Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 26R309 190526 ARRTEMP FERMETURE VELOCIO 30 MAI 202
Acte - 26R131 200226 ARRTEMP FERMETURE SITE VELOCIO 7 MAR
Acte - 24R1591 190924 ARRTEMP FERMETURE PISTE BICROSS 261
Acte - 26R339 010626 ARRTEMP FERMETURE PARC REPUBLIQUE 21
Acte - 25R1564 220725 ARRTEMP FERMETURE PARC REPUBLIQUE 2
Acte - 25R556 100425 ARRTEMP FERMETURE PARCE REPUBLIQUE E
Acte - 26R323 260526 ARRTEMP ODP COCOTTES 21 JUIN 2026
Acte - 25R706 190525 ARRTEMP FERMETURE PARC REPUBLIQUE 26
Acte - 26R340 020626 ARRTEMP STAT 21 JUIN 2026
Acte - 25R286 ARRTEMP FERMETURE PARC REPUBLIQUE CHASSEAUX
Acte - 26R353 Arrtemp Fermeture Velocio 27 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R353 Arrtemp Fermeture Velocio 27 JUIN 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
w26-R-395$
Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU SITE VELOCIO À MEYZIEU À L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISÉE LE SAMEDI 27 JUIN 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2:
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire ;
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent n°04-R-596 du 30 juin 2004, portant règlement intérieur relatif à l'utilisation des stades
et terrains de sports de la ville de Meyzieu :
VU l'arrêté municipal permanent n°05-R-1714 du 15 décembre 2005, portant réglementation de l’utilisation de la piste de bicross :
VU la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2025 n°2025.V.126 délibérant sur le règlement intérieur de la piste d'entraînement intercommunal de l'Est lyonnais :
Vu l'arrêté n°26-R-309 du 19 mai 2026 portant fermeture du site Velocio à l'occasion d’une manifestation
sportive organisée le 30 mai 2026
CONSIDÉRANT que faute d'inscrits en nombre suffisant en raison notamment des fortes chaleurs, la manifestation du 30 mai 2026 a été annulée le 29 mai 2026 et reportée au 27 juin 2026 :
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'organisation de cet événement sportif par le club Vélo Griffon de Meyzieu, il convient de réglementer l'accès au site Vélocio sise 1 allée Jacques Brel, afin de la réserver aux seuls utilisateurs présents à l'occasion de cet événement.
ARRÊTE
Article 1 : Le site Vélocio, sise 1 allée Jacques Brel, sera fermé au public (sauf organisateurs, utilisateurs
uniquement présents pour cet événement, service public, secours et agents de sécurité)
le samedi 27 juin 2026 de 8 heures 30 jusqu’à 19 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site
www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu,Je 9 3 JUIN 2026
Le maire HELIOS: comptabilité publique
Le re ET ELLES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2026_R_353
Objet : Arrêté temporaire portant fermeture du site Vélocio
à Meyzieu à l'occasion d'une manifestation sportive
organisé le samedi 27 juin 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-06-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20260603-ARR_2026_R_353-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier:
069-216902825-20260603-ARR _2026_R_353-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 347 Ko
Nom original : 26-R-353.pdf
Nom métier:
99_AR-069-216902825-20260603-ARR_2026_R_353-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 3 juin 2026 à 09h16min01s Dépôtinitial
En attente de transmission 3 juin 2026 à 09h16min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 3 juin 2026 à 09h16min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 3 juin 2026 à 09h16min22s Reçu par Le MI le 2026-06-03
Page 1