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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 252 du 14 octobre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 267 du 29 octobre 2015
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 267 du 29 octobre 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2015 – NUMERO 267 DU 29 OCTOBRE 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2015 - N° 267 DU 29 OCTOBRE 2015
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DRCT - DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté portant règlement et exécution du budget primitif 2015 de la commune d'ESCAUDOEUVRES
DREAL – DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté interdépartemental concernant la procédure d'information et d'alerte au public en cas d'épisode de pollution de l’air ambiant signé par les Préfets du Nord et du Pas -de-Calais en date du 27 octobre 2015
Arrêté préfectoral complémentaire canalisation de transport de gaz naturel BAISIEUX – VILLENEUVE D’ASCQ tronçon CROIX VALLERS à VILLENEUVE D’ASCQ (59) Abaissement de la PMS de l’ouvrage de 67,7 bar A 25 bar
Arrêté préfectoral complémentaire canalisation de transport de gaz naturel LOON PLAGE - DUNKERQUE (59) Abrogation de l’établissement d’un plan de sécurité et d’intervention spécifique au GPMD
Autorisation préfectorale de construction et exploitation d'une canalisation de transport d’hydrocarbures « entre la Darse 6 du GPMD et le dépôt DPC » Département du nord (59)
Arrêté instituant les servitudes d’utilité publique en application de l’article L.555-16 du Code de l’Environnement sur les communes de Saint Pol sur Mer et Dunkerque, concernant la canalisation DPC reliant le dépôt de Saint Pol sur Mer au site de l’appontement Darse 6 du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
ARS – AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS
Arrêté du 9 octobre 2015 portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à Douai
Arrêté du 13 octobre 2015 portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à Villeneuve d'Ascq
DRFIP - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION NORD – PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD
Service des Impôts des Particuliers de Tourcoing Nord – Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Décision du 12 octobre 2015 portant délégation de signature concernant Madame Sylvie DONNEZ – administrateur de garde
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE
Avis de concours externe sur titres permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico- administratifs
Avis de concours interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico- administratifs
LaM - LILLE MÉTROPOLE MUSÉE D'ART MODERNE, D'ART CONTEMPORAIN ET D'ART BRUT
Délibérations de la séance du 8 octobre 2015 du conseil d’administration du LaM.
TABLE DES MATIERES Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
des relations avec les
collectivités territoriales Bureau de
l’intercommunalité et des finances locales
Arrêté portant réglement et exécution du budget primitif 2045 de la commune
d'EÉSCAUDOEUVRES
Le préfet de la région
Nord-Pas-de-Catais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du
mérite
Vu le code général des collectivités térritoriales, notamment l'article L1612-5 ; Mu
les
lois
et
règlements
relatifs
aux
budgets
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics ; Vu mon courrier de saisine de la Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas de Calais et de Picardie du
12 juin 2015 en application de l'article
L.1612-5 du
Code Général des Collectivités
Territoriales,
relatif
au
vote
en
déséquilibre
réel
par
le
conseil
municipal
de
ia
commune
d'ESCAUDOEUVRES de son budget primitif au titre de l'exercice 2015 {budget principal) ; Vu
l'avis
n°2015-0195 de
la Chambre
Régionale des Comptes du
Nord-Pas de Calais
Picardie
du
16 juillet 2015 déclarant recevable
ma saisine et proposant un
règlement du
budget primitif
2015 de la commune d'ESCAUDOEUVRES ; Vu
le secand avis n°2015-0248 de la Chambre Régionale des Comptes du
Nord-Pas de Calais
Picardie
du
21
septembre
2015
constatant
l'insuffisance
des
mesures
de
rétablissement
de
l'équilibre réel
prises par le conseil
municipal d'ESCAUDOEUVRES au sens de l'article
L.1612-
4
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
et
proposant
au
préfet
du
Nord
de
régier
le
budget primitif 2015 ; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Articie 1er : Le budget primitif de la commune d'ESCAUDOEUVRES est réglé et rendu exécutoire conformément à l'état annexé. Section
de
fonctionnement
En
recettes
:
4
663
985,00
€
En
dépenses:
4
663
985,00
€
Section d'investissement En
recettes:
1
707
156,17
€
En
dépenses:
1
707
156,17
€
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
directeur régional
des
finances
publiques
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
et
le
maire
de
la
commune
d'ESCAUDOEUVRES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
dans
le
département
et
dont
copie
sera
adressée
:
—
au
directeur régional
des
finances
publiques
—
au
maire
d'ESCAUDOEUVRES
—
au
président
de
la
cour
régionale
des
comptes
Fait
à Lile,le
2
@
OCT.
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le secrétaire général
Gilles BARSACQ
Conformément
à
l'article
R.421,1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
publication. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
RARNA
|
FPS
|
RAR«Op)
011
[Charges
à caractère
général
0,00!
1 517
075,02}
1 517
075,02)
012
Charges de
personnel
et
assimilés
0,00!
2 278
082,00]
2 278
082,00
014
|Atténuation
de
produits
0,00
ü,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00!
419
369,00!
419
369,00)
656
{Frais
de
fonct.
Des
groupes
d'élus
0,00!
0,00)
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
0,00!
4
214
526,02]
4 214
526,02)
66
Charges
financières
0,00
63
208,13,
63
208,13
67
Charges
exceptionnelles
0,00
36
000,00
36
000,00!
68
Dot.
Aux
provisions
.0,00
0,00
0,00
022
|Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de Fonctionnement
0,00|
4 313
734,15]
4
313
734,15)
023
[Virement
à la
section
d'investissement
0,00!
350250,85|
350
250,85]
| 042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
043
|Op.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonct.
0,00
0,00
0,00!
Totai
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
0,00
350250,85)
350
250,85
TOTAL
0,00!
4
663
985,00!
4
663
985,00) +
(RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00)
[TOTAL
DES
DEP.
DE
FONCT.
CUMULEES
|4
663
985,00!
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
RAR
NA
|
POS
|
RAR
n)
013
lAtténuation
s de
charges
0,00!
160000,00|
160
000,00
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
0,00!
173790,00!
173
790,00)
73
impôts
et
taxes
0,00
3761085,00|
3 761
085,00:
74.
Dotations
et
participations
0,00
459110,00|
459
110,00)
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
50200,00
50 200,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
0,00!
4 604
185,00!
4
604
185,00)
76
[Produits
financiers
0,00
666,00!
600,00
77
[Produits
exceptionnels
0,00
59200,00
59
200,00!
78
reprise
sur
provisions
0,00
5,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,00!
4 663
985,00|
4 663
985,00)
042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
9,00
0,00
043
lOp.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
section
de
fonc.
0,00
0,00
0,00!
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
e
0,00
TOTAL
0,00!
4
663
985,00!
4
663
985,00] +
(D002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00!
4
663
985,00)
[TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCT.
CUMULEES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
RARNT
|
Pie
|
patio)
010
[Stocks
0,00!
0,00!
0,00
20
Iramobilisations incorporelies (sauf 204)
21 053,36
6 000,00!
27 053,36
204
|Subventions d'équipement
versées
0,00)
0,00!
0,00
21
_Jjimmobilisations corporelles
363117,92]
131788,08|
494 906,00
22
jImmobilisations reçues en affectation
0,00!
0,00!
0,00!
23
Immobilisations en cours
73 000,00!
25 000,00!
98 000,00
Total des
dépenses d'equipement
457 171,28]
16278808
619 959,36
40
[Dotations, fonds divers de réserve
0,00
6,00!
0,00!
13
_iSubventions d'investissement
0,00!
0,00!
0,00
16
[Emprunts et dettes assimilées
0,00!
271765,31|
271
765,31
18
{Comptes de liaison affectation à...
0,00!
0,00!
0,00|
26
|Particip. Et créances rattachées à des particip;
0,00)
0,00!
0,00
27
{Autres immobilisations financières
0,00!
0,00!
0,00!
020
|Dépenses imprévues
0,00!
0,00!
Total des dépenses Financières
0,00!
271765,31}
271
765,31
45...1{Total des op.pour compte de tiers
0,00!
0,00!
0,00|
Total des dépenses réelles d'invest,
457 171,28)
434553,30|
891 724,87|
040
jOp.d'ordre de transfert entre sections
0,00
0,00
041
|Op.patrimoniales
0,00
0,00!
Total des dépenses d'ordre d'investissement
0,00!
0,00
[
TOTAL
|
45717128]
43455339]
891 724,67]
+
{D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
[_815 431,50)
[FOTAL DES DEPENSES D'INVEST. CUMULEES
[1707 156,17]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
RARNT
|
ces
|
ateeron)
010
{Stocks
0,00
0,00
9,00
13
{Subventions d'investissement
383 861,46
0,00
383 861,46!
16
jEmprunts et dettes assimilées
0,00!
650 000,00!
650 000,90
20
|Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
9,00
204
{Subventions d'équipement versées
0,00
0,00!
0,00!
214
Jimmobilisations corporelles
0,00!
0,00!
0,09
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00!
6,00
0,00
23
[Immobilisations en cours
0,00!
0,90!
0,00!
Total des recettes d'équipement
383 861,46]
650 000,00!
4
033 861,46]
40
Dot. Fonds divers et reserves (sauf) 1068}
6,00)
65 500,00
65 500,00)
1068
[Excédent de Fonct. Capifalisés
0,00!
217 543,86)
217 543,86
138
jAutre subv., D'invest, Non transf.
0,00
©,00)
0,00
18
[Compte de liaison affect à ...
0,00!
0,00!
0,00!
26
|Particip.
Et Créances rattachées à
0,00
0,00
0,00
27_jAutres immobilisations financières
0,00
15 000,00!
15 009,00!
024
iProduits de cessions d'immob.
25 000,00!
25 000,00
Total des recttes Financières
0,00!
323 043,86)
323 043,86!
45...2 [rotai des op.pour compte de tiers
0,00)
0,00!
0,00)
Total des recettes d'investissement
383 861,45]
973 043,86)
4 356 905,32
021
{Virement de la section de Fonct.
350 250,85)
350 250,85
040
jOp.d'ordre de transfert entre sections
0,00
0,00
044
1Op. Patrimoniales
0,00!
0,00!
Total des recettes d'ordre d'invest.
0,00!
35025085)
350 250,85
383 861,46]
1 323 294,71]
1 707 156,17)
[
TOTAL
l
+
[D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
[
T
[1707 156,17)
[TOTAL DES RECETTES D'INVEST.
CUMULES ETAT
DES RESTES À
REALISER DE
DEPENSES
ET
PROPOSITIONS
NOUVELLES
CHAPITRE
20
21
053,36
6 000,00
27
053,36
Opération
54
- SALLE
L.
LAGRANGE
2 452,98
0,00
2 452,98
Opération
57
- CITY
STADE
6 600,38
0,00
6
600,38
Opération
59
- Rue d'ERRE
PARTENORD
12
000,00
0,00
42
000,00
Opération
62
- CELLULES
LES
TILLEULS
(e)
6 000,00
6 000,00
CHAPITRE
21
363
117,92
131
788,08
494
906,00
Opération
5 -
MATERIELS DIVERS
5 798,00:
5 798,00
Opération
6
- MATERIEL
DE
BUREAU
15
813,21
15
813,2
Opération
7
- ECOLES
22
953,65
22
953,66
Opération
8
- BATIMENTS
COMMUNAUX
2 080,60
2 080,60
Opération
10
- VOIRIE-SIGNALETIQUE
2 142,62
2 142,62
Opération
22
- ACQUISITION
FONCIERE
68
659,97
0,00
68
659,97]
Opération
57
- ACQUISITION
FONCIERE
CITY
STADE
83 000,00
83
000,00
Opération
59
- ACQUISITION
FONCIERE
RUE
D'ERRE
0,00
0,00
Opération
44 -
PARKING
S. LANNOY
50û
0,00
600,00!
Opération
49
- CLOS
ERMITAGE
40
000,00
0,00
40
G00,00!
Opération
55
- ETANG
COMMUNAL
EXTENSION
0:
0,00
0,00
Opération
57
- CITY
STADE
(e
0,00
0,00
Opération
58
- REFECTION
VOIRIE
ET
TROTTOIRS
3 200,00!
6,00
3 200,00
Opération
59
- RUE
d'ERRE
PARTENORD
art.
2128
220
757,95
0,00
220
757,95
opération
62
- CELLULES
LES
TILLEULS
30
600,00
0,00
30
000,00
CHAPITRE
23
73
000,00
25
000,00
98
000,00
Opération
24
- AMENAGEMENT
SALLE
MULTI.
70
000,00
70
000,00
Opération
50
- RUE
de
l'EPINETTE
3 000,00
3 000,00
Opération
51
- RENOVATION STADE
SEGARD
860,00
860,00
Opération
53
- VOIRIE
rue
du
MARAIS
2 925,00
2 925,00
Opération
54
- SALLE
L.
LAGRANGE
108,00
108,00
Opération
55
- ETANG
COMMUNAL
EXTENSION
0,00
0,00
Opération
58
- RUE
d'ERRE
PARTENORD
24
107,00
21
407,00
457
171,28
162
788,08
619
959,36 EX Le Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICES MILIEUX ET RESSOURCES NATURELLES
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL RELATIF À LA PROCÉDURE D'INFORMATION ET D'ALERTE DU PUBLIC EN CAS D'ÉPISODE DE
POLLUTION DE L'AIR AMBIANT EN RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais La Préfète du Pas-de-Calais
Préfet du Nord Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, L. 511-1 à L.517-2, R. 221-1 à
R. 226-14 et R511-9 à R517-10 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.10, R. 311-1, R.318-2 et R.411-19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du
public ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de
l'air au titre du Code de l’environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu larrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets
de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère pour la
région Nord — Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 1er juillet 2014 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de
l'Atmosphère révisé pour le Nord — Pas-de-Calais ;
Vu les règlements sanitaires départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 4 février au 26 février 2015 inclus dans le département du
Nord et du 5 février au 25 février 2015 inclus dans le département du Pas-de-Calais. ;
1/18 Vu les rapports du DREAL ;
Vu l'avis favorable du CODERST du Nord en date du 21 avril 2015 ;
Vu l'avis favorable du CODERST du Pas-de-Calais en date du 23 avril 2015 ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M Jean-François Cordet, préfet de la région Nord — Pas-
de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination Mme Fabienne BUCCIO, préfète du Pas-de-Calais (hors
classe) ;
ARRETENT
Article 1 - Institution d'une procédure d'information et d'alerte du public
Il'est institué, en région Nord — Pas-de-Calais, une procédure interdépartementale d'information et d’alerte
du public, qui organise une série d'actions et de mesures d'urgence visant à la fois à réduire les émissions
de polluants dans l'atmosphère en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et à en limiter les effets sur la
santé humaine et sur l'environnement.
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 - Définitions
+ « Équipement individuel de combustion du bois » : les foyers ouverts, les inserts, les foyers fermés, les poêles, les cuisinières ou les chaudières (de puissance inférieure à 400 KW) utilisant de la biomasse comme combustible ;
+ « Équipement performant » : un équipement qui répond à au moins une des conditions suivantes :
° dispose du Label Flamme Verte 5 étoiles minimum
° réponds a minima aux caractéristiques techniques équivalentes au label flamme verte 5 étoiles
telles que définies dans la charte de qualité «flamme verte » appareils de chauffage
indépendants au bois ou chaudières domestiques au bois et rappelées en annexe 2 de l'arrêté
interpréfectoral du 1° juillet 2014 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de
l'atmosphère révisé pour le Nord — Pas-de-Calais ;
+ « Chauffage d'appoint » : système de chauffage qui n’a vocation à être utilisé qu’en complément
d’un chauffage principal ;
+ « Chauffage principal » : système de chauffage dimensionné pour permettre le chauffage des pièces
de vie du logement ;
+ « Station de fond » : station de mesure de la qualité de l'air de type urbaine, périurbaine ou rurale
permettant le suivi de l'exposition moyenne de la population aux phénomènes de pollution
atmosphérique. Son emplacement, hors de l’influence directe d’une source de pollution, permet de
mesurer, pour un secteur géographique donné, les caractéristiques chimiques représentatives d'une
masse d'air moyenne dans laquelle les polluants émis par les différents émetteurs ont été
dispersés ;
+ __« Particules PM10 » : particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10
micromètres ;
+ __« TSP » : poussières totales en suspension ;
°___« Persistance d’un épisode de pollution aux particules PM10 » : épisode de pollution aux particules
PM10 caractérisé par constat de dépassement du seuil d’information et de recommandation
(modélisation intégrant les données des stations de fond) durant deux jours consécutifs et prévision
de dépassement du seuil d'information et de recommandation pour le jour même et le lendemain. En
cas de défaillance de la modélisation de la qualité de l'air, un épisode de pollution aux particules
PM10 est persistant lorsqu'il est caractérisé par constat d’une mesure de dépassement du seuil
d'information et de recommandation sur station de fond durant trois jours consécutifs. Dans ce cas,
les constats peuvent être observés sur des stations de fond différentes au sein d'une même
superficie retenue pour la caractérisation de l'épisode de pollution ;
2/18 *__ « Populations vulnérables » femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus
de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou
respiratoires, personnes asthmatiques ;
*___« Populations sensibles » : personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution
et/ou dont les symptômes apparaissent où sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes
diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d'affections neurologiques ou à
risque cardiaque, respiratoire, infectieux).
Article 3 - Polluants visés
Les polluants visés par la procédure organisée par le présent arrêté sont le dioxyde d'azote (NO2), le
dioxyde de soufre (SO2), l'ozone (03) et les particules PM10.
Article 4 - Procédure d’information et d’alerte du public
La procédure d'information et d'alerte du public organise un dispositif de lutte contre les épisodes de
pollution de l'air ambiant. Elle comprend deux niveaux de réaction.
En cas de caractérisation d’un épisode de pollution au niveau d'information/recommandation, le préfet de
département déclenche la procédure dite « d’information et de recommandation » qui regroupe l'information
de la population, des recommandations sanitaires et des recommandations de réduction des émissions aux
sources fixes et mobiles de pollution concourant à l'élévation du niveau de concentration du polluant
considéré.
En cas de caractérisation d'un épisode de pollution au niveau d'alerte, le préfet de département déclenche la
procédure dite « d'alerte » qui regroupe l'information de la population, des recommandations sanitaires et
des mesures obligatoires d'adaptation des activités concourant à l'élévation du niveau de concentration du
polluant considéré.
Pour les épisodes de pollution aux particules PM10, la procédure d'information et de recommandation
évolue en procédure d'alerte en cas de persistance de l'épisode, telle que définie à l’article 2.
Article 5 - Seuils d’information et de recommandation et seuils d'alerte
Les seuils d'information et de recommandation et les seuils d'alerte relatifs au dioxyde d'azote, au dioxyde
de soufre, à l'ozone et aux particules PM10 sont définis à l'article R. 221-1 du Code de l'environnement. Les
seuils en vigueur à la date de signature du présent arrêté sont rappelées dans le tableau figurant en
annexe 1.
Article 6 - Caractérisation d’un épisode de pollution
Un épisode de pollution est défini comme la période au cours de laquelle le niveau d'un ou plusieurs
polluants atmosphériques, prévu par modélisation ou constaté par mesure, est supérieur au seuil
d’information et de recommandation ou au seuil d'alerte comme défini à l’article 5.
Un épisode de pollution est caractérisé :
— dès lors qu'une surface d'au moins 100 km2 au total dans la région est concernée par un
dépassement d’un seuil d'information-recommandation ou d'alerte pour l'ozone, le dioxyde d'azote
et/ou les particules PM10 estimé par modélisation en situation de fond ;
ou
— dès lors qu'au moins 10 % de la population du département du Nord où du Pas-de-Calais est
concernée par un dépassement d’un seuil d'information-recommandation ou d'alerte pour l'ozone, le
dioxyde d’azote et/ou les particules PM10 estimé par modélisation en situation de fond :
ou
— concernant le dioxyde d’azote, dès lors qu'une station de fond détecte un dépassement du seuil
d'information et de recommandation ou d'alerte ;
ou
— concernant le dioxyde de soufre, dès lors qu'une station détecte un dépassement du seuil
d'information et de recommandation ou d'alerte ;
ou
— concernant les particules PM10 et l'ozone, en cas de défaillance de la modélisation de la qualité de
l'air, un épisode de pollution peut être caractérisé par constat par mesure du dépassement d'un seuil
d'information et de recommandation ou d'alerte sur au moins une station de fond.
3/18 La caractérisation d'un épisode de pollution par dépassement pour un où plusieurs polluants des seuils cités
à l’article 5, est réalisée par l'association atmo Nord — Pas-de- Calais, agréée par l'arrêté ministériel du 7
juillet 2013 susvisé pour la surveillance de la qualité de l’air en région Nord — Pas-de-Calais.
Article 7 - Périmètre de déclenchement des procédures
Les procédures définies à l'article 4 sont déclenchées :
— pour les particules PM10 et l'ozone, sur le territoire constitué par les départements du Nord et du
Pas-de-Calais. En cas d'épisode de pollution restant limité à un périmètre plus réduit que les deux
départements, le périmètre de déclenchement peut être adapté ;
— pour le dioxyde d’azote et dioxyde de soufre sur les périmètres adaptés en fonction de la situation.
Article 8 - Information du déclenchement de procédure
Le déclenchement d'une procédure d'information/recommandation ou d'alerte, à la diligence de chacun des
préfets concernés, est portée à la connaissance des acteurs dont une liste indicative est mentionnée en
annexe 2.
Article 9 - Information de fin de procédure
Les différents acteurs informés lors du déclenchement de la procédure sont également informés de la fin de
l'épisode.
TITRE Il - RECOMMANDATIONS SANITAIRES
Atticle 10 - Recommandations sanitaires en cas de procédure d'information et de recommandation
Les recommandations suivantes sont diffusées en cas de procédure d'information et de recommandation :
10.1.Personnes sensibles et vulnérables
À destination des personnes sensibles et vulnérables :
En cas d'épisode de pollution aux polluants suivants : particules PM10, dioxyde d'azote ou dioxyde de
soufre :
« Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe.
Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à
l'intérieur. »
En cas d’épisode de pollution à l'ozone :
« Limitez les sorties durant l'après-midi.
Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles à l'intérieur
peuvent être maintenues. »
Dans tous les cas :
« En cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre
médecin ou contactez la permanence sanitaire locale. »
10.2. Population générale
À destination de la population générale :
« Il n'est pas nécessaire de modifier vos activités habituelles. »
Article 11 - Recommandations sanitaires en cas de procédure d'alerte
Les recommandations suivantes sont diffusées en cas de procédure d'alerte :
11.1.Personnes sensibles et vulnérables
À destination des personnes sensibles et vulnérables :
En cas d’'épisode de pollution aux polluants suivants : particules PM10, dioxyde d'azote ou dioxyde de
soufre :
« Évitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe. Évitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l'intérieur. Reportez les activités qui demandent le plus d'effort. »
4118 En cas d'épisode de pollution à l'ozone :
« Évitez les sorties durant l'après-midi.
Évitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles peu intenses à
l'intérieur peuvent être maintenues. »
Dans tous les cas :
« En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) :
— prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou contactez la permanence
sanitaire locale ;
— privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort ;
— prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas
échéant. »
11.2.Population générale
À destination de la population générale :
« Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions). »
En cas d’épisode de pollution à l'ozone: «Les activités physiques et sportives intenses (dont les
compétitions) à l’intérieur peuvent être maintenues.
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez
conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin ou contactez la permanence sanitaire
locale. »
Article 12 - Recommandations sanitaires concernant les co-expositions (cigarettes, produits d'entretien, ..)
Il'est recommandé de ne pas aggraver les effets de l'exposition à la pollution par un comportement rajoutant
une exposition à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac (tabagisme actif et passif),
utilisation d'outils non électriques (tondeuses, taille-haie, etc.) ainsi que de produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, etc.), chauffage au
bois, travail mécanique du bois ou des métaux, exposition aux pollens en saison, etc.
TITRE Ill - PROCEDURE D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION
Article 13 - Mise en œuvre de la procédure d’information et de recommandation
Lorsque la procédure d'information et de recommandation est déclenchée pour un polluant, les actions
d'information et les recommandations prévues par le présent titre sont diffusées pour une période de vingt-
quatre heures, elles sont renouvelées en tant que de besoin.
Article 14 - Diffusion des recommandations
L'association atmo Nord — Pas-de-Calais est chargée de diffuser, les informations suivantes :
— le ou les polluants concernés ;
— la valeur du seuil dépassé ou risquant d’être dépassé et la définition de ce seuil ;
— l'aire géographique concernée, en fonction des données disponibles ;
— l'aire géographique de mise en place des actions d’information, de communication et de
recommandation ;
— la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;
— l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;
— des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou
aggravation) ;
— les recommandations sanitaires mentionnées au titre Il du présent arrêté et un court rappel des
effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
— les recommandations de réduction des émissions adaptées à l'épisode de pollution.
5/18 Section 1 : Transports
Article 15 - Recommandations de limitation des activités émissives au sein de la zone concernée par un
épisode de pollution
Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne les particules
PM10, le dioxyde d’azote ou l'ozone, les recommandations suivantes sont diffusées :
- Recommander d'abaisser temporairement la vitesse des véhicules à moteur sur les départements
du Nord et du Pas-de-Calais :
— à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
— à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de routes nationales et départementales normalement
limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une recommandation de baisse des
vitesses à 80 km/h pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes ;
— Sensibiliser le public à l'intérêt d'une maintenance régulière du véhicule et aux effets négatifs sur la
consommation et, en corollaire, les émissions de polluants, de la conduite « agressive » des
véhicules et de l'usage de la climatisation ;
— Recommander de réduire les déplacements automobiles non indispensables et d'utiliser le
covoiturage, les véhicules les moins polluants lors de leur utilisation, d'adapter les horaires de travail
et, lorsque cela est possible, pratiquer le télétravail, avoir un recours accru à la visioconférence,
recommander de différer dans la mesure du possible les réunions, visites et sorties nécessitant des
déplacements au sein de la zone concernée par un épisode de pollution, ou d'utiliser un mode de
déplacement le moins polluant possible : marche, vélo, transports en commun.
Article 16 - Mesures qui participent à la limitation des émissions au sein de la zone concernée par un
épisode de pollution
Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne les particules
PM10, le dioxyde d'azote ou l’ozone, il est recommandé que les mesures suivantes soient prises à l'initiative
et sur décision des maires, présidents d'établissements public de coopération intercommunale ou des
présidents des autorités organisatrices des transports selon leurs compétences :
— Pratiquer ou faire pratiquer des tarifs attractifs pour l'usage des transports les moins polluants lors
de leur utilisation (vélo, véhicules électriques, véhicules partagés, transports en commun, ....) ;
— Mesures concernant le stationnement de nature à inciter les résidents à ne pas utiliser leur véhicule
(gratuité du stationnement résidentiel sur voirie, modulation du tarif voire gratuité pour l'usage des
parcs de stationnement pour les abonnés) ;
— Mesures concernant le stationnement de nature à dissuader les non-résidents de stationner
(modulation du tarif, voire interdiction de stationner sur voirie et fermeture des parcs de
stationnement pour les non-abonnés) ;
— Mesures notamment tarifaires de nature à augmenter l'utilisation des parcs-relais ouverts à proximité
des gares ou reliés au centre-ville par des transports collectifs.
Article 17 - Mesure de réduction des émissions liées à la mobilité
Il'est recommandé aux établissements visés à l’article 40 du titre V de mettre en œuvre la mesure déclarée.
Section 2 : Industrie
Article 18 - Recommandations de limitation des émissions dans les industries au sein de la zone concernée
par un épisode de pollution
Lors du déclenchement d'une procédure d'information et de recommandation, les recommandations
suivantes sont diffusées :
18.1.Pour les dépassements des niveaux d'information et de recommandation pour les polluants dioxyde
d'azote, dioxyde de soufre, ozone et particules PM10
— Recommander d'informer les salariés sous des formes appropriées et adaptées du déclenchement
de l'épisode de pollution ;
— Recommander de mettre en place une instruction de vigilance particulière sur les équipements de
production émetteur du polluant concerné ou de ses précurseurs (réglages de combustion, activités
émettrices, etc.) ;
— Recommander de mettre en place une instruction de vigilance particulière sur l'efficacité des
dispositifs de traitement des effluents (gazeux ou particulaires) émetteurs du polluant concerné ou
6/18 de ses précurseurs ; l'instruction doit permettre de s'assurer que les installations sont dans une
situation optimale vis-à-vis des rejets atmosphériques concernés par l'épisode de pollution et à
prévenir l'apparition d'événements de nature à dégrader les conditions de rejets. Elle précise
l'ensemble des paramètres à vérifier sur les installations ainsi que les actions correctives à mettre en
place immédiatement en cas de dérive de ces paramètres ;
- Recommander de reporter à la fin de l'épisode de pollution les opérations non indispensables
émettrices du polluant concerné ou de ses précurseurs.
18.2.Recommandations supplémentaires spécifiques pour les dépassements du niveau d'information et de
recommandation pour le polluant PM10
— Recommander la réduction de l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et la mise en
place de mesures compensatoires (arrosage, etc.) durant l'épisode de pollution.
18.3.Recommandations supplémentaires spécifiques pour les dépassements du niveau d'information et de
recommandation pour le polluant ozone
— Recommander de reporter les opérations non indispensables émettrices des précurseurs du polluant
concerné (dégazage d'unité, chargement où déchargement de produits émettant des composants
organiques volatils en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.) après la fin de
l'épisode de pollution.
Article 19 - Mise en œuvre du plan d'action
Les établissements de l'annexe 4 concernés par le plan d'action défini à l'article 41, mettent en œuvre les
dispositions prévues sur leur établissement en cas d'épisode de pollution avec atteinte du niveau
d'information et de recommandation.
