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Compte-Rendu - 2022 11 08 CRCM
Compte-Rendu - 2016 03 01 CRCM
Compte-Rendu - 2016 11 29 CRCM
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 29 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 29 novembre 2016
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat
Dissolution du SIVURS – Décision de principe pour un rattachement au Sicoval
Modification des statuts du SDEHG.
Avis sur le schéma de mutualisation du territoire du SICOVAL
Travaux au local « Jeunes »
Au sujet des compteurs communicants : LINKY
Mobilisation pour sauver le lac de Montbrun-Lauragais
BUDGET – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Sujets sans débat
Vie Communale
Commission Urbanisation/Voiries/Travaux
Commission Ecole/Sport/Associations
COMMUNICATION
Vie Interommunale
SIVURS
SICOVAL
QUESTIONS DIVERSES 3
Réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2016
CM 2016-11
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents : Absents excusés
BACCHIN Patrice PIQUET Marcelle
CASSAN Christine CAMUS Gabriel
MANENT Corinne
BUFF Florence
PAGANI-CABANNE Florence
ESPIC Xavier
SALEIL Georges
TARROUX Francis
SOLEIL Philippe
RIOCROS Jean-Pierre
GILLES André
MOUMIN Jean-M arc
LANDREA Benoît
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 2 novembre 2016.
Sujets avec débats
Dissolution du SIVURS
Modification des statuts du SDEHG
Schéma de mutualisation du Sicoval
Local « Jeunes »
Présentation des compteurs communicants : LINKY
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2016 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 13 / Pouvoir : 0 / Votants : 13
Le compte rendu de la réunion du 2 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DÉBAT
DISSOLUTION DU SIVUR S – DÉCISION DE PRINCIPE POUR UN RATTACHEMENT AU SICOVAL
CM-11-2016 – 39/01
Suite à la décision N°06-2016/32-01 en date du 24 juin 2016,
prise par le Conseil Municipal d’Aureville refusant la dissolution
du SIVURS,
Vu la décision de Monsieur le Préfet de dissoudre le SIVURS à la date du 31 août 2016,
Et après en avoir débattu,
Le Conseil municipal dit, à l’unanimité, son souhait que les activités exercées par le SIVURS dans
son ensemble, soient reprises par le Sicoval.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG.
CM-11-2016 – 40/01
Vu les statuts du SDEHG en vigueur,
Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016
approuvant modification de ses statuts,
Vu l’article L5211-17 du CGCT,
Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la
modification de ses statuts,
Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent
désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la
modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre
2016 et figurant en annexe à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
AVIS SUR LE SCHÉMA D E MUTUALISATION DU TERRITOIRE DU SIC OVAL
CM-11-2016 – 41/02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
et notamment son article L.5211-39-1,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des
Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles » dite loi MAPTAM,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », dite loi NOTRe
EXPOSE DES MOTIFS
La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes-membres.
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 5
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le schéma de mutualisation devra être transmis pour avis aux Conseils Municipaux des communes-membres qui disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce projet et qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Ce projet de schéma de mutualisation a été présenté en Conférence des Maires le 29 juin 2016 et transmis aux maires de communes-membres, afin que les Conseils Municipaux soient appelés à délibérer pour avis, conformément à la loi.
Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires en séance du Conseil suivant.
Pour préparer le schéma de mutualisation, la méthodologie retenue a été la suivante : Une approche globale et transversale de la mutualisation : le périmètre d’étude portait sur les 36 communes,
Une construction du schéma en mode projet avec l’élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic, la définition des besoins des communes et l’identification des pistes de mutualisation,
Un pilotage participatif avec la constitution de deux instances : COPIL et COTECH Le projet de schéma proposé par le SICOVAL est le fruit du travail participatif et collaboratif engagé auprès des communes (entretiens individuels et collectifs auprès d’élus, DGS et cadres communaux et intercommunaux).
