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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 25 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 25 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
25-DE
Reçu
le
13/03/2026
AU. Imagine Si
fuurate
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
03
mars
2026
DELIBERATION n°2026
_03_25
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
:
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
30
32
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fifulaires :
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Éric
BERNARDIN
pour
la
fin
de
la
‘|
séance)
- Christophe
RAULT-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
- Pascale
GRIS
(a
reçu
"pouvoir
de Sylvie
PLAIRE]- Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT—
Joël
LALOYAUX—
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN—
Florence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Philipe
BODFT
-
Christophe
FOLOPPE
-Valérie
RIVÉ
—
Frédérique
RAGOT
-
Jean
Yves
ROUSSEAU—
Kévin
BAYNAUD
-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
-— Françoise
DURRIEU
Absents : François
PELLETIER,
Pascal
MAGINOT,
Catherine
MOREAU,
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON
excusés(es)s Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Barbara
GAUTIER,
Marylise
BOCHE,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Micheline
BERNARD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:|J
3
MARS
207
19 février 2026
n°: 017-200041614-20260808-2026
03. 25-DE
Affichage
de
Ia
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
JS
19 février 2026
11
8 MARS
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
25-DE
Reçu
le
13/03/2026
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L332-24
à
1332-26,
Vu
la
délibération
n°
2025-01-10
du
Conseil
Communautaire
du
21
janvier
2025
relative
à
la
création
d'un
contrat
de
projet
« Conseiller(ère)
en
Insertion
Socio-Professionnelle
{CISP]
»
pour
mener
à
bien
le
projet
« Offre
de
repérage
et
de
remobilisation
{02R)
»,
Vu
l'arrêté
n°39/2026
en
date
du
22
janvier
2026
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
portant
liste
d'aptitude
pour
l'accès
au
grade
d'atfaché
territorial
par
voie
de
promotion
interne
avec
effet
au
1er
février
2026,
Vu
l'arrêté
n°42/2026
en
date
du
22
janvier
2026
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
portant
liste
d'aptitude
pour
l'accès
au
grade
de
rédacteur
territorial
par
voie
de
promotion
interne
avec
effet
au
1er
février
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
le
17
février
2026,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST
requis
dans
le
cadre
des
suppressions
de
postes,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président,
propose
ainsi
au
Conseil
Communautaire
la
création
d'un
poste
non
permanent.
1.
POLE
DEVELOPPEMENT
ET
TRANSITION
- SERVICE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE/EMPLOI
Contrat
de
projet
« Conseiller(ère)
en
Insertion
Socio-Professionnelle
{CISP}
»
Afin
de
poursuivre
le
projet
« Offre
de
repérage
et
de
remobilisation
{(O2R)
»,
Monsieur
Christophe
RAULT
propose
au
Conseil
Communautaire
de
renouveler,
comme
suit,
le
contrat
de
l'agent
actuellement
en
poste
ayant
pour
missions
principales
:
+
Repérer
ef
mobiliser
les
publics
isolés
et
vulnérables
pour
les
intégrer
dans
Un
parcours
de
remobilisation
et
d'accompagnement
adapté,
+ _
Restaurer
la
confiance
en
soi
des
bénéficiaires
et
de
favoriser
leur
autonomie,
+ _
Faciliter
leur
retour
à
l'emploi
ou
leur
orientation
vers
des
dispositifs
de
droit
commun,
*
Contribuer
à
une
dynamique
territoriale
d'inclusion
en
lien
avec
les
partenaires
économiques
et
sociaux,
Il est
proposé
un
contrat
de
projet
{articles
L.332-24
à
L.332-26
du
CGFT)
conclu
sur
les
bases
suivantes
:
+ __
Contrat
de
projet
du
5
mai
2026
au
4
mai
2027,
+
__
Cadre
d'emploi
:contractuel
de
catégorie
B -
Rédacteur
territorial, AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
25-DE
Reçu
le
13/03/2026
«
Rémunération:
grille
indiciaire
des
rédacteurs
territoriaux,
entre
l'indice
brut
389
et
l'indice
brut
597,
éventuellement
assortie
d'un
régime
indemnitaire
et
du
bénéfice
de
l'action
sociale
de
la
collectivité,
+
Durée
de
travail:
35h.
Monsieur
Christophe
RAULT
précise
que
la
durée
du
dispositif
Offre
de
Repérage
et
de
Remobilisation
OR
est
de
3 ans
(2025
- 2028).
2.
PROMOTION
INTERNE
Afin
de
permetire
les
nominations
des
agents
inscrits
sur
les
listes
d'aptitude
pour
l'accès
au
grade
d'attaché
territorial
{arrêté
n°
39/2026
du
?2 janvier
2026)
et
de
rédacteur
territorial
{arrêté
n°
42/2026
du
22
janvier
2026}
par
voie
de
promotion
interne,
il est
proposé
de
créer
au
tableau
des
effectifs
:
-
Un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet,
-
Un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
3 —
EMPLOIS
PERMANENTS
-— SUPPRESSION
DE
POSTES
Il est
proposé,
la suppression
des
postes
suivants
:
-
_]
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet
{sous
réserve
de
l'avis
du
CST
et
de
la
titularisation
de
l'agent
à
l'issue
de
la
période
de
détachement
dans
le grade
d'attaché
territorial},
-
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet
(sous
réserve
de
l'avis
du
CST
et
de
la
titularisation
de
l'agent
à
l'issue
de
la
période
de
détachement
dans
le grade
de
rédacteur
territorial)
-
_] poste
d'adjoint
administratif,
à
temps
complet
(sous
réserve
de
l'avis
du
CST),
-
1 poste
d'adijoint
technique,
à
temps
complet
(sous
réserve
de
l'avis
du
CST),
-
}
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
{avis
favorable
du
CST
au
27.11.2025).
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président,
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
- _
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
les
créations
des
3 postes
proposés
selon
les
modalités
exposées,
-
Acte
la
prolongation
du
contrat
de
projet
«
Conseiller(ère)
en
Insertion
Socio-
Professionnelle
{CISP)
»,
-__
Autorise
le Président
à
procéder
à la déclaration
de
vacance
du
poste
« Conseiller(ère)
en
Insertion
Socio-Professionnelle
{(CISP])
» et
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
au
recrutement,
-__
Acte
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial,
à
temps
complet
et
d'un
poste
de
rédacteur
territorial,
à
temps
complet,
-__
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
postes
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-__
Approuve,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
CST,
la suppression
des
postes
exposés
ci-
dessus, AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
25-DE
Reçu
le
13/03/2026
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
résultant
de
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Jean
Pour
extrait
conforme,
Les
signaïures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Micheline
BERNARD
ss
}
Délais
et À
€
les
de
recours
La
présen
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;en
cas
de
réponse
négative
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.