Section 3 : Résidentiel-tertiaire
Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne les particules
PM10, le dioxyde d'azote ou l'ozone, les recommandations suivantes sont diffusées :
Article 20 - Recommandations de limitation des activités émissives en cas de procédure PM10 au sein de la
zone concernée par un épisode de pollution
— Recommander de reporter l’utilisation de groupes électrogènes après la fin de l'épisode de pollution,
sauf usage pour raison de sécurité ;
— Rappeler l'interdiction du brülage à l'air libre des déchets verts et des déchets de chantier.
Article 21 - Recommandations de limitation des activités émissives en cas de procédure PM10 au sein de la
zone concernée par un épisode de pollution une partie de l'année
En sus des recommandations de l’article 20, lorsque le déclenchement de la procédure concerne les PM10
et que la procédure est déclenchée durant la période de chauffe, entre le 1er octobre et le 20 mai, les
mesures de recommandation suivantes sont communiquées :
— la température recommandée dans le logement est de 19°C la journée, et 16°C la nuit ;
— il est recommandé de ne pas utiliser de chauffage d'appoint où d'agrément au bois et au charbon.
Section 4 : Agriculture
Article 22 - Recommandations de limitation des activités émissives au sein de la zone concernée par un
épisode de pollution
Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne les particules
PM10, une diffusion de recommandations est réalisée :
— lors des périodes d'épandage, recommander de décaler dans le temps les épandages de fertilisants
azotés minéraux et organiques. À défaut, le préfet de département recommande d'utiliser préférentiellement des fertilisants moins sensibles à la volatilisation d'ammoniac (ammonitrate, urée enrobée, etc.) en remplacement de solution azotée ou d'utiliser du matériel d'épandage permettant de limiter les émissions atmosphériques (pendillards, sabot d'épandage, etc.) ou de réaliser un enfouissement des fertilisants dans la demi-journée ;
— lors des périodes de travail du sol, recommander de décaler les travaux du sol ;
— lors des périodes de nettoyage de silo, recommander de reporter les activités de nettoyage de silo :
7118 — recommander de reporter le nettoyage des installations de stockage susceptible de générer des
particules sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité (personnels,
installations et tiers) ;
— concernant les industriels de l'agroalimentaire gérant les plannings de cultures des exploitants
agricoles : recommander d'intégrer dans les plannings de culture le report d'opérations émettrices
de polluants atmosphériques lors des pics de pollution (travaux du sol préalables aux cultures,
épandages de fertilisants, etc.) ;
— recommander de ne pas pratiquer de brûlages liés à l’activité agricole.
TITRE IV - PROCEDURE D’ALERTE
Article 23 - Mise en œuvre de la procédure d'alerte
Lorsque la procédure d'alerte est déclenchée pour un polluant, les informations et les recommandations et
mesures réglementaires prévues par le présent titre sont diffusées pour une période de vingt-quatre heures,
elles sont renouvelées en tant que de besoin.
Article 24 - Diffusion des recommandations sanitaires et de limitation des activités émissives
Les recommandations sanitaires et de limitation des activités émissives, diffusées dans le cadre de la
procédure d’information et de recommandation, et listées aux titres 1l et 111, sont maintenues ou adaptées au
regard de la nouvelle situation.
Ainsi, en ce qui concerne le secteur résidentiel et tertiaire, la recommandation suivante est communiquée au
public, en substitution des recommandations listées à l'article 21 :
« la température recommandée dans le logement est de 18°C la journée, et 15°C la nuit. »
Les recommandations sanitaires et de limitations des émissions sont complétées par les mesures
réglementaires obligatoires mentionnées dans les parties | et Il du présent titre.
Article 25 - Informations générales sur la situation de pollution, recommandations et obligations
L'association atmo Nord — Pas-de-Calais diffuse au Préfet du Nord et au Préfet du Pas-de-Calais :
— le ou les polluants concernés ;
— la valeur du seuil dépassé ou risquant d'être dépassé et la définition de ce seuil ou, le cas échéant,
pour les particules PM10, l'information du déclenchement de la procédure par persistance ;
— l'aire géographique concernée, en fonction des données disponibles ;
— l'aire géographique de mise en place des actions d'information, de communication et de
recommandation ;
— la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;
— l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;
— des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation).
Le Préfet du Nord et le Préfet du Pas-de-Calais diffusent les informations suivantes :
— le ou les polluants concernés ;
— la valeur du seuil dépassé ou risquant d’être dépassé et la définition de ce seuil ou, le cas échéant,
pour les particules PM10, l'information du déclenchement de la procédure par persistance ;
— l'aire géographique concernée, en fonction des données disponibles ;
— l'aire géographique de mise en place des actions d'information, de communication et de
recommandation ;
— la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles ;
— l'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;
— des prévisions concernant l'évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou
aggravation) ;
— les recommandations sanitaires mentionnées au titre || du présent arrêté et un court rappel des
effets sur la santé de la pollution atmosphérique ;
— les recommandations de réduction des émissions, adaptées à la situation d'alerte ;
— les mesures réglementaires mises en œuvres :
— nature de la mesure ;
— périmètre d'application de la mesure ;
— période d'application de la mesure.
8/18 Partie ! : Mesures de réduction des émissions mises en place de manière systématique dès lors que
la procédure d’alerte est déclenchée
Article 26 - Déclenchement des mesures
Les mesures de la présente partie sont activées de manière systématique dès lors que la procédure alerte
est déclenchée.
Le préfet de département a le pouvoir d'adapter les mesures prévues dans la présente partie, en particulier
en cas d'épisode prolongé.
Section 1 : Transports
Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne le dioxyde d'azote, l'ozone ou les particules
PM10, les mesures suivantes sont appliquées :
Article 27 - Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies
La vitesse des véhicules à moteur est limitée sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais :
— à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
— à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement
limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les
poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
Article 28 - Renforcement des contrôles de police de la route
Le préfet du département concerné fait procéder au renforcement par les forces de police et de
gendarmerie :
— de la vérification de la conformité à l'obligation de contrôle technique des véhicules circulant sur la
voie publique ;
— des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique.
Article 29 - Immobilisation d'une partie du parc de véhicules des administrations
Chaque entité géographique d'implantation des administrations (État, Établissements publics et collectivités
territoriales) du Nord et du Pas-de-Calais procède à l'immobilisation de 20 % des véhicules les plus
émetteurs de polluants atmosphériques de son parc de voitures particulières, au sens de l’article R311-1 du
Code de la route : en fonction de l’âge du véhicule (norme euro) et du type de carburant utilisé.
Les véhicules suivants ne sont pas concernés par la mesure d'immobilisation de 20% du parc :
— _les véhicules d'intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route ;
— les véhicules légers dont la date de la première immatriculation du véhicule indiquée sur le certificat
d'immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 et les poids lourds dont la date de la première
immatriculation du véhicule indiquée sur le certificat d'immatriculation est postérieure au 1er octobre
2006 ;
— les véhicules légers peu émetteur de polluants atmosphériques au regard du carburant utilisé :
véhicules électriques, véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole
liquéfié (GPL) et véhicules hybrides.
Cette mesure ne s'applique qu'aux entités géographiques d'implantation des administrations dont le parc
comporte au minimum 5 véhicules concernés.
Article 30 - Mesure de réduction des émissions liées à la mobilité
Les établissements visés à l’article 40 du titre V mettent en œuvre la où les mesures de réduction des
émissions atmosphériques ou la ou les mesures définies dans le plan de déplacement à partir du 1er
septembre 2017, en vertu de l'article 31 de l'arrêté du 1er juillet 2014 de mise en œuvre du plan de
protection de l'atmosphère.
Section 2 : Industrie
Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre,
l'ozone ou les particules PM10, les mesures suivantes sont appliquées :
9/18 Article 31 - Mesures à mettre en œuvre dans toutes les installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation en cas de dépassement du seuil d'alerte
— informer les salariés sous des formes appropriées et adaptées du déclenchement de l'épisode de
pollution ;
— diffuser une instruction de vigilance particulière sur les équipements de production émetteurs du
polluant concerné ou de ses précurseurs (réglages de combustion, activités émettrices, etc.)
décrivant les mesures spécifiques à adopter ;
— diffuser une instruction de vigilance particulière sur l'efficacité des dispositifs de traitement des
effluents gazeux et particulaires émetteurs du polluant concerné ou de ses précurseurs décrivant les
paramètres spécifiques à surveiller ;
Article 32 - Mise en œuvre du plan d'action
Les établissements visés à l'annexe 4 mettent en œuvre les dispositions prévues sur leur établissement en
cas d’épisode de pollution avec atteinte du niveau d'alerte.
Section 3 : Résidentiel-tertiaire
Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne les particules PM10, les mesures suivantes
sont appliquées :
Article 33 - Renforcement des contrôles de l'interdiction du brûlage à l'air libre
Les contrôles concernant le brûlage à l'air libre des déchets verts et des déchets de chantier sont renforcés.
Article 34 - Interdiction des foyers ouverts en chauffage d'appoint
L'utilisation de tout équipement individuel de combustion du bois en foyer ouvert est interdit s'il n’est pas utilisé en chauffage principal.
Section 4 : Agriculture
Article 35 - Interdiction du brülage à l'air libre des sous-produits agricoles et renforcement des contrôles
Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne les particules PM10, les opérations de brûlage
liées aux activités agricoles sont interdites sauf cas exceptionnels sur prescription préfectorale dans le cadre
de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux visés aux articles L251-8 et L251-14 du Code rural et
de la pêche maritime, ou pour lutter contre les dangers zoo-sanitaires en application des articles L201-5 et
L226-4 du même code.
Des contrôles peuvent être diligentés.
Partie Il : Mesures mises en place au cas par cas par le Préfet de département
Section 1 : Transports
Article 36 - Circulation alternée pour les véhicules légers, les deux-roues et les poids-lourds
Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne le dioxyde d'azote, l'ozone ou les particules
PM10, le préfet de département peut déclencher la mesure de circulation alternée. Cette mesure s'applique
aux véhicules à moteur, sur un périmètre défini par le préfet.
Pendant la période d'application de la mesure de circulation alternée :
— les véhicules légers, les poids lourds et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d'ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est pair ne peuvent circuler que les jours pairs ;
— les véhicules légers, les poids lourds et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le
numéro d'ordre dans la série de la plaque d'immatriculation est impair ne peuvent circuler que les
jours impairs ;
— les autres véhicules à moteur ne sont pas autorisés à circuler.
Par dérogation aux mesures ci-dessus, sont autorisés à circuler les véhicules mentionnés sur la liste figurant
en annexe 5.
10/18 Article 37 - Stationnement résidentiel gratuit lors de la mise en place de la circulation alternée
En complément de l'application de l'article L223-2 du Code de l’environnement et dès la mise en place de la
circulation alternée, les collectivités territoriales compétentes sont invitées à rendre temporairement gratuit le
stationnement résidentiel.
Section 2 : Résidentiel-tertiaire
Article 38 - Interdiction d'utiliser des équipements non performants en chauffage d'appoint
Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne les particules PM10, le préfet de département
peut interdire l’utilisation de tout équipement individuel de combustion du bois non performant s’il n'est pas
utilisé en chauffage principal.
Section 3 : Agriculture
Article 39 - Report des épandages
Lorsque le déclenchement de la procédure d'alerte concerne les particules PM10, si la situation l'exige et en
tenant compte du calendrier de travail agricole, le préfet de département peut prendre la mesure suivante,
uniquement durant les mois de mars et avril : report des épandages de lisiers et engrais azotés liquides. Ce
report ne peut dépasser 3 jours d'affilée. Si l'épandage ne peut être reporté, les fertilisants azotés autorisés
sont alors uniquement l'ammonitrate, l'urée sous forme solide avec inhibiteur d'uréase ou urée enrobée, et le
lisier si les épandages sont pratiqués avec du matériel limitant les émissions atmosphériques (pendillards ou
sabot d'épandage) ou sont suivis d’un enfouissement dans la demi-journée.
TITRE V - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Article 40 - Mise en œuvre dans les établissements les plus importants d'au moins une mesure de réduction
des émissions atmosphériques liées à la mobilité à compter du 1er janvier 2016
40.1.Mise en œuvre des mesures
À compter du er janvier 2016, en cas de procédure d'information et de recommandation ou de procédure d'alerte, les établissements visés à l'alinéa 40.2 mettent en œuvre la ou les mesures de réduction des émissions atmosphériques déclarée(s) conformément à l'alinéa 40.3. Cette ou ces mesures sont mises en œuvre dans l'attente de la consolidation du plan de déplacement visé à l'article 31 de l'arrêté du 1er juillet 2014 de mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère et qui viendra les remplacer. Cette où ces mesures peuvent être graduées pour tenir compte du type de procédure déclenchée (information- recommandation ou alerte).
40.2. Établissements visés
Sont visés par les alinéas 40.1 et 40.3 du présent arrêté les établissements suivants :
— les personnes morales de droit public ou privé exerçant une activité économique et/ou commerciale
et disposant dans leur établissement de plus de 250 salariés lorsque l'établissement est situé en
zone d'activité ou de plus 500 salariés lorsque leur établissement est situé hors zone d'activité. Le
nombre de salariés à prendre en compte comprend l’ensemble du personnel d'un établissement, soit
les Contrats à Durée Indéterminée, les Contrats à Durée Déterminée et les stagiaires. Au sens du
présent article, les zones d'activité de la région sont définies en annexe 3 de l'arrêté inter-préfectoral
du 1er juillet 2014 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère révisé pour le
Nord — Pas-de-Calais susvisé ;
— les personnes morales de droit public ou privé dispensant des activités d'enseignements et
disposant dans leur établissement de plus de 250 salariés et/ou élèves ;
— les administrations disposant de plus de 250 salariés/agents.
40.3.Déclaration des actions à mettre en œuvre
Les établissements visés à l'alinéa 40.2 déclarent, sur un site internet mis à disposition par la DREAL Nord-
Pas-de-Calais, pour le 1° janvier 2016, au moins une action concernant le déplacement des personnels, et
dans la mesure du possible au moins une action concernant les approvisionnements ou les livraisons qui
seront mises en œuvre conformément à l'alinéa 40.1.
11/18 40.4.Publication des actions
Les actions déclarées visant à réduire les émissions de polluants pourront être diffusées sur le site internet
www.ppa-npdc.fr comme exemples de bonnes pratiques mises en œuvre en cas d’épisode de pollution.
Article 41 - Plan d'action individuel demandé aux principaux émetteurs du secteur industriel
Les établissements industriels mentionnés en annexe 4 remettent au préfet de leur département au plus tard
le 1er septembre 2016 un plan d'action afférent à l'établissement visant à déterminer les mesures à mettre
en œuvre lors des épisodes de pollution ou en prévision d'un épisode de pollution pour réduire leurs rejets
atmosphériques canalisés et diffus. Ce plan d'action dressera une liste de mesures en les hiérarchisant en
fonction de leur efficacité en termes de rejets et de leur acceptabilité du point de vue économique et
organisationnel.
L'étude préalable à la définition du plan d'actions identifiera :
— les produits les plus fins, et les produits les plus sensibles sur le plan du risque d'envol de
poussières ;
— les opérations réalisées en continu ou périodiques, systématiques où conditionnelles, émettant des
TSP, des oxydes d'azote, du dioxyde de soufre ou des composés organiques volatils (COV) ;
— les équipements à l’origine des émissions de TSP, d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre ou de
composés organiques volatils (COV) ;
— les sources potentielles d'émissions diffuses .
Le plan d'action examinera a minima les points suivants :
— baisse d'activité de tout ou partie des unités du site, sous réserve que les conditions de sécurité
soient préservées, jusqu'à la fin de l'épisode de pollution ;
— report d'opérations de stockages, manipulations, transfert ou transvasements de produits
pulvérulents, liquides ou gazeux émettant des TSP, des oxydes d'azote, du dioxyde de soufre ou
des composés organiques volatils (COV), jusqu'à la fin de l'épisode de pollution ;
— report du redémarrage d'unités à l'arrêt, jusqu’à la fin de l'épisode de pollution ;
— anticipation de mise à l'arrêt périodique pour maintenance ;
— report de toute opération non indispensable au bon fonctionnement de l'installation et émettrice de
TSP, d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre ou de composés organiques volatils (COV) ;
— optimisation et surveillance du fonctionnement des dispositifs de captation et de traitement ou des
rejets atmosphériques, jusqu'à la fin de l'épisode de pollution ;
— pour limiter les émissions de poussières, pulvérisation d'eau (avec ou sans additif), arrosage,
laquage des tas de matières potentiellement à l'origine d'émissions de poussières ;
— pour limiter les émissions de poussières, arrosage des pistes et aires de manœuvre ou de stockage
de produits émetteurs de poussières ainsi que des bandes transporteuses ;
— pour limiter les émissions de poussières, limitation autant que possible de la hauteur de chute des
matières transportées ;
— pour limiter les émissions de poussières, vérification de la bonne mise en place des capotages et
autre organe de confinement, la fermeture des trappes de visites, aux points d'émissions de
poussières ;
— brumisation au niveau des points de transfert pouvant donner lieu à des envols de poussières ;
— nettoyage/balayage accru des routes et aires revêtues sans émissions de poussières
supplémentaires ;
— remplacement du combustible utilisé par un combustible moins polluant pour les installations de
combustion à foyer mixte, recours préférentiel aux appareils fonctionnant avec un combustible moins
émissif lorsque plusieurs appareils sont disponibles, jusqu'à la fin de l'épisode de pollution.
Le plan d'action considérera les mesures à mettre en œuvre pour les polluants potentiellement objet d'une
procédure d'alerte (dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone, pärticules PM10) ainsi que leurs précurseurs (COV et oxydes d'azote pour le polluant Ozone ; COV, oxydes d’azote et dioxyde de soufre pour les particules PM10).
Les réductions des émissions considérées concernent à la fois les émissions canalisées et les émissions
diffuses.
Le plan d'action distinguera les actions à mettre en œuvre selon les deux seuils de la procédure : seuil
d'information et de recommandation et seuil d'alerte.
12/18 Le caractère non supportable pour l'établissement d'une mesure de réduction des émissions est argumentée
sur la base d'éléments objectifs et étayés.
Article 42 - Mise en œuvre des prescriptions administratives
Lors de l'activation de la procédure d'alerte sur un où plusieurs polluants, les exploitants d'installations
classées visés en annexe 4 mettent en œuvre de manière systématique les prescriptions mentionnées dans
leurs actes administratifs individuels régissant le fonctionnement des installations et pris en application de la
législation des installations classées.
Article 43 - Bilan annuel
Les exploitants d'installations classées visés en annexe 4 dressent un bilan annuel des actions de réduction
effectivement déployées lors des épisodes de pollution ou en prévision d'un épisode de pollution. Le bilan de
l'année n est adressé au préfet de département avant le 31 mars de l’année n+1.
Article 44 - Mises en place d’autres mesures dans tous les domaines émissifs
Par ailleurs et selon la situation rencontrée, le préfet de département peut prendre au cas par cas les
recommandations et mesures réglementaires listées à l'annexe de l'arrêté interministériel du 26 mars 2014
susvisé relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air
ambiant.
TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 45 - Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement et les maires des communes du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture du Nord et de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 46 - Répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l'application
d'autres sanctions, conformément aux dispositions des chapitres Il et III du titre VII du livre 1 et du chapitre VI
du titre Il du livre Il du Code de l'Environnement.
Article 47 - Recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Article 48 - Abrogation
L'arrêté interpréfectoral du 3 août 2005 relatif à la procédure d’information et d'alerte du public en cas de
pointe de pollution atmosphérique en région Nord — Pas-de-Calais et son arrêté modificatif du 26 janvier
2012 sont abrogés.
Faità Lille le 27 OCT. 2015
La Préfète du Pas-de-Calais Le Préfet du Nord,
Fabienne BUCCIO Jean-François CORDET
13/18 ANNEXES
Annexe 1 : Synthèse des différents seuils dont ceux fixés par l’article R. 221-1 du Code de
Fenvironnement et l’arrêté interministériel du 26 mars 2014 (*)
- 400 g/m* en moyenne horaire, dépassé
pendant trois heures consécutives
- 200 ug/m° en moyenne horaire si la
procédure d’information et de
recommandation pour le dioxyde d’azote a
été déclenchée la veille et le jour même et
que les prévisions font craindre un nouveau
risque de déclenchement pour le lendemain
| 180 uig/m* en moyenne horaire - 240 ig/m* en moyenne horaire
Seuils d'alerte pour la mise en œuvre
progressive de mesures d'urgence
- 240 pg/m * en moyenne horaire, dépassé
pendant trois heures consécutives
- 300 ug/m * en moyenne horaire, dépassé
pendant trois heures consécutives
- 360 ug/m * en moyenne horaire
300 ug/m$ en moyenne horaire 500 g/m* en moyenne horaire, dépassé
pendant trois heures consécutives
0 | 50 ig/m* en moyenne journalière 80 g/m* en moyenne journalière
50 ug/m$ en moyenne journalière si épisode
de pollution aux particules PM10 caractérisé
par constat de dépassement du seuil
d'information et de recommandation
(modélisation intégrant les données des
stations de fond) durant deux jours
consécutifs et prévision de dépassement du
seuil d’information et de recommandation
pour le jour même et le lendemain. (*)
er
os
14/18 Annexe 2 : Liste des destinataires des messages d’information et de recommandations
visés à l'article 14 et des messages d'alerte visés à l'article 25
État et ses établissements publics
Préfecture du Nord
Préfecture du Pas-de-Calais
Préfecture de zone de défense et de sécurité Nord
Sous-préfecture d'Asnières-sur-Seine
Sous-préfecture de Cambrai
Sous-préfecture de Douai
Sous-préfecture de Dunkerque
Sous-préfecture de Valenciennes
Sous-préfecture de Béthune
Sous-préfecture de Boulogne
Sous-préfecture de Calais
Sous-préfecture de Lens
Sous-préfecture de Montreuil
Sous-préfecture de Saint-Omer
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nord — Pas-de-Calais
Direction Inter-départementale des Routes du Nord (DIR Nord)
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt (DRAAF) Nord — Pas-de-Calais
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Agence Régionale de Santé (ARS) Nord — Pas-de-Calais
Rectorat de l'académie de Lille
Directions Départementales de la sécurité publique (DDSP) du Nord et du Pas-de-Calais
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) Nord
Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) du Nord et du Pas-de-Calais
Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord et du Pas-de-Calais
Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) du Nord et du Pas-de-Calais
Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG)
Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) — Direction zonale Nord
Collectivités et leurs groupements
Communes du Nord
Communes du Pas-de-Calais
Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport (SMIRT) de la région Nord — Pas-de-Calais
Autorités Organisatrices de Transports (AOT) du Nord-Pas-de-Calais :
Conseil Régional
Conseil Départemental du Nord
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Métropole Européenne de Lille
Communauté urbaine de Dunkerque
Communauté d'Agglomération du Boulonnais
Syndicat mixte des transports de la région de Valenciennes
Syndicat mixte des transports d'Artois-Gohelle
Syndicat mixte des transports du Douaisis
Syndicat mixte des transports du Calaisis
Communauté urbaine d'Arras
Communauté d'agglomération de Cambrai
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Syndicat mixte du Val de Sambre
Activités économiques
Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
Chambre régionale de commerce et d'industrie du Nord — Pas-de-Calais
Chambre des métiers et de l'artisanat du Nord — Pas-de-Calais
Chambre d'agriculture du Nord — Pas-de-Calais
15/18 Experts
Atmo Nord-Pas-de-Calais
Médias
Communiqué de presse du Préfet aux médias locaux ; à titre indicatif :
Lille metropole info
Agence france presse - afp
Agence reuters
Autrement dit
La Voix du Nord
La Croix du Nord
La gazette du Nord-Pas-de-Calais
20 minutes
L'avenir de l'artois
Metro
Nord eclair
Europe 1 lille 92.5
France bleu nord
RtI2 nord / rt!2 arras
Rti 93.3
Calais tv
France 3 nord pas-de-calais
Grandiille tv
Liberte hebdo
Nrj lille 101.3
Radio campus 106.6
Radio cite vauban rev 99.0
Delta tv
Wéo
16/18 Annexe 3 : Dérogations à la mesure de circulation alternée visée à l’article 36
Sont notamment exclus du champ d'application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée,
les véhicules suivants :
- véhicules légers dont la date de la première immatriculation du véhicule indiquée sur le certificat
d'immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 et poids lourds dont la date de la première
immatriculation du véhicule indiquée sur le certificat d'immatriculation est postérieure au 1er octobre 2006 ;
- voitures particulières transportant au moins un passager (covoiturage), en plus du conducteur ;
- véhicules légers peu émetteurs de polluants atmosphériques au regard du carburant utilisé : véhicules
électriques, véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et
véhicules hybrides ;
- camionnettes (VUL) pour usage professionnel ;
- véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés,
transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme ;
- véhicules d'intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route, à l'exception des véhicules
d'intervention d'Électricité de France et de Gaz de France ;
- véhicules des services de police, de gendarmerie, des forces armées, et des services d'incendie et de
SeCOUrs ;
- véhicules des SAMU, des SMUR et des cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) ;
- véhicules des professions médicales et paramédicales, ambulances, véhicules de secours et d'assistance
aux victimes (VSAV), véhicules de la protection et de la sécurité civile, de la Croix Rouge, de transports
sanitaires, de livraisons pharmaceutiques, véhicules permettant le transport de produits du corps humain
autres que le sang et les organes (ex : tissus, cellules, etc.), véhicules de transport funéraire ou assurant des
prestations funéraires (thanatopraxie), véhicules d'intervention concourant à la sécurité et à la continuité des
soins : intervention curative (panne IRM, Scanner, radiothérapie, endoscopie, fluides médicaux, etc.) ;
- véhicules des laboratoires d'analyses de l'eau potable ;
- véhicules de dépannage des différents corps de métiers ;
- véhicules destinés à la sécurité de la voirie, son entretien et son nettoiement ;
- véhicules assurant l'enlèvement et le ramassage des ordures ;
- véhicules de transport de fonds ;
- véhicules d'approvisionnement des marchés, des commerces d'alimentation, des cafés et restaurants, et
véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
- véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
- véhicules de transport de journaux ;
- tracteurs, matériels automoteurs et véhicules nécessaires à l'activité de production agricole ;
- véhicules de transport assurant l'approvisionnement des exploitations agricoles, le transport d'animaux, la
collecte et la livraison des produits agricoles périssables ;
- véhicules professionnels des vétérinaires praticiens ;
- véhicules des GIG et des GIC, ou conduits par ou transportant des personnes handicapées ou des
personnes à mobilité réduite ;
- taxis et voitures de tourisme avec chauffeur ;
- véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile, motocyclettes et poids-lourds ;
- véhicules des associations agrées de sécurité civile ;
- véhicules personnels des agents sous astreinte pour des raisons de sécurité publique (attestation de
l'employeur) ;
- véhicules d'intervention urgente assurant une mission de service public.
17/18 Annexe 4 : Établissements visés par l'article 41
Établissement Commune In°s31c
AGC FRANCE SAS BOUSSOIS 0070.00761 |ALUMINIUM DUNKERQUE SA LOON PLAGE 0070.00683 /ARC INTERNATIONAL |ARQUES 0070.00621 (ARCELORMITTAL Dunkerque DUNKERQUE 0070.00956 BALL PACKAGING BIERNE 0070.00854 CARGILL HAUBOURDIN SAS HAUBOURDIN 0070.01045 CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS RETY 0070.00874 DRAKA COMTEQ FRANCE HAISNES 0070.02953 (GDF SUEZ Thermique France DUNKERQUE 0070.01279 IGLENCORE Manganèse France SAS (ex VALE) GRANDE SYNTHE 0070.00720 IHOLCIM France S.A.S. LUMBRES LUMBRES 0070.00785 KERNEOS L LOON PLAGE 0070.00962 MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBIL MAUBEUGE 0070.00832 NYRSTAR FRANCE AUBY 0070.00821 O-I MANUFACTURING FRANCE (O-I BSN) WINGLES 0070.01335 (PONT SUR SAMBRE POWER (ex-POWEO) PONT SUR SAMBRE 0281.00042 RENAULT DOUAI SNC DOUAI 0070.00727 ROQUETTE FRERES LESTREM 0070.02546 ROTO ALBA (ex-H2DLYS) NIEPPE 0070.00507 (SA ALPHAGLASS ARQUES 0070.04138 \SAINT GOBAIN GLASS FRANCE EMERCHICOURT 0070.00442 |SEVELNORD a LIEU ST AMAND 0070.01055 SRD DUNKERQUE 0070.00588 TEREOS (ex BEGHIN SAY ) Escaudoeuvres ESCAUDOEUVRES 10070.00658 TEREOS France Lillers LILLERS 0070.00936 TOYOTA M.M.F. ONNAING 0070.02731 VERSALIS FRANCE SAS Dunes (ex POLIMERI) DUNKERQUE 0070.00794 CALAIS ENERGIE CALAIS 0070.00976 DALKIA BETHUNE CHAUFFERIE DE LA ZUP BETHUNE 0070.00998 RESONOR LILLE (0070.01214 R-ENERGIE Alma (ROUBAIX 0070.00574
18/18 Le
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
mérite
ARRETE
PREFECTORAL
COMPLEMENTAIRE
CANALISATION
DE TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
BAISIEUX
—
VILLENEUVE
D'ASCQ
TRONCON
CROIX
VALLERS
à
VILLENEUVE
D'ASCQ
(59)
ABAISSEMENT
DE LA
PMS
DE L'OUVRAGE
DE
67,7
bar
À
25
bar
vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations.
avec
les
administrations
;
le
code
de
l'environnement, chapitre
V
du
titre
V
du
Livre
V
et
notamment
les
articles
R.555-4
;
R.555-24
et
R.555-22
;
le
code
de
l'urbanisme
;
le
décret
n°
2004-251
du
19
mars
2004
modifié
relatif
aux
obligations
de
service
public
dans
le
secteur
du
gaz
;
le
décret
n°2012-615
du
2
mai
2012
relatif
à
la
sécurité,
l'autorisation
et
la
déclaration
d'utilité
publique
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
l'arrêté
du
5
mars
2014
portant
règlement
de
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
l'autorisation
ministérielle
n°AM
—
0001
du
4
juin
2004
portant
autorisation
de
transport
de
gaz
naturel
pour
l'exploitation
des
ouvrages
dont
la
propriété
a
été
transférée
à
Gaz
de
France
:
CONSIDERANT
le
dossier
de
porter
à
connaissance
déposé
le
4
juin
2015
par
la
société
GRTgaz
- 6
rue
Raoul
Nordiing
-
Immeuble
BORA
—
92277
BOIS
COLOMBES,
concernant
la
modification
de
la
essjon
d'exploitation
du
tronçon
reliant
le poste
de
Croix
Vallers
au
réseau
de
distribution
de
lleneuve
d'Ascq
dans
le
département
du
Nord
;
l'avis
formulé
par
le
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Nord
Pas
de
Calais,
dans
son
rapport
du 10
août
2015
sur
le
projet
susmentionné
:
l'avis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires et
Tecologiques
le 22
septembre
2015
; SUR Proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Aticle
1 :
Est
autorisé conformément au
dossier déposé
le 4 juin
2015
par la société GRTgez,
l'abaissement de la Pression Maximale de Service (PMS) de 67,7 bar à 25 bar de l'ouvrage suivant : Canalisation enterrée Désignation des ouvrages | Longueur approumaive|
Ancienne |
Nouvelle
| Diamètre exteneur réel
{kllomètres)
PMS (ban) | PMS (bar)
(mm)
Canalisation
en
avai
du
poste DP de CROIX
323,9
VALLERS
à
0,775
67,7
25
(ON
300)
VILLENEUVE
D'ASCQ
Article
2 : La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle pourra être suspendue
pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non respect des obligations prévues au cahier des charges annexé à l'autorisation ministérielle AM-0001 accordée par arrêté du 4 juin 2004 ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseau de transport de gaz définies par le décret du 19 mars 2004 modifié susvisé. Atticle 3 : En cas de changement d'exploitant, l'autorisation ne pourra être transférée que par autorisation du préfet, dans les conditions de l'article R. 55-27 du code de l'environnement. Article
4 : Le présent arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Atticle 8
: L'exploitant préviendra la DREAL — Service Risques, une semaine avant la modification
effective faisant l'objet du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois suivant sa parution devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Article
7
:
=
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
-
Monsieur le Maire de Villeneuve d'Ascq
-
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Nord -
Pas-de-Calais,
-
Monsieur le Directeur de GRT Gaz,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente autorisation,
dont une copie
leur
sera
adressée.
