Compte-Rendu - CM du 30 juin 2021

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Compte-Rendu - CM du 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 30 juin 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 30 JUIN 2021

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision 21.012 du 02/06/21 : Concession cimetière (cavurne / renouvellement) /15 ans/ Décision 21.013 du 02/06/21 : Concession cimetière (renouvellement) /50 ans Décision 21.014 du 02/06/21 : Concession cimetière (renouvellement) /30 ans Décision 21.015 du 16/06/21 : Recrutement CDD saisonnier Thomas NICOL (délib. du 26/05/21)

RESTAURATION ET GARDERIE SCOLAIRES : TARIFS 2021-2022

a) Restauration scolaire

Matthieu DUPUIS, adjoint, rappelle aux élus que la commune a instauré le repas à 1€ maximum, selon les conditions de ressources des familles, depuis la rentrée scolaire 2020. L’Etat apporte une aide de 3 € par repas servi. Après cette première année, il propose de maintenir ce dispositif et de l’étendre en modifiant les tranches de quotient familial.

Les tarifs de la restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2021, sont donc modifiés comme suit :

QF 2021 Enfants domiciliés à Ploulec’h Enfants extérieurs Adultes

≤ 899 0,80€ 0,90€

4,45€ ≥ 900 et ≤ 1699 0,90€ 1,00€

≥ 1700 2,43€ 2,92€

Le conseil municipal indique qu’en cas d’arrêt du dispositif d’Etat, un retour aux tarifs antérieurs à l’année 2020-2021 devra être envisagé.

b) Accueil périscolaire

Les tarifs du goûter à l’accueil périscolaire, à compter du 1er septembre 2021, sont approuvés comme suit :

QF 2021 Enfants domiciliés à Ploulec’h Enfants extérieurs

≤ 1099 0,30€ 0,36€

≥ 1100 et ≤ 1699 0,45€ 0,54€

≥ 1700 0,60€ 0,72€

Les tarifs de l’accueil périscolaire, à compter du 1er septembre 2021, sont approuvés comme suit :

QF 2021 Enfants domiciliés à Ploulec’h Enfants extérieurs

≤ 899 0,21€ / ½h 0,25€ / ½h

≥ 900 et ≤ 1699 0,36€ / ½h 0,43€ / ½h

≥ 1700 0,51€ / ½h 0,61€ / ½h

Dépassement (après fermeture) 7,00 € / enfant / ½h

PRECISE que toute ½ heure entamée est due.

Voté à l’unanimité

ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL M57 AU 1er JANVIER 2022

Sylvain Camus indique que l’instruction budgétaire et comptable M57 est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Généralisé à toutes les collectivités au 1er janvier 2024, une mise en œuvre anticipée est possible ; il est ainsi décidé d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Voté à l’unanimitéAFFAIRE BOUILLON (litiges urbanisme) : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Le Maire rappelle que plusieurs contentieux opposent la commune à Monsieur BOUILLON Pierre, pour des constructions et aménagements à Pont Roux, en infraction avec le Code de l’Urbanisme. Le Conseil Municipal autorise le Maire (ou en cas d'empêchement de celui-ci, les adjoints, dans l'ordre du tableau) à intenter au nom de la commune, pour la durée du mandat, les actions en justice (y compris constitution de partie civile) ou de défense la commune dans le cadre de la procédure de péril visant la maison d'habitation de Monsieur BOUILLON devant toute juridiction, française, et tout degré de juridiction. Voté à l’unanimité

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le Conseil décide de créer un emploi non permanent afin de renforcer le service technique à compter du 1er septembre 2021.

Voté à l’unanimité

SUBVENTION A UNE ASSOCIATION CULTURELLE

Le Maire rappelle que la commune a fait acte de candidature pour l’appel à projets « Cultures communes en Côtes d’Armor » visant à soutenir des projets culturels. La subvention sollicitée est d’un montant de 2 000 €.

En cas d’attribution de cette subvention, la somme sera versée à l’association Fur ha Foll, pour sa prestation au Yaudet dans le cadre des 25 ans du Léguer en fête.

Voté à l’unanimité

DÉSIGNATION DU « VEILLEUR MUNICIPAL » (DISPOSITIF MISSION LOCALE)

Le Conseil a désigné Sonia MORVAN comme « veilleur municipal » : il sera l’interlocuteur privilégié en matière de problématique de la jeunesse, sa mission est d’identifier et relayer des situations de jeunes qui nécessiteraient un accompagnement de la part de la Mission Locale en matière d'orientation scolaire, de recherche d'emploi, de formation qualifiante, d'aides à la mobilité....

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1) Animations de l’été

a. Randonnées du mardi : 13-27 juillet, 3-17-24 août au départ de la Mairie, 20 juillet et 10 août au départ du Moulin de Crec’h Olen (collation offerte par la commune à l’arrivée).

b. Circuit des chapelles : exposition Marcel Dirou (15 juillet au 13 août, Chapelle du Yaudet), balades et randonnées contées avec l’association Bugale Kozh Yeodet les samedis du 3 juillet au 28 août (départ à 14h30 de la croix du Yaudet).

c. Festival Voce Humana : ensemble Virévolte le samedi 7 août (21h) au Patio.

d. Léguer en fête, 25ème édition : clôture au Yaudet le samedi 11 septembre (balade contée et concert acousmatique).

2) Présentation du dispositif « missions argent de poche » : 15 jeunes de la commune interviendront sur des petits chantiers, encadrés par des agents du service technique.

3) Retour sur l’expérimentation voirie au centre-bourg

4) Forum des associations : vendredi 3 septembre à 16h30 au Patio.