Compte-Rendu - CM du 10 fevrier 2021

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Compte-Rendu - CM du 10 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 10 fevrier 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 10 FEVRIER 2021

Sylvain CAMUS, Maire, s’est tout d’abord exprimé en ces termes :

« En fin d'année dernière, j'ai décroché une affiche sauvage placée sur un support fléchant le Patio. Celle-ci rapporte des informations fausses concernant des délibérations de ce conseil. Il est faux de dire que les impôts ont augmenté à Ploulec'h et à LTC. Aucune augmentation des taux d'imposition n'a été votée à Ploulec'h ou à LTC pour 2021.

En revanche, les tarifs communaux ont évolué :

- 1 % : locations de salles, concessions funéraires, forfait de base pour location de tables/bancs, terre végétale

- 10 % : accueil des gens du voyage

- restauration scolaire : baisse de 50 % pour la 1ère tranche (qui a de plus été étendue), baisse supérieure à 10 % sur les autres tranches

- goûter de la garderie périscolaire : baisse de 53 % / 30 % / 7 % respectivement sur la 1ère tranche (étendue) / 2ème tranche / 3ème tranche

- 0 % : garderie scolaire, photocopies, droit de place

Effectivement, les tarifs de LTC ont augmenté de 1 % en moyenne, alors que l'inflation est de 0,5 %. Mais en intégrant les coûts salariaux des agents de LTC, les charges de LTC ont augmenté de plus de 1 %.

Pour être transparent, je précise que j'ai voté en faveur de cette augmentation (1 conseiller communautaire a voté contre et 1 autre s'est abstenu).

Il est faux de dire que les salaires et les retraites n'ont pas augmenté.

Sans chercher à prendre partie pour ou contre la politique de la majorité parlementaire actuelle, il me paraît malhonnête de ne pas nuancer de tels propos.

Le SMIC a augmenté de 0,99 % au 1er janvier 2021 et l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA, le "minimum vieillesse") a augmenté de 0,4 % à la même date. »

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Maire donne communication des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision 20.015 du 08/12/20 : Concession cimetière/30 ans/M. ALEXANDRE Décision 20.016 du 09/12/20 : Concession cimetière/30 ans/M. et Mme LE PIERRES Décision 20.017 du 16/12/20 : Concession cimetière/50 ans/M. LE MAGOAROU Décision 20-018 du 16/12/20 : Concession cimetière/15 ans/Mme LE LEVIER Décision 20-019 du 23/12/20 : Recrutement Sophie BLANCHARD (CDD remp. agents indisponibles) Décision 21.001 du 11/01/21 : Recrutement Vincent LE TEURNIER (CDD pour accroissement d’activité) Décision 21.002 du 11/01/21 : Concession cimetière/30 ans/Mme SALIOU

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sylvain CAMUS a tout d’abord listé les décisions proposées au Conseil par les commissions « finances » et « animation, culture et tourisme » :

 Seules sont étudiées les subventions accordées dans le cadre de la politique d’accompagnement de la vie associative locale, conformément aux critères établis par le Conseil municipal le 9 décembre 2020.  Les subventions accordées aux associations extérieures dans les domaines de l’aide sociale et de la santé seront désormais attribuées par le CCAS.

 Il est rappelé qu’une association n’ayant pas déposé de dossier de « demande de soutien » complet ne pourra plus bénéficier des moyens mis à la disposition par la commune (créneaux hebdomadaires ou tarifs avantageux voire gratuité dans les salles communales, aide de la part du service technique, subvention de fonctionnement...). Étant donné le contexte sanitaire particulier, les retardataires peuvent encore déposer leurs dossiers jusqu’à la fin du mois de février et des subventions pourront leur être accordées lors de la prochaine séance du conseil.

 Le montant des subventions est désormais basé sur deux critères : le type d’activité de l’association et le nombre d’adhérents domiciliés à Ploulec’h payant une cotisation.

 Le club de basket de Ploulec’h a bien déposé son dossier complet mais la commune envisageant une éventuelle évolution à la hausse de sa participation dans Sport Trégor 22 (qui emploie l’entraîneur mis à disposition du club), la décision est reportée. En complément de ces subventions, la commune souhaite accroître son aide aux associations organisant des événements festifs (de type spectacle, concert ou bal) ouverts au public. Aussi, en 2022, les associations éligibles à la politique d’accompagnement de la vie associative locale qui fourniront une ou plusieurs facture(s) de société(s) de perception de droits (SACEM et SPRÉ notamment) à leur nom, pour des événements organisés en 2021, verront leur subvention augmentée d’un montant équivalent, dans la limite de 300 € par an. Les événements qui n’auront pas été déclarés à ces sociétés avant ne pourront pas faire l’objet de cette participation de la commune. Sylvain CAMUS a ensuite listé les propositions de subventions établies par les commissions « finances » et « animation, culture et tourisme » pour l’année 2021 (voir tableau joint). Le montant total des subventions s’élève à 5 468 €.

Voté à l’unanimité (Pierrette ROLLAND, Germaine ANTONA et Michelle GAGNEUX n’ont pas participé au vote en raison de leur lien avec une ou plusieurs associations)

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE

Gérald CUZIAT, Adjoint, rappelle que le conseil municipal, en séance de 16 septembre dernier, a validé le projet de rénovation de l’ancien presbytère situé rue de la Mairie afin d’y aménager une salle de réunion au rez-de-chaussée et un logement d’urgence à l’étage. Ces travaux bénéficient d’une subvention du Département, dans le cadre du plan de relance, de 39 965 €.