Fait à Lille, le Le préfet
ré
Le Sas
26
OCT.
2015
per
délégation,
re Général
22 Liber
+
égal
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
NORD
Le Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
mérite
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
GCANALISATION
DE TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
LOON
PLAGE
-
DUNKERQUE
(59)
ABROGATION
DE
L'ETABLISSEMENT
D'UN
PLAN
DE
SECURITE
ET
D'INTERVENTION
SPECIFIQUE
AU
GPMD
vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
le
code
de
l'environnement,
chapitre
V
du
titre
V
du
Livre
V'et
notamment
les
articles
R.555-
24
et
R.565-42
;
le code de l'urbanisme ; le
décret
n°
2004-251
du
19
mars
2004
modifié
relatif
aux
obligations
de
service
public
dans
le
secteur du gaz ; le
décret
n°2012-615
du
2
mai
2012
relatif
à
la
sécurité,
l'autorisation
et
la
déclaration
d'utilité
publique
des
canalisations de‘transport
de
gaz,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
l'arrêté
du
5
mars 2014
portant
règlement
de
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures et
de
produits
chimiques
;
l'arrêté
préfectoral
de
la
préfecture
du
Nord
n°
597
du
10
avril
2003
portant
autorisation
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
la
canalisation
de
transport
de
gaz
naturel
Loon-Plage
-
Dunkerque
;
CONSIDERANT
la
demande
de
GRTgaz
en
vue
d'intégrer
le
PSI
spécifique
de
cette
canalisation,
au
PSI
départemental
;
l'avis
favorable
en
date
du 19
août
2015 du
GPMD
;
l'avis
formulé par
le
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du logement
du
Nord
Pas
de
Calais,
dans
son
rapport
du 26
août
2015
;
l'avis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques le 22 septembre 2015 ; SUR Proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
:
ARRETE
Atticle
1:
L'article
7
de
l'arrêté
préfectoral
n°
597
du
10 avril 2003
portant autorisation
pour
la
construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel Loon-Plage - Dunkerque, est abrogé. Atticle 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article
3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois suivant sa parution devant
le Tribunal Administratif de Lille: Article 4 :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
+
Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque,
=
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement Nord -
Pas-de-Calais,
-
Monsieur
le
Directeur
de
GRT
Gaz,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente autorisation, dont une copie leur
sera
adressée.
Fait
à Lille,
le
2
8
OCT,
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
ot
Le
Sage
Gone
geton PREFECTURE
DU
NORD
Le Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
‘Commandeur de l'Ordre National du mérite
AUTORISATION
PREFECTORALE
DE
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION D'UNE
CANALISATION DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES
«entre la Darse 6 du GPMD et le dépôt DPC »
Département
du
nord
(59)
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
le code de l'environnement, chapitre V du titre V du Livre V le
code
de
l'urbanisme
;
le
décret
n°2012-615
du
2
mai
2012
relatif
à
la
sécurité,
l'autorisation
et
la
déclaration
d'utilité
publique
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
l'arrêté
du
4
août
2006
modifié
portant
règlement
de
sécurité
des
ouvrages
de
transport
par
canalisation ; abrogé au 1er juillet 2014 et remplacé par l'arrêté du 05 mars 2014 ; l'arrêté
du
5
mars
2014
portant
règlement
de
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
CONSIDERANT
la
demande
préfectorale
référencée
QHSE/KH/2014-60
déposée
en
date
du
07
mai
2014
intitulée
«
Dossier
de
demande
d'autorisation
de
construire
et
d'exploiter
une
canalisation
de
transport
entre
la
Darse
6
du
GPMD
et
DPC
(59) »
complétée
le
02/07/2014
et
modifiée
en
décembre
2014
par
la
SOCIETE
DES
DEPOTS
DE
PETROLE
COTIERS
(DPC),
76
rue
d'Amsterdam
75
009
PARIS,
concernant
la
construction
et
l'exploitation
d'une
canalisation
de:
transport
sur
les
communes
de Dunkerque
et
Saint
-
Pol
sur
Mer
dans
le
département
du
Nord
;
le
rapport
en
date
du
15
janvier
2015
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Nord
pas
de
Calais
jugeant
le
caractère
complet
et
recevable le dossier présenté ; le
courrier
en
date
du 27
janvier
2015
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer du département du Nord, actant le caractère complet et régulier du dossier sus-visé ; les
avis
et
observations formulés
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
services
administratifs
et
des
collectivités
territoriales
intéressés,
à
laquelle
il
a
été
procédé
du 03
février
2015
au 27
avril
2015,
dans
le
cadre
de
l'instruction
administrative
réglementaire
; les mémoires, engagements, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de cette demande ; les réponses apportées par la SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS (DPC) aux observations formulées au cours de la consultation sus-mentionnée: -
courrier
DPC
référencé
QHSE/KH/2015-53
adressé
à
la
communauté
urbaine
de
Dunkerque, -
courrier
DPC
référencé
QHSE/KH/2015-59
adressé
à
la
DREAL
Nord-Pas-de-Calais
complété par courrier électronique en date du 22 juin 2015 le rapport de clôture de la consultation administrative et l'avis favorable formulé
par le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement
du Nord
Pas
de Calais,
dans
son rapport du
20 août 2015, sur le projet susmentionné :
l'avis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques du département du nord le 22 septembre 2015 ;
SUR Proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRETE
Atticle 1 : Est autorisée la construction et l'exploitation par la SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS (DPC) d'un ouvrage de transport d'hydrocarbures et d'EMAG (Esters Méthyliques d'Acide Gras),
entre
la
Darse
6
du
Grand
Port
Maritime
de
Dunkerque
et
le
dépôt
DPC
implanté
sur
la
commune de Saint - Pol sur Mer, établie conformément au projet de tracé figurant dans le dossier joint à la demande référencé À 71374/E de décembre 2014. Atticle
2:
L'autorisation
concerne
la
construction
d'un
ouvrage
de
transport
d'hydrocarbures
et
d'EMAG (Esters Méthyliques d'Acide Gras) décrit ci-après : Désignation
de | Longueur
Pression
Diamètre extérieur |
Capacité
l'ouvrage
(kilomètres)
| maximale
de | réel (mm)
maximale annuelle
service (bars)
de transport (m°)
Canalisation
DPC
LAppontement Darse
6-
Dépôt
DPC
Saint
Pol
sur Mer]
12
8
406,4
2,5 millions
L'autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qi l'implantation des ouvrages mentionnés au présent article.
eraient nécessaires pour
Atticle
3:
L'ouvrage
autorisé
sera
construit
sur
le
territoire
des
communes
de
Dunkerque
et
Saint - Pol sur Mer dans le département du Nord Atticle 4
:
La construction
de l'ouvrage autorisé devra être entreprise dans un délai de deux ans à
‘compter de la publication de la présente autorisation.
213 5
:
La mise
en
service
de
l'ouvrage
devra
se
faire
conformément
aux
dispositions
de
l'article
lu
code
de
l'environnement
et
de
l'article
19
de
l'arrêté
du 05 mars
2014
susvisé.
Aticle
6
:
La
construction
et
l'exploitation
des
ouvrages
autorisés
par
le
présent
arrêté
devront
se
faire
conformément
au
dossier
de
la
demande
et
notamment
à
la
pièce
4
constituée
de
l'étude
de
dangers
référencée
À
71374/E
en
date
de
décembre
2014.
Toute
modification
dans
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
devra
préalablement
à
sa
réalisation
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet
du
Nord
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
555-24
du
code de
l'environnement.
En
cas
de
changement
d'exploitant,
l'autorisation
ne
pourra
être
transférée
que
par
ion
du
préfet,
dans
les
conditions
de
l'article
R.555-27
du
code
de
l'environnement.
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
bulletin
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
9
:
L'exploitant
préviendra
la
DREAL
—
Service
Risques,
une
semaine
avant
le
commencement
effectif
des
travaux
de
construction
des
ouvrages
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
en
lui
faisant
parvenir
un
échéancier
précis
de
leur
réalisation.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
les
2
mois
suivant
sa
parution
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Atticle
11
=
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
-
Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque,
=
Monsieur le Maire de Dunkerque,
+
Monsieur le Maire de Saint-Pol sur Mer,
=
Monsieur
le
Président
de
Dunkerque
Grand
Littoral
Communauté
Urbaine,
—
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Nord
—
Pas-de-Calais,
=
Monsieur
le
Directeur
de
la
SOCIETE
DES
DEPOTS
DE
PETROLE COTIERS
(DPC)
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme, de
l'exécution
de
la
présente
autorisation,
dont
une
copie
leur sera adressée.
Fato
le.
le
2 6
OCT,
2015
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrégire
Général
Gilles
8ÂRSACQ
33 RÉFUBLIQUE
PRANÇAISE
PREFECTURE
DU
NORD
Le
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du mérite
Arrêté
instituant
les
servitudes
d'utilité
publique
en
application
de
l’article
L.555-16
du
Code de l'Environnement sur les communes de Saint Pol sur
Mer et Dunkerque,
concernant
la
canalisation
DPC
reliant
le
dépôt
de
Saint
Pol
sur
Mer
au
site
de
l'appontement Darse 6 du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
VU,
Le code de l'environnement, chapitre V, titre V du livre V ; Le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
les
articles
L.11
et
R.11-1
et
suivants
;
Le code de l'urbanisme, titre II du livre 1
;
Le
décret
2012-615
du
2
mai
2012
relatif
à
la
sécurité,
l'autorisation
et
la
déclaration
d'utiité
publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques : L'arrêté ministériel du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de
transport
de
gaz
combustibles,
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
et
de
produits
chimiques, abrogé au 1° juillet 2014 et remplacé par l'arrêté du 05 mars 2014 ; L'arrêté
ministériel
du
5
mars
2014
définissant
les
modalités
d'application
du
chapitre
V
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
et
portant
règlement
de
la
sécurité
des
canalisations
de
transport
de
gaz
naturel
ou
assimilé,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques
;
L'arrêté
préfectoral
en
date
du 26
octobre
2015
autorisant
la
construction
et
l'exploitation
de
la
canalisation
dénommée DPC
reliant
le
dépôt
de
Saint
Pol
sur
Mer
au
site
de
l'appontement
Darse
6
(59)
;
La
transmission
DPC
par
courrier
électronique
en
date
du
19
août
2015
joignant
les
données
SUP 16 pouces et une cartographie associée ;
CONSIDÉRANT,
La
demande
préfectorale référencée
QHSE/KH/2014-60 déposée
en
date
du 07
mai
2014
intitulée
« Dossier de demande d'autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de transport entre la Darse
6
du
GPMD
et
DPC
(59)
»
complétée
le
02/07/2014
et
modifiée
en
décembre
2014
par
la
SOCIETE
DES
DEPOTS
DE
PETROLE
COTIERS
(DPC),
76
rue
d'Amsterdam
75
009
PARIS,
concemant
la
construction
et
l'exploitation
d'une
canalisation
de
transport
sur
les
communes
de
Dunkerque et Saint - Pol sur Mer dans le département du Nord ; Les mémoires, engagements, pouvoirs
et
autres pièces produits
à
l'appui
de
cette
demande
; Le
rapport
en
date
du
15
janvier
2015
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Nord
pas
de
Calais
jugeant
le
caractère
complet
et
recevable le dossier présenté ; Le courrier en date du 27 janvier 2015 de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du département du Nord, actant le caractère complet et régulier
du dossier sus
Les
résultats de
la
consultation
administrative
et l'ensemble
des
réponses
formulées
par
la
SOCIETE
DES
DEPOTS
DE
PETROLE
COTIERS
(DPC)
:
Le rapport du Directeur de la DREAL Nord-Pas-de-Calais en date du 20 août 2015 ; L'avis
émis
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques en date du 22 septembre 2015:
SUR
Proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Nord :
ARRÊTE Article 1
Sont établies des servitudes d'utilité publique liées aux zones d'effets de la canalisation de transport d'hydrocarbures et d'EMAG (Esters Méthyliques d'Acide Gras) construite et exploitée par la SOCIETE DES DEPOTS
DE PETROLE COTIERS (DPC) entre la Darse 6 du Grand Port Maritime de Dunkerque et
le
dépôt DPC implanté sur la commune de Saint - Pol sur Mer conformément au tracé figurant sur le plan de situation au 1/25000%" (? annexé au présent arrêté.
Article
2
Les
distances
des
zones
d'effels
(de
part
et
d'autre)
associées
aux
ouvrages
et
les
règles
de
servitudes associées sont les suivantes : | DESIGNATIONOUVRAGE | Tronçon S2_1
| Tronçon S2_2 | Tronçon S2_3| Tronçon 52
4 |
sup
1
Zone
des
Premiers
Effets
Létaux (PEL) pour le phénomène dangereux de référence majorant (a) en mètres (m) La délivrance d'un
permis de construire
relatif à
un
établissement
recevant
du public
(ERP)
susceptible
de recevoir
plus
de
100
personnes
ou à
immeuble de grande
hauteur (IGH) est
subordonnée
à
la
fourniture
d’une
analyse de
compatibilité,
conforme
aux
dispositions
de
l'article R.555-31
du code de l'environnement, ayant reçu l'avis favorable du transporteur, ou,
en cas d'avis défavorable du transporteur,
l'avis favorable du préfet rendu au vu de l'expertise
mentionnée au III de l'article précité. sup
2
I
Zone
des
Premiers
Effets
Létaux
(PEL)
pour
le
phénomène
dangereux
de
référence
réduit
(b)
en
mètres
(m)
Est
interdite
l'ouverture
ou
l'extension
d'un
ERP
susceptible
de
recevoir
plus
de
300
personnes ou d'un IGH. SUP
3
Zone des Effets Létaux Significatifs (ELS) pour le phénomène
dangereux de
référence
réduit
(b)
en
mètres (m) Est interdite
l'ouverture ou l'extension d'un ERP
susceptible de recevoir plus de 100
personnes ou d'un IGH.
65m
95 m
70m
70m
15m
15m
15m
15m
10m
10m
10m
10m
{a) Le phénomène dangereux de référence majorant est
{) Le phénomène dangereux de référence réduit est :
la rupture complète (sans fuite des personnes)
la brèche de 12mm (avec lite des personnes) Article
3
Les
servitudes
établies
par
le
présent
arrêté
seront
annexées
aux
documents
d'urbanisme
de chaque
commune
concemée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.126-1
du code de
l'urbanisme.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
en
mairies de Dunkerque et Saint - Pol sur Mer.
Article
5
Le présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Lille - Par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
dangers
que
le
fonctionnement
de
la
canalisation
de
transport
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
au
Il
de
l'article
L.555-1
du code de
l'environnement
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
ou de
l'affichage
de
ces
décisions.
Toutefois,
si
la
mise
en
service
de
la
canalisation
n'est
pas
intervenu
six
mois
après
la
publication
ou
l'affichage
de
ces
décisions,
le
délai
de
recours
continue
à
courir
jusqu'à
l'expiration
d'une
période
de
six
mois
après
cette
mise
en
service
:
-
Par
les
pétitionnaires
ou
transporteurs,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Article
6
Le
Préfet
du
Nord,
le
Sous-préfet
de
Dunkerque,
le
Président
de
Dunkerque
Grand
Littoral
Communauté
Urbaine,
les
Maires
des
communes
de
DUNKERQUE
et
SAINT
POL
SUR
MER,
le
Directeur
de
la
DREAL
Nord-Pas-de-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Faita LILLE, Ie
26 OCT. 2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sectes
Ondes
Giles
(1)
Le
plan
annexé
au
présent
arrêté
peut
être
consuité
dans
les
services
de
la
préfecture du Nord,
de
la
DREAL
Nord-
Pas-de-Calais,
Dunkerque
Grand
Littoral
Communauté
Urbaine
Nord-Pas-de-Calais
ainsi
que dans les
mairies
de
DUNKERQUE
et
SAINT
POL SUR
MER. re SeeSy& 3FX3NNY Af (© 3 Agence Régionale de Santé Hord-Pas-de-Calais
Licence n° 59002310
Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie _]
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique et notamment, les articles L.5125-3 à L.5125-15 et R. 5125-1 à R.5125-11 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires modifiée ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création,
de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord - Pas-de-Calais du 30
octobre 2014 modifiée accordant délégations de signature du directeur de l'AR:
Vu la demande présentée par Messieurs Maxime Houllier (associé exploitant) et Stéphane Decroos (associé
extérieur) tendant au transfert, au 165 rue des Wetz — angle de la rue Saint Vaast à Douai (59 500), de l'officine
de pharmacie qu'ils exploitent actuellement, sous forme de SELARL, au 45 rue des Wetz de la même commune,
enregistrée au vu de l'état complet du dossier, le 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens en date du 23 juillet 2015 ;
Vu l'avis de l'Union Syndicale des Pharmaciens du Nord en date du 10 août 2015 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens du Nord en date du 12 août 2015 ;
Vu l'avis de l'Union Nationale des Pharmacies de France en date du 25 août 2015 ;
Vu l'avis du Préfet du Nord en date du 1° octobre 2015 ;
Considérant que l'article L.5125-3 du code de la santé publique dispose que les créations, les transferts et les regroupements d'officines de pharmacie doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines et que les transferts et les regroupements ne peuvent être accordés que s'ls n'ont pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier d'origine ;
Considérant que la commune de Douai (59 500) compte une population municipale de 41 732 habitants, selon le
dernier recensement paru au journal officiel, et 16 officines de pharmacie ;
Considérant que l'opération de transfert d'officine de pharmacie sollicitée, s'effectue au sein du même quartier, dans des locaux distants d'environ 140 mètres ;
Considérant que ce transfert d'officine de pharmacie, dans un lieu visible et accessible, ne modifiera pas, de façon substantielle, la desserte pharmaceutique des habitants du quartier et permettra, conformément à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, de répondre de façon optimale à leurs besoins en médicaments ; Considérant que les conditions minimales d'installation seront remplies dans le local situé au 165 rue des Wetz —
angle de la rue Saint Vaast à Douai, conformément aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du code de la santé
publique :
Considérant, par ailleurs, que les locaux seront adaptés aux nouvelles missions des pharmaciens d'officines de
pharmacie définies par la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » susvisée :
Considérant que le transfert d'officine de pharmacie, du 45 rue des Wetz à Douai vers le 165 rue des Wetz -
angle de la rue Saint Vaast de la même commune, sollicité par Messieurs Maxime Houller (associé exploitant) et
Stéphane Decroos (associé extérieur) peut, en application de l'article L5125-14 du code de la santé
publique, être autorisé :
ARRETE
Article 1° — Est autorisé le transfert, au 165 rue des Wetz — angle de la rue Saint Vaast à Douai (59 500) de
l'officine de pharmacie actuellement exploitée, sous forme de SELARL, par Messieurs Maxime Houllier (associé
exploitant) et Stéphane Decroos (associé extérieur) au 45 rue des Welz de la même commune.
Atticle 2_— La présente autorisation cesse d'être valable, si l'officine n'est pas effectivement ouverte au public,
dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Atticle 3 — L'officine ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle, ni être transférée ou faire l'objet d'un
regroupement avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de
force majeure.
Article 4 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département du Nord.
Fait à Lille, le 9 octobre 2015
Pour le Directeur général de l'ARS Nord — Pas-de-Calais
Serge MORAIS Ar © D Agence Régional de Santé ord-Pas-de-Calais
Licence n° 59#002311
[ES Arrêté portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU NORD- PAS- DE- CALAIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.5125-3 à L.5125-15 et R. 5125-1 à R.5125-11 ;
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création,
de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
Vu la décision de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nord — Pas-de-Calais du 30
octobre 2014 modifiée accordant délégations de signature du directeur de l'ARS ;
Vu la demande présentée par Madame Mélanie Grzeskiewicz - Guerrien et Monsieur Benoît Grzeskiewicz
tendant au regroupement au 53 rue de Babylone à Villeneuve d'Ascq (59 650) de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Mélanie Grzeskiewicz - Guerrien rue de Paris, centre commercial Flers Babylone à
Villeneuve d'Ascq (59 650) et de celle exploitée, sous forme de SELARL, par Monsieur Benoît Grzeskiewicz, au
53 rue de Babylone à Villeneuve d'Ascq (59 650), enregistrée, au vu de l'état complet du dossier, le 3 juillet
2015;
Vu l'avis de l'Union Syndicale des Pharmaciens du Nord en date du 10 août 2015 ;
Vu l'avis de l'Union Nationale des Pharmacies de France en date du 25 août 2015 ;
Vu l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens en date du 14 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Syndicat des Pharmaciens du Nord en date 21 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Préfet du Nord en date du 1*octobre 2015 ;
Considérant que selon les dispositions de l'article L.5125-3 du code de la santé publique, les créations, les
transferts et les regroupements d'officines de pharmacie doivent permettre de répondre de façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines et que les transferts et les regroupements ne peuvent être accordés que s'ils n'ont pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune ou du quartier
d'origine :
Considérant que la commune de Villeneuve-d'Ascq (59 650) compte une population municipale de 62 308 habitants, selon le dernier recensement paru au journal officiel, et 21 officines de pharmacie ; Considérant qu'il y a lieu de considérer, eu égard, d'une part, à la distance d'environ 200 mètres entre les
officines de pharmacie sises à Villeneuve d'ascq (59 650), 53 rue de babylone et rue de Paris, centre commercial
Babylone Flers et, d'autre part, à leur regroupement sur l'emplacement de l'une d'elles, que le regroupement
d'officines solicité s'effectuera au sein du même quartier et ne compromettra pas l'approvisionnement en
médicaments de la population résidente du quartier
Considérant que le regroupement de ces deux officines de pharmacie en un lieu visible et accessible permettra,
conformément à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population du quartier ;
Considérant que les conditions minimales d'installation sont remplies dans le local situé au 53 rue de Babylone à
Villeneuve d'Asca, conformément aux articles R.5125-9 et R.5125-10 du Code de la Santé Publique ;
Considérant, par ailleurs, que les locaux sont adaptés aux nouvelles missions des pharmaciens d'offiines de
pharmacie définies par la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » susvisée ;
Considérant que le regroupement au 53 rue de Babylone à Villeneuve d'Ascq (59650), des officines de
pharmacie actuellement implantées 53 rue de babylone et rue de Paris, centre commercial Babylone Flers à
Villeneuve d'Ascq (59 650) peut, en application de l'article L.5125-15 du Code de la Santé Publique, être
autorisé ;
ARRETE
Auticle 1er — Est autorisé le regroupement au 53 rue de Babylone à Villeneuve d'Ascq (59 650), de l'officine de
pharmacie actuellement exploitée par Madame Mélanie Grzeskiewicz - Guerrien rue de Paris, centre commercial
Flers Babylone à Villeneuve d'Ascq (59 660) et de l'officine de pharmacie actuellement exploitée, sous forme de
SELARL, par Monsieur Benoît Grzeskiewicz au 53 rue de Babylone à Villeneuve d'Ascq (59 650).
Article 2 - La présente autorisation cesse d'être valable, si l'officine issue du regroupement n'est pas effectivement
ouverte au public, dans un délai d'un an à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure.
Atticle 3 .- L'officine issue d'un regroupement ne peut pas être transférée avant l'expiration d'un délai de cinq ans,
à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de force majeure
Atticle 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Aticle 8 - Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département du Nord.
Fait à Lille, le 13 octobre 2015
Pour le Directeur général de l'ARS Nord — Pas-de-Calais
et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Directign de l'Offre de soins
G POLLET DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
MODELE DE DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Tourcoing Nord.
Vu le code général des Impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M LANGBIEN Michel | Inspecteur, adjoint au responsable du service
des impôts des particuliers de Tourcoing Nord, à l'effet de signer
1°) dans la imite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
#) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15000 € ;
b)les avis de mise en recouvrement ;
<) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
d) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en
matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal les décisions portant remise, modération ou rejet:
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances
publiques désignés ci-après :
[7 LANGBIEN Michel
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
f DELCROIX Mathilde FLEURY
Karen DUFOREAU Patrick _ |. OULAD
MOUSSA Abdelkader !
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après
17 JOUANNEAU MarieChristine BOSSUYT Catherine
SZAJDA Nicolas |... BROUWER Syivain DAËMS Alain
Î
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous
:
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances :
aux agents désignés ci-après
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale
Somme maximale agents des décisions
| des délais de | pour laquelle un gracieuses
| Paiement | délai de paiement | !
_ peut être
accordé | BORDERIEUX Maryène _ contrôleur 500 12 mois 5000 ï CHOPIN
Cédric ‘contrôleur 500 12 mois 5000
LU FREMY Anne agent 200 12 mois
2000
i 1 Article à
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partelle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous É
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la imite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions reletives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite des | Limite | Durée
| Somme agents décisions
| des décisions | maximale | maximale pour | contentieuses |
gracieuses _ des délais de laquelle un délai
15000 15000 DEL L 0
10000
DUFOREAU Patrick Contrôleur _ 10000 10000 :
FLEURY Karen Contrôleur 10000 10000
OULAD MOUSSA Abdelkader 10000 10000
SZAJDA Nicolas Agent 2000 2000 |
BROUWER Syivain Agent 2000 2000
1 DAËMS Alain Agent 2000
2000 ' BOSSUYT Catherine Agent
2000 2000 i JOUANNEAU
Marie C Agent 2000 2000 !
CHOPIN Cédric Contrôleur 500 500
12mois 5000 BORDERIEUX Contrôleur
500 600 12 mois 5000 Maryiène
i Lt . FRÉMY Anne Agent 200
200 12mois 2000
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables
relevant de l'ensemble des services suivants : SIP de Tourcoing Nord, SIP de Tourcoing Sud
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
A Tourcoing , le 28 Octobre 2015
Le comptable, responsable de. impôts
des particuliers, CENTRE HOSPITALIER Lo / DE SAINT-AMAND-LES-EAUX Late)
CENTRE HOSPITALIER
ST-AMAND-LES-EAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°
2015 11 001
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CONCERNANT MADAME SYLVIE DONNEZ - ADMINISTRATEUR DE GARDE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux,
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs aux
pouvoirs propres du Directeur en matière de conduite de la politique générale de
l'établissement et de délégation de signature ;
- Vu la loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
- Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 janvier 2013 nommant Monsieur Michel THUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux ;
- Vu le Procès-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1er mars 2013 ;
Article 1°:
De donner délégation de signature à Madame Sylvie DONNEZ — Attachée d'Administration Hospitalière
et administrateur de garde
Article 2 :
Durant les périodes de garde administrative, Madame Sylvie DONNEZ est autorisée à prendre toutes
les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l’admission des patients ;
- du séjour des patients;
- de la sortie des patients;
- du décès des patients;
1/3. - de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3 :
A l'issue de la garde, Madame Sylvie DONNEZ rendra immédiatement compte des actes et décisions
pris à ce titre, au Chef d’Etablissement, ou en son absence, au Directeur assurant l'intérim de ses
fonctions.
