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Compte-Rendu - 2016 01 05 CRCM
Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 05 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la
réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 5 janvier 2016
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat ........................................................................................................................... 4
DISSOLUTION DU SIVURS ..................................................................................................................... 4
Modification des délègues appelés à représenter la commune au sein du SIVURS. ........................... 5
Contrat de Territoire 2016-2020 entre le Conseil Départemental, les 36 communes du Sicoval et la
communauté d’agglomération du Sicoval ............................................................................................ 6
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG ............................................................................................ 6
SDEHG – Travaux .................................................................................................................................. 7
Pose d’horloges astronomiques. Réf : 4 BS 640. ............................................................................. 7
Rénovation du point lumineux n°47 au lieu dit l’Escalette ». .......................................................... 8
Admission en Non-valeur cantine scolaire « créances minimes » (années 2014 et 2015). ................ 8
Sujets sans débat............................................................................................................................ 9
Vie Communale ................................................................................................................................... 9
Commission Urbanisation/Voiries/Travaux .................................................................................... 9
Commission Ecole/Sport/Associations ........................................................................................... 9
CCAS ............................................................................................................................................... 9
COMMUNICATION ......................................................................................................................... 9
COMMISSION FINANCES ................................................................................................................ 9
Vie Intercommunale ........................................................................................................................... 10
SICOVAL ........................................................................................................................................10
SSTOM...........................................................................................................................................10
QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................... 11 3
Réunion du Conseil Municipal du 05 janvier 2016
CM 2016-02
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents : Absents excusés
CASSAN Christine
CAMUS Gabriel Marcelle PIQUET
BACCHIN Patrice MOUMIN Jean-Marc
SOLEIL Philippe
MANENT Corinne
BUFF Florence
ESPIC Xavier
GILLES André
LANDREA Benoît
PAGANI-CABANNE Florence
RIOCROS Jean-Pierre
SALEIL Georges
TARROUX Francis
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 24 novembre 2015
Sujets avec débats
Dissolution du SIVURS
Sicoval - Contrat de territoire 2016-2020
Modification des statuts du SDEHG.
Point sur le dossier « toiture hangar »
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 05 janvier 2016 à 20h30.
Membres en exercice : 13 / Présents : 0 / Pouvoir : 0 / Votants : 13
Le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Jean-Pierre RIOCROS a été désigné secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DEBAT
DISSOLUTION DU SIVURS
Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDC), le préfet
a demandé la dissolution du SIVURS.
Le comité Syndical a voté à la grande majorité, contre cette dissolution le 14 décembre
2015. Si le préfet décidait la dissolution du SIVURS, le SICOVAL reprendrait le service dans le cadre
des « services communs aux communes ».
Suite à l’exposé de Madame Florence PAGANI-CABANNE, Monsieur le Maire demande à
son Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
SIVURS - Avis sur le projet de Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par un courrier du
19 octobre 2015 Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a notifié à la commune
d’Aureville le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) élaboré
dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ce projet de schéma tend à reconfigurer en profondeur la coopération intercommunale
dans le département de la Haute-Garonne. A compter de sa notification, les communes et les EPCI
concernés disposent d’un délai de 2 mois pour rendre leur avis sachant que le silence vaut
approbation. Les avis sont ensuite transmis à la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) afin qu’elle formule à son tour des observations sur le projet de schéma et
fasse, le cas échéant, des contrepropositions. Ces contrepropositions s’imposeront au Préfet pour
l’adoption, avant le 31 mars 2016, de la version définitive du SDCI, si elles sont adoptées à la
majorité des 2/3 des membres de la CDCI et si elles sont conformes aux objectifs et orientations de
la loi.
La commune d’Aureville est spécialement concernée par le projet de schéma en tant qu’il
propose que le SIVURS soit dissout, « n’exerçant pas de réelles compétences au sens du CGCT et de
la jurisprudence. Une reprise de l'équipement par le SICOVAL qui exerce des compétences en
restauration sociale (portage de repas, crèches et centres de loisirs sans hébergement) pourrait être
envisagée soit au titre des services communs soit au titre de la mise en commun des biens ».
