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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 deliberation paiement facture investissement pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçuien préfecture le:14/09/2026 je y ge
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | e A4105 12076 — Département : GERS ID : 032-213201551-20260312-DELIB202609-DE
COMMUNE DE LE HOUGA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2026-09
Séance du 12 Mars 2026
Nombre de Le douze Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement membres : convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel En exercice : 15 de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET Présents : 14 GALABERT, Maire
Procurations :
Présents : FEUILLET GALABERT Patricia, MANCIET Aline, MATHIEU Jean
Excusé : 1 Marie, MESTRES Michèle, Madame BARBE Guilaine, BIGOT Jean
Date | Jacques, DARZACQ DOAT Anne, DARZACQ Sandrine, DESJARDINS convocation : Lionel, GAÜZERE Hervé, LACAMPAGNE André, PRIAM Annie, 26/02/2026 TREMBLEY ARMENGOL Corinne, SAINT LANNES Claude
Date affichage : 1. . . 26/02/2026 Excusé : Monsieur GASPAROTTO Eric
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur BIGOT Jean Jacques a été désigné secrétaire de
séance.
Objet : Paiement facture investissement avant le vote du budget
Madame le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de régler une facture investissement avant le vote du budget :
- - facture de l'entreprise EURL Florent DUFAU d'un montant de 8 257,67 € correspondant aux travaux d'aménagement de la voirie de la Zone Médico-Sociale
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal du HOUGA, à l'unanimité, accepte le paiement de la facture d'investissement suivante avant le vote du budget 2026 :
- Facture de l'entreprise EURL Florent DUFAU d'un montant de 8 257,67 € correspondant aux travaux d'aménagement de la voirie de la Zone Médico- Sociale
Pour extrait certifié conforme
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Patricia FEUILLET A
"Les litiges nés de l'exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative à savoir Tribunal Administratif de PAU -villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX, dans le respect du délai de recours de deux mois. En outre, le Tribunal administraüf de Pau peut être saisi de toute requête via le site internet www. telerecours.f"