Article 4 :
La présente décision est applicable à compter du 12 Octobre 2015. Elle sera communiquée au Conseil
de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, à la Trésorerie du Centre Hospitalier, à
l’intéressée et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Saint-Amand-les-Eaux, le 12 Octobre 2015
L'Administrateur de garde, KOSSPAS Le Directeur,
Sylvie DONNEZ
2/8 de l'agglomération lilloise
«1 «
1 CE PSM
DE L'AGGLOMÉRATION LILLOISE E MENTALE ANTÉ E ÉTABLISSEM
DECISION
2015/38
FM/CB
SAINT-ANDRE, le 26 octobre 2015
Direcrion
vEs
Ressources
HUMAINES
Avis
de
concours
externe
sur
titres
permettant
l'accès
au
premier
grade
du
corps
des
assistants médico-administratifs
LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu
la
loi
86/33
du
9 janvier
1986
modifiée par
la
loi
n°
87/39
du
27
janvier
1987
portant
dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu
le
décret
n°2011-660
du
14
juin
2011
portant
statuts
particuliers
des
personnels
administratifs
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
14
juin
2011
relatif
au
classement
indiciaire
des
personnels
administratifs
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
hospitalière
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
14
juin
2011
relatif
à
l'échelonnement
indiciaire
des
personnels
administratifs
de
la
catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ; Vu
l'arrêté
du 27
septembre
2012
fixant
la
composition
du
jury et les
modalités
d'organisation
des
concours
externe
et
interne
permettant
l'accès
au
premier
grade
du
corps
de
assistants
médico-
administratifs de la fonction publique hospitalière ;
DECIDE
Article
1°
: Un
concours
externe sur
titres
aura
lieu
à
compter du
26
décembre
2018
en
vue
de
pourvoir
4
postes
d'assistants
médico-administratifs,
branche
« secrétariat
médical
».
Article
2
: Sont
admis
à
concourir,
les
titulaires
d'un
baccalauréat
ou
d'un
titre
où
diplôme
classé
au moins au
niveau
|V
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente
à
l'un
de
ces
titres
ou
diplômes
dans
les
conditions
fixées
par
décret
du
13
février
2007.
Le concours
externe
sur
titres
est constitué
d'une
phase
d'admissibilité
(sélection
par
le
jury
des
dossiers des candidats) et d'une épreuve d'admission.
Site de Saint-André 1
rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 // 59871
Saint-André-lez-Lille cedex
T:03 20
63 76
00 //F: 03 20
63
76 80
www.epsm-al.fr x
L'épreuve d'admission
au
concours consiste
en
un
entretien
à
caractère
professionnel
avec
le
jury : - Présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel. - Echange avec le jury :
1) A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et
obligations d'un assistant médico-administratif .
2) À partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à
la coordination des informations
médico-administratives du
patient dans
un
secrétariat médical.
Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète. Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre, 2° Un curriculum vitae détaillé mentionnant les actions de formation suivies, 3° Copies des titres de formation, certifications ou équivalences, 4° Copie de la pièce d'identité ou passeport en cours de validité, 5° Le cas échéant, un état signalétique des services publics. Ce dossier sera à retourner, en quatre exemplaires, pour le 26 novembre 2015 délai de rigueur, à E.P.S.M.
A.L.,
Monsieur
Frédéric
MACABIAU,
Directeur
des
Ressources
Humaines,
Concours
externe sur titres A.M.A.,
B.P. 4, 59871
SAINT-ANDRE CEDEX.
Article 3 :
Le concours se déroulera dans les locaux de l'E.P.S.M. de l'agglomération
lilloise de
Saint-André. Article
4
:
Le
Directeur
des
Ressources
Humaines
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision que sera affichée dans les sites de l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise de Saint-André.
irecteur des Ressources Humaines,
—
Lens
IAU. A
m'æx 1€
de |"SM
lilloise
DECISION 2015/38 bis
FM/CB
SAINT-ANDRE, le 26 octobre 2015
a
Direcrion Des Ressources HUMAINES
o ‘
Avis de concours interne sur épreuves permettant l'accès au premier grade du corps des
£
assistants médico-administratifs
= < ai
LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,
Pa (e)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
L
Vu la loi 86/33 du 9 janvier 1986 modifiée par la loi n° 87/39 du 27 janvier 1987 portant dispositions
<
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
:
Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs
=
de la catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ; Vu l'arrêté
du
14
juin
2011
relatif
au
classement
indiciaire
des
personnels
administratifs
de
la
x
catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ;
= Z
Vu l'arrêté du
14 juin
2011
relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la
=
catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié ;
su
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des
=
concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps de assistants médico-
=
administratifs de la fonction publique hospitalière ;
un ui 6 LU 1
DECIDE
co D Q
Article 1° : Un concours interne sur épreuves aura lieu à compter du 26 décembre 2015 en vue
Z
de pourvoir 6 postes d'assistants médico-administratifs,
branche « secrétariat médical ».
LU =
Article 2 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à
Lu
l'article
2
de
la
loi
du
9
janvier
1986,
aux fonctionnaires
et agents
de
l'Etat,
des
collectivités
a
territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans
es
de services publics au 1° janvier 2015.
æ
Ce concours est également ouvert aux candidats en fonctions justifiant de quatre ans de services
=
auprès
d'une
administration,
un
organisme
ou
établissement
relevant
d'une
organisation
SL
internationale intergouvernementale.
Site
de
Saint-André
1
rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 // 59871
Saint-André-lez-Lille cedex
T:03 20
63
76 00 //F: 03
20 63 76
80
www.epsm-al.fr
_
_
— Le concours interne sur épreuves se comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées : 1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation ; 2° Une épreuve constituée d'une série de cinq à huit questions. L'épreuve
d'admission
consiste
en
une
présentation
succincte
par
le
candidat
de
son
parcours
professionnel,
en
un
entretien
avec
le
jury
visant
à
reconnaître
les
acquis
de
son
expérience
professionnelle
et
ses
connaissances
administratives
générales
ainsi
que
ses
connaissances
techniques (durée 30mn). Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes : 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre, 2° Un curriculum vitae détaillé, 3° Un état signalétique des services publics. 4° Copie de la pièce d'identité ou passeport en cours de validité, 5° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier sera à retourner, en quatre exemplaires, pour le 26 novembre 2015 délai de rigueur, à E.P.S.M.
A.L.,
Monsieur
Frédéric
MACABIAU,
Directeur
des
Ressources
Humaines,
Concours
interne sur épreuves
A.M.A.,
B.P. 4, 59871
SAINT-ANDRE CEDEX.
Article
3
:
Le concours se
déroulera dans
les
locaux de
l'E.P.S.M.
de
l'agglomération
lilloise de
Saint-André. Article
4
:
Le
Directeur
des
Ressources
Humaines
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision que sera affichée dans les sites de l'E.P.S.M. de l'agglomération lilloise de Saint-André.
Le
Directeur des Ressources Humaines, EXTRAIT DU um
mn
PRÉFECTUREDU NORD
DES DELIBERATIONS
D!
DNSTRTION
ES
Los
Los
20
OBJET
:
Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 4 juin 2015 L'an deux mille quinze, le 8 octobre 2015 15h00 Le conseil d'administration, légalement convoqué, s'est réuni à Villeneuve d'Ascq (LaM) sous la présidence de Monsieur Olivier Henno, président du conseil d'administration du LaM DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES| | ABSENTS
CONVOCATION
Mme
Florence Bariseau
Suppléant
: Mme
Soubrier
M. Jean-François Cordet
Mme De la Conté
Le25 septembre 2015
| M Alain Cambien
x
M.
Gérard Caudron
Mme Sampson
NOMBRE DE
Mme Marion Gautier
Suppléant : M. Gabrelle
MEMBRES
:
M.
Olivier
Henno
x
EN EXERCICE
M._Jean-Michel Molle
x
ñ
M.
Jacques Pastour
x
Mme Sophie Rocher
x
M.
Eric Skyronka
Suppléant : Mme Pincedé
PRESENTS
M. Pierre Vanbeughen
x
mn
Mme Fabienne Blaise
x
M.
Laurent Busine
Suppléant : Mme Honoré
REPRESENTES
M. Bernard Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
x
3
M.
Bernard Masurel
Pouvoir
: M. Henno
M.
Christian Masurel
x
VOTANTS.
M. Alexis Péron
x
M.
Ivan Renar
x
15
M.
Serge Lasvignes
Suppléant : M. Bouhours
M. Marc Donnadieu
x
M. Jean-Guillaume Dufour
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
o8ho/2015 Etablissement Public de Coopération Culturelle
LaM
NTATEEI
—— Valdaiion du procis-verbal de
a sénendT
conseil
d'administration
du
4
juin
2016
Délibération
n°2015-03-20
du
8
octobre
2015
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
«
LaM
»,
Conformément aux lois n° 2002-6 du 4
janvier 2002 et n°2006-723
du 22 juin 2006, relatives à
la création d'établissements publics de
“coopération culturelle et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et
n° 207-788 du 10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant
Ia
partie
réglementaire du
Code
général des collectivités territoriales,
2
——
Î
Confomément à rarété préecorl du 29 février 2012, portant
2 00. 29% ]
Er
és rép
Eat
{est proposé au conseil d'administration d'accepter
le procès-verbal
de la séance du consell d'administration de
l'EPCC LaM du 4 juin
201
joint en annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
de l'EPCC LaM du 4 juin
2015 joint en annexe
Régulièrement publié et transmis en préfecture
le .
Fait
à
Vileneuvg/
d'Ascq
le
8
octobre
2015 Procès-verbalde
la
séance
du
Conseil
d'administration
du LaM du 4 juin 2015
Présents
:
>
Madame Corinne BARBANT, personnel du
LaM
Madame
Florentine
BIGEAST,
personnel
du
LaM
Monsieur Jean-Michel BOUHOURS, personnalité qualifiée Monsieur
Laurent
BRASSART,
personnalité
qualifiée
Monsieur Alain CAMBIEN, Métropole Européenne de Lille Monsieur
Jean-François
CATTEAU,
représentant
Monsieur
Gérard
CAUDRON,
Maire
de
Villeneuve
d'Ascq
Madame
Catherine
DE
ZEGHER,
personnalité
qualifiée
Monsieur Olivier HENNO, président, Métropole Européenne de Lille Madame
Angélique
HONORÉ,
personnalité
qualifiée
Monsieur
Christian
MASUREL,
personnalité
qualifiée
Monsieur Frédéric MINARD, Métropole Européenne de
Lille
Monsieur
Jacques
PASTOUR,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsleur
Michel
ROUSSEL,
représentant
Monsieur
Jean-François
CORDET,
tat
Monsieur Ivan RENAR, personnalitéqualifiée Monsieur Eric SKYRONKA, Métropole Européenne de
Lille
Madame Anne SOUBRIER, Métropole Européenne de Lille Madame Sophie ROCHER, Métropole Européenne de Lille LAAAAAA RAA 222 VVVV
Excusés
:
Monsieur
Bernard
CHEROT,
Association
l'Aracine
Madame Marion GAUTIER, Métropole Européenne de Lille Monsieur
Bernard
MASUREL,
Association
Masurel
Monsieur Jean-Michel MOLLE, Métropole Européenne de Lille Monsieur Alexis PERON, Association
L'Aracine
VVVVY
Métropole Européenne de Lille
:
>
Madame
Adeline
DESCLAUX,
chargée
de
mission
musées
et
arts
visuels
>
Monsieur
Jean-Christophe
LEVASSOR,
directeur
de
la
culture
Les
Amis
du
LaM
:
>
Monsieur Stéphane
ROUSSEL,
trésorier
L'État
:
>
Madame
Myriam BOYER,
conseillère
pour
les
musées
à
la
DRAC
Le
LaM,
Lille
Métropole
Musée
d'art
moderne,
d'art
contemporain
et d'art
brut
:
>
Madame
Isabelle
DESCHEEMAEKER,
directrice
juridique,
administrative
et
financière
>
Madame
Savine
FAUPIN,
conservatrice
en chef en charge de
l'art
brut
>
Madame
Cécile
KEMPISTA,
assistante
de
direction Madame Justine LALAU, juriste Madame Sophie LÉVY,directrice-conservatrice Madame Véronique PETITJEAN, directrice de la communication Madame Eugénie SANT, assistante de direction Madame
Isabelle
TAVERNIER,
agent comptable
VYVVY
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Olivier
HENNO
ouvre
la
séance
en
saluant
les
membres
du
conseil
d'administration. 2015 Olivier
HENNO
met
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration du 19
février 2015
; celui-ci est adopté à
l'unanimité.
Point
n°2
:
ion
l'activi!
Olivier HENNO passe la parole à Isabelle
Descheemaeker.
Isabelle DESCHEEMAEKER explique que
la première partie du rapport
d'activité
2014est consacrée
aux activités
du musée.
+_Le premier point abordé est celui des collections (avec les acquisitions,
dépôts, prêts, etc.). Cette année, l'accent a été mis sur les opérations de rotation des
collections et le travail de la
régie. Le taux de récolement
figure danslerapport.
+__Le
deuxième
point
concerne
les
expositions
temporaires.
En
2014,
le
LaM
a
présenté
deux
grandes
expositions
temporaires,
(Meret
Oppenheim
et
L'autre
de
l'art),
et
5
Thema.
+
Lerapport
présente
ensuite
les
services
du
musée.
Tout d’abord
l'activité
de la bibliothèque:
les chiffres de sa
fréquentation, son catalogage, ses
archives,
ses
journées
d'étude.
Un
paragraphe
est
consacré
au
LaM
Œuvres,
ouvrage
élaboré
en
deux
ans
et
publié
en
2014.
Ensuite,
on
trouve le service éducatif, avec sa programmation culturelle, les rendez- vous
spécifiques
envers
les
publics,
les
activités
de
médiation,
les
scolaires,
les groupes. Dans cette partie,
figure le LaMusette, ce week-end
événementiel
durant lequel
le
LaM
a
accueilli
7.000 visiteurs en deux
jours.
On y
trouve aussi une explication sur
la baisse de la fréquentation
des
groupes.
Enfin,
on
présente
la
direction
des
publics
et
de
la
communication avec l'accueil des publics,
la fréquentation du musée, les
relations presse, letourisme,le mécénat,les
partenariats médias
ainsique
la présence croissante du LaM sur les réseaux sociaux. Pour la direction de la communication, 2014 a été une année particulièrement
importante
pour
le développement
de
la
notoriété
du
musée,
avec des
partenariats
médias et presse ambitieux et des retombées médiatiques
considérables. La
deuxième
partie
du
rapport
d'activités
porte
sur
le
LaM
et
ses
ressources
mais
également
les
services
administratifs
et
techniques.
Dans
la
partie
consacrée
aux
ressources
humaines,
il
y
a
un
hommage
rendu
à
Jean-Pierre
Goeminne,
parti
à
la
retraite
en
novembre
2014.
En
matière
de
ressources
humaines,
l'année
2014
a
été
particulièrement
marquée
par
la
signature
des
accords
collectifs,
qui
ont
nécessité
un
très
grand
investissement
des
délégués
du
personnel
et
de
la
direction.
En
matière
financière,
le
rapport
met
en
avant
l'activité
du
service
comptabilité
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
On
y
trouve
une
partie
consacrée aux
marchés
publics,
avec
le
nombre
de
marchés
et
les
montants.
Et
enfin,
on
retrouve
tous
les
domaines
d'intervention
du
service
technique
: maintenance
du
bâtiment,
accompagnement
de
la
programmation,
service
d'appui
à
la
conservation
(notamment
pour
les
opérations
de scénographie). Le
rapport
d'activité
s'achève
sur
un
ensemble
d'annexes
faisant
figurer
le
détail
des
acquisitions,
des dépôts
et
prêts,
ainsi
qu'une
vision
synthétique
du
budget
et
de
la
fréquentation de
l'établissement.
L'élaboration
de
ce
rapport
est
un
moment
important
pour
le
musée.
En
effet,
sa
rédaction
s'élabore
sur
près
de
quatre
mois,
et
mobilise
l'ensemble
des
services.
Le
rapport
d'activité
permet
ainsi
à
chacun
de
prendre
du
recul
sur
son
activité
et
de
mieux
aborder
l'avenir.
Olivier
HENNO
remercie
Isabelle
Descheemaeker
et
souligne
que
le
rapport
d'activité
aborde
des
questions
liées
notamment
au
patrimoine,
au
public
et
à
la
création
contemporaine.
Dans
la
partie
consacrée
à
l'étude
des
publics
et
à
la
fréquentation,
il
montre
que
la
progression
de
2%
du
nombre
de
visiteurs
individuels
s'accompagne
d’une
baisse
des
groupes
ce
qui
peut
trouver
une
explication
dans
la
réforme des rythmes
scolaires.
Éric
SKYRONKA
précise
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires avait
pourtant
pour
ambition
de
favoriser
des
partenariats,
de
favoriser
le
développement
de
la
culture,
et
de
monter
des
projets
entre
les
écoles
et
les
municipalités.
On
peut
alors
s'interroger
sur
la
pertinence
de
cette
réforme.
Sophie
LÉVY
indique
que
le
LaM
travaille
à s'adapter
à
ces
nouveaux
horaires.
C'est
encore une période de
transition.
Par
ailleurs,
le
musée
est
entré
dans
un
dialogue
contractuel
avec
la
ville
de
Villeneuve
d'Ascq
-
lequel
pourrait
s'étendre
à
d'autres
communes
de
la
métropole
-
pour
assurer
un
certain
nombre
de
TAP
(temps
d'activité périscolaire).
Ce
dialogue
est
basé
sur
un
déplacement
des guides-animateurs
au
sein
des
écoles
pour
animer
des
ateliers
suivi
d’une
visite
des
écoles
au
LaM
pour
découvrir
les
collections.
Sophie
ROCHER
précise
que
certaines
collectivités
ont
dû
prendre
intégralement
à
leur
charge
ces
TAP
et
ainsi
renoncer
à
certaines
actions
culturelles qu'elles
faisaient
dans
le
temps
scolaire
pour
financer
ces
activités
périscolaires,
même
si
certaines
les
font
payer
par
les
familles.
D'ailleurs,
le
paiement
de
ces
activités,
même
à
coût
moindre,
éloigne
certaine
personne
de
ces
activités.
De
plus,
le
LaM
ne
pourrait
pas
être
un équipement
proposé
à
toutes
les
écoles
de
la
Métropole
car il
y
a
une
problématique
de
transport.
Alors
que
notre
mission
première
est
l'accessibilité à la culture pour tous, nous nous rendons compte aujourd'hui que nous ne touchons plus les publics particuliers que nous souhaitions atteindre en priorité. Il est ainsi tout à fait probable que la baisse des groupes se confirme dans les années à venir car la
baisse des
dotations globales
de fonctionnement est de
plus en
plus
contraignante. Eric SKYRONKA
explique
que
la
plage
horaire du
matin
(8h45
à
11h30)
permet
la
visite, les ateliers, la récupération du matériel mis à disposition et le retour
à
l'école.
Une telle richesse et densité
n'est pas possible sur la
plage horaire de l'après-midi,
trop courte. Au-delà de la question financière, la question d'une réadaptation horaire se pose.
Frédéric MINARD s'interroge sur le fait que le classement du Journal des arts montre une baisse de fréquentation dans tous les musées de France alors que la
date de mise
en place de la réforme des rythmes scolaires n'est pas la même dans toutes les villes. 11 précise
que
le
classement
concerne
la
fréquentation
tout public
_
et
pas
uniquement
les
groupes
scolaires.
Sophie LÉVY précise que les variations de fréquentation d'un musée à l'autre et d'une année à l'autre sont principalement liées à la fréquentation des individuels
ou des
groupes adultes des expositions
temporaires.
Frédéric MINARD rappelle l'impact du week-end « Pochette surprise !» quia
réuni
7.000
visiteurs sur deux jours,
ce qui correspond
à
peu
près
à
la
baisse du
public
scolaire.
Pour maintenir son
niveau
de
fréquentation,
le
musée
peut
proposer des
animations qui sortent
du
cadre traditionnel et qui permettent
de
faire venir
ce public
scolaire avec sa famille d'une autre
manière.
Sophie
LÉVY
acquiesce
et ajoute
que
le
LaM
renouvelle
d'ailleurs
le
week-end
«
Pochette
surprise
!
»
cette
année.
Mais
la
cible
de
cette
opération
était
une
fréquentation
public
famille
et
non
un
public
scolaire.
Elle
est
de
plus
très
consommatrice en temps et énergie des
équipes.
Jacques PASTOUR tient à souligner l'excellence du rapport
d'activités,
l'importance
de la multiplication des retombées
presse qui
ont
presque doublées
en
un
an
et
félicite les services pour la mise en
page et les renseignements fournis. Concernant
l'activité périscolaire, on pourrait imaginer
que
ce soit des membres du personnel du
LaM
qui
aillent dans
les
écoles,
payés
par les
communes,
pour donner
l'envie
aux
écoles de venir au
musée, par la suite, découvrir les œuvres présentées.
Ce type de
processus de médiation gagnerait à être remis à l’ordre du jour rapidement. Enfin,
Jacques
PASTOUR
souhaite
avoir
des
précisions
quant
au
suivi
des
travaux
réalisés
dans
le
musée actuellement.
Il
interroge le
LaM
sur les
projets
futurs
qui
nécessiteraient un soutien dela
MEL. Jean-Christophe
LEVASSOR
en
réponse
au
questionnement
de
Frédéric
Minard,
indique
que
le
LaM
est
sans
doute
plus
impacté
par
la
baisse
de
fréquentation
des
groupes
scolaires,
car
les
groupes
(scolaires
et
non
scolaires)
représentent
43%
du
public total du
LaM, contre 25%
au
Palais des
Beaux-Arts
de
Lille
par exemple.
Olivier
HENNO
ajoute,
concernant
les
TAP,
que
la
baisse
de
fréquentation
est
due
à
un
manque
de
moyens
et
à
un
problème
organisationnel.
En
effet,
les
villes
ont
déporté
les
moyens
autrefois
consacrés au
financement des
activités culturelles
et
sportives
du
temps
scolaire
vers
les
activités
du
temps
périscolaire.
Le
deuxième
élément
est
un
problème
temporel
:les
TAP
durent
trois
quarts
d'heure,
ou
tout
au
plus
1h30,
ce
qui
n'est
pas
compatible
avec
un
déplacement
en
bus.
On
peut
donc
s'interroger
sur
le
sens
de
la
réforme
elle-même
qui
aboutit
à
l'effet
inverse
de
ce
pour
quoi
elle
a
été
mise
en
place.
Ivan
RENAR
considère
que
l'on
demande
presque
aux
musées
de
se
substituer
à
l'Éducation
Nationale
tandis
que
l'autre
vecteur
de
la
culture
qu'est
latélévision,
ne
diffuse
rien
à
destination
du
public
scolaire.
La question de
la
pertinence
de
la
réforme
se
pose
effectivement.
Cela
n'est
pas sans
impact
sur
le
public
adulte car
il
yaun
lien
entre
les
enfants-visiteurs
et
leurs
parents.
C'est
aussi
dans
les
structures
muséales
que
l'on
apprend
l'esthétique
et
le
bonheur.
Sophie
LÉVY
prend
la
parole
pour
répondre
aux
questions
de
Monsieur
Pastour
sur
le
bâtiment.
Le
musée
est
actuellement
dans
une
procédure
de
dommages-
ouvrages
concernant
un
certain
nombre
de
défauts
de
l'extension
du
bâtiment.
Le
LaM
est
accompagné
sur
ce
sujet
par
les
équipes
de
la
Métropole
et
par
un
expert
d'assurances.
On
relève
des
problèmes
de
condensation
dans
les
réserves
(liés
à
des
défauts
d'isolation),
d'étanchéité
et
de
climat.
Ces
difficultés
ont
été
découvertes
au
moment
de
la
réouverture
et
de
la
réinstallation
d'une
partie
des
collections
dans
le
bâtiment. Elles sont
en
cours de
résolution.
Concernant
les
enjeux
à
venir
pour
le
LaM
:
les
musées
veulent
toujours
faire
mieux,
donc
le
LaM
essaie
en
effet
de développer
la
pertinence
sociale
et
artistique
de
ses
actions
ainsi
que
sa
notoriété
et
son
attractivité
pour
le
public
étranger.
Dans
les
années
à venir,
le
LaM
voudrait
développer
le
parc
comme
territoire
de
lien
urbain,
de
lien
social
et
de
loisirs
et
renforcer
sa
nature
de
musée
à
ciel
ouvert.
Le parc
fait
en
effet
le
lien
avec
la
commune,
avec
l'espace
naturel métropolitain,
les
entreprises
des
alentours,
et
avec
les
écoles,
dans
la
mesure où
il
pourrait
être
aménagé
et
offrir
un
lieu
couvert
pour que
les
écoles
puissent
pique-niquer
à
l'abri
des
intempéries.
Le
parc est donc à la croisée des différentes occupations sociales
du territoire.
Cette
année,
L'Été
au
LaM
va
être
particulièrement
vivant:
alors
que
l'exposition
de
la
collection
d'agnès
b.
sera
visible
dans
les
salles,
des
activités
artistiques
se
tiendront
dans
le
parc,
et
des
«
food-trucks
»
plus
régulièrement
conviés.
Olivier
HENNO
remercie
l'assemblée
pour
la
qualité
du
débat. Olivier HENNO aborde le point concernant la
restauration des œuvres.
Il
donne la
parole à Sophie Lévy puis à Savine
Faupin.
Sophie
LÉVY
indique
que
Savine
Faupin,
conservatrice,
et
Peggy
Podemski,
régisseuse des collections, travaillent sur les questions de restauration des œuvres.
Il
est bon de rappeler que les collections appartiennent à la Métropole Européenne de Lille, et que le LaM en est le gardien. La meilleure manière de conserver une collection est de la protéger et s'assurer qu'elle ne s'abîme pas. La question de la restauration est d'abord une question de conservation préventive. L'État apporte non seulement un soutien
financier
non
négligeable
par le
biais
de
subventions,
mais
aussi
un
regard expert dans le cadre de la commission
interrégionale de
restauration. Cette
commission
rassemble des experts
qui
donnent
de
précieux
conseils
et
aident les
musées
à
opter pour
les
bonnes
pratiques
et choisir de
bons
professionnels de
la
restauration. Il n'y a pas de restaurateurs internes au
LaM, par conséquent, ils sont choisis selon
une procédure de marché
public.
Savine
FAUPIN
rappelle
l'importance
de
la
conservation-restauration.
La
conservation
préventive
effectuée
sur
les
œuvres
rapatriées
au
musée
lors
de
sa
réouverture a nécessité de mettre en œuvre des protocoles d'emballage et de calage. Entre 2005 et 2006, il y a eu un important travail de préservation des œuvres en
vue
de leur déménagement. Toute l'équipe du musée avait été formée, en particulier par une
restauratrice
de
sculptures,
sur
la
préparation
de
boîtes.
La
conservation
préventive consiste également à éviter l'infestation par des insectes. La collection
du
musée
réunit des
peintures,
des œuvres
graphiques,
des
œuvres
sur
papier,
mais
aussi des œuvres sur bois et des œuvres textiles. Les insectes xylophages et lesmites (pour les textiles) sont extrêmement dangereux. On a mené des campagnes d'anoxie pour les œuvres avant leur retour au musée en 2010, une technique qui élimine les insectes nuisibles au
bois ou au textile par la suppression d'oxygène.
Une réorganisation des réserves a eu lieu au moment du projet d'extension du musée, à savoir
la création d'une zone particulière pour lalivraison des œuvres et
la création
d'un
atelier
de
restauration
de
50
m° dédié.
Avant
la
fermeture
du
musée,
les
restaurateurs travaillaient dans
les ateliers ou
dans
les
réserves, ce qui
n'était
pas
satisfaisant. Depuis la fin
2012, le musée a mis en place un
marché de restauration
comportant un lot par technique, et de un à trois restaurateurs attributaires par lot. Les sculptures, en
particulier,
peuvent nécessiter des connaissances
sur différents
matériaux. Les restaurateurs interviennent indifféremment sur les œuvres des trois collections. Au
sein
des
œuvres
graphiques
dont
le
musée
possède
un
nombre
important,
notamment
dans
la
collection
d'art
brut,
il
existe
une
grande
diversité
de
techniques. Savine
Faupin
présente
deux
fusains
sur
papier
d'Eugène
Dodeigne
(projetés
à
l'écran), donnés au musée en 2009 par l'artiste qui ont été fixés sur des panneaux
de
contreplaqué par des agrafes par
l'artiste lui-même.
Or,
l'acidité
du
contreplaqué
attaque
le
papier
tandis
que
les
agrafes
s'oxydent.
Pour
remédier
à
cela,
le
restaurateur,
Michel Cailleteau, a réalisé un report des formes
sur un
papier neutre
etrefixé les dessins originaux ainsi doublés avec des agrafes inoxydables de même dimension. Savine
Faupin
présente
ensuite
la
restauration
de
sept
peintures
de
petit
et
moyen
format
de Jean
Dewasne,
données
à
l'État
en
1999
et
transférées
au
LaM
par
la
suite.
| s'agit
d'œuvres
datant
des
années
1940-50,
conservées
dans
son
atelier
pendant
de
nombreuses
années,
présentant
des
traces
d'usure,
des
frottements,
etc.
Savine
Faupin
présente
une
œuvre
réalisée
sur
un
panneau
d'isorel,
qui
est
un
matériau
extrêmement
acide,
fragile,
et
cassant
sur
laquelle
il
y
a
des
traces
de
peinture
rouge
sur
l'image
en
haut
à
droite,
des
traces
de
peinture
noire
en
bas,
provenant
d’autres
œuvres.
Pour
cette
œuvre,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
supprimer
toutes ces
traces
pour
garder
l'historique
de
l'œuvre
à
savoir,
le
stockage
dans
l'atelier
de
l'artiste.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
interventions
de
restauration
doivent
être
réversibles,
c'est-à-dire effaçables.
Les
matériaux
doivent
pourvoir
être
remplacés
ou
modifiés
pour
une
autre
intervention
dans
les
années
à
venir,
si
nécessaire. Des
restaurations
peuvent
être
aussi
réalisées
sur
des
supports
textiles.