Les propositions émises par Monsieur le Préfet et sur lesquelles le Conseil municipal est
appelé à se prononcer suscitent les observations suivantes :
Le SIVURS existe depuis 1989 et regroupe 26 communes appartenant à quatre cantons et
adhérant à quatre EPCI à fiscalité propre (SICOVAL, CŒUR LAURAGAIS, CAP LAURAGAIS et les
COTEAUX du LAURAGAIS SUD) et ne peut donc tel quel être rattaché à un seul d’entre eux.
De par son périmètre, le SIVURS dépasse celui du SICOVAL et sa mission (fabrication de
repas scolaires) ne fait en aucun cas double emploi avec celle du SICOVAL.
C’est un syndicat qui donne entièrement satisfaction aux communes membres, aux
enfants et aux parents avec des tarifs calculés au plus juste. A ce jour, nous n'avons aucune
garantie que la structure (reprise par le SICOVAL) qui se substituera au SIVURS pourra apporter la
même qualité avec les mêmes tarifs.
La conjoncture économique est difficile pour les collectivités en raison de la baisse des
dotations de l'Etat. Une dissolution du syndicat risquerait d'aggraver les difficultés budgétaires des
communes membres qui seraient les seules à supporter les charges supplémentaires liées au
rattachement à la Communauté d’agglomération.
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 5 5
Le SIVURS a obtenu par ailleurs en 2014 le label ECOCERT certifiant des produits BIO et
locaux.
Il assure la préparation et la livraison des repas, grâce à une équipe (dont une
diététicienne-qualiticienne), efficace et motivée, très attachée à une performance de résultats et
de qualité sous contrôle des services vétérinaires.
Le syndicat est doté d’une cuisine centrale performante et moderne, équipée de
nouveaux outils de fabrication permettant d’améliorer encore la qualité du service rendu. Le
coût d’investissement a pu être couvert grâce à une épargne progressive acquise depuis plusieurs
années, et un emprunt contracté sur 20 ans et dont les annuités sont remboursées intégralement
par les communes membres sur leur propre budget qui se sont ainsi engagées par délibération
jusqu’en 2029.
Le projet considère que le service assuré n’est pas une compétence, au sens juridique, car
la compétence « restauration scolaire » en question ne serait pas sécable.
Cette position est critiquable :
- Il existe sur le territoire national d’autres structures syndicales qui ont pour
compétence la seule exploitation d’une cuisine centrale mais dont la dissolution n’est pas prévue.
- Pourquoi serait-il possible de transférer cette compétence à un EPCI à fiscalité
propre et non à un syndicat ?
Au regard des orientations que la loi assigne au SDCI, à savoir :
- La réduction du nombre de syndicats de communes faisant double emploi avec un autre EPCI : ce
n’est actuellement pas le cas du SIVURS qui est unique sur le périmètre actuel de son action.
Compte tenu des observations qui précèdent, Monsieur le Maire invite l'assemblée à
émettre un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide d'émettre
un avis défavorable aux propositions contenues dans le projet de SDCI par :
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSENTIONS : 5
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
MODIFICATION DES DELEGUES APPELES A REPRESENTER LA COMMUNE A U
SEIN DU SIVURS.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que
pour des raisons personnelles, Madame Marcelle PIQUET ne peut
plus assumer son mandat de déléguée titulaire au SIVURS.
Il propose que Madame Florence PAGANI-CABANNE, actuellement déléguée suppléante,
prenne sa place.
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal, qu’il a procédé à l’élection des
délégués appelés à représenter la commune au sein du SIVURS (Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique de la Restauration Scolaire), conformément aux articles L 163.5 et L 163.6 du
Code de Communes.
La commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Pour des raisons personnelles, Madame PIQUET Marcelle, ne peut plus assurer sa
fonction de titulaire.
