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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2025.14 Vide greniers de Paques 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2025.14 Vide greniers de Paques 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
Pubiéle
JZ
/09/200)
ID
: 066-216602136-20250306-ARR202514-AR
2025/37
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
ARRETE
MUNICIPAL
Toulouges.
PER
PA
A hu
AUTORISANT
UNE
VENTE
AU
DEBALLAGE
(vide
greniers)
le 21
avril
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Toulouges,
Vu
le
Code
du
Commerce,
et
notamment
les
articles
L.
310-2,
R.
310-8
etR.
310-9,
Vu
l'article
R
321-9
du
Code
Pénal,
Vu
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025/37,
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
provisoirement
dans
Toulouges,
à
l'occasion
du
vide
greniers
de
Pâques,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
TAILLANT,
Président
de
l'Association
"Collections
Traditions
Passions",
concernant
l'organisation
d'un
vide-greniers
le
lundi
21
avril
2025
de
6h
à
17h30
ARRETE
Article
1
:Le
lundi
21
avril
2025
une
vente
au
déballage
(vide-greniers),
est
organisée
par
l'Association
« Collections
Traditions
Passions».
Article
2
:Seuls
les
particuliers
non
inscrits
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés,
sont
autorisés
à
participer
à
cette
manifestation
en
vue
de
déballer
exclusivement
des
objets
personnels
et
usagés.
Ils
ne
doivent
pas
participer
à
plus
de
deux
vide-greniers
par
an.
Article
3
:L'Association
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
tenir
un
registre
spécial
conforme
aux
prescriptions
des
articles
R.321-9
et
suivants
du
Code
Pénal,
permettant
l'identification
des
vendeurs. Ledit
registre,
côté
et
paraphé
par
le
Maire
de
la
Commune
sur
le
territoire
de
laquelle
se
déroule
la
vente
au
déballage,
sera
à
la
disposition
des
services
de
contrôle
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Dans
les
8 jours
suivant
la
manifestation,
le
registre
sus
visé
sera
déposé
à
la
Préfecture,
Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques,
Bureau
des
Elections
et
de
la
Police
Générale.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
441-1
du
code
pénal,
toute
infraction
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
exposera
les
contrevenants
à
des
poursuites
pénales.
Article
5
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Soler,
>
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Toulouges,
>
MM.
les
Agents
assermentés
de
la
ville
de
Toulouges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Toulouges,
le 6
mars
2025
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
er
=
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai"
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de deux
mois
d'un
recours
administratif préalable
susceptible
de
prolonger
le délai de
recours
contentieux
susmentionné. INFORME
que
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application Informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
http://wwwitelerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
À Lu
lo
SJ