La
restauratrice
Martine
Plantec,
spécialisée
en
textiles,
est
intervenue
sur
des
œuvres
d'Auguste
Forestier.
Les
œuvres
avaient
déjà
été
restaurées
pour
leur
structure
de
bois
essentiellement
et
leur
technique
d'assemblage
assez
complexe.
Il
y
avait
une
nécessité
d'intervenir
sur
les
petits
vêtements des
personnages,
puisque
ces objets
ontsouvent
été
utilisés
comme
jouets.
Savine
Faupin
présente
l'exemple
d'un
grand
personnage
de 66
cm
de
haut
en
mauvais
état
dont
les
tissus
sont
extrêmement
abîmés.
Depuis
la
réouverture
du
musée,
il
était
présenté
en
salle.
Un
important
travail
de
restauration
a
été
réalisé,
avec
parfois
une
dépose
des
tissus
fragilisés.
Il
y
a
également
eu
des
nettoyages
des
cuirs
puis
une
pose
de
cire,
un
nettoyage
de
certaines
parties
métalliques
oxydées,
puis
une
refixation
des
petits
fragments
lacunaires.
Ces
interventions,
si
elles
demeurent
très discrètes,
permettent
à
la
fois
une
perception
plus
juste
des
œuvres,
et
leur
meilleure
conservation. Le
musée
intervient
également
sur
les
œuvres
en
dépôt.
Savine
Faupin
présente
la
Femme
aux
bras
écartés
de
Picasso,
un
dépôt
du
Musée
national
d'Art
moderne.
Installée
dans
le
parc,
cette
œuvre
est
soumise
aux
intempéries
et
aux
diverses
pollutions.
Elle
montre
des
traces
de
coulures
et
des
traces
formées
par
de
micro-
organismes
venus
s’'infiltrer
entre
les
galets
qui
composent
cette
œuvre.
Cette
sculpture
présentait
aussi
des
fissures.
L'œuvre
sera
traitée
en
juin
et
juillet.
Nous
envisageons
aussi d'éloigner
la
pelouse
par
l'installation
d'un
cerclage
et
de
petits
graviers. Nous
avons
également
dans
la
collection
du
musée
quelques
œuvres
audiovisuelles,
multimédia mais
aussi
des
machines
électromécaniques. Le
LaM
a
eu
des
difficultés
à trouver
des
restaurateurs
capables
d'intervenir
pour
ce
lot,
et
en
particulier
sur
la
machine
de
Jean
Lefèvre,
à
savoir
une
table
de
projection
sonore
et
d'enregistrement,
en
panne
depuis 2010.
Il
s'agit
d'une
machine
électrique
qui
passe
automatiquement
du
110
aux
220
voits.
Deux
restaurateurs
sont
intervenus,
ont
vérifié
tous
les
courants
électriques
pour que
la
machine
puisse
être
remise
en
route,
ont
fait
faire
des
vérifications
de
tous
les
circuits
électriques
par
un
ingénieur
EDF,
et
peu
à
peu,
ils
ont
réussi
-
à
partir
des
plans
de
la
machine
-
à
tout
remettre
en
fonctionnement
et à
remplacer
certaines
zones
abimées.
Ainsi,
la
machine
fonctionne
à
nouveau
depuis
2014.
Afin
de
la
préserver,
elle
ne
fonctionne
que
quelques minutes
à
la
demie de chaque
heure. Olivier
HENNO
remercie
Savine
Faupin
pour
cet
aperçu
de
la
vie
secrète
du
musée
et de ses collections. Jacques PASTOUR souhaite savoir comment s'évalue le prix de
la
restauration, étant
donné qu'il
est difficile de savoir le temps que cela va
prendre.
Savine
FAUPIN
explique
que
lorsque
le
marché
a
été
établi,
les
restaurateurs
ont
été
invités
à
proposer
un tarif
à
la
journée,
variable
en
fonction
des
techniques
auquel
s'ajoute
des
frais
de
préparation,
de
recherche
de
matériaux,
etc.
Par exemple,
la
machine de Lefèvre a nécessité près de deux semaines d'intervention
et la sculpture
de Picasso, a nécessité plus d'un mois d'intervention. Les prix des restaurations sont donc
extrêmement
variables.
Sophie LÉVY précise qu'un dossier complet a été présenté à la dernière commission interrégionale de restauration et qu'une demande de subvention a été
faite.
Isabelle
DESCHEEMAEKER
précise
que
l'ensemble
de
ces
restaurations
représentaient 37 500 €. Le LaM a fait un dépôt de dossier
à hauteur
de 34000 €et
Mme Boyer de la DRAC a informé le musée que le dossier avait retenu l'attention de la commission. Michel
ROUSSEL
rappelle
combien
la
question
des
restaurations
est
fondamentale.
Cette
importance
est
tellement
bien
comprise
dans
la
région
que
la
DRAC
reçoit
énormément
de dossiers. Le budget disponible pour les
restaurations étant constant,
la DRAC a décidé d'adopter un principe selon lequel toutes les restaurations qui ont eu un avis favorable auront le même taux, c'est-à-dire 40 %. Ceci ne correspond pas tout
à
fait
à
la
demande
du
LaM
mais
cela
permet
d'intervenir
sur
l'ensemble
des
restaurations de la
région.
Olivier HENNO exprime sa gratitude pour ce taux de 40 % et passe la parole à Savine Faupin pour la présentation du point _ suivant. Savine
FAUPIN
présente
un
projet
d'acquisition
d’un
objet
particulier
:
il
s’agit
d'un
portfolio
qui
a
été
réalisé
entre
les
années
1849
et
1892
par
une
personne
prénommée
Sophie,
dont
le
nom
de
famille est
difficilement
lisible
(«
Sauvoye
»
ou
«
Savoye
»).
Ce
portfolio
réunit
des
feuillets
manuscrits,
des
collages,
des
textes.
Il
a
été
réalisé à
la
maison
centrale
de
Montpellier,
au
milieu
du
XIX‘
siècle,
période
de
création
des
prisons
dans
les
différents
départements
de
France.
C'est
un
lieu
d'enfermement,
mais
on
ne
sait
pas
vraiment
s’il
s'agissait
d'un
asile,
un
asile
psychiatrique, un lieu d'isolement
de personnes. L'objet est très surprenant
de parles
techniques mises en œuvre et ce qu'il
raconte.
-
Il y a un cahier de 7
feuillets
manuscrits et
cousus, accompagné d’une
lettre
adressée au
directeur
de
la
maison
centrale,
datée
de
1892.
Dans
cette
lettre,
différentes
choses
sont
évoquées,
en
particulier
la
situation
des
détenus
envoyés
dans
les colonies et au bagne.
Elle parle aussi de
la vie des Noirs
dans
les
colonies.
Savine
Faupin
a commencé
la
transcription
du
texte,
ce
qui
s'avère
difficile.
On
apprend
au
cours
de
la
lecture que Sophie
propose aussi
au
directeur
une
nouvelle
technique
de
tissage
de
la
soie.
En
effet,
dans
les
prisons,
les
détenues
travaillaient
à
la
réalisation
d'objets
en
couture.
On
apprend
aussi
qu'elle
a
travaillé
dans
une
soierie
à
Valence
et
qu'elle
avait
sous
sa
responsabilité
plusieurs
dizaines
de
personnes,
ainsi,
dit-elle,
elle
a
la
possibilité
et
les
connaissances
pour
mettre
au
point
de
nouvelles
techniques
de
tissage
de
la
soie.
-
Il
ya
un
autre
cahier
de
11
feuillets
manuscrits,
là
aussi
adressé
au
directeur,
avec
différentes
parties
qui
évoquent
une
pièce
de
théâtre.
=
On
trouve
également
5
feuillets
manuscrits
libres
qui
ne sont
pas
reliés
;
ils
sont
très
étonnants
car
ce
sont
des
papiers
sur
lesquels
sont
découpés
des
petits
morceaux
de
papier
de
soie
et
avec
une
écriture
faisant
penser
à
une
portée
de
musique.
Ce
sont
différents
actes
d'une
pièce
de
théâtre qui
sont
racontés
et
que
Sophie
propose
de
monter
avec
les
détenues.
C'était
une
pratique
courante
à
l'époque.
Mais
on ne
sait
pas
encore
si
la
pièce
de
Sophie
a
été
jouée,
des recherches
supplémentaires
sont
nécessaires.
-
Enfin,
il
y
a
des
objets,
manuscrits
d'un
côté
et
de
l'autre
côté
un
découpage-
collage,
qui
composent
les
différents
actes
de
la
pièce
de
théâtre.
C'est
un
travail
extrêmement
fin,
d'une
qualité
époustouflante.
Une
histoire
y
est
racontée,
avec
des
petites
saynètes,
avec
des
femmes
portant
de
très
jolies
robes
évoquant
que
le
Second
Empire,
avec
des
militaires,
des
soubrettes,
etc.
En
regardant
plus
en
détail,
on
voit
que
les
visages
sont
réalisés
au
crayon,
qu'il
y
a
des
petites
finitions
sur
les
mains
et
des
découpages
extrêmement
fins
qui
rappellent
la
technique
du
canivet
(technique
utilisée
dans
les
couvents
au
XVIII
et
au
XIX!
siècles
:
on
découpait
de
très
fins
morceaux
de
papier
pour
composer
des
petites
saynètes
religieuses).
Il
y
a
encore
tout
un
travail
de
recherche
à
mener
dans
les
archives
départementales
à
Montpellier
pour
pouvoir
accéder
aux
documents
du
centre
de
la
maison
de
détention,
essayer de
retrouver
qui
était
le
personnage
de
Sophie,
si
elle
était
bien
détenue
dans
cette
prison
et
si
elle
a
réalisé
d'autres
objets.
Le
portfolio
une
œuvre
qui
est
vraiment
à
relier
au
contexte
d’enfermement
que
l'on
retrouve
dans
l'art
brut,
dans
les
hôpitaux,
dans
les
asiles,
qui
ont
été
des
lieux
de
création
extrêmement
importants.
Quand
Jean
Dubuffet
a
cherché des
œuvres
d'art
brut,
il
a
aussi
collecté
dans
des
prisons.
Le
LaM
a
déjà
exposé
des
œuvres
plus
contemporaines
réalisées
dans
ce
contexte
d'enfermement,
mais
dans
les
œuvres
plus
anciennes,
il
n’en
possède
aucune.
C'est
pourquoi
il
serait
important
et
pertinent
d'avoir
une
œuvre
ancrée
dans
le
XIX°
au
moment
où
se
constituent
à
la
fois
les
asiles
etles
prisonsen
France.
Olivier
HENNO
remercie
Savine
Faupin
et
rappelle
que
le
montant
de
cette
acquisition
est
de 22
000
€.
Jacques
PASTOUR
intervient
pour
demander
de
quelle
manière
est
définie
la
valeur
d'une
œuvre.
Il
indique
que
le
prix
n'est
pas
précisé
dans
la
délibération
de
la
commission
concernant
cette
œuvre
qui
se
tient
à
la
MEL
la
semaine
suivante.
Jean-Christophe
LEVASSOR
indique
que
le
prix devrait
être
indiqué.
Olivier
HENNO
précise
que
c'est
le
marché
de
l'art
et les
acteurs
de
ce
marché
qui
déterminent le prix des
œuvres Savine FAUPIN confirme que c'est une question complexe. La rareté de l'œuvre aune importance et dans le cas du portfolio, il ne semble y avoir aucun équivalent. Quand on
trouve
un
objet,
se
pose
la
question
d'objets
semblables
par
rapport
à
une
chronologie afin de fixer un ordre de prix.
Le portfolio s'inscrit dans le
marché des
objets anciens de la fin du
XIX°.
Frédéric
MINARD
pose
la
question
de
savoir
si
le
LaM
a
le
droit
d'acquérir
et
d'exposer
des œuvres antérieures au XX°_
siècle.
Sophie LÉVY explique que le LaM n'a pas
de contrainte dans ce domaine. Néanmoins,
il est vrai que le portfolio sera l’une des œuvres les plus anciennes collectées par le musée. L'art brut est une notion qui a été inventée en 1945 et l'intérêt du portfolio est questionner
l'origine de l'art brut. Pour le LaM, cet objet
est à la croisée de l'archive
et de
l'art,
Cette
acquisition
a
pour but d'établir historiquement cette
notion d'art
brut, un peu en dehors de l'historiographie de
Jean Dufuffet. L'esthétique du portfolio
pourrait se
rapprocher de l'œuvre de
Jockum
Nordstrôm,
artiste suédois exposé au
LaM en 2013, travaillant des collages
à la fois très raffinés et très
naïfs.
Savine FAUPIN ajoute que cet objet peut contribuer à modifier le rapport à
l'histoire
de
l'art.
On
a
tendance
à
entendre
que
ce
sont
les
cubistes
qui
ont
inventé
le
découpage-collage, or cette technique est utilisée dans ce portfolio des années avant l'apparition du
cubisme,
Ici,
il s'agit vraiment d'un travail d'art
populaire.
Catherine DE ZEGHER abonde dans ce sens en disant que cette œuvre, ce n'est pas seulement l'art brut avant Dubuffet, mais aussi le collage avant Picasso. Déjà au
XIX
siècle, et même avant, il était pratiqué très souvent par des femmes. Et cela apporte en effet beaucoup à l'histoire de
l'art.
Olivier HENNO met au vote la validation d’une proposition d'acquisition d'une œuvre d'art;
celle-ci est adoptée à
l'unanimité.
Olivier HENNO passe la parole à Isabelle
Descheemaeker.
Isabelle
DESCHEEMAEKER
explique
que
le
Code
des
collectivités
territoriales
autorise — pour les faibles montants - à réaliser des amortissements en
moins d'un
an. En général, le seuil qui a été retenu dans les collectivités est de 750 euros. Le
LaM
souhaite
aujourd'hui
porter ce seuil
à
1.000
euros.
Il
s'agit ainsi de
fluidifier
les
procédures administratives. Olivier HENNO met au vote la validation du
montant
des
immobilisations
amorties sur un an celle-ci est adoptée à
l'unanimité, Olivier
HENNO
précise
qu'il
s'agit
d’un
acte
administratif
permettant
là
encore
de
fluidifier
les
procédures.
Olivier
HENNO
met
au
vote
la
proposition
d'admission
de
titres
en
non-valeur,
celle-ci est adoptée à
l'unanimité.
Point
7
:
Modifications
de
la_tarification
Olivier
HENNO
introduit
deux
délibérations
l’une
concernant
la
tarification
du
musée,
l'autre
la C'Art.
La
modification
de
la
tarification
du
musée
correspond
à
une
expérimentation
de
la
gratuité
des
collections
permanentes
uniquement
durant
les
deux mois
d'été.
Le
but
de
cette
expérimentation
est
de
tenter
de
conquérir
de
nouveaux
publics.
Un
bilan
sera
présenté
au
prochain
conseil
d'administration,
en
vue
peut-être
de
le
partager
avecles
autres
musées
de
la
Métropole.
Sophie
LÉVY
ajoute
que
cette
tentative
se
fait
pendant
L'Été
au
LaM,
car
c'est
une
période davantage
dédiée
aux
collections,
aux
activités
pédagogiques
dans
le
parc
et à
l'animation
du
musée.
Cela avait
donc
un
sens
de
regarder
les
effets
-
même
à
court
terme
-
d'une
tentative
de
gratuité
sur les
collections
permanentes.
Un
tarifa
été
parallèlement
imaginé
pour
l'exposition
temporaire
agnès
b.
: on propose
un
tarifde
7
€
(tarif
plein)
et
5
€
(tarif
réduit)
pour
accéder
à
l'exposition
temporaire.
L'évaluation
sera
travaillée
en
collaboration
avec
le
service
Culture
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
: il
s'agira
de
mesurer,
pendant
ces
trois
mois,
l'effet
que
cette
gratuité
aura
sur
la
composition
du
public
et
son
origine
à
la
fois
géographique
et
socioculturelle. Olivier
HENNO
demande
aux
administrateurs
s'ils
ont des
observations.
Frédéric
MINARD
se
dit
réservé
sur
cette
idée.
Le
manque
de
discussion
sur
cette
question
avec
les
autres
musées
de
la
métropole
lui
donne
l'impression
que
le
LaM
incite
implicitement
les
autres
musées
à
s'aligner
sur
la
gratuité.
Mais,
si
l'objectif
est
l'extension
du
public,
c'est
le
but d'un
musée
donc
il
ne
peut
qu'y
être favorable.
Si
une
vraie
enquête
sociologique
est
menée
sur
la
composition
du
public
cela
peut
être
effectivement
très
intéressant
car
ce
sont
des
questions
que
tous
les
musées
se
posent.
Toutefois,
la
sociologie
des
musées
n'est
pas
une
discipline
nouvelle,
on
a
déjà
constaté
que
c'est
la
barrière
culturelle
et
non
la
barrière
tarifaire
qui
est
généralement reconnue
comme
étant
le
frein
à
une
visite.
Frédéric
Minard
souhaite
savoir
la
perte
de
recettes
que
cela
représente
pour
le
LaM.
Sophie
LÉVY
lui
répond que
le
manque
à
gagner
de
recettes
a
été
estimé
à
une
vingtaine
de
milliers
d'euros.
Elle
précise
qu'habituellement
les
expositions
d'été
sont
plus
petites
que
l'exposition
agnès
b.
et
sont insérées
dans
le
parcours des
collections
(Le
Chemin
des
hommes
d'Éric
Poitevin
et
Brouillon
Kub
pour
2014),
par
conséquent
elles
ne
sont pas payantes.
C'est
pourquoi
il
conviendra
d'être
vigilant
sur
l'équilibre
économique.
Certaines
études sur
la
gratuité
des
musées
ont
mis
en
avant
que
celle-
ci
permettait
d'initier
une
première
visite
grâce
à
l'effet
11 d'aubaine et que celle-ci pouvait enclencher une habitude. C'est l'aspectvertueux du principe. Olivier
HENNO
insiste
sur
le
fait
qu'il
s'agit
d’une
expérimentation
qui
aura
lieu
durant une période creuse pour
tester
la gratuité, avec un impact financier
modeste.
Frédéric MINARD indique
que mêmesil'impact financier semble finalementassez
neutre,
il
n'en
demeure
pas
moins, selon
lui, qu'il y a
une
incohérence
entre le
réseau de la C’Art et le fait de tenter cette expérimentation de manière isolée. De plus, les enseignements qui en seront retirés ne concerneront
que
le public
du LaM
alors qu'ils auraient intérêt à être partagés voire généralisés. Il
prend le contre-
exemple
du
musée
de
la
Piscine,
où
l'expérimentation
serait
difficile
puisque
l'entrée est gratuite pour les Roubaisiens depuis l'ouverture. Or ce n'est pas le cas pour
les
Villeneuvois
qui
viennent
au
LaM.
Une
politique
généralisée
à
la
métropole permettrait de ne pas limiter l'intérêt du LaM à sa gratuité. Olivier HENNO explique que si
l'évaluation
de cette expérimentation présente des
résultats concluants, cela entraînera une réflexion plus globale sur toute la métropole. Aujourd’hui, la coordination entre les musées en est à ses débuts mais elle progresse tout de même, à travers la C'Art. Si d'autres musées proches se
lancent dans ce type
d'expérimentation,
cela
ne
pourrait
être
que
bénéfiques
pour
tous.
Cependant,
l'expérimentation permet une souplesse et une latitude tandis que la généralisation suppose une coordination et une adhésion de
tous.
Olivier HENNO met au vote les modifications de la tarification, celles-ci
sont
adoptées à
l'unanimité
k
venant!
EL rel:
Olivier HENNO
passe la parole à
Isabelle
Descheemaeker concernant la C'Art, son
extension, l'intégration de nouveaux membres et la prolongation du
portage.
Isabelle
DESCHEEMAEKER
explique
qu'il
s’agit
de
passer
un
avenant
à
la
convention passée entre la MEL et le LaM concernant la C'Art. La première année de lancement de la C'Art, les objectifs
de vente ont été atteints. Il s'agit maintenant
de fidéliser les abonnés et d'aller
à la conquête de nouveaux publics en élargissant
notre
offre.
C'est pourquoi
il
est
proposé
que
le
dispositif de
la
C'Art accueille
quatre nouveaux membres
: la
Manufacture des
Flandres, le musée de l'Hospice
Comtesse, le
Musée
d'Histoire
naturelle
et
lille3000.
En
outre,
les
cinq
musées
d'origine se sont mis d'accord pour revoir
la clé de répartition des recettes comme
cela avait été prévu dans la convention. L'avenant présenté a donc pour objet de prolonger le portage du dispositif
par la MEL, d'intégrer
les nouveaux membres et
d'adopter
la nouvelle clé de répartition.
Olivier HENNO
précise
qu'une réunion
à ce sujet a eu
lieu
entre les services de la
Métropole et les élus et services des musées. Il y a beaucoup de travail pourfaire
en
sorte à
la
fois de prolonger la
C'Art, d'avoir
de
nouveaux
partenaires et d'intégrer
lille3000.
11
remercie le Président de lille3000 d'avoir favorisé ce nouveau dispositif
beaucoup plus cohérent, notamment pour les
métropolitains.
12 | Olivier HENNO met
au vote l'avenant
à la convention passée avec la MEL relative
| à
la C'Art. Celui-ci est adopté à l'unani
lancem
il
ii
ur
fourni
éné
nl
il
Olivier HENNO précise qu'il est proposé d'ajouter un lot
«
lampes
» au
marché de
fournitures
générales,
et
d'avoir
un
marché
de
location
et
de
maintenance
de
photocopieurs
en
deux
lots.
Olivier
HENNO
met
au
vote
l'autorisation
de
lancement
et
de
modification
de
marchés
publics
sur
les
fournitures
générales,
le
renouvellement
du
parc
de
photocopieurs
et
les
restaurations
d'œuvres
d'art
;
celle-ci
est
adoptée
à
l'unanimité. Olivier HENNO précise que les détails de ce marché sont dans les dossiers de préparation et félicite
les équipes de la qualité du travail
effectué sur ces points.
Olivier HENNO met au vote l'autorisation de participer au marché de fournitures d'électricité
lancé
par
l'UGAP, celle-ci est adoptée à
l'unanimité.
:
information
r
le LaM
depui
février 2015 Olivier HENNO
informe les administrateurs que le marché des transports des œuvres
de l'exposition Là où commence le jour
a été
passé
pour
un
montant
de
108
112
€
HT. C'est la société Crown
Fine Art qui a obtenu le marché.
iver.
Pas de questions
diverses.
Olivier HENNO remercie les administrateurs pour leur attention, leur participation et la qualité des questions, des interventions et des débats et lève la séance à
16h30. EXTRAIT DU REGISTRE
de
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[Ka
205
Lez
Ta
]
DRCT
OBJET: Validation d'une proposition d'acquisition d'œuvresd'art
2]
19001205
|2
PRÉFECTURE
DU
NORD
L'an deux mille quinze, le 8 octobre 2015 à15ho0
TR
Le conseil d'administration, légalement convoqué, s'est réuni à Villeneuve d'Ascq (LaM) sous la présidence de Monsieur Olivier Henno, président du conseil d'administration du LaM. DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES
|
ABSENTS
|CONVOCATION)
Mme Florence Bariseau
Suppléant : Mme Soubrier
M. Jean-François Cordet
Mme De La Conté
Les septembre 2015
[M Alain Cambien
x
M.
Gérard Caudron
Mme Sampson
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
x
MEMBRES :
M._Olivier Henno
x
EN EXERCICE
M._
Jean-Michel Molle
x
22
M.
Jacques Pastour
x
Mme Sophie Rocher
x
M.
Éric Skyronka
Suppléant : Mme Pincedé
PRESENTS
M. Pierre Vanbeughen
x
m
Mme Fabienne Blaise
x
M._
Laurent Busine
Suppléant : Mme Honoré
REPRESENTES
M.
Bernard
Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
x
3
M.
Bernard Masurel
Pouvoir: M. Henno
M.
Christian Masurel
x
VOTANTS
M.
Alexis
Péron
x
M._Ivan Renar
x
14
M.
Serge
Lasvignes
x
M.
Marc
Donnadieu
x
M. Jean-Guillaume Dufour
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
08/10/2015 Régulièrement publié et transmis
en préfecture le
Etablissement Public de CoopérationCulturelle
LaM
N°201603-21
Validation dune propositiond'acquisition
d'œuvres d'art
Délibération n° 2015-03-21
du 8 octobre 2015
du conseil
d'administration de
l'EPCC « LaM »,
Conformément aux lois
n° 20026 du 4 janvier 2002 et n°2008-723
du 22 juin 2008,
relatives à
la création d'établissements publics de
coopération culurell et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007
relatifs aux établissements publics de
coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités teritoriales, Conformément
à
l'arrêté préfectoral du 29 février 2012, portant
création de l'EPCC LaM. Conformément à
l'aricle 9 des statuts,
i est
prévu que le conseil
d'administration
délbère surles propositions
d'acquisitions d'œuvres
faites par l'établissement
à a Métropole Européenne
de
Lille.
Conformément
à
l'article
12
des statuts,
le conseil
scientifique et
culturel
est
consuité
préalablement
su
tout
projet
d'acquistion
d'œuvres et d'objets d'a. Le consel scientifique et culturel s'est réuni le 24 avril 2015 sur l'acquisiion des ceuvres suivantes 4. Art brut - Augustin
Lesage
Série
de
cinq
dessins
d'EmstKolb
2. Artmoderne Frottage
d'Henri
Michaux
ns
3. Art contemporain Alma
de
Christian
Botanski
F
Diktonius
de
Jockum
Nordstrém
<
Série
de
dessins
de
Bernard
Jouben
- Flow
Curves
de
Marie
Lelouche
I est proposé au conseil d'administration d'approuver la proposition acquisition des œuvres précitées. ‘dont le détail est joint en annexe Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
décide
à
ipprouver
la
proposition
d'acquisition
des
œuvres
1.
Art
brut
-
Augustin
Lesage
-
Série
de
cing
dessins
d'Ernst
Kolb
2. Artmoderne -
Frotage
d'Henri
Michaux
3. Artcontemporain Alma
de
Christian
Boltanski
- Diklonius de Jockum Nordstrèm - Série
de
dessins
de
Bernard
Joubert
Flow
Gurves
de
Marie Lelouche DONS
1.
Ernst Kolb (1927-1993), dessins, stylo-bille sur papier
Sans tire (Da tanzt was auf dem Finger/Quelqu'un danse sur le doigl), sans date.
Sans titre (Drei mit Hüten/Trois avec des chapeaux). sans date.
Sans titre, (Erschrockene Figur wegen eines Tiere auf
dem Arm/
Figure effrayée à cause d'un animal sur le bras),
sans date. Sans tire, (Figur mit Drachen/Figure avec cerf-volant), sans date. Sans tre, (Superhahn/Super Coq), sans date.
Fils d'un cheminot, Ernst Kolb grandit dans une pension pour enfant d'employé des chemins de fer.
Sa
mère a été tuée
par les
Nazis en
1940,
victime de
l'extermination des
malades
mentaux, ce qui sera longtemps caché par la famille.
Kolb obtient un diplôme de boulanger en
1944.
L'année
suivante,
il
doit
s'engager
dans
l'armée
allemande
;
après
avoir
été
fait
prisonnier par les Américains,
il est libéré et reprend son travail de boulanger
à Mannheim qu'il
exercera
jusqu'en
1977.
Lors d'une hospitalisation pour diabète, en 1969, il commence à dessiner dans
un petit carnet.
D'un esprit curieux, il assiste à des concerts, des
pièces de théâtre, des conférences, mais
aussi à des meetings politiques. Il voyage aussi dans de nombreux pays d'Europe, visite
les
musées et les sites archéologiques.
Souffrant d'allergie, il est contraint, en 1978, d'arrêter de
travailler puis de prendre sa retraite anticipée en 1984. Il
peut alors
consacrer tout son
temps
à
dessiner et à
participer aux événements
se
tenant
dans la ville de Mannheim. Au courant
de tout, se rendant partout, il devient connu et est décrit
comme un original se promenant avec des sacs plastiques.
Les papiers récupérés, les cartons
d'invitations aux vernissages, les programmes dont il remplit ses cabas lui servent desupport pour ses dessins qu'il considère comme des griffonnages: Il faut attendre 1985 pour que des artistes remarquent ses croquis et décident d'organiser une exposition.
Plusieurs dessins seront vendus, ce qui encourage Kolb a continuer,
On estime sa
production à près de 1000 œuvres.
D'autres expositions auront lieu à Mannheim, la dernière
en
1993
deux
mois
avant
sa
mort.
Rolf
Bergmann,
écrivain
de
Mannheim
qui
a
connu
personnellement Kolb, a
publié, en 2000,
un
livre sur l'artiste.
Peter Bolliger, collectionneur
d'art brut, a contribué également à la
reconnaissance de ses
œuvres.
En 2012, 26 dessins
sont entrés dans la Collection de
l'Art Brut à Lausanne.
Ernst
Kolb dessine
principalement au
crayon ou
au stylo
des
personnages et des animaux
étranges qui semblent flotter tout en venant se caler souvent sur un angle ou un bord de la feuille de papier.
Le support laissé partiellement
vierge offre des blancs d'une grande qualité
plastique. Les cinq dessins proposés en don ont été réalisés au stylo-bille et sont représentatifs du
style
de
Kolb
Kolb disait que ses dessins n'étaient que de simples griffonnages sans prétention artistique. Pratique
libre,
non
contrôlée,
insouciante,
mais
donnant
la
possibilité
de
s’abstraire
d'un
contexte,
le
griffonnage,
qui
reste
peu
étudié,
était
évoqué dans
l'exposition
L'autre
de
l'art
présentée au LaM en 2014. 2.
Marie Lelouche (1984), Flow Curves, sérigraphie, dessin au carbone et assemblage
avec
bois,
2013
Née en 1984 à Limoges, Marie-Lelouche, est diplômée de l'école des beaux-arts de Paris en 2008.