Monsieur le Maire propose de procéder à un changement de position des déléguées
actuellement élues, Madame PAGANI-CABANNE Florence propose sa candidature au poste de
titulaire, Madame Marcelle PIQUET assurera le poste de suppléante.
Le Conseil municipal vote, sont élus représentants de la commune au sein du SIVURS :
Madame PAGANI-CABANNE Florence
* Comme déléguée titulaire.
Madame PIQUET Marcelle
* Comme déléguée suppléante.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus.
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 6
CONTRAT DE TERRITOIRE 2016 -2020 ENTRE LE CONSEI L DEPARTEMENTAL, LES 36 COMMUNES DU SICOVAL ET LA COMMUNA UTE D’AGGLOMERATION DU SICOVAL
Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental
de Haute-Garonne propose à chaque territoire du Département, la
co-construction d’un contrat de territoire afin d’adapter au mieux
la nouvelle politique territoriale du Conseil Départemental aux
besoins de chaque territoire.
La réforme territoriale engagée depuis 2010 et la forte croissance démographique que
connait le Département de la Haute-Garonne impactent aujourd’hui chaque bassin de vie. La
réalité territoriale révèle de fortes disparités locales qui placent le Conseil départemental face à un
défi d’équilibre et de solidarité.
Cette nouvelle politique contractuelle a pour objectif de répondre aux enjeux suivants :
- Accompagner les dynamiques et les complémentarités des territoires urbains, périurbains et ruraux ou de montagne, pour un développement équilibré
- Impulser l’aménagement durable des territoires et susciter l’innovation pour préserver la qualité de vie et les conditions d’accueil
- Instaurer une dynamique positive de partenariat et de concertation dans un contexte de recomposition territoriale et de contraintes budgétaires
Le Conseil Départemental propose aux 36 communes du Sicoval et à la communauté
d’agglomération du Sicoval de partager par ce contrat un premier « regard croisé » sur le territoire.
Monsieur le Maire expose que ce contrat sera conclu à l’échelle de l’EPCI, avec l’ensemble des
maires formalisant un engagement moral des signataires pour une meilleure lisibilité des projets à
soutenir sur la période 2016-2020.
Ce contrat cadre aura pour objectif de définir une stratégie commune d’aménagement et
de développement durable par une programmation pluriannuelle établie sur une durée de 5 ans.
Ce contrat cadre sera signé par chaque partenaire fin janvier- début février 2016.
Chaque année, un programme opérationnel recensant les projets à engager dans l’année
sera adopté sur la base d’opérations réalistes pour lesquelles l’EPCI et les communes disposent de
la capacité financière à en assurer l’autofinancement. Le programme opérationnel 2016 sera
adopté en mars 2016. Un bilan sera effectué à mi-parcours (2018).
Les projets concernés seront les projets d’investissements structurants en maîtrise
d’ouvrage intercommunale, les projets de portée intercommunale en maîtrise d’ouvrage
communale ainsi que les projets communaux de portée locale, selon leur intégration dans les
priorités et enjeux du contrat
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
A partir des éléments aujourd'hui en sa possession :
- de prendre connaissance des nouvelles orientations et des principes de ce Contrat de
Territoire,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Départemental
les financements du Contrat de Territoire
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce
dossier.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG
Vu les statuts du SDEHG en vigueur,
Vu la délibération du comité du SDEHG du 26 novembre
2015 approuvant modification de ses statuts,
Vu l’article L5211-17 du CGCT,
Considérant que le SDEHG, par délibération du 26 novembre 2015, a approuvé, à
l’unanimité, la modification de ses statuts,
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 7
Considérant que la modification des statuts proposée permettrait notamment au SDEHG
d’exercer de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création
d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques,
Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG
doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Considérant que le conseil municipal doit également se prononcer sur les compétences
optionnelles qu’il souhaite transférer au SDEHG parmi celles-ci :
- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),
- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à
l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),
- aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de
proximité (L2224-33 du CGCT).