Il s’articule autour de 9 chantiers portant sur des thématiques et des périmètres différents (détail des objectifs et missions en annexe) :
1. Achat
2. Juridique
3. Finances / comptabilité
4. Santé et prévention / sécurité des équipements
5. Formation
6. Systèmes d’information
7. Commande publique
8. Assurances
9. Innovation territoriale
Il convient aujourd’hui que les communes donnent leur avis sur ce document afin que le SICOVAL puisse adopter le schéma de mutualisation.
Ce document n’engage pas les communes sur le niveau de mutualisation souhaité et exprimé au travers de l’étude mais exprime sur la durée du mandat une intention générale sur le cadre et la méthode de mutualisation.
Il doit être considéré comme une étape dans cette action de long terme et non comme un aboutissement.
Le schéma sera donc progressif dans sa mise en œuvre qui interviendra dans le cadre de conventions soumises au vote des assemblées délibérantes de chaque collectivité. Aux regards des éléments exposés ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis (favorable) sur le projet de schéma de mutualisation des services du SICOVAL (2016-2020).
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
TRAVAUX AU LOCAL « JEUNES »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les devis établis
pour la réhabilitation du local des « Jeunes ».
Ces travaux avaient été remis en attendant la décision du
devenir de ce local dans notre projet d’aménagement général du village, or ce local présente des
signes d’insalubrité (fuite au toit, électricité en mauvais état de fonctionnement …) et est
pourtant souvent occupé par la section « Jeunes » du Foyer Rural.
Monsieur le Maire rappelle que le Foyer Rural a proposé de prendre en charge une
partie de ces travaux, de même une demande de subvention a été transmise au Conseil
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 3 6
Départemental. Il propose donc d’accepter les devis établis par les entreprises SARDA et Frères
et JM-ENERGIE pour un montant global de 12 977.40€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
- De procéder aux travaux de réhabilitation du local des « jeunes ».
- De demander au Foyer Rural de se charger de la gestion de ce local comme des
autres locaux communaux (gestion des clefs, de l’utilisation par la section « Jeunes »
ou par d’autres associations d’Aureville). Une convention de prêt gracieux de ce
local avec le foyer rural et la commune sera signée.
- De demander à la section ‘jeunes’ de proposer aux Aurevilloises et Aurevillois qui le
désireraient de participer aux activités de cette section.
AU SUJET DES COMPTEU RS COMMUNICANTS : LINKY
Suite à la polémique soulevée par la mise en place des compteurs LINKY par ENEDIS
(anciennement EDF), Monsieur le Maire a souhaité débattre de ce sujet avec son Conseil
Municipal.
Quelle position peut être celle de la commune d’Aureville ?
Madame Florence BUFF et Monsieur Philippe SOLEIL ont étudié le sujet et rendent
compte.
L’installation des compteurs Linky devrait intervenir en 2020 sur notre commune.
Après avoir rappelé le contexte national, européen et international, ils font le point des
arguments des mairies qui se sont positionnées contre la pose de ces compteurs.
- Ondes : le débat sur la toxicité des techniques utilisées n’est pas encore tranché.
- En cas de panne ou de dysfonctionnement, quelle est la responsabilité des mairies ?
- Au sujet des libertés publiques, sécurité, Linky et vie privée…
- Aspect commercial et financier. Économies pour qui, bénéfices pour qui ?
Les aspects juridiques de cette affaire sont ensuite abordés :
- A qui appartiennent les compteurs ?
- Est-il possible de refuser Linky ?
- Quelles sont les dernières délibérations juridiques ?
Après avoir écouté l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
o De vérifier si la mairie est propriétaire des compteurs électriques installés
sur son territoire, la compétence ayant été donnée au SDEHG.
o De connaître la position du SDEHG par le biais de notre représentant au sein
de la commission territoriale des Coteaux de Castanet
o D’attendre le rapport de l’Agence Nationale de Santé pour connaître la
conclusion sur les éventuels risques sanitaires.