Curieuse de découvrir d'autres cultures et de nourrir sa pratique de rencontres, elle a
voyagé en Amazonie,
Sibérie et Corée du Sud
notamment.
Cette dernière destination a été
l'occasion d'un voyage
d'étude en
2006
et de deux
résidences en
2010 et 2011.
Nomade
également en France, elle a vécu à Limoges, Paris, Strasbourg et Marseille.
Elle réside depuis
décembre
2011
à
la
Malterie,
structure
de
soutien
à
la
recherche
et
à
l'expérimentation
artistique à Lille. En 2013, alors en résidence « Astérides residency program » à la Friche la Belle de Mai de Marseille où elle conçoit et réalise Flow Curves, elle est frappée par le culte que les Marseillais vouent à la
mer.
Depuis 2014,
elle est étudiante au
Fresnoy,
promotion
Âlain
Resnais.
L'emballage,
tel
qu'elle
l'aborde
dans
Flow
Curves
est
une
image
qui
possède,
grâce
aux
taquets de bois,
le
potentiel de devenir volume et sculpture.
Marie
Lelouche décortique ainsi
le processus de fabrication de l'industrie de
l'emballage et rend compte en même temps du
processus de fabrication de sa pièce.
Ces courbes et creux ne sont pas sans évoquer
le motif
de la mer qui est représenté sur le carton au format le plus grand.
Elles donnent également
son titre à la pièce :
Flow Curves.
Afin
de
poursuivre
l'héritage
de
Roger
Dutilleul
et
de
Geneviève
et
Jean
Masurel,
le
LaM
encourage et célèbre
l'aventure
du
collectionneur.
Au
sein
des Amis
du
LaM,
un
cercle de
collectionneurs, passionnés par l'art contemporain, s'est formé
l'an dernier.
Le LaM leur donne
ainsi la possibilité de participer
au
choix d'un artiste puis d'une œuvre qu'ils offrent
au musée,
accompagnés
dans
cette
démarche
par
Marc
Donnadieu,
conservateur
pour
l'art
contemporain et Sophie Lévy, directrice conservatrice du LaM.
Cette œuvre serait la première
à
entrer
dans
les
collections
du
LaM
par
ce
biais,
inaugurant
une
collaboration
riche
de
rencontres et dialogues autour de l'art en train de se faire. Au sein de la collection du LaM,
le travail de Marie
Lelouche
résonne tout particulièrement
avec les œuvres de Daniel Dezeuze qui remet en cause le support matériel du tableau.
Marie
Lelouche, travaille comme lui dans un entre-deux où ses œuvres sont à la fois soumises äun principe pictural et sculptural.
On
peut également rapprocher le travail de Marie Lelouche de
celui
d'Allan
McCollum.
Ce
dernier
interroge
le
statut
de
l'objet
dans
le
contexte
dela
production sérielle.
C'est l'un des axes de travail de Marie Lelouche notamment avec sa série
4 des Instant Sculptures pour laquelle elle se rend chez des particuliers et leur demande de lui confier un objet inutile qu'il ne se sont pas résolus à jeter.
En
le peignant et l'installant dans
l'espace, elle l'individualise et lui donne le statut d'œuvre. Dans les Perfect Vehicles, le principe de l'agrandissement confère une individualité à un objet manufacturé ordinaire et lui donne le statut d'œuvre.
La question du
motif étant commune aux deux artistes, il pourrait aussi être
intéressant d'associer Flow Curves avec une autre œuvre d'Allan McCollum, Fixed Intervals. ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
1.
Augustin Lesage (1876-1954), Sans titre, Huile sur toile, vers 1938
Augustin Lesage est un artiste historique fondamental dans la constitution du champ de l'art brut, ainsi
que dans l'inscription de cette collection dans la région Nord
Pas-
de-Calais. La
collection
du
LaM est
en
fait
relativement
pauvre
en
œuvres du
célèbre
peintre
spirite (huit peintures en dehors de celle-ci qui s'échelonnent entre 1925 et 1952), les neuf autres
présentes
dans
les
salles
provenant
de dépôts du
Musée
d'ethnologie
régionale de Béthune ou de collections privées. Elle est par ailleurs en dépôt au musée depuis sa réouverture en 2010. La
toile
proposée
à
l'acquisition,
non
titrée,
est
datée
vers
1938
dans
le
catalogue
de
l'exposition Augustin Lesage de 1988 (cat.
135, pl.
149,
repr.
p. 167).
Les motifs sont encore
peints avec finesse avec, par endroits, des traitements du fond en petits tracés ce que l'onne trouve plus après les années 1940. Cette toile est un très intéressant exemple du syncrétisme religieux ; en effet, Lesage combine une iconographie égyptienne, assyrienne, grecque, bouddhique et chrétienne, ce que l'on ne trouve dans aucune autre œuvre conservée au musée.
On trouve la représentation d'un buste
de Néfertit d'Akhenaton, de Toutankhamon, de plusieurs détails
de
peintures murales
: des
musiciennes
et
un
oriental
avec
son
âne,
trouvé
à
Beni-Hasan,
de
plusieurs
œuvres
conservées
au
musée
du
Louvre
comme
Karomama
(reproduite
en
buste),
une
porteuse
d'offrande dans l'attitude de la marche, mais aussi un taureau ailé à tête humaine de l'entrée du Palais du roi Sargon
I! à
Khorsabad ou le
Christ au
bras levé extrait de la
Tentation du
Christ d'Ary Schetfer. L'épouse de Toutankhamon, reproduite à partir du dossier
du
trône de
Toutankhamon, semble bénir un Bouddha hiératique. Lesage semble proposer un _ dialogue interreligieux,
une
édification
unifiant
plusieurs
religions
polythéistes
et
monothéistes,
lui-
même étant de confession catholique et fervent croyant. Cette
œuvre,
actuellement
en
dépôt
au
LaM,
permet
de
comprendre
l'évolution
stylistique et iconographique de Lesage. En 1926, Augustin Lesage fait pour la première fois référence à l'Égypte en écrivant « L'Esprit de la Pyramide » au centre d'une de ses peintures présentée au Salon d'Automne de l'année suivante (elle a été acquise par le musée en 2005). Monumentale par son format (288 x 200 cm), elle est principalement composée de formes ormementales, mais seuls de petits motifs — scarabées,
ankh
stylisés — glissés
entre
les
formes
géométriques
relient
cette peinture
à
l'iconographie égyptienne. C'est le moment où Lesage est véritablement reconnu, officiellement pourrait-on dire, comme peintre
spirite en
participant,
à
Paris,
aux
activités
de
la
Maison des
spirites et de
l'Institut
métapsychique intemational.
La doctrine spirite repose sur la croyance du dualisme du corps
et de l'âme. Il existe un troisième principe appelé ka par les anciens Egyptiens et périspritpar Allan Kardec fondateur de
la
doctrine spirite
:
l'énergie corporelle d'un être vivant devient,
après
la
mort,
l'enveloppe
de
l'esprit.
Les
liens
entre
spiritisme
et
Égypte
sont
donc
fondamentaux et Lesage dit être la réincamation d'un artiste de l'époque pharaonique et va introduire dans ses peintures des années 1930 des références de plus en plus importanteset précises à l'Égypte. La toile intitulée Les Mystères de l'Antique Égypte (donation L'Aracine), datée de 1930, est l'une
des
premières
œuvres
avec
inclusion
de
références
imagées
au
culte
égyptien
très
souvent
inscrites
dans
des
mandorkes.
Il
utilise
vraisemblablement
des
sources
tirées
d'ouvrages
; on sait qu'Arthur Conan Doyle, fervent spirite, rencontré en 1925 et 1938 à Paris,
lui a donné un livre sur l'art égyptien et que Lesage a visité l'exposition coloniale de
1931.
Le
voyage en Égypte effectué entre février
et mars 1939 constitue un moment très important pour
Lesage ; il expose au Caire, visite Edfou, Assouan, Louxor, la vallée des Rois et des Reines et s'émerveille
de
la
richesse
de l'art égyptien
Il voit enfin
ce que
ses guides lui dictaient et
revoit ce qu'il avait connu dans des vies antérieures : « J'ai retrouvé beaucoup de fresques comme dans mes œuvres [... j'ai revu ce pays que j'ai tant aimé.
» (extrait d'une lettre écrite
le 8 avril 1939 ; le musée vient de recevoir en don une importante correspondance de Lesage retraçant, entre autres, son voyage en Égypte). 2.
Henri Michaux (1899-1984), Sans titre, sans date [1942-1947]
Henri Michaux fait partie des axes d'acquisition du
LaM. Son œuvre, se situant à la croisée
des trois collections, y prend un sens particulier. Outre ses liens attestés avec Roger Dutilleul, ses connexions avec les surréalistes et Jean Dubuffet lui donnent un rôle de pivot dans les collections du LaM, à la frontière du surréalisme, de « l'art des fous » et de l'abstraction lyrique à laquelle il était alors associé.
Roger Dutileul s'intéresse à Henri Michaux dès le
début des années 1950. Une lettre
adressée à sa nièce Marie le 17 juin 1953 évoque leur rencontre : « Chez Henriette G. arrive un vieux monsieur venu pour voir son si étrange et si inclassable Balthus. C'est Henri Michaux, le poète fameux, duquelje te montrai une tête dessinée, spectrale avec deux larmes blanches de gouache, magique quoique un peu littéraire (une poésie) et qui eut le don (c'en est un) de te faire frémir ! avec quelle satisfaction nerveuse tu l'as retourné, je te vois encore et n'en suis pas las ! On me présente à lui, suis heureux de le connaître. Le franc-tireur du dessin me plaît beaucoup, il parle peu devant le Balthus quil'estomaque et
je juge plus sage de me taire. Sait-
il lui-même que penser ?
Et c'est déjà quelque chose ! Un trouble plutôt qu'une compréhension
7».
L'œuvre décrite, vraisemblablement une aquarelle ou une encre rehaussée de gouache
datant de la deuxième moitié des années 1940, n'est pour l'heure pas identifiée. En revanche, le dessin proposé ici provient de la collection Jean Masureleta, selon le témoignage familial, été acquis
par Roger Dutlleul avant d'être
transmis
à
son
neveu.
Il
appartient à
la
série des
froftages qui s'étale de 1942 à 1947
C'est bien cette dimension spectrale, « quoique un peu littéraire » qui semble avoir saisi
et séduit Roger Dutilleul au seuil de sa vie. L'entrée de ce dessin au musée va de soi étant donné son
historique, qui l'inscrit dans
la
continuité de la donation Masurel.
I! permettra de
plus
d'enrichir le fonds
Michaux,
constitué
d'un
dessin
mescalinien
acquis
en
2014
et de
nombreuses éditions originales de ses ouvrages illustrés, et de rendre plus visibles la période des années
1940 et la transition entre les avant-gardes historiques, fortement représentées
au LaM, et la période de l'après-guerre. 3.
Bernard Joubert (1946), Sans titre (série de 9 dessins), crayons de couleur noir et blanc sur papier canson gris, 1975
Au début des années 1970, Bemard Joubert réalise des toiles libres sur lesquelles il trace des lignes droites de couleur au tube de peinture. Puis, il commence à coller des rubans de tissu sur les murs en délimitant des formes géométriques ouvertes. C'est dans ce contexte que Bernard Joubert réalise cette série de 9 dessins en 1975, qui constitue un ensemble indissociable. À l'inverse de la série du musée de Grenoble qui est un travail préparatoire à une œuvre faite de rubans créée pour la Biennale de Paris de 1975, cette œuvre est autonome. Cette série n'a pas eu de suite car Joubert refusait à l'époque que son œuvre s'enferme dans un système. Il fut ainsi très critique au sujet des réalisations de l'association Buren, Mosset, Parmentier, Toroni. De même, Bernard Joubert s'élève contre « des simulacres de peinture, qui
se
voudraient
traces
pulsiomnelles
visibles
d'un
travail
et
sont
en
fait
la
signature
narcissique de l'auteur, bricolage pictural se prêtant bien à un bricolage idéologique. »° Sa recherche
le
rattache donc plutôt à
un contexte minimaliste, et aux artistes américains
Agnes Martin, Robert Mangold ou Richard Tutle. Grâce à une certaine économie de moyens, ces
artistes
interrogent
la
peinture
comme
espace et questionnent
les
limites du
visible.
«
L'espace,
dit Joubert,
est
l'élément dynamique et
par rapport à
la
surface
et au
plan,
nécessitant une interrogation visuelle non descriptible littérairement.
Il est peinture dans sa
spécficité. »? ! In Bernard Joubert, Texte de
juillet 1974, in catalogue de l'exposition Bernard Joubert du 2 au 25 novembre
1976, Grenoble, Musée de Grenoble, p. 3 ? Carte postale de l'œuvre de Bemard Joubert, in /900 - 1976 100 dessins du musée de Grenoble, exposition à la Maison de la Culture
de Grenoble en novembre-décembre 1976 Cette recherche radicale est à rapprocher d'autres artistes
présents dans les collections du
LaM, en particulier, Edda
Renouf.
lls sont devenus amis dans les années
1970, alors qu'ils
étaient tous deux soutenus par le galeriste Yvon Lambert et leurs recherches sont similaires: Edda Renouf incise le papier qui absorbe la
craie-pastel qu'elle dépose délicatement.
Ainsi le
trait se fait vibrant tout comme
chez Bemard
Joubert.
Le LaM conserve deux grattages sur
papier des
années
1990
(Message
27
Terre et
Message
32
Eau)
d'Edda
Renouf.
On
peut
également rapprocher ce
travail de
la
série
de de tressage
intitulée
Déperdition de Gérard
Duchêne,
et
des
portfolios
de
Baudouin
Luquet
(Suite
pré-texte
et
Suite
recto-verso).
L'acquisition de cette œuvre permettrait de poursuivre la constitution d'un fond historique des principales figures de l'abstraction des années
1960-1990 et de l'enrichir dans le domaine du
dessin qui est très peu représenté au contraire des estampes et peintures. Il existe peu d'œuvres dans les collections publiques françaises de cet artiste:
-_
Peinture,
1974,
(tissu
peint et
ruban
de
tissu
peint
en
rouge en
3
segments:
les
2
latéraux fixés sur des plans verticaux sont reliés par un 3° fixé au sol.
Le plan déterminé
par ces 3 segments forme un angle de 45° par rapport au plan horizontal), Musée d'Art modeme et contemporain de la Ville Strasbourg
-
Carré 200 x 200, 1974 (deux rubans épinglés au mur), et Photographies du carré 200 x 200,
1974,
Musée d'art moderne de la ville de Paris
-
Sans titre (série de 4 dessins préparatoires à une œuvre faite de rubans créée pourla Biennale de Paris de 1975), 1975, Musée de Grenoble
-
Carré rouge 25 x 25 sur les quotidiens nationaux du 3 mars
1976,
1976,
Musée
d'art moderne de la Ville de Paris Ensemble
de
photographies
prises
à
la
galerie
Barry
Baker
lors
de
la
dernière
exposition de Cadere,
1978, Musée d'art moderne de la Ville de Paris
Edda Renouf
Edda Renouf
Message 27 Terme
Message 32 Eau
2000.1.1
2000.1.2
10 4.
Christian Boltanski (1944), Alma, sculpture / assemblage de clochettes en fonte, tiges d'acier et plaques de Plexiglas, 2014.
:
a
Em
Créée
en
2014
pour
le
jardin des Tuileries à Paris, Alma, s'inscrit dans ce nouveau registre.
En effet, constituée de
plus ou moins deux cent clochettes japonaises en fonte fixées au bout de longues tiges en acier de tailles différentes plantées dans le sol, cette installation est dédiée aux étoiles. Son implantation
sur
site
correspond
ainsi
au
dessin
de
la
constellation
du
ciel
vue
depuis
Yhémisphère sud la nuit de naissance de l'artiste, le 6 septembre 1944. Balancées par le vent, ces clochettes forment un doux carillon qui évoque pour l'artiste « la musique des astres et la voix des âmes flottantes » et invite le spectateur au recueillement et à la méditation. Objet traditionnel et populaire au Japon, la clochette à vent est habituellement accrochée au chambranie des fenêtres ou des portes des maisons.
Un
morceau de
papier sur lequel est
inscrit une petite prière ou un haïku y est suspendu;
il indique ainsi la direction du vent et entre
en dialogue avec les éléments naturels et spirituels.
L'artiste a substitué à ses petits messages
fragiles et aériens de fines plaquettes en Plexiglas transparent qui scintillent sous l'effet du vent et des rayons du soleil. Le LaM possède déjà une œuvre murale de Christian Boltanski, acquise en 2008, La Biennale de Venise 1938-1993 (1993), archive photographique des images du catalogue de la Biennale de Venise de 1938 mise en rapport avec les images d'actualité parues dans la presse la même année. Alma est, elle, destinée à être installée dans le parc du musée, près de la rivière, dans un
endroit
tout à
la
fois
proche
visuellement et
retiré
physiquement.
Elle
entrera
ainsi
en
résonnance avec les éléments naturels du paysage du parc du Héron et s'énoncera comme une expérience sensible en tout point singulière. Au cœur du jardin de sculptures au LaM, elle dialoguera avec des
chefs d'œuvres de
l'art
modeme du
XX° siècle tels que Le
Chant des
voyelles de Jacques Lipchitz (1931-32),
Femme aux bras écartés de Pablo Picasso (1962),
Guillotine pour huit (1963) et Reims, la Croix du Sud (1969) d'Alexander Calder déposés par le Musée national d'art modemne-Centre Pompidou, sans oublier la commande publique de la Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
passée
en
1990
à
Richard
Deacon,
Between
Fiction
and
Fact
(1992).
Elle
apportera
ainsi
ce
contrepoint
contemporain
qui
lui
fait
actuellement
défaut.
L'œuvre de Lipchitz de par son titre et le mobile de Calder de par sa composition n'étant pas sans évoquer, eux aussi, le son et le mouvement, son inscription tant le paysage que dans une histoire de la sculpture de plein air n'en sera que plus naturelle Le
LaM
envisage
une
installation
réversible
afin
que
l'œuvre
puisse
éventuellement
poursuivre, au gré des demandes, son voyage inauguré aux Tuileries dans d'autres parcs ou jardins de par le monde, permettant
en
outre d'interroger cette présence poétique et sensible
dans différents espaces du parc du LaM, d'établir des dialogues immatériels renouvelés avec
il les nombreux promeneurs qui le traversent.
5.
Jockum Nordsträm (1963), Diktonius, crayon de couleur, crayon graphite et collage sur papier, 2014
L'œuvre de Jockum Norstrôm entrecroise des
références à la culture
savante
et populaire
suédoise, mais aussi au Folk Art américain, à l'art brut ou aux collages surréalistes. Il évoque souvent son admiration pour l'artiste d'art brut américain Henry Darger : « Il était très fort dans les couleurs et je pense que c'est un excellent peintre abstrait, tout comme Henri Matisse dont les papiers découpés m'avaient marqué au Moderna
Museet »,
mais également pour des
artistes de l'art naïf suédois comme Josabeth Sjëberg ou Carl Fredrik Hill :
«
Leurs dessins
sont excellents, cependant le terme naïf est impropre à mes yeux,
car beaucoup de choses
essentielles y sont dites. ». Diktonius dialoguera ainsi avec les collections d'art moderne, d'art contemporain
et d'art brut du
LaM,
tant par sa
technique
de
collage,
transversale aux
trois
collections que par son langage propre qui se nourrit de références multiples à l'histoire des arts et des représentations, et qu'il synthétise de manière parfaitement
singulière.
Diktonius fait partie des toutes dernières œuvres de l'artiste. Elle n'a été montrée qu'une seule fois lors de sa demière exposition chez David Zwimer à
Londres (28
novembre 2014 — 24
janvier 2015). Ce collage de très grand format synthétise deux approches autrefois séparées chez
l'artiste
:
une
pratique
de
collage
de
silhouettes
ou
de
formes
en
papier
découpé
préalablement aquarellé, et une autre de figures taillées dans de vieux magazines imprimés en noir & blanc. La première peut bien évidemment être rapprochée des papiers découpés de Matisse, mais également de la pratique de collage de Joan Mir préalable à certaines de ses
2 œuvres de la fin des années 1920.
La seconde tire son origine tout à
la fois dans les pratiques:
de collage cubistes, surréalistes, expressionnistes ou constructivistes. Son titre fait référence à une figure de la culture nordique, Elmer Diktonius (Helsinki,
1896 —
Kauniainen,
1961), compositeur et écrivain finlandais qui a écrit aussi bien en finnois qu'en
suédois. Abandonnant peu à peu la musique, il devient rapidement une personnalité majeure de la poésie moderniste à travers Mon poëme (1921) et Chansons dures (1922). Son lyrisme marqué le rapproche des expressionnistes allemands, mais on peut aussi noter l'influence des dadaïstes ou des poètes américains qu'il a
traduits tel que
Erza Pound,
Carl Sandburg ou
Edgar Lee Masters. L'œuvre en témoigne de par sa composition elliptique, tout à la fois abstraite et figurative, son rapport entre l'immense et le minuscule,
le vide et le plein, le haut et le bas, la surface et la
ligne
— qui n'est pas sans rappeler pour nous le Stéphane Mallarmé de Un coup de dé jamais
n'abolira le hasard -, et l'utilisation de toutes petites figures — dont celle d'Elmer Diktonius — qui viennent ponctuer le dessin comme des notes de musique ou des signes typographiques. Plus qu'un
portrait,
on
peut bien
plus
considérer cette
œuvre
comme
un paysage
constitué
d'une plaine brune, d'une petite colline verte et de trois monts esquissés à
l'encre noire et
brune que vient perturber une toute petite voiture, dont les roues sont formés par des visages disposés à l'envers, en route vers une toute petite maison modemiste. Ce qui n'est pas sans rappeler les compositions de Joan Miré autant que celles de Jean Dubuffet. dockum Nordstrôm. Dikionis. 2014
Jean Dubufet.
Paysage
au veileur,
1944,
col.
MOMA
“Joan Mir, Peinture, 1927,
coll.
MET
Par ailleurs, la collection du LaM possède un portrait au sens plus classique du terme d'une autre figure de la culture nordique, le peintre et cinéaste suédois Viking Eggeling (Lung, 1880 — Benin,
1925) peint par Modigliani en 1916 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DRCT
Ea
20:
Los
2
19007.205
|2
OBJET
:
PRÉFECTURE
DU NORD
Décision modificative du budget 2015 L'an deux mille quinze, le 8 octobre 2015 ä15hoo Le conseil d'administr Monsieur Olivier Henno, président du conseil d'administration du LaM
ion, légalement convoqué, s'est réuni à Villeneuve d'Ascq (LaM) sous la présidence de
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
Mme Florence Bariseau
Suppléant : Mme Soubrier
M. Jean-François Cordet
Mme De La Conté
Le25 septembre 2015
[M Alain Cambien
x
M.
Gérard Caudron
Mme Sampson
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
x
MEMBRES :
M.
Olivier Henno
x
EN EXERCICE
M._
Jean-Michel Molle
x
n
M.
Jacques Pastour
x
Mme Sophie Rocher
x
M.
Eric Skyronka
Suppléant : Mme Pincedé
PRESENTS
M. Pierre Vanbeughen
x
mn
Mme
Fabienne
Blaise
x
M.
Laurent Busine
Suppléant : Mme Honoré
M.
Bernard Chérot
x
REPRESENTES
Mme Catherine De Zegher
x
3
M.
Bernard Masurel
Pouvoir : M. Henno
M.
Christian Masurel
x
M.
Alexis Péron
x
ELLE
M._Ivan Renar
x
14
M.
Serge
Lasvignes
X
M. Marc Donnadieu
x
M. Jean-Guillaume Dufour
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
} Etablissement Public de Coopération Culturelle
LM
20180327
Décision modificative du Budget2015
Délibération
n°
2015-03-22
du
8
octobre
2015
du
conseil
d'administration de l'EPCC « LaM », (Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création d'établissements publics de coopération cuturell et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et
n° 2007.78 du 10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du Code ‘général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
arrété
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
Conformément à
l'aricie 9
et au tire 3 des statuts de lEPCC,
L'EPCC LaM souhaite procéder au vote d'une décision modificative n°2 surle budget 2015 afin d'engager régulièrement ses dépenses. Vu la proposition de décision modifcalive jointe
en annexe,
1
est
proposé
au
conseil
d'administration
de
voter
la
décision
modifcative n°2 du budget 2015 de l'EPCC
LaM et ses annexes,
équilibré en dépenses
et recettes qui modiflent les chapitres suivants
=
Chapitre
O1
:
4
686
096,24
€
=
Chapitre
74:
6
367
000.00
€
La
section
d'exploitation
est
de
8
282
600,24
€
et
la
section
d'investissement demeure à 849 907,39
€.
‘Après avoir délbéré, le conseil d'administration décide
à l'unanimité
‘de voter
la décision modificative n°2 du budget 2015 de l'EPCC
LaM
et ses annexes,
équilibré en dépenses et recettes qui
modient les
chapitres suivants
—_
Chapitre
O11 :
4 686 096,24
€
=
Chapitre 74:
6 367 000,00
€
La
section
d'exploitation
étant
de
8
282
600,24
€
et
la
section
d'investissement demeurant à 849 907,39
€.
Réguiièrement publi
et transmis en Préfecture
Fait à Vileneuve d'Ascq
le 8
octobre
2015
DRCT
2]
1900.25
|2
PRÉFECTURE
DU
NORD SIRET
EPCC du LaM
20 003 179 700 018
POSTE
COMPTABLE
DE
: Service public
local M4 (1)
DM n°2 du 8 octobre
2015
@)
ANNEE
2015
{2) Compléter en foncion du senice publie locale du plan de comptes ulisé : M4,
MA},
M42,
MAS,
M4 ou M9
(2)
Préciser
su
s'agit
du
buggetprimif
ou du
budget
supplémentaire
ou
dune
décision
modicatve
Page 1 [
SOMMAIRE
MTarormatons
ganerotes
IModaltés
de
vote
du
budget
M
Présentation
générale
du
budget
Vue d'ensemble - Sections
-
Vue
d'ensemble
-
Section
d'exploration
Chapitres
(A3: Vue d'ensemble - Section d'investissement
Chapitres
11
- Balance
générale
du
budget
+
Dépenses
B2
- Balance
générale
au
bucpet
ÉRecetes lu
Vote
du
budget
[A1
- Section
exploaion
- Détail
des
dépenses
-
[Aricies
A2- Section d'exploitation
- Détali des recettes +
[aictes 81 - Section investissement
- Détai des
jéenses 82 - Sochon Sinvesissement -Détil
IV-Annexes
PTE
(A “Eléments SUD JAN:
Eat del
get
- Dette sur emprunt: REparion par préleur
[A1
2
Etat de La dette.
Répantion des emprunts par type
de taux
(AN 3
Etat de 1a dette
Autres
etes
[AN 4 - Etat de La dete « Répartion par nature de dettes (ALS
Etat
de
1
de
:
Remboursement
aniipé
un
emprunt
avec
refinancement
[ANS
- Etat de la dete - Contrats de couvenur du que inancier
[A7
Eat
de
La
den
-
Crédits
derésorene
[A2
-
Méthodes
utlisées
pour
les
amorissements
(A3
1
Eat des prousions et
des Géprécatons
(A3
2
-
Ealement
des
prousions
[A4 1
Equtibe des opérations financières - Dépenses
[A4 2 - Equiibre des opérations financières
-Receies
[AS 1 - Etat de ventlation
des dépenses
etrecetes des services
d'eau e d'assainissement (1)
A5 2
|
Etat de ventiation des dép. et rec.
des senices d'assainissement cac et non colle {1}
A6
-
[ta des charges transférées (AZ
:
Détail
des
opérations
pour
le
complegetiers
Engagements
hors
bilan
(81.1
Eat des
emprunts
garant
per
18
rep
(812:
Subventions versées dans le cadre du vote du budget
(81.3
Etat
des
contrats
créctbal
(814
Eat
descontras
de
partenaratpubie-pivé
(815
Etat
des
autres
engagements
donnés
(81 8 - Etat des
engagements reçue
(821
- Etat des autorisations
e programme ei des
crédits
de paiement afférents
(822. la des autorisations c'engagement ei des crédis de paiement aférents IC - Autres éléments d'informations. TGT-
-
Eat
du
personnel
au
T/HN
(C1
2:
Et
du
personnel
non
ttlare
au
11IN
(C1.3
Etat du personnel de 1 coicihé ou de
établissement 6e ratachement employé para régie
(C2- List des
organismes dans lesquels a collecté
à
ris un engagement nancie (2)
(C3: Liste des
services ndidualisés dans un
buréget annexe
(D
Arrêté
et
signatures
JD
Arte et signatures.
sal tp
pr
ga
nt
mn
mnt
ms
dm
Dar
a
à
ed
a
pm
den
eu
a
an
ins
pl
PR
BAUCOCT
men
es
Es
ntm
un
ru
pen
cn
ne mm
de
40
ar
20
360
rames
————————
DRCT
|
21
19007.
205
|:
PRÉFECTURE
DU
NORD
|
Page2 1-
INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
———
Assemblée délibérante a voté le présent budget
-au
niveau
du
chapitre
pour la section d'exploitation (1),
-au
niveau
du
chapitre
pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état I
B 3(2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements Wd'article à articie est la suivante [1 - En l'absence de mention au paragraphe
1 ci-dessus, le budget est réputé voté par
chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense ‘opération d'équipement”. Ill -
Les
provisions
sont
: (2) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
-
budgétaires
(délibération
n°
e.du
)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.
colonne “Pour mémoire") s'effectue
par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2) i le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des. ldécisions budgétaires du
budget en cours.