Les élus autorisent le Maire à signer les devis avec :

- LE COUILLARD Constructions (cloisons, isolation, menuiserie) pour 36 000.00 € HT - KERAMBRUN-LE GUEN SARL (ventilation, plomberie) pour 6 603.93 € HT - CEGELEC (électricité, chauffage, éclairage) pour 7 351.70 € HT

Voté à l’unanimité

TRAVAUX DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (RESIDENCE CORVEZOU)

Gérald CUZIAT, Adjoint, présente le projet de rénovation de 4 mâts d’éclairage public, à la Résidence Corvézou. Le coût de ces travaux est estimé à 3 900 € TTC par le SDE et la participation de la commune s’élève à 2 347,22 €.

Voté à l’unanimité

PROJET DE LOTISSEMENT A KERVRANGUEN

Le Conseil Municipal approuve la réalisation de la 3ème tranche du lotissement situé à Kervranguen (environ 30 lots), sur les parcelles communales B 1633 et B 1712, d’une superficie de 19 032 m2 et autorise le Maire à lancer les études préalables et la demande de prescription d’un diagnostic archéologique. Germaine ANTONA, Adjointe, précise que cette opération fera l’objet d’un budget annexe.

Voté à l’unanimité

LOTISSEMENT DU HELES : DENOMINATION

Germaine ANTONA, Adjointe, rappelle que 8 logements sociaux, à destination des seniors, vont être construits par la Rance au Hélès. Elle propose de dénommer ce lotissement. Après débat, les élus retiennent la proposition suivante : « Liorzh ar Puñs » / « Le Jardin du Puits ». Voté à l’unanimité

REGULARISATION CADASTRALE RUE DES ECOLES

Sylvain CAMUS explique qu’il est nécessaire de régulariser une emprise de la propriété de Monsieur UNVOAS, cadastrée B 1843, d’une superficie de 14 m2, sise rue des Ecoles. Les élus acceptent la cession à titre gratuit de cette parcelle. Les frais seront à la charge de Monsieur UNVOAS. Voté à l’unanimité

REGULARISATION CADASTRALE A PARCOMEUR 1

Lors de la construction des logements sociaux à Parcomeur 1, le bailleur « La Rance » a commis une erreur d’implantation du bâtiment et sollicite une régularisation cadastrale. Sylvain CAMUS propose aux élus d’étudier cette demande lorsqu’un bornage sera réalisé.

AFFAIRE LE MANAC’H (pollution) : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICELe Maire informe les élus qu’il a déposé plainte, au nom de la commune, contre Monsieur LE MANAC’H Pierre-Yves, agriculteur, pour des faits de pollution liés à l’utilisation de produits phytosanitaires, dans des zones vulnérables, notamment dans le périmètre de protection d’un captage d’eau potable. Le Conseil municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune et à se faire représenter par un avocat, dans le cadre de cette affaire, devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc. Voté à l’unanimité

AFFAIRE BOUILLON (litiges urbanisme) : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Le Maire rappelle que plusieurs contentieux opposent la commune à Monsieur BOUILLON Pierre, notamment pour des constructions et aménagements à Pont Roux, en infraction avec le Code de l’Urbanisme. Le Conseil municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune et à se faire représenter par un avocat, dans le cadre de cette affaire, devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc. Voté à l’unanimité

Le Maire propose une suspension de séance pour que les membres du collectif Pont Roux, présents dans la salle, puissent s’exprimer.

Les membres du collectif ont pu réaffirmer leur détermination pour trouver une issue à cette situation.

Départ de Sonia MORVAN

CREATION D’UN CONTRAT AIDE AU SERVICE TECHNIQUE

Gérald CUZIAT, Adjoint, informe les élus qu’il est souhaitable de renforcer l’équipe du service technique tout en permettant à une personne de se former à la polyvalence du métier pour favoriser son insertion professionnelle. Il propose de créer un emploi dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » à raison de 35 H/semaine, pour une durée de 9 mois à compter du 1er mars 2021, rémunéré au SMIC. La commune percevra une aide de 45 % sur les 20 premières heures. Le Maire est autorisé à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat à intervenir.

Voté à l’unanimité

RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR LA SEMAINE DE 4 JOURS A LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE

Matthieu DUPUIS explique que l’équipe enseignante et les représentants des parents d’élèves ont observé que les enfants étaient plus calmes et plus disponibles pour les apprentissages depuis le retour de la semaine à 4 jours. Le taux d’absentéisme a par ailleurs beaucoup baissé. Aussi, conformément à l’avis du Conseil d’Ecole en date du 4 février 2021, le Conseil municipal sollicite la reconduction de la dérogation de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours à la prochaine rentrée scolaire 2021/2022. Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Recrutements : Vincent LE TEURNIER a été recruté, en qualité d’adjoint technique stagiaire, au 1er février 2021, pour remplacer Arnaud SALAUN ; Cécile GUILLOU a été recrutée, en qualité d’adjoint administratif stagiaire, au 1er février 2021, pour remplacer Karine DENIS ; la candidature de Nicolas PATERNOSTRÉ, attaché, a été retenue pour remplacer Patricia LE GOAS au poste de secrétaire générale. Le Maire informe par ailleurs les élus que le candidat retenu pour le poste de responsable technique à pourvoir au 1er mars 2021 a renoncé à venir à Ploulec’h. 2) Elections régionales et départementales : elles seraient fixées aux 13 et 20 juin 2021 (loi non encore votée par le Parlement à ce jour).

3) Actions du Bassin Versant « Vallée du Léguer » : le Maire a invité les élus à visionner le film « Léguer, histoire d’une reconquête ».