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Déliberation - 2026 11 deliberation fusion des directions groupe scolaire pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 deliberation fusion des directions groupe scolaire pdf)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE . Reçu en préfecture le 14/03/2026 cl a
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ [rie A 4 [03 026 :- -
Département . GERS ID : 032-213201551-20260312-DELIB202611-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-11
Séance du 12 Mars 2026
Nombre de | Le douze Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement
membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
En exercice : 15 de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET
Présents : 14 GALABERT, Maire
Procurations :
Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline, MATHIEU Jean
Excusé : 1 Marie, MESTRES Michèle, Madame BARBE Guilaine, BIGOT Jean Jacques,
Date DARZACQ DOAT Anne, DARZACQ Sandrine, DESJARDINS Lionel,
convocation : GAUZERE Hervé, LACAMPAGNE André, PRIAM Annie, TREMBLEY
26/02/2026 | ARMENGOL Corinne, SAINT LANNES Claude
Date affichage : Excusé : Monsieur GASPAROTTO Éric
26/02/2026
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur BIGOT Jean Jacques a été désigné secrétaire de
séance.
Objet : Fusion des Directions du Groupe Scolaire Jean Jaures
Madame le Maire rappelle que le Groupe scolaire Jean Jaures compte deux écoles (Maternelle et Elémentaire) et que parmi ses compétences la commune a la charge la construction, l'entretien et le fonctionnement des Ecoles publiques.
Elle rappelle également que l'Education Nationale se doit d'appliquer ses programmes officiels d'enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l'organisation administrative qui les soutient.
Aussi dans ce cadre la commune a été sollicitée par l'Inspection de l'Education Nationale au sujet de la fusion de l'école maternelle et l'école élémentaire du Groupe scolaire Jean Jaures qui aboutirait à la création d'une école primaire à compter de la rentrée de septembre 2026. Madame le Maire indique que ce projet de fusion a été approuvé lors du conseil d'école qui s'est tenu le 13 janvier 2026
réunissant les représentants des parents d'élèves ainsi que les enseignants concernés.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.
Ce projet apporterait une continuité pédagogique depuis la toute petite section de maternelle jusqu'au CM2 ainsi qu'une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur. L'école fusionnée conservera les niveaux de classe existant dans l'école.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
-__Approuve la fusion administrative de l'école maternelle et de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Jean Jaures à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.
Le Maire,
Patricia FEUILLET GALABÊ Les finges nes de Exécution dy présent contrat relèvent de {3 compétence de la Juridiction 20rministrative à savoir Tribunal ACR AUTEY-B.2 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de rerovrs de deux
FTIOIS.
En outre, le Tribunal administrauf de Pau peut être sais: de toute requête via le site Internet www. teierecours.fr"