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la
modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 26 novembre
2015 et figurant en annexe à la présente délibération et transfère au SDEHG les compétences
optionnelles suivantes :
- création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid (L2224-38 du CGCT),
- création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à
l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (L2224-37 du CGCT),
- aménagement, exploitation d’installations de production d’électricité de
proximité (L2224-33 du CGCT).
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
SDEHG – TRAVAUX
Monsieur le Maire informe que les postes P1 et P16 de la commune représentent à eux
seuls environ 70 % de la consommation électrique totale de l’éclairage public. Pour économiser de
l’énergie, il serait intéressant sur ces deux postes de mettre en place des horloges astronomiques
qui seront bien plus fiables que des cellules photoélectriques.
De plus, il propose que Monsieur Jean-Pierre RIOCROS mène une étude générale pour
mettre en place une campagne d’économie d’énergie sur l’éclairage public.
POSE D’HORLOGES ASTRONOMIQUES. REF : 4 BS 640.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la
demande de la commune du 18 mai 2015, le SDEHG a réalisé l’étude
de l’opération suivante :
- Remplacement des cellules photoélectriques par des horloges astronomiques à 2 canaux,
radio pilotées (avec possibilité de coupure la nuit) aux coffrets de commande P 1 Village et P16
Domaine du Château.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
q TVA (récupérée par le SDEHG) 216 € q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 211 €
Total 1 427 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet présenté.
S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci- dessus
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 8
RENOVATION DU POINT LUMINEUX N°47 AU LIEU DIT L’ESCALETTE ».
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à
la demande de la commune du 3 septembre 2015, le SDEHG a
réalisé l’étude de l’opération suivante (4BS681):
- Dépose de la lanterne vétuste n°47 et de sa crosse sur poteau existant.
- Fourniture et pose d’une lanterne routière d’éclairage public avec capot métallique et
vasque plate équipée d’une lampe SHP 70 watts avec un ballast bi-puissance d’1.5 m.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
q TVA (récupérée par le SDEHG) 134 € q Part SDEHG 494 €
q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 221 €
Total 849 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le projet présenté.
S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci- dessus
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
ADMISSION EN NON-VALEUR CANTINE SCOLAIRE « CREANCES MINIMES »
(ANNEES 2014 ET 2015).
Monsieur le Maire expose que le comptable, Monsieur Alain LEMOINE, ne peut
recouvrer les titres ou produits portés sur l’état des « taxes et produits
irrécouvrables » ci-joint, pour raison de « créances minimes ».
Il demande donc l’allocation en non-valeur de ces titres de
cantine dont le montant s’élève à la somme suivante :
Année 2014 - titre n° 137/2014 : 0.08 €
- titre n° 203/2014 : 0,45 €
- titre n° 265/2014 : 3.09 €
- titre n° 299/2014 : 0.36 €
Année 2015 - titre n° 2015/2015 : 0,06 €
Soit un total de 4.04 €
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un
avis favorable et accorde décharge au comptable des sommes détaillées ci-dessus. Il autorise
Monsieur le Maire à établir un mandat d’un montant de 4,04 €.
Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 9
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISATION/VOIRIES/TRAVAUX
Point sur dossier « lotissement »
Le 17 décembre 2015, Monsieur le Maire a reçu un dernier promoteur.
Le cahier des charges est en cours de réalisation, il sera proposé aux 5 promoteurs qui ont
été retenus par le comité de pilotage.
Point sur dossier « hangar »
Le Comité de Pilotage se réunira le mardi 12 janvier 2016.
COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS
La commission se réunira le 12février à 18h30. A l’ordre du jour :
Mise en place d’un comité de suivi du PEDT
Bilan du 1er semestre
Aménagement de la cours de la garderie
AURECLER a offert un cadeau de Noël aux enfants de l’école.
Ecole
RPI
TAPs : OK
SIEMCA
Prochaine réunion le 12 janvier 2016 avec la galette.
SPORT
BASC
Préparation de la saison d’hiver, en attente des confirmations des locations de salles.