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(2)
sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
L
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
L
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 1) À compléter
par
"du
chapitre”
ou
"de
aie”
2)
Royer
a
mention
nu
DRCT
2
1900.26
|2
PRÉFECTURE
DU NORD
Page 3 ALE DU BUDGET
11 - PRESENTATION GENER;
[I
VUE D'ENSEMBLE
AT
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION
|
— RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
8 282 609,24
7 205 100,00
BUDGET (1)
T
T
T
À
[restes À REALISER (RAR) DE
F ||
L'EXERCICE PREGEDENT (2)
o R
002
RESULTAT
DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE
ICE
@)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
8 282 609,24
8 282 609.24
]
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT.
D'INVESTISSEMENT
CREDITS
DINVESTISSEMENT.
v |
VOTES AU TITRE DU PRESENT
o°
BUDGET (1)
849 907,39
269 000,00
T
|
(y
compris
les
comptes
1064
ot
E
1068)
à
7
T
À
[RESTES À REALISER (RAR) DE
5
|
LEXERCICE
PRECEDENT
(2
2
[01 SOLDE D'ExECUTON DE LA
©
|
SECTION DINVESTISSEMENT
580 907,39
ï
REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
Deenesueur
849 907,39
849 907,39
]
TOTAL
TOTAL DU BUDGET
(3)
9132516,63
9 132516,63
|
{0 Au budget primil
es rés volés correspondent
aux
rés
votés lors de et étape budgétaire.
De même
pores décisions madcaties
2
le buéget supplémentaire
les rédts votés correspondent aux rés voté os de tape budgéare sans sommahon avec Eaux antreuremen
votés
du même exerce
{2 À seriuriquement
en
cas
de reprise des résultats de Fenercice précédent,
soi aprés le vol du compte adminital,
où en cas de repris
snicipée
des
rés
Paur a section
d'eplotation
les
RAR
so onsttus par ensemble des dépenses engagées et
n'ayant
pas donné lu
à sen ah au 3
décembre de
Fenercice précédent.
En recees,
agit des recettes ceñaines ayant pas donné Heu
à
l'émission d'un tire au 31/12 de Fesrcie
préces Peur
la seen d'investissement
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées non mandatées au
31/12
de resercice précédentes
quel.
ressonen
la compabité des engagements el aux recils cenaines ayant pas donné lieu à F'émsson dun ire au 112
daÿeigi €
précédent
TRCT
{3} Total del section dexplotaton = RAR »
résulat reporté
+ rés dexplation votés
Tail de a secion
d'nvesssementz RAR : solde 'énéeution pots
+ éd investissement votés
all du budget Toile a
secon
enpoation + Total de a ancon investasämen
19 OCT.”
MREr
Page 4
° 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
e
8 i
S 3
a
D
DÉPENSES D'EXPLOITATION
rer
Tibet
Eu
Proposition | VOTE
avant DM
nouvelles
011
Charges
à caractère génarai
47360062
ET
ETT
|
012
[Charges de personnel
et ras assimilés
27413630
014
|anénuations
de
produits
65 |auires cnarges de gestioncourante
106 160.0
106 160.
Total
5000000
000000]
7 s33600,24
66
[Chargesfinancières
1 000 00]
67
|cnarges
exceptions
20000.00|
68
|Botsions
aux
prousions
(4)
69
|impôts sur les bénéfices et assimiés
022 [Dépenses imprèvues
459000
459000.00
otaldes dépenses réelles
d'exploitation
5063609,2
5000000]
5000000
5013609,
023 [Virement la section dinvesissement(6)
20 000.0
20 000.0
042 [ope. ordre de ranstents entre sections (5)
249000,
24900000]
2690000
26900000]
83326092]
___-5000000|
___souvooe]
52226082
F
DU0Z RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE_(2]
TOTAL DES
DÉPENSES D'EXPLOITATION
CUMULES
RECETTES
D'EXPLOITATION
Char
Tibene
Craie
Proposition
ouverts
“
VOTE
re
avant DM
nouvelles
O1
[Anénuation
decharges
70 |Ventes de produits fabriqués. prestations
765000.
765000.0
73.
|Produis
issus
de
la
fiscalité
(7)
74
[subventions d'erpltaion
6 417000.0
5000000
-50000.
6 267000.00]
15 |aures produits de gestioncourante
70 000.0
70000.
Total des recettes
de gestion courante
T252000.0
5000000]
5000000]
72020000)
75 [proue tinanciers
31000
310000]
77
produits exceptionnels
78
||
Reprises
sur
provisions
a
déprécitions(4)
79
_|rransten decnaraes
Total des recettes rélles d'exploitaon
72510000,
5000000
5000000]
7 2051000]
042
|ope.
ordre
de
ranstens
etre
sections
(6)
043
[ope.
ordre à riméreur
de 1
see
toner.
(6)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Tor.
ET
PTT
IRETT
C
ROSRESUTAT
REPORT
UNE
0]
DOTORRARCEMERT PRES]
has pourunpudper
ou en dau
es resource progres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
-808509,24
aresponsan à escéaon des races
éstes emlataion sus
D'NVESTISSEMENT.
(#1)
ésanaes réa
ergloiion au vannent Inancere remboursement
a ap
1
Gate aties nouveau
investissements del
régie
(He
- Mots
de
ot.
{21 serre en
cas de repfse des
résutas de enr précédent
{arés
vole
u compte
aominitrab
au si reprise année
des
ru)
AB)
Lite
de Faroane
détbérant
parte
uniquement
ele
propane
noureles
4) Si
régie apique
rime
de
proton
Sembuagéres,
ainsi
que pour
dti
aus dépréatons
des
stcis de
oumures
et de marchands
es. de
tances et des valeurs mébèes de placement
aux dc: de conples de Lars eaux
HF
IONS
6 Comp
MSN
(6)
Ce
cnpire
rente
pas
en
M9
(6) DE 022
RI 2
DID40
RE D4Z :
RI 040 =
DE 042. D
41
= IQ;
DE
3
= RE
062
A7)
Ce
capireenste
uniuement
en
MAT,
MS
a
MS
espéces
au
pra
dun
senice
pull
non
persomatsé
qe
crée
eô.
échec
de
ratachamen
{10}
La compte
10
n'estpas
un crapure
mas un
ani
du
mate
10
A1)
Sade
de
opéraon
DE
029%
DE
O2
RE
D
au aide de 'opéranon
RIOZ! + RIOUD
DI
04
Page 5 I1- PRESENTATION GENERALE DUBUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Gr
NT]
reste ouvre Î Propositions
TRE
avant DM(1)
nouvelles
VOTE 6)
2
rose
rospoa
To
To
2
[nnemaee
enees
20000
22000000
22
|nmobisater
ces
en
tension
23
_|mmobleator
en cou
Ta ee
de En
soon
É
10°
[Dates
ne
es
et TSENES
5
Biens
cmeninenent
16
[Emma
à
ares
mamie
18
(Come
sclason:
demon
...
(8)
20
[Dépenses
mpraer
529
sv
as
es
EE
PR
Po
nn
Po
din Sn
ST]
ue
Jopé.
'rdre
de
arstens
ere
sections
(61
ati
opéraens
paimenaes
(6)
a
dt de
PETER
TOTAL
PTT
L
[
D'OT SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF
Fi]
SA
EEE
NET
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Gr
TE
Cre
ouvers
||
Propositions
TT
avant DM(1)
nouvelles
VOTE «
18
[Em
à
dates
amies
2
relaie
sonores
21
|nmebisaior
caparies
22
|nmobisaior
ces
en
tension
2
|mnoblsator
en
cou
aa des apéraons
Céguoemen
mme
TD
Ou
si
a
etes
106
|Réserves
(10)
18
|Campie
e
aon:
aftaion
à
(8)
26
|Parap.
crancsraashter
à
des
ar
21
[Rares immooisaters
Marcires
2
lnorssonens
ds
mmaneniere
anse
Probe
DE
en
eee
RE ar
iveman
et
saone
oreomament
(|
——
20000
ET
a
|opé
ue
dearles
ere
sions
(6
|
245000
29 0000
er
opérations
aimons
(5)
D
of
ELU
TOTAL
PTT
|
1
265
002 c
!
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4]
580 907,
EE EE
Pour formation
:
ae
ue
note
ton
dure
pop
canespondant à excédent des rces 1698 0 oncionnament su es
PTE
Prmnpieppetietanemeneminln du capal de La te els nouveaux imeshssement dela
régie
Page
6
19
OCT.
205
PRÉFECTURE DU
NORD
| 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET 1: DEPENSES (du présent budget + Restes à
réaliser)
EXPLOITATION
opérations
rates
opter
Sol
rora
on fOnanges
2 cnaciére gen
7608 09824
785 006 24
012
[Charges
de personnel
fais
assimiés
2741
35300
2741
353,00
(014
[aténuation
de
produits
60
Achats
ot
variations
de
stocks
(3)
65
autres charges de gestion courante
106 160,00
106 160,00
66
charges
financières
+
000.0)
1
000
67.
[charges
exceptionnels
20
000.00
20
000
68
|Dotaion aux amonissements.
aux dépréciations
et aux
pro.
249
000.00|
249 000
69
[Impôts surtes bénéfices
et assimilés
(4)
71.
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
[Dépenses
imprèvues
459
000,00)
459
000.0
023
|Vrement
à 1e section
dinvesissement
20
000,00|
20
00000]
Dépenses
d'exploitation»
Toul
Hors
609,24
265
000,00[
8
282 609,24
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
]
[
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
CUMULEES]
8 232 60924)
INVESTISSEMENT
opérations rés opérations ddr |
TOTAL.
07
[Dotations
fonds
dvers airésenves
13
subvenions
dinvestissement
14.
|Provisions règlementées et amorissements dérogatoires
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16.
[Remboursement emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18.
|compte
de
liaison
:
affectation
20
immobilisations
incorporeles
(6)
40 090.00)
40
000.00
21. |immobiisations corporetes (6)
280 000,00
280 000,0]
22.
|immobiisations
reçues en
affectation
(8)
23
|immobiisations
en cours
(6)
26.
[Participations et créances rattachées
à
des paricipations
27
|auvres
immobilisations
financières
28.
|amorissements
des
immobilisations
(reprises)
2
|vépréciation
des
immobisations
39
|péprécition
des
stocks
et
encours
Lk5X-1
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|charges
à
réparti
sur plusieurs
exercices
3.
[stoes
020
|pépenses
imprévus
529
e07.3e|
529
907,
Dépenses
d'investissement
Total
49 007
30]
49 o07,39]
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE]
]
[
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT_CUMULEES]_—
849 907,39]
{1 comp es opérant ARRETE TE cape ee es opens
dose
vante
{2
Vois
des
pértons
dore
{5 Perna
de ratracr
es vanaon
de doc
(sauf
oc
de
marenandes ete
foutre)
{à
Qhechapare
rene
pa
en
{6
régi
polque le
rgime
es prose udgétares
{6
or
chapires"opéraion
déqupemet”
{7
Sete ot ds opérations pour copie
de
er
gare sur
a
a (vole déal Annexe VAT)
{BJCe
chapare ne anakuement
en at.
43
een té
aétlecuaiene
DRCT
{91 En dépense,
le engpre
22 rence
vaut
vetements
srl
biens reçus en alta
Enrecele
drce.
D cas cha
Fanndaton
de
avur
CE sur un
enci anteut
2}
1900.25
|2
PRÉFECTURE
DU NORD
Page 7 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
EXPLOITATION
opéraions réstes Opérations ordre
es
FAténuaion
de
charges
60.
[Achats et variation des stocks (3)
70.
|Ventes de produits fabriqués. prestations
765 000.00|
765 000.
71.
[Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
72.
[Production
immobiisée
73
[Produits
issus
de
la
fiscalité
(8)
74
|Sutventions d'exploitation
70 000,00|
70 000,00]
75.
|autes
produits
de
gestion
courante
76.
[Produits financiers
3 10000!
3 100,00]
77
[Produits exceptionnets
78
|Roprises
sur amortissements et provisions
79
[rranstens de charges Recettes d'exploitation » Total
838 100.00)
533 10000)
=
[
R 002 RESULTAT REPORT OU ANTICIPE |
1077 509,24]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
1 915
609,24]
Opérations
réelles
[Opérations
d'ordre]
INVESTISSEMENT
o
a
TOTAL
10-
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
108)
13.
[Subventions
d'investissement
14.
[Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
18.
|Provisions
pour
isques
et
charges
(5)
16.
|Emprunts
et dettes
assimilées (sauf
1688 non
budgétaire)
18.
|Compte de liaison : affectation
20
|mmobiisations incorporelles
21.
|mmobiisations corporelles
22
|Immobiisations
reçues
en
affectation
23
|mmobiisations en cours
26
[Participations et créances rattachées
à
des
participations
27
|autres
immobilisations
financières
28
|Amorissements des
immoblisations
249 000,00!
248 000,00]
29
|Dépréciation
des
immobilisations
(5)
39.
|Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
a5X-2|opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
[charges à répartir sur plusieurs
exercices
3..
[Stocks
021
|vrement de 1 section de fonctionnement
29 000.0]
20 0000
Roceties investissement
ot
25500000
255 000,00
+
[
RON SOLDE DEXECUNON POSE REPORTEOUANTOIPE
as]
[
AFFECTATION AU COMPTE 106]
]
[
TOTAL DES RECETIES D'INVESTISSEMENT CUMULEES_
849 907,39]
RC: 19
OCT.
20
Page
8 SECTION
D'EXPLOITATION
EE
2
DRCT 49
OCT.
2015
2
PRÉFECTURE
DU NORD Il - VOTE DU BUDGET
[I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap!
Libellé (1)
Crédits ouverts | Propositions
Fa
Crédits ouverts
art
(1)
avant
DM
après DM
123 ___
]Virement à la section
d'investissement
20 000,00!
20 000,00]
23
[MREMENT
ALA
SECTION
INVESTISSEMENT
20 000,00)
20
000.06
42
[Opérations d'ordre de transfert entre sections (5)(6)
249 000.00!
249 000,00]
11
JDOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
249 000,00|
249 000.0
——
TOTAL DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT.
269 000,00!
269 000.0
(043
___TOpérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation]
TOTAL DES
DEPENSES D'ORDRE
269 000,00!
269 000,00]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
459 000,00!
DE L'EXERCICE (=total des opérations
réelles
et d'ordre)
8 332 609,24
50 000,00)
50 000,00)
8 282 609.24]
[
TERRE
[
D 002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
I]
[
TOTALDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
3 282 609,24]
{1) Détail les chapires budgétaires par anicl conformément au plan de comptes uiié par régie (a)
et
-Modaltés
de
vote
(3) Hors restes réaliser {4) Le vote
e organe déiérant por
uniquement sue
proposiions nouvelles
(8) Gt défniion du chapie des opérations dore, DE 042
=
R1040
(6) Compte GBIS : sil rége applique le régime des prousions budgétaires. (7) inscrire en cas de reprise des
résultats de exercice précédent {après vote du
compte administraulou
ireprise anticipée des résultats)
Page
10 1
- VOTE DU BUDGET
Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
CCI
(Crédits ouverts |
Propositions.
Crédits ouverts.
A
506)
avant DM
nouvelles
Vote.
aprés DM
IEI
nuation
des
charges
(1
[6006
=
[RRR
obtenus sur achats d'approwsionnements non
stories
19
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERS
fo
|REmBoURSEMENTS sur REMUNERATIONS DU
PERS
(sise
|ReMeouRSEMENTS sur CHARGES
DE
SECURITE
5
fsaro
|ReMBouRSEMENTS sur AUTRES
CHARGES
2
[Ventes de produits fabriqués. prestations.
785 000.00]
65 000,
08
|PRESTANONS DE SERVICE - BILLETTERIE ET
AUOIOGU
510 000,
510 000.
068
JMEGENAT
110 0004
10 000.00]
07
|enre 0€ PRODUITS
30 000.
30 000.
08
PRODUITS ACTIVITES ANNEXES
083
|LocaTION
DEsPacEs
80 000.
60 000.
fross
|msE À Dispo DE PERSO FACTURES
088
JAUTRES PRODUITS DES ACTIVITES
ANNEXES
0881
|PARTENARIAT
55 000,00)
ss 00000
0882
|cIRCULATION ExPOSMONS
0883
DIVERS
a
Jsuventions exploitation
E arr von00|
50
00000!
ED
00000!
6
367 000.6
41
[CONTRIBUTION LEe Métropole
6 007 0000]
42
|CONTRIBUTION Vaeneure Sasca
60 000 00|
1481.
|Lite Métropoi Europénne- Subventions
sur proets
250 000.00]
0 000.
-80 000.00]
482
[MLLENEUVE
D'ASCQ
- Subventions
sur
projets
40 000,00|
463
|CONSEIL REGIONAL - Subventions sur
projets
20
000.00]
1484
JEUROPE
-
Suwemions
sur
projets
485
JORAC - Suiwentions sur
projets
40 00000!
1486
|CONSEIL GENERAL
Subventions sur
projets
[autres produits de gestion
courante
HET)
EI
151
[REDEVANGES POUR
BREVETS
fs7
|Renevance Des
concessions
40 000.00|
40 000.
fse
|proDuITS Divers
DE
GESTION
couraNTE
30 000,00|
30 000.
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
16
Gains
de change
1252 000.00|
1 202 000.6
[Produits francis
(0)
EXT)
EXTX
Fri
—
JauTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS
73
MANOATS ANNULES (surenerices
antérieurs)
75
|PRODUITS
DES
CESSIONS D'ELEMENTS
DACTIF
78
AUTRES
PRODUITS
ExcEPTONNELS
3
100.00]
3
100.00
1
JProauns exceptionnels
(7
1
[REPRISE SUR
PROVISIONS
8
Jraprises
sur
provisions
et
sur
sépreciations
(9
(7)
NT
[EXPLOITATION - TRANSFERT DE
CAHRGES
5
(TRANSFERT DE CHARGES
TOTAL
RECETTES REELLES
= abresd
ES
TS
10
4) Dur
sors tas para
conlrmemen au an de comte né pr 1149
Gard
Modan
nca
er ee er Ld)La sou ùrargane
et
anpri
niguemant
sure
pononore navets
(6 Cu ame ete
po
et
AG
Ce chape
at aguement
en
3
ere
7
See
pue
eee
0
pronins
SumBugatues
onu
pau 1 oise a
dhsréoten ds cha de ur
ma
us debat de as
0! dans de
congis
raroes
Page
11
DRCT
2]
19
007. 2065
2
PRÉFECTURE
DU NORD 111 - VOTE DU BUDGET
[ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
“Chap
Crédits ouverts
|
Proposition
récits
ouverts
Pr
Libellé (1)
ou
nee
Vote
f42
|opérations d'ordre
de transfert
entre sections (5)(6)
912
[IMMOS- TRANSFERT DE
CAHRGES
fp43_lope.
arorgre a rintéri
r
de
la
sect,
de
fonct
(5)
[TOTAL
DES RECETTES D'ORDRE. TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
]
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)
7 255 100,00|
7 205 100,00]
[
RESTES AREATSER NOT
[=
]
[
ROOIRESULTAT REPORTÉ OU ANTCIPETA]
LE]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES)
8 222609
1]
{) Détalerles
chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comptes tés parts régie
()
ll:
Modalités
de
vote
(G)
Hors
restes
réaliser
4
Le voi
de
organe déliérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) CI
définon au chapitre des opérations ordre, RE 042
=
DI040,
RE D43=DE 043.
6) Compte 7815:
sil rége à opté pour
régime des provisions budgétaires.
(A) nacre
en cas
de reprise des résultats
de
exercice précédent (après vale du compte administratif ou reprise anticipée des résultats)
DRCT
2\
1901.25
|2
PRÉFECTURE
DU
NORD
Page
12 SECTION D‘
INVESTISSEMENT
1i1- VOTE DU BUDGET
[I
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DETAIL DES
DÉPENSES
st
ET
ñ
Crasis ouvers
|
Proposiiens
PE
KT
an tn
Liber)
ant Où
nouvel.
après OM
mobs arons
eos for
opens
ET
ET
Post
—
[ru Deruoes
FT
2705
12788
s
__|concessouorors
smares
sa ca
va 76857]
1270859
ET
1
finnoniaion corporate ru
past)
3
QuATERIEL ET OUTILLAGE ET
AMENAGEMENTS
1000.
Pres
|nsrcener acenc auenaG on
nez
[uarenie DE rransPoRT
1
JuarERIEL 0€ euREAu mor
218000
218000
Pres
|uoauer
55 00000
5 ma
Bree
fauires
L2__|immobitsstion rçues
on section
(ors_apératons)
5
finmoniieatens
en
cours
(rer
perte
roi
des
opérations
15)
RETENUE
EI)
EU
|
Pen ne Rte D
fsuventons sirventssement
CEE Hs
Jconpre gerer:
sector
à
5
froncnntons
créance
nach
ae
parte
fruitiers Mara
fr
Gene
moe
as)
EL
|
DEPENSES MPREVUES
520 07
ELE|
Toner
dépenses
anis
Es mr]
EEE
|
TETE
TSI
SN
dépenses d'upéraions
pour compte de
tes
GMT
EE
I
EE
|
{0
Ouais
asp
agées par ae contrmment au in
{Moss
evo
{8
oi
at
pur at
an
periars Cagupenan
{6 Von are VAT por
és apr
pour comp
de ver
Page
13
DRCT
2
49
OCT.
205
2
PRÉFECTURE
DU NORD 11 - VOTE DU BUDGET
[
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
art(1)
Libelié(t}
‘avantDM
nouvelles.
LS
ouverts
[:
RESTES
A REALISER
N°1
(2)
D001
DEra
STssement
repo
ERAL
(9)
Désirs cnepires buggéaes par
arel cnlomment au
lo
de conte usé par
régie.
(a
el
Mocaker
de
vote.
(0)
or
roses
rose"
4) Lavoie dergane
tentant pare wniuement sure propos nouvel,
(6) CL
Gin ds chaire
des opérations dore Di G2D=RE 042.
(6) Si
régie apalqueetége des provairs budpéares.
(7) CL
Gains au cnaphre des opéras
ste
Di O8»
06
{A
scire
en
€
Ge
repas
es
résultats
de
'eeroc
céder
(ré
vus
au
compte
séminaire
ous
reprae
antispée
des
ru
PRCOT
2
2
PRÉFECTURE
DU
NORD
Page
14 il - VOTE DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL DES RECETTES
B2
Chap
Crédisouens | Propositions
Crédits ouverts
art (1)
CERN
avant DM
nouvelles
ee
après DM
F5
unventons dinvestesement
GE
JEmprunes
ot dotes assimiées
Fo
fimmobiisatons incorporeies
F3
[mmobiisstions corporels
F2
Jimmobisations reçues en affectation
F3
[mmobiisstions
an cours
LEFT
TN
Fo
Thoistons
fonde divers erésenes
5
[compte
onasonsarectation
a
fs
fParicipauons
et
créances
raachées
à
des
pari.
fr
fautes
inmobiisatons
financières
fs
Jamonissements
des mmobiisatons
II] SZ Tone pour compte de rs net igne par ope)
ne
ee
| |
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
|
{4
Déaeris chape
udpéaes pararicccafomäment
au pan de comptes
ls para régie.
{2
fe
Modaties
Ge
vote
(6) Hors restes aréaaee
DRCT
A4
Levis de
organe détbératpoue uniguamentsurespropotions
neuves.
A5 Viranene 1 A7 prie el
des ptrañons per COnpI es
2\
190041.206
|2
PRÉFECTURE
DU
NORD
Page
15 111 - VOTE DU BUDGET
[ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
——
—_—_—_—_————
‘Chap
Crédits ouverts |
Propositions
Crédits ouvers
TA
Libelé
(+)
avant
DM
vo
après
DM
21 _—_
[Virement
de ia section d'exploitation
20 000,00!
20000,
21 ___
[VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION
20 000,00!
20 000
Lao
[Opérations
d'ordre
de
transfer
entre
soctions
(5.6)
249 000,00|
248 000.0
8031
JAMORTISSEMENTS IMMOS
INCORPORELLES
805
|AMORTISSEMENTS LOGICIELS
815
|AMORTISSEMENTS MATERIEL AMENAGEMENT OUTILLA
8154
|AMORTISSEMENTS MATERIEL INDUSTRIELS
28155
|AMORTISSEMENTS OUTILLAGE INDUSTRIELS
157
JAMORTISSEMENTS
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENT
8181
|AMORTISSEMENTS
MOBILIER
8182
|AMORTISSEMENTS
VEHICULES
8183
|AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MAT
129 000,00|
23 000,00]
184
|AMORTISSEMENTS MOBILIER
120 000.00)
120 000,00]
8188
|AMORTISSEMENTS
AUTRES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE
LA
SECTION D'EXPLOITATION
269 000,00|
269 000,00]
41
TOpérations patrimoniales (7)
CTOTATDES RECETTES
D'ORDRE
[Zoo]
L
I
25500000]
Free L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres)
269 000.00)
269 000,
RESTES A REALISER N-1 (8)
=
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)]
EI 907,3
DTACDESR
DNVESTSSEENT
COURSE)
1) Détailrles chapitres budgétaires par aile conformämentau plan de comptes usé para régie. (2)
ef
Modalités
de
vte.
(6)
Hors
restes
réaliser
4) Le vote de
organe délbérant pont
uniquement surles propositions nouvelles.
(9) Gt déiiien du chapitre
des opérations d'ordre, 1040
DE
042
(0)
Sila régle
applique
le régime des prousions budgétaires.
(7) Gt
déiitons
du chapive des opérations
rare. DI DAT
=
RIO1
KE) inscrire
en cas
de
reprise des résutats de l'exercice précédent (après vote du compte administral
ou si reprise anticipée des résuas)
DRCT
21
19007.
25
|2
PRÉFECTURE
DU NORD
Page
16 Ill - VOTE DU BUDGET
[ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE
:
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)
Fr
aTsations
Montant
x
Rostes
à réaliser |
Propositions.
Votets
ni
cumulées
au
|
N-1
(4)(5)(6)
[nouvelles
(5)
LL
Libellé
(3)
1AIN
7
F
F
DEPENSES
Po
Immobilisations incorporelles
Er
Immobi
tions corporelles
lez
Immobilisations reçues en affect
es
immobilisations en cours RECETTES (répartition)
Rostes à réaliser N-1 (4)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
©
a
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
3
Subventions d'investissement
6
Emprunts
et dettes
assimilées
|
Autres
[Excédent de financement =
(c+4) -(2+b)
{1)
Ouvrir un cadre par opération et ont le numér doit
tre au moins égal à 10
(2)
Rayera
mentoninute.
(9) étaler les anics conformément au lan des comptes appliqué par
régie.
{A) A remple uniquement
en cas
de reprise des résultats de Texerice précédent,
sot après le vote du comple administre.
soit
en cas
de
reprise
(anticipée desrésuilats. (6) Lorsque
l'epération d'équipement constue
un chapitre aisant
obje
un vote
es
roi
colonnes sont enseignées.
Dans
ce cas. le vote de assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
d'équipement est présentée pour information,
seules ces deux colonnes sonrenseignées.