MOBILISATION POUR SA UVER LE LAC DE MONTBRUN-LAURAGAIS
Le lac de Montbrun-Lauragais, est menacé de destruction par l'administration. La digue
qui le retient n'est plus aux normes. Une pétition de protestation a été lancée par la mairie de
Montbrun-Lauragais.
La pétition sera diffusée sur le site de la mairie d’Aureville pour que chacun puisse
éventuellement la signer. De même, Monsieur le Maire propose de formuler un vœu auprès de
la Préfecture de Haute-Garonne pour s’associer aux démarches de nos voisins.
VŒU DEMANDANT AU PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
DE SAUVER LE LAC DE MONTBRUN LAURAGAIS
L’assemblée délibérante de la Mairie d’Aureville, réunie le 29 novembre 2016, demande
à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne d’interrompre la procédure de suppression du 7
lac de Montbrun Lauragais en cours afin de prendre le temps d’étudier d’autres
solutions de mise en valeur de ce patrimoine.
Pour faire valoir ce que de droit.
BUDGET – DECISION MODIFICATIV E BUDGETAIRE
CM-11-2016 –42/04
Désignation Diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 6411 : Personnel titulaire + 217.00 €
D 6413 : Personnel non titulaire + 1 555.00 €
D 6451 : Cotisations à l'URSSAF + 1 661.00 €
D 6453 : Cotisations caisses retraite + 235.00 €
D 6455 : Cotisations Assurances Personnel + 132.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel + 3 800.00 €
D 6531 : Indemnités élus - 3 800.00 €
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISAT ION/VOIRIES/TRAVAUX
Travaux
Les travaux d’accessibilité sont en partie terminés : rampe d’accès mairie et église,
rénovation de l’escalier de la place du village.
Les mains courantes et les jardinières seront posées début janvier 2017.
Aménagement du village
- A ce jour, toujours pas de nouvelle du propriétaire du château.
- Concernant l’étude de l’aménagement global du village, Madame MOULINOU, du
CAUE a été saisie officiellement pour nous aider. Un premier rendez-vous a été fixé
à la mairie le 22 décembre 2016. Une nouvelle réunion du groupe de travail sera
organisée début janvier 2017.
- Le projet de lotissement du Cossignol n’est toujours pas finalisé. Monsieur le Maire
propose de prévoir le branchement au réseau d’assainissement collectif des maisons
limitrophes existantes. Il sera demandé une étude au lotisseur.
COMMISSION ECOLE/SPO RT/ASSOCIATIONS
BASC
Rappel : Le traditionnel loto du Téléthon organisé par le BASC se déroulera le samedi 3
décembre 2016, dans la salle des fêtes.
La dernière sortie VTT s’est déroulée dans le froid et dans la boue. Bravo aux courageux
membres du BASC !!!
Associations
AG PASTEL
Cette association avec 110 adhérents est très dynamique et très active. Elle fonctionne
très bien.
PASTEL fêtera l’an prochain ses 20 ans...
Nombre de suffrages exprimés : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 8
AG FOYER RURAL
De plus en plus d’activités organisées par cette association, pilier de la commune et
toujours très active avec 195 adhérents.
COMITE DES FETES
Rappel : Assemblée Générale le 3 décembre 2016
BOULISTES
Assemblée Générale le 11 décembre à 10h30 à l’auberge du TOURNEBRIDE à Vigoulet-
Auzil.
CCAS
Rappel : Le repas du CCAS est programmé le 10 décembre 2016.
Les paniers pour la tournée des aînés ont été commandés et seront distribués fin
décembre, début janvier.
COMMUNICATION
Le groupe « communication » s’est réuni le 7 novembre 2016.
Site Internet
Création en cours d’une lettre d’information électronique.
Cossignol Info :
Point sur les articles reçus.
Brèves
Suite au départ de Madame Marcelle PIQUET, sa tournée est à redistribuer entre les
conseillers municipaux.
La commission communication du Sicoval se réunira le 13 décembre 2016 à Pechbusque.
