Compte-Rendu - CM du 30 mai 2013

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Compte-Rendu - CM du 30 mai 2013 Document publié le Jeudi 30 mai 2013 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 30 mai 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 30 MAI 2013

AMENAGEMENT DU BOURG

Mathilde GUIHARD, Urbaniste, a présenté aux élus une étude sur le bourg afin d’engager une réflexion sur les possibilités de le densifier et le revitaliser. Après un état des lieux, elle a proposé trois scénaris et suggéré des lieux pouvant accueillir un ou plusieurs commerces. Ont également été évoquées les liaisons douces entre les différents quartiers.

DISPOSITIF DUFLOT : DEMANDE D’AGREMENT

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier de ce nouveau dispositif d’investissement locatif intermédiaire, le conseil municipal autorise Lannion Trégor Agglomération à déposer un dossier de demande d’agrément afin que la commune puisse être éligible au dispositif Duflot jusqu’au 31 décembre 2016.

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ECOLE

Le Maire rappelle que dans le cadre des économies d’énergie, il avait été décidé de remplacer la chaudière fioul de l’école par une chaudière à gaz, ce qui permettrait également de bénéficier du réseau gaz de ville. Après consultation, la commune décide de retenir la proposition de l’entreprise SANITHERM pour un montant de 19 930 € HT.

CONVENTION ATESAT

Le conseil décide de renouveler, pour l’année 2013, la convention ATESAT (Aide Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). La rémunération s’élève à 503,15 € pour les missions de base assurées par les services de la D.D.T.M.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Joëlle BOLLORE a présenté l’organisation de la prochaine rentrée scolaire issue du travail du comité de pilotage. Les horaires de l’école pour la rentrée 2013/2014, sont fixés comme suit :

- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 H 45 à 12 H 15 et de 14 H 15 à 15 H 15 ou 16 H 30 (mise en place d’activités périscolaires de 15 H 15 à 16 H 30 les lundi et jeudi pour les élèves du CE1 au CM2 et les mardi et vendredi pour les élèves de maternelle et de CP)

- Le mercredi : de 8 H 45 à 12 H 15

Un service de restauration scolaire sera assuré le mercredi midi et une navette conduira les enfants inscrits au SIVU aux centres de Ploumilliau et de Locquémeau.

RESTAURANT SCOLAIRE : REVISION DES TARIFS

Les tarifs sont revalorisés de 2 % à compter du 1 er septembre 2013.

GARDERIE PERISCOLAIRE : REVISION DES TARIFS ET MODIFICATION DES HORAIRES

Les tarifs sont revalorisés de 2 % à compter du 1 er septembre 2013. Compte tenu de la faible fréquentation en fin d’après-midi, le conseil décide de supprimer la tranche horaire de 18 H 30 à 19 H. Les horaires de la garderie sont donc fixés comme suit, à compter de la prochaine rentrée :

- Le matin : de 7 H 30 à 8 H 35

- L’après-midi : de 16 H 30 à 18 H 30 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS : AVIS SUR LE BAREME 2012

Le Conseil émet un avis favorable à la proposition de l’Etat de ne pas augmenter l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction pour l’année 2012.

JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT DES JURES

En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2014, les personnes suivantes ont été tirées au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune : Laurence HULIN

Gilbert LE ROUX

Virginie ROLLAND

QUESTIONS DIVERSES

1. Révision du PLU : l’enquête publique est reportée à l’automne. En effet, le SDAP (Schéma Directeur des Eaux Pluviales) doit faire l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité environnementale compétente qui déterminera si une évaluation environnementale est nécessaire.

2. Projet salle multifonctions : le concours de maîtrise d’œuvre est achevé. Le jury a retenu le projet du Cabinet FAUQUERT. Les travaux devraient débuter en juin 2014 pour s’achever à la fin de l’été 2015.

3. Concours « maisons fleuries » : les candidats peuvent s’inscrire en Mairie. Le jury communal passera au cours de la deuxième quinzaine de juin.

4. Exposition de peintures : l’exposition de peintures, gravures, photos, modélisme, artisanat se tiendra à la salle des fêtes du 6 au 9 juillet (entrée gratuite) et sera parrainée par Laurent SALOMON, domicilié à Kersquivel.

5. Pot de fin d’année à l’école : il est fixé au jeudi 4 juillet à18 H.

6. Prochain conseil municipal : le jeudi 27 juin à 18 H

7. Réunion publique sur la thématique de l’eau : elle est programmée le jeudi 20 juin à la salle des fêtes à 18 H (thèmes qui seront abordés : captages, qualité des eaux de consommation et de baignade, SPANC...)