DRCT
2
2
PRÉFECTURE
DU NORD
Page
17 IV: ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
A14
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A12
A1:1-
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
RÉPARTITION
PAR
PRETEUR
[ON
neo
|
Date
ancaplai
|
Anna
à Payer
E
raie
minn
|
coude
|
ineusgr
Cap
dereserice
|
rerice
TOTAL
prés
des orpanieme
de
dLONLBNNE
Caisses de
Créot Agicoie
(Casse des Dépéis et Cansignalions asses
Epargne Crédit
Foncier Denis Créé Local Société Générale
exp
NATEXS
-
Banques
Popular
Crée mul: CIC
Organismes assurance
oo @
Date provenant d'émissions.
ligatires
(ex:
émissions
publiques
où
privées)
(3)
Po
amp
sos
un
ap
ape
ge den
(LTR
CL
PCT} de
pin
conpabde
au
mt 16
ge
ce
dt
at
og
me
A1.2- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
FEnpons
ven
propeceuur
|
Oeneme
|
Memant
api
CUTEOE
TE
ET
T)
aux
au
HN
(1)
préteur
ou
|
init
de
|
restant
dû
taux
la
date
|
payer
de
ent
Cemprunt
|
auvoun
|
usa
|
devoeau
|
rexercice
(6)
uaget
(9)
frpvre
souriesuraurece
je
du
contrat
Fox fps
aurinee
sur
que
Lu
contrat
2)
Foras
PURES
AVEC
Pure
aneRes
de
ox
(3)
frorat fErprones vec options 6 OTAL [roraL GENERAL TA
CREER
ET
REE
m
de
ete
sm
tnt
remiaman purs
eee
mea
(4er ant
most
oder
Esnas e
cu
0rrage
anis
entr
ma
mettra
aan
cg
ride
Pour
np
ve
at
ru
pen de
Gps
br
us
cd
BE
rm
te
dort
charge
mp
me 06
Page 18 IV - ANNEXES
IV
AUTRES DETTES
A13
A1.3 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
TIBELLES
Montant
dette
Ta
Dépenses de
l'exercice
etes pour subventions d'équipement à verser en annulés etes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices etes pour
Souscription
au
capital
d'une
SEM
etes pour location - ventes
Dettes pour location
-
acquisitions
jres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page
19
DRCT
2]
19001.205
|2
PRÉFECTURE
DU
NORD 02 s5e4
quneaptesanataom6mamanaemapninb EEuny sususuuonnes 1 0969 ap 02 ES D ET LI TE snusssneo cire sunuz vo
TE ET Forge Su EE ï NEO MIO 2ueo|vnesimon
mur. I GPPOT SO SALIAG 30 HUNLVN Eva NOININV AIN PTV
pv S3L130 30 SUNLVN HVdNOLLLHVdSN 31130 VI30 113 - NVTIS NQ SLNIWITI nt SAXANNV AI La obeg
PAU DO PE LEE LEENCEC)DU ps nesan] _sopui] ane] nonprsss | ne 00 moon|messnuesouoBgeD TTINIAONVALESDAAVINNUAMENN.OSdOINVINSNASNOMME-SLV m7LNIWAONVNIAAY93AVLNNUAWINN.AAIOLLNVLNINASYNOBNIN 31130V7301V13-NVUSNQSLN3N313 NSAXANNYAL IV - ANNEXES
W
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
A1.6
CREDITS DE TRESORERIE
A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Nature
Date defin
|
Primes
‘Charge
et produits
Montant
de |
du
Date de
du
|payéespour|
Primes
|
constatés depuis
Emprunt
|
lademe
|
contrat
|
Organisme
|
départde
|
contrat
|
rachat
|
reçues
pour |
rorigine du contrat
couvert
|
couverte
de
|
cocontractant |
l'instrument
|
de
|
d'option,
le |
lavente
|
Charges |
Produits
couverture
couverture
| cas
échéant
|_
d'option
_|
(1)
@
RISQUES
FINANCIERS
RELA
AUXD'INTERETS,
RISQUES FINAN
CHANCES
DEEE
LEE OEETEOECE
(2) Produis compialisés depuis l'origine du contrat au compte 768
A1.7
- CREDITS DE TRESORERIE
(1)
téréts
Dote dela
|
Montant
Montant des|
Montant
|
mandatés
on
Nature de la trésorerie (2)
décision
(3) | maximum | Montant des | rembourse | restant
du
NA
autorisé
|
tirages
N-1
|
ments
M1
|
aut1N
|
(compte
6615)
au
AIN
91
Avances
du
Trésor
5192 Avances de résorerie 1931
Lignes
de
trésorerie
1837 Lignes de lrésorenie liées à un
prunt
194 Bts de trésorene 198 Autres crédits de trésorerie D
EEE
(moquer
le
nem
des
rimes
préeus
(5 maquer a dl de éibérao de rase auonsat
I
gne de ésarrie ou 1 te Ge décision uma de lier ligne de wésroesurtse
uno manu
auto
per organe Gta
Page 22 IV- ANNEXES
W
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
ETAT DES PROVISIONS
A3.4
ETALEMENT DES PROVISIONS
A32
A2:
AMORTISSEMENTS
- METHODES_UTILISEES
RER
TE
as semeLeE
DELISERANTE
Dénsératen
au
FHORTISSEMENT—
[Saui
unare en deja
duquel les immoblsauons
de peu Ge aIEUT
Famorissen
sur
un an
{eric
R
2321-1
du
CGCT)
Durée
A3:1 -ETAT DES PROVISIONS ET DES_DEPRECIATIONS
Dotations
|
Dmede
|
Monandes
|
Mona
[
Repies
| — SOLDE
La dépréciaion
insertes
au
|
consttution
|
provisions
et
|
ouides
|
inscrites
|
prévisionner
budget de
dépréciaions |
provisions
et |
aubuaget
|
austrian
exercice
(1)
constituées
|
déprécistions |
de
au
_|"consttutes
|
_roxecice
FROVISONS ET DEPRECIATIQNS
BUDGETARES
Frovsions remets et
amonissements dérogatoires
Erarssement
dérogatores
ovson spéciale de réralution
Jerovisions pour risques et charges
(2)
frere
rio
rovsions pour
pertes
de
change
aurez provsons pourisques foépréciatons
e7
des immobisatons des stocks de maires premres et de produits
et
des
encours
deprodueten
LOTAL BUDGETAIRES
RONSIONS
ET
DEPRECIANONS
SENTEUDOETARES
[Frovisions
pour
risques
et
charges
from
rovsions pour
pertes
de change
res provisions pourrlques
fpéoréciaion
2)
des stocks
Fautes approvsnemens
de marchandises É des
comptes de
tiers
L
des
comptes
inanciers
[roraL semLBuDoETAIRES
TOTAL GENERAL
I
I
I
(5
Prodans
navets
ou
aandemen
une
pren
UN
SION
AB COURS
LB)
noel
ce
rod
de
dérécaion
A3:2: ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1
Faure
Dos
[onemtouis|
Due
|
Momem
| Prvson
|
Mono
constituer
de
constituée |
restant
à
provisions
|
autirede
|
provisionner
consttutes
|
rexercice
TEE
Lange
taerae
eur
dunes
DRCT
2]
19001205
|2
Page 23
PRÉFECTURE DU NORD D
| IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4.1
DÉPENSES TOTALES (1 = A+B+C+D
A4.1
- DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
EU
Tone
tn
Dépens
votés
]
[HORS CHARGES TRANSFEREES (1) = AtB+C
T0
Emprunts
ot
dettes
assimiges
hors
10449
et
106
(a)
63
[Emprunt cbigataires
641
lemprunts
en
euros
643
|Emprunts en devises
Ha
|opérations afférentes à remprunt
65
|Dépôts et cautionnements reçus
res dépenses financières (sous-total){E) 10
_
[Roversement de dotations et fonds divers
13
[Remboursement de subventions
26
_
[Participations et créances rattachées
PS1
[rires de participation
[266
[autres formes de participation
27
_
[autres Immobilisations financières
fr
acquisition
de tres
immobitsés
(droits
de
propriété)
272
|Acquistion de tires immobiisés (éroits de créances)
74
[Prêts accordés
L275
Dépôts et cautionnements versés
020
_Pépenses imprèvues
Érransters
entre sections = C+ D
[Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(C)
5
Tsur provisions
pour
risques et charges
ro
[sur apports, dotations erréserves
39
[uv crvest
reprises au crésutat
9
[Sur provisions
pour dépr.
Jaures opérations (Charges transférées (D)=E+F+G (Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) [Production
immobilisée
(F)
[stocks
er
en-cours
(G)
19 0
DETTES
res
DER
RAT CON PR
Eompes use pare reg.
(@)
C1:
Modalités
de
vo
(4) Silarége applique le régime des
provisions budgétaires,
ainsique pour les reprises des déprécitions des immobilisations ou des #10.
Page 24
FURE
D!
ELU IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -
RECETTES
A42
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Tibene
qT
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) {ll) =G+H+J+K [Ressources propres
externes
(G)
oz22
[Forva
Loz2s
|re
[10224
[Versement
au tire du P.LD. Participation
0225
|pour dépassement du COS.
Autres
fonds
(10228
_Joiobaisés
[autres recettes
financières
(H)
138_Jautres subv.
drinvest.
Non ans
165
[Dépôts
et
cautionnements
261_|fitres
de
panicipation
2747
[Remboursement de prêts
27634
[Communes et structures imercommunales
27638
[Autres étéblissements publics
rransterts entre
sections
(3)
[021
[Virement
de
a
section
d'exploitation
(9
{1) Détilerleschapires budgétaires
par nice conformément au plan de comptes ilisé par la régie
(2)
C1:
Modalités
de
vote
(9) Sitarége applique le régime des provisions budgétaires ainsique poules dotations des déprécilions des immobisations ou des stocks.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
oo
Déficit ar
issement reporté
Excédent
d'investissement
reporté
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
cessions)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Montant,
Dépenses financières
{hors
dépenses
des
c/16449
et
c/166)
+000
Recotte financières
UD + R001+ R1064 + 1088
Solde
des
opérations
financières
A
CD
Solde net hors charges transférées
1D)()
(8)
Indiquerle
signe
agébrique.
(7)
Ges
charges
peuvant
tre
financées
par
emprunt
DRCT
2}
1907.
205
2
PRÉFECTURE
DU NORD
Page 25 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[KA
2ois
Los
IE
OBJET
:
DRCT
Admission
d'un
titre
en
non-valeur
2]
19001205
|2
L'an
deux
mille
quinze,
le 8
octobre
2015
15hoo
PRÉFECTURE
DU
NORD
Le conseil d'administration, légalement convoqué, s'est réuni à Villeneuve d'Ascq (LaM) sous la présidence de Monsieur Olivier
Henno, président du conseil d'administration duLaM.
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES
| ABSENTS
CUS)
Mme Florence Bariseau
Suppléant : Mme Soubrier
M. Jean-François Cordet
Mme De La Conté
Le25 seplembre 205
EM Alain Cambien
x
M.
Gérard Caudron
Mme Sampson
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
X
MEMBRES :
M. Olivier Henno
x
EN EXERCICE
M._
Jean-Michel Molle
X
M.
Jacques
Pastour
E3
oo
Mme Sophie Rocher
x
M.
Eric Skyronka
Suppléant : Mme Pincedé
PRÉSENTS)
M. Pierre Vanbeughen
x
Mme Fabienne Blaise
X
ou
M._ Laurent Busine
Suppléant :Mme Honoré
M.
Bernard Chérot
X
REPRESENTES
Mme Catherine De Zegher
x
M._Bernard Masurel
Pouvoir : M. Henno
3
M._
Christian Masurel
X
M._
Alexis Péron
X
M_Ivan Renar
X
VOTANTS
M. Serge Lasvignes
x
M. Marc Donnadieu
x
14
M. Jean-Guillaume Dufour
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
08/10/2015 Etablissement Public de Coopération Culturelle
Lam
N°2015-03-23
Admission de titres en non-valeur
Délibération
n°
2015-03-23
du
8
octobre
2015
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
«
LaM
»,
Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2008-723 du 22 juin 2006, relatives à la création d'établissements publics de “coopération culturel et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 1 septembre 2002 et n° 2007.78 du 10 mai
2007 relatifs aux établissements publics de
coopération culturelle
et modifiant
la
parte
réglementaire
du
code
‘général
des
collectivités
teritoriales,
Vu
le
code
général
des collectivités
tertoriales
et
notamment
ses
aricies
L.1451-1
et
suivants,
relatis
au
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
culturelle,
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
Vu la défibération n°2012-04-42 relative à l'autorisation de poursuite de
l'agent
comptable.
1
est
proposé
au
conseil
d'administration
d'admettre
les
tires
décris
en
annexe
en
non-valeur.
‘Après avoir délibéré, le conseil
d'administration décide à l'unanimité
d'admettre les ires décris en annexe en non-valeur. Régulièrement publié et transmis en Préfecture le ...
DRCT
2]
190071.205
|2
PRÉFECTURE
DU
NORD V_e S w|= +
£ls 3 > Q| =}
is H
Nà
ETETETCETE , Tun-oune/oy) saanpa] uoneusspidapJhoWnsnnoxauequoyyinaygoqannnpown ZL0Z29p4ex3 SIOZ 21900 8 np NE1 NP UOREASIU]UPE,P |12SU09 np £7-E0-STOZ.U UOREIQIP EI E SXOUUY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[ES
205
Loz
4
OBJET : Modifications de latarification L'an deux mille quinze, le 8 octobre 2015 à15h00 Le conseil d'administration, légalement convoqué, s'est réuni à Villeneuve d'Ascq (LaM) sous la présidence de Monsieur Olivier Henno, président du conseil d'administration du LaM DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
Mme
Florence
Bariseau
Suppléant
: Mme
Soubrier
o
M. Jean-François Cordet
Mme De La Conté
Le25septembre2015
| M Ajain Cambien
x
M.
Gérard Caudron
Mme Sampson
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
x
MEMBRES
:
M.
Olivier
Henno.
x
EN EXERCICE
M._Jean-Michel Molle
x
22
M.
Jacques Pastour
x
Mme Sophie Rocher
X
M.
Eric
Skyronka
Suppléant
: Mme
Pincedé
EREENTS
M.
Pierre
Vanbeughen
x
Mme Fabienne Blaise
x
a
M._Laurent
Busine
Suppléant
: Mme
Honoré
M.
Bernard Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
x
Cu
M.
Bernard
Masurel
Pouvoir:
M. Henno
:
M._Christian Masurel
x
M.
Alexis Péron
x
M:
Ivan Renar
X
VOTANTS
M. Serge Lasvignes
x
14
M. Marc Donnadieu
L
M. Jean-Guillaume Dufour
x
DRCT
21
19001205
|2
PRÉFECTURE
DU NORD
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
08/10/2015 Etablissement Public
de Coopération Culturelle LaM
N°
2015-03-28
Modifications
de
latarification
Délibération
n°
20150324
du
8
octobre
2015
du
conseil
d'administration
de l'EPCC « LaM »,
(Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22
juin
2006,
relatives
à
la
création
d'établissements
publics
de
“coopération cuire
et à leur fonctionnement,
(Confommément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et n°
2007-78
du
10
mai
2007
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culurelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément à l'arrêté préfectoral du 29 février 2012, portant création de l'EPCC LaM, Conformément à l'article 9
des statuts de l'EPCC LM,
Conformément à
la loi n° 81-766 du
10 août
1981
relative au prix du
livre (modifiée
par la loi n° 83-1420
du 31
décembre 1993),
‘Afin de permettre à lEPCC LaM d'encaisser régulièrement ses recettes ‘et confommément à l'instruction M4 et
au
Code général des collectviés
terntoriales,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
d'administration
vote
les
tarifs
du
droit d'entrée
et des
prestations
scientifiques,
culturelles et
pédagogiques. ll est proposé au
conseil
d'administration d'approuver la
nouvelle gril
tarifaire
jointe
en
annexe,
‘Après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide à l'unanimité d'approuver la nouvelle gril tarifaire jointe en annexe, Réguièrement publ
et transmis en Préfecture
le
:
Fait
à Vileneuve
d'Ascq
le
8
octobre
2015,
Le Président Oiier Henno
ñ
Ü
2
DRCT 19 OCT. 205
2
PRÉFECTURE
DU
NORD Annexe à la délibération n°2015-03-24
+
TARII
ROUPE ET I]
[VI
DE LA BILLETTERIE
TARIFGROUPE Secteur scolaire, universitaire et hors_temps
Navette
de l'art: 200 €
scolaire et partenaires
culturels du LaM-:
Secteur
spécifique:
Forfait atelie
="
Gratu
Forfait visite
=
1h30:75 €
+
gratuit
-
2h:85€
-
1h:40€
+
1h30 hors musée
: 90 €
=
Ihlangue étrangère: 50
€
Forfait visite:
+
1h langage des signes : 50 €
de
=
1h30: 60
€
D
Thi4S €
+
1h30 langue étrangère: 75
€
2
iklangue étrangère:55
€
=
1h30 langage des signes
: 75 €
=
1h30:65
€
ES
HOC
:
190 langue étrangère: LHC
Forfait atelier
nu
=
gratuit
sh:100€
=
1h30:70 €
Forfait visite adulte :
+
1h30 hors musée : 85 €
+
Gratuit
+
2h:60€
+
1h:165 €
Laht
:
Tarif Crédit Loisirs:
MAT
ne
=
Forfait atelier 1h30 : 70 €
He
=
Forfait atelier 2h : 80 €
+
1h30
tu
+21
NP
=
Forfait atelier 1h30 hors musée : 85 €
:
+
Forfait visite 1h:38 €
Tarif visite seule adulte :
=
Forfait visite 1h30 : 58 €
Groupe (10 à 25 personnes) : 6€ par personne
TARIE INDIVIDUEL Æntréc
atelier
:
Apéro-visite
: 10
€
+
Gratuit
Carte professionnelle
d
=
Mercredi, Noël spécifique, adolescent : 10
€
|
no
+
Vacance:
15
€
Cart:
+
Atelier + spectacle : 15
€
=
gratuit
-
Adulte : 1625€
-
Solo:40€
-
Atelier adulte 8h : 65 €
-
Duo:60 €
-
Atelier
vacances
à la semaine : 75
€
-
Sociétés d'amis des musées membres
: 20 €
=
Jeune:20
€
-
Atelier jeune
public à l'année : 350
€
Musée
en
famille
: 8
€
Navette
de l'art :
Gratuit Adulte
:
10
€
+
Enfant:8€
Spectacle, conférence,
formation, colloque :
+
Gratuit
+
Spectacle
: 6 €,
7 €, B € ou 10 €
+
Conférence, formation
: 5.50
€
=
Conférence, formation réduite
:3.50€
+
Colloque: 25 €
+
Colloque réduit : 13
€
=
Exposition/collection
: 10 €
=
Exposition/collection réduit: 7
€
+
Exposition
seule
: 7
€
Exposition
seule réduit : 5
€
Visite commentée
: 2.50
€
-
Réédition d'un pass perdu ou volé: 8
€
+
Surclassement (de
jeune
à solo/ de solo à duo): 15€
=
Remise pour reco nduction
avant terme sur même
support:
1.50
€
Pass Lille
3000 :
+
gratuit
-
35€
DRCT
+
Tarifréduit:
25
€
-
Duo:60
€
D
Ogase
[2
1900.26
|2
PRÉFECTURE
DU
NORD
+
2"
visioguide:
1
€
Secteur handicap :
+
Entrée+visite, atelier LSF, rencontre autour d'une œuvre
: 5 €
+
Visite commentée
LSF : 5 € Annexe à la délibération n°2015-03-24
Les tarifs réduits seront systématiquement accordés
=
Aux
12- moins de 26ans
+
Aux étudiants
-
Aux
séniors
+
Auxtitulaires
de
la carte
Furet
+
Auxtitulaires de la
carte
adhérent
Fnac
=
Aux détenteurs du Pass Lille
Map
+
Auxtitulaires du titre de
transport
Transpole
+
Auxtitulaires de la carte Famille
nombreuse
+
Aux détenteurs de la carte UGC
illimité
+
Aux détenteurs du Pass journée Lille
3000
+
Aux détenteurs du Pass Lille
3000
+
Aux amis de musées de
Lille et de la
métropole Lilloise
+
Aux détenteurs de la carte City
Pass
+
Aux détenteurs de la carte
Cezam
Les entrées gratuites seront systématiquement accordées: +
Auxenfants
de
moins de
12
ans
-
Aux titulaires de
carte ICOM/ICOMOS
+
Aux demandeurs d'emploi
+
Auxentrées
Presse
=
Auxenseignants Aux
pres
-
Aux Amis du
Musée
Aux membres de l'Aracine
=
Aux personnes en situation de handicap et
_accompagnants
+
Aux bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, ATS, ATA, AHH, ASPA...) +
TARIFS
HT
LOCATION
D'ESPACES
DRCT
=
Pairdéimners
;
+
Gratuit
25
19
00.
205
-
950€
j
L
:
| PRÉECTURE
DU:
+
Gratuit Moins de 25 personnes 1 heure
: 500
€
+
Moins de 25 personnes 1 heure tarif partenaire : 300 € Moins de 25 personnes 1h30 : 700
€
+
Entre 25 et 50 personnes 1 heure : 900 €
+
Entre 50 et 100 personnes 1 heure : 1650€
+
Entre 100 et 150 personnes 1 heure : 2600€
+
Ouverture café-restaurant
en
soiré
Heure supplémentaire ouverture café-restaurant
: 550 €
Soirée
:
=
Gratuit
+
Visite privée au musée 18/21h 100 personnes : 4150 €
+
Visite privée au musée 18/21h
100 personnes tarif
partenaire
: 1600 €
+
Soirée au musée 18/23h 300 personnes : 8700 €
+
Soirée au musée 18/23h 300 personnes tarif partenaire : 4500
€
+
Soirée pare + musée 500 personnes : 10500 €
+
Diner au
LaM
18h/23h 100 personnes : 6 000€
+
Ouverture des salles prolongées d'une heure
:
400
€
+
Heure supplémentaire prévue en soirée : 550
€
Heure supplémentaire non prévue en soirée : 1500
€
+50 personnes supplémentaires
: 1100
€ Annexe à la délibération n°2015-03-24
=
Gratuit
-
4 journée: 650€
=
4 journée tarif partenaire : 300€
+
Journée
:
1050€
=
Journée tarif partenaire : 500 €
+
Séminaire 75 personnes : 2 000 €
+
Soirée: 2600
€
+
Soirée tarif partenaire :
1200 €
+
Heure
supplémentaire soirée
: 550
€
Le musée se réserve la possibilité de refacturer à coût réel tous les frais supplémentaires engendrés par
l'exécution
des prestations.
+
TARIF
LOCATION
D'IMAGES
=
Ektachromes ou images numériques
: 110€
+
TARIFS
HT D'OUVRAGES ET DE PRODUITS
DIVERS
UVRAGE: Art
Brut- Edition
38.86 €
Allan
Mac Collum
33.18€
Roland Simounet à l'œuvre
A4T4€
Quand le vide devientforme
474€
Collages, collections des musées
474€
Art et langage
418€
Peter Downsbrough
1.90 €
Maurice Jardot
14.22€
Zinelli
28.44
€
Mexique-Europe
4322€
Recuerdos
de Mexico
16.11€
Hors langage
Duchêne
1137€
Grèce des
Modernes
474€
Des fantômes et des anges
17.35 €
Patrick BougeletLMB
8.53
€
L'Aracine et l'artbrut
17.35 €
Guide
des
collections 2010
14.22
€
LAM Histoires
379€
Habiter poétiquement
2891 €
HS Beaux-Arts
magazine
379€
L'envolée
l'enfouissement
AIRE
Matiyane
17.06 €
Adolf
Wôlfi
Univers
25.02€
Amicalement
brut
18.29
€
ACM
18.96 €
Dove Allouche le soleil sous la mer
28.44 €
Art brut une avant-garde en moins
?
2275€
Déplacer
déplier
découvrir
AT
Lionel
et
l'enfant
bleu
264
€
DRCT
Corps subtils
2275€
Catalogue
Kahnweïler
2841€
LAM Oeuvres (catalogue
des collections)
33.17€
2]
1S0T.25
|2
Meret
Oppenheim
36.97€
£
E.
Poitevin
36.97€
PRÉFECTURE
DU NORD
Brouillon Kub
12.32€
L'autre de l'art
33.18€
Aloïse Corbaz
28.44
€
Là
où commence
le jour
56€
Amedeo
Modigliani,
une rétrospective
318€ Annexe à la délibération n°2015-03-24
Taux de
remise:
-
La
Boutique
du
Lieu:
- Achat
de moins
de 300 ouvrages:
40%
DRCT
-
Achat
de
300
à
400
ouvrages:
42%
-
Achat
de
400
à
500
ouvrages:
44%
- Achat de 500 à 750 ouvrages: 46%
2]
1901.20
|2
- Achat de 750 à 1000 ouvrages: 48%
Et 50 % pour les catalogues bradés
PRÉFECTURE OU NORD
+
Toutautre libraire:
30%
Libraire via distributeur
: de 30% à 40% sur le prix public (remise correspondant à la moyenne des
remises accordées aux libraires destinataires des ouvrages) PRODUITS
DIVERS
+
Carte postale, marque-page : remise de 50% sur le prix de
vente
+
Affiche d'exposition 40x60 cm : 1
€
-
Utilisation de l'image et/ou du nom du LaM : 5% du prix de vente hors taxes par produits édités.
+
Refacturation à prix coûtant des produits dérivés * produits directement par le LaM à la Boutique
du
Lieu
* badges, carnets, affiches 120x176 cm et sacs
ATION
Vs
Les tarifs de location des visuels sont exprimés en euros
nets.
ÉDITION
+
Livres,
livres
Tirages 7
Pleine page,
Format
1/8 page
rabat et
1/4 page
172 page
314 page
page de
|
Couverture
garde
Moins de 1000
A titre gracieux
1.000 à 4 999
70
50
110
ns
145
350
à 10 000
80
100
120
130
155
385
Plus de 10000
90
110
135
140
170
415
+
Livres
de
poche
(format
inférieur
à
13
x
20
cm)
Tirages
/ Format
1/4page
|
1/2page
|
Pleinepage
|
Couverture
Moins de 1 000
A titre gracieux
1.000 à 4 999
eo
55
100
230
à10 000
65
100
110
305
Plus de 10 000
75
110
130
345
Autresformats
(livres, livresillustrés, fascicules, livres
de
poche):
©
Double
couverture
:
Prix de
location du format Couverture majoré de
60%
©
Couverture
composée
Prix de location du format Page concerné majoré de
30%
©
4ème
de
couverture
Prix de location du format
Couverture minoré de
40% Annexe à la délibération n°2015-03-24
.
iches,
posters
vendus
au
public
Format
Inférieur à 60 x 80em
Entre 60 x 80 em et 80 x 120em
Pour
2 600 ex.
920
1315
Ex. suppl.
D.56/ex.
D.67/ex.
+
Cartes
postales
et
produits
dérivés
150 € (pour 5 000 ex)
+
6% du prix public HT.
INTERNET Montants par photographie selon la durée de location.
+
Site dont la fréquentation est inférieure à 50.000 connexions par mois
Nombre dephotographies
|
De0à3
De4a6
|
De7molsà
[Del3mosa|
pb,
ñ
mois
mois
12 mois
24 mois
a
1à9
32
ai
49
57
16
10 à 25
29
39
45
53
14
26 à 35
24
30
36
43
12
Au-delà
19
24
29
34
10
+
Site dont la fréquentation est
entr
Nombre dephotographies
|
De0à3
De436
|De7mosi
|[Delimosä|
à
ñ
mois
mois
12 mois
24 mois
SCC
1à9
44
57
68
80
22
10 à 25
41
53
63
75
21
26 à 35
33
44
EI
GI
17
Au-delà
27
34
ai
49
13
+
Site dont
la fréquentation est
entre
100.000
et
2:
nnexions
par m
Nombre dephotographies
|
De0à3
De4a6
| De7moisà
|Del3mosä|
:
mois
mois
12 mois
24 mois
CES
1à9
si
66
78
o1
5
10 à 25
47
e
73
86
24
26 à 35
38
50
E
El
19
Au-delà
30
40
46
55
16
+
Site
dont
la fr
upérieure à 250.000 connexions
par mois
Nombre dephotographies
|
De0à3
De4a6
|
De7mobà
|Del3mosä|
ñ
mois
mois
12 mois
24 mois
a EE
1è9
60
78
92
108
30
10 à 25
56
73
86
102
28
26à 3
45
58
6
EN
2
Au-delà
36
47
56
66
18
Si la location de visuels concerne la page d'accueil, le tarif équivaut à 200% des tarifs exprimés ci- dessus.
DRCT
I2[
1900125
|2
+
Visuels accompagnant le prêt d'une œuvre
| P.
+
Visuels destinés
aux
ouvrages
scientifiques
(actes de
colloques, thèses)
+
Visuels destinés à
un
usage
documentaire
(sans
édition,
ni
diffusion)
EXCEPTIONS DONNANT LIEU A UN PRET A TITRE GRACIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ea
Bas
Lez
OBJET : Autorisation de lancement de
marchés publics
L'an deux mille quinze, le 8 octobre 2015 à15hoo Le conseil d'administration, légalement convoqué, s'est réuni à Villeneuve d'Ascq (LaM) sous la présidence de Monsieur Olivier Henno, président du conseil d'administration
du LaM
DATE DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS REPRESENTES _
|_ABSENTS
CONVOCATION
Mme Florence Bariseau
Suppléant : Mme Soubrier
Le
:
M Jean-François Cordet
Mme De La Conté
25septembre 205
[M Alain Cambien
x
M.
Gérard Caudron
Mme Sampson
NOMBRE
DE
Mme
Marion
Gautier
X
MEMBRES
:
M.
Olivier
Henno
x
EN EXERCICE
M._Jean-Michel Molle
x
M.
Jacques Pastour
X
ee
Mme Sophie Rocher
x
M.
Eric Skyronka
Suppléant : Mme Pincedé
PRESENTS
M. Pierre Vanbeughen
x
Mme Fabienne Blaise
x
u
M.
laurent Busine
Suppléant : Mme Honoré
M.
Bernard Chérot
x
Mme Catherine De Zegher
x
RTE
M. Bernard Masurel
Pouvoir:
M. Henno
3
M._
Christian Masure]
x
M.
Alexis Péron
X
VOTANTS
M. Ivan Renar
x
M.
Serge Lasvignes
X
14,
M: Marc Donnadieu
x
M.
Jean-Guillaume
Dufour
x
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
08/10/2015 Etablissement Public de Coopération Culturelle
Lam
N°2015-03-25
Autorisation de lancement de marchés publics
Délibération
n°
2015-03-25
du
8
octobre
2015
du
conseil
d'administration
de l'EPCC « LaM »,
(Conformément aux lois n° 2002-6 du 4
janvier 2002 et n°2006-723
du 22 juin 2006, relatives à La création d'établissements publics de coopération culturelle et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 seplembre 2002 et n° 2007.788 du 10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la
parie
réglementaire du code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
l'arrèté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création
de
l'EPCC LaM,
‘Conformément aux articles 9 et 11-3 des staluts de l'EPCC, Conformément
à
la
délibération
n°2012-01-15
du
20
mars
2012
relative à
la détermination des conditions générales de
passation
des contrats, des conventions et des marchés, Attendu
que
les
marchés
suivants
sont
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement.
1 est
proposé au
conseil
d'administration
d'autoriser a
directrice à
signer
et
à
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
ainsi
que
toute
décision
concemant
ses
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscris
au
budget, {Conformément
à
l'annexe jointe,
pour les marchés suivants
+
Marché de
coëcdtion
du
catalogue
de
l'exposition
Amedeo
Modiglani, une rétrospective Marché de service traiteur
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
décide,
à
Funanimité,
d'autoriser
la
directrice
à
signer
et
à
prendre
toute
décision
concernant la préparation,
la
passation,
lexécution et
le
règlement
ainsi
que
toute
décision
concernant
ses
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Conformément
à
l'annexe jointe,
pour les marchés suivants
|
Marché
de
coédiion
du
catalogue
de
l'exposition
Amadeo
Modiglani,
ne
rétrospective
=
Marché
de
service
traiteur
Régulièrement publié et transmis en préfecture le Fait à Vileneuve d'Asca le 8 octobre 2015 Le présid Oivier
MÉANO
2
DRCT
2l
19041.206
|2
PRÉFECTURE
DU NORD 2
DRCTF
PRÉFECTURE
DU NORD
2
0No jo! ,p 185002 np SZ-£0-STOZ.U UOIE19QII9P EI € 2XAUUY uonelsqlipp el TA 120 g NP UONHEASIUILUPE,P |P SZ-E0-S STI lg0320 8 np UNE AsIUILUpE,