VIE INTERCOMMUNALE
SIVURS
Florence PAGANI-CABANNE annonce une réunion du Comité Syndical le 9 novembre
2016. La dissolution du SIVURS devrait être effective en août 2017.
Georges SALEIL regrette que le SIVURS n’ait pas soumissionné à un marché du Sicoval
(crèches, centres aérés..) qui avait été découpé dans ce but.
SICOVAL
Séminaire du 19 novembre 2016.
Monsieur Georges SALEIL rend compte. Il remercie les conseillers municipaux pour leur
grande participation à ce séminaire 8 conseillers Aurevillois présents sur 15 élus.
- Volet financier :
o Développer la solidarité entre les communes
o Évolution budgétaire – protocole budgétaire
o Délégation travaux/Voirie : mécontentement sur les tarifs de location
- Environnement
o Regret de la fin des « Randovales »
- Gouvernance interne
o Demande de l’anonymat du vote en Conseil de Communauté
o Revoir le fonctionnement des commissions
o Revoir la proximité Communes –Intercommunalité
- Aménagement t Urbanisme
o Manque d’information au niveau des commissions 9
- Eau et déchets
o Eau : manque d’information au niveau de la STEP
o Déchets : RAS
- Agenda 21
o Proposition d’utiliser les associations en relai entre le Sicoval et les habitants
du territoire
Un compte rendu détaillé a été réalisé par le Sicoval (voir fichier joint)
QUESTIONS DIVERSES
Rappel : Les rendez-vous à ne pas manquer !
- Pot du personnel le jeudi 15 décembre à 19h15
- Pot des nouveaux arrivants et forces vives (Associations et Commissions) le:
vendredi 16 décembre 18h30
- Pot du Maire le dimanche 15 janvier 2017 fin de matinée
PLU Vigoulet-Auzil
Réunion des personnes associées le 5 janvier 2017 de 14h à 16h.
Transport scolaire
Suite aux problèmes de non respect des horaires de transport des élèves pour le Collège
Bellevue, une réunion a été organisée avec le Conseil départemental et le transporteur.
Un point a été fait de la situation, selon le nombre d’enfant récupérés dans les
communes, les horaires varient d’un jour à l’autre. Il a été demandé au transporteur de
respecter strictement les horaires de passage. Il a été également décidé de demander à la
directrice du collège de bien vouloir ouvrir les portes 10 minutes plut tôt afin de limiter l’attente
des enfants devant les grilles.
Personnel
L’ouvrier d’entretien de la commune actuellement en longue maladie passe devant le
comité médical le 7 décembre 2016.
Sécurité Routière
Réunion le jeudi 15 décembre 2016 à Muret
Conseil Départemental 31.
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne organise 12 réunions publiques
d’information et d’échange.
Celle du 15 décembre 2016 se déroulera à Auzeville-Tolosane à 18h30.
Député
Notre député Monsieur Kader ARIF souhaite rencontrer le Conseil Municipal d’Aureville
pour débattre sur le village et voir les éventuelles difficultés rencontrées dans la gestion de
celui-ci. La date du prochain Conseil lui avait été proposée mais il ne peut pas être sur Toulouse
le mardi. 2 ou 3 dates en janvier lui seront proposées pour organiser cette rencontre.
Merci
Merci à Francis et Jean-Marc pour la collation de ce soir et bon anniversaire à eux !
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance Jeudi à 1h15 du matin !!! Prochaine réunion du Conseil Municipal le MARDI 3 JANVIER 2017 à 20h30. 10
CM-11-2016 – 39/01 : Dissolution du SIVURS – Décision de principe pour un rattachement au
Sicoval
CM-11-2016 – 40/02 : Modification des statuts du SDEHG
CM-11-2016 – 41/03 : Avis sur le schéma de mutualisation du territoire du SICOVAL
CM-11-2016 – 42/04 : Décision Modificative Budgétaire
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence
3. CAMUS Gabriel Absent
4. CASSAN Christine
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne
9. MOUMIN Jean-Marc
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe
15. TARROUX Francis