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Procès Verbal - 77388?projectId=652
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 77388?projectId=652)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte rendu de séance
Séance du 7 Septembre 2017
L' an deux mil dix-sept, le sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Madame CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS, VERHEULE.
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 10
Date de la convocation : 17 août 2017
Date d'affichage : 17 août 2017
Acte rendu executoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 12 septembre 2017
et publication ou notification du 12 septembre 2017
A été nommée secrétaire : Madame SOULAT Marie-Thérèse
Lecture est faite du procès-verbal de la présente réunion, lequel est adopté sans observation et à l'unanimité.
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
I. Délibération : Remboursement de l'emprunt du restaurant scolaire de Chevillon-sur-Huillard - Demande de subvention pour l'année 2017 - Référence n°24/2017.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Chevillon-sur-Huillard a procédé à la construction d'un restaurant scolaire et du fait que notre collectivité soit rattachée à cette école pour le suivi scolaire, le Conseil Départemental attribue une subvention pour l'aide aux communes à faible population afin de concrétiser le projet intitulé "Lombreuil - remboursement des annuités des emprunts relatifs à la construction d'un restaurant scolaire dans le cadre de regroupement scolaire avec la commune de Chevillon-sur-Huillard".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret la dite subvention pour l'année 2017.
II. Délibération : Demande de subvention au titre d'Aide aux communes à faible population pour l'année 2017 pour la création d'une allée piétonne qui desservira un espace jeux pour les enfants - Référence n°25/2017.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d'une allée piétonne qui desservira un espace jeux pour les enfants, la commune a la possibilité de demander une subvention au titre d'Aide aux communes à faible population pour l'année 2017 auprès du Conseil Départemental du Loiret.
Les premiers devis estiment le coût de ces travaux à 2.480,00 euros HT.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter, la dite subvention à hauteur de 80 % soit 1.984,00 euros.
Le plan de financement s'effectuera comme suit :
- coût estimatif HT :
2.480,00 euros
- subvention Aide aux communes à faible population :
1.984,00 euros
- autofinancement :
496,00 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre d'Aide aux communes à faible population pour l'année 2017 à hauteur de 80 % soit 1.984,00 euros auprès du Conseil Départemental du Loiret,
- adopte le projet,
- approuve le plan de financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces permettant de mener à bien ce dossier.
III. Délibération : Approbation pour le versement par l'Agglomération Montargoise Et rives du loing d'un fonds de concours à la commune - Référence n°26/2017.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing, notamment son article 33, Vu l'avis favorable de la Commission des finances de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing en date du 12 juin 2017,
Vu l'avis favorable du Bureau de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing en date du 29 juin 2017, Vu l'avis du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2017,
Considérant que l'Agglomération Montargoise Et rives du loing souhaite apporter un soutien financier à la commune concernant ces travaux :
- reprise de voirie en enrobé routes de Vimory, des Vigneaux et du chemin de la Bourdinière, pour un montant de 45.150,00 euros HT,
- création d''une défense incendie enterrée au lieu-dit "La Bourdinière", pour un montant de 22.215,00 euros HT,
- création d'un assainissement autonome type micro-station à la mairie, pour un montant de 7.374,00 euros HT, Soit un montant total de 74.739,00 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, - approuve le versement d'un fonds de concours par l'Agglomération Montargoise Et rives du loing à la commune pour un montant de 19.952,00 euros.
Le dit versement s'effectuera comme suit :
- année 2017 : 6.650,00 euros
- année 2018 : 6.650,00 euros
- année 2019 : 6.652,00 euros
IV. Affaires diverses.
IV.1 Candidatures poste Adjoint technique.
Vu le départ en retraite au 1er novembre 2017 de Monsieur Christian GAUCHET, Adjoint technique principal de 2ème classe, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est destinataire de dix-huit candidatures. Après une première sélection, des entretiens individuels sont planifiés.
IV.2 Collecte ordures ménagères et tri sélectif.
A compter du 1er janvier 2018, les horaires concernant la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif vont être modifiés.
Une plaquette informant ce changement sera distribuée prochainement.
Séance levée à 22 h 15.