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Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 65752?projectId=652)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte-Rendu de séance
Séance du 19 mars 2015
L’an deux mil quinze, le dix-neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur GODEY Éric, Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Mesdames DUVEAU, CHAGOURIN, Messieurs MAHUAS, LEBRUN, VERHEULE.
Nombre de membres :
. Afférents au Conseil Municipal : 11
. Présents : 11
. Qui ont pris part au vote : 11
Date de la convocation : 12 mars 2015
Date d’affichage : 12 mars 2015
Acte rendu exécutoire :
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 25 mars 2015
Et publication ou notification du 25 mars 2015
A été nommée secrétaire de séance : Madame Sylvie CHAGOURIN.
Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l’unanimité.
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
I. Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’aide aux communes à faible population – acquisition de mobilier pour la salle du Conseil Municipal – Référence n°06/2015.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
- sollicite auprès du Conseil Général du Loiret l’octroi d’une subvention au titre du programme 2015 d’aide aux communes à faible population concernant l’acquisition de mobilier pour la salle du Conseil Municipal.
- accepte le devis de la société SEDI pour un montant de 5.265,55 euros TTC.
- se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
* fonds libres : 3.160,00 euros
* subvention du Conseil Général : 2.106,00 euros
- sollicite en conséquence le soutien financier du Conseil Général du Loiret.
- demande une autorisation de préfinancement.
II. Délibération : Frais de scolarité avec la commune de Chevillon-sur-Huillard – année scolaire 2012/2013 Référence n°07/2015.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l’école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.
Il s’avère que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. 2
En conséquence, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour participer aux frais de scolarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- donne son accord pour la participation des frais de scolarité demandés par la commune de Chevillon-sur- Huillard pour l’année scolaire 2012/2013 d’un montant de 12.443,49 euros.
III. Délibération : Participation au déficit de la cantine école de Chevillon-sur-Huillard – année scolaire 2011/2012 – Référence n°08/2015.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l’école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.
En conséquence, les enfants prennent leur repas à la cantine scolaire de Chevillon-sur-Huillard.
A l’issue de l’année scolaire 2011/2012, le bilan financier fait apparaître pour notre commune un déficit d’un montant de 9.853,90 euros.
En conséquence, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal à se prononcer sur le dit déficit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- donne son accord pour participer au déficit de la cantine de Chevillon-sur-Huillard pour l’année scolaire 2011/2012 d’un montant de 9.853,90 euros.
IV. Délibération : Prise de compétences statutaires Agglomération Montargoise Et rives du loing.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing.
Suite à la réunion du Conseil Communautaire du 16 février 2015, la délibération n°15-26 relative à la prise de compétences statutaires suivantes : « 5.18 Centre médico-scolaire » et « 5.19 Centre médico-sportif » a été adoptée.
Conformément à l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- émet un avis favorable à cette prise de compétences supplémentaires.
V. Questions diverses.
V.1 Police Intercommunale.
La mise en place concernant la création d’une police intercommunale pour les sept communes concernées (Chevillon-sur-Huillard, Conflans-sur-loing, Lombreuil, Mormant-sur-Vernison, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre et Vimory) débutera en janvier 2016.
Trois agents seront recrutés.
La contribution pour la commune s’élèvera à 3.400,00 euros par an.
Aucune objection particulière au sein du Conseil Municipal.
La séance a été levée à 21 h 15.