Prévu : une sortie pour un match de volley à Toulouse.
CCAS
La tournée des aînés n’est pas totalement achevée.
Le film précédemment pressenti pour la séance de cinéma « La Môme » n’est pas
disponible. Benoît LANDREA se charge d’en trouver un autre.
Un logement locatif social « Cité Jardins » se libère fin janvier. Cette information sera
relayée par un « brèves » et par le site auprès des administrés.
COMMUNICATION
La commission se réunira pour discuter des réseaux sociaux (Faceboock et Twitter).
COMMISSION FINANCES
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°7– Transfert de fonds
CM-01-2016 - 32/01
Désignation Diminution sur Augmentation
crédits ouverts crédits ouverts
D 6413 : Amort subv. Équip. Communes 3 660.00 €
D 73925 : R 021 : Virement de la section de fonct 3 660.00 €
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°8– Transfert de fonds
CM-01-2015 - 32/02
Désignation Diminution sur Augmentation
crédits ouverts crédits ouverts
D 6554 : Contribution organ.regroup. 400 €
D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 400 €
Nombre de suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 10
VIE INTERCOMMUNALE
SICOVAL
Commissions du Sicoval
Transport
Rappel du principe d’économie sur les transports et en partuculier sur les TAD
(Transport à la Demande).
Les 3 arrêts qui sont en « danger de disparition » sur notre commune pourraient être
conservés si le dossier est bien défendu.
Nous attendons la visite des agents en préparant le dossier d’argumentation. (Philippe
SOLEIL et Jean-Pierre RIOCROS)
Déchets
Les bacs « gris » à verrous vont être livrés et deux bacs seront supprimés.
Culture, Sport et citoyenneté
Constitution d’un groupe de travail Culture Sport sur 3 thèmes :
Les actions des communes (Philippe SOLEIL)
Les actions des associations
Les actions portées par les communes
SSTOM
Prévision de travaux pour 2016 :
- Recrutement d’un nouvel agent en CDD.
- Débat d’orientations budgétaires. 11
QUESTIONS DIVERSES
DATE DES CM 2016
Date Heure Réunion Annif ou pas (ça s’arrose)
mardi 5 janvier 20h30 CM01 ordinaire
mardi 26 janvier 20h30 CM02 ordinaire Christine/Jean-Pierre
Mardi 23 févier 20h30 CM03 ordinaire Josy
Mardi 29 mars 20h30 CM04 ordinaire Corinne
mardi 26 avril 20h30 CM05 ordinaire Philippe
mardi 31 mai 20h30 CM06 ordinaire Benoît
mardi 28 juin 20h30 CM08 ordinaire Patrice
mardi 30 août 20h30 CM09 ordinaire Les Florence (s)
mardi 27 septembre 20h30 CM10 ordinaire André et Xavier
mardi 25 octobre 20h30 CM11 ordinaire Gabriel et Georges
mardi 29 novembre 20h30 CM12 ordinaire Francis et Jean-Marc
DIVERS
Pot du Maire
Le dimanche 17 janvier 2016 à 11h30.
Rendez-vous à 9 heures pour le « tartinage ».
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 00h00.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 26 janvier 2016 à 20h30. 12
CM-01-2016 - 01/01 : SIVURS - Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale
CM-01-2016 - 02/02 : Modification des délègues appelés à représenter la commune au sein du
SIVURS
CM-01-2016 - 03/03 : Contrat de Territoire 2016-2020 entre le Conseil Départemental, les 36
communes du Sicoval et la communauté d’agglomération du Sicoval
CM-01-2016 - 04/04 : Modification des statuts du SDEHG
CM-01-2016 - 05/05 : Pose d’horloges astronomiques. Réf : 4 BS 640.
CM-01-2016 - 06/06 : Rénovation du point lumineux n°47 au lieu dit l’Escalette ».
CM-01-2016 - 07/07 : Admission en Non-valeur cantine scolaire « créances minimes » (années
2014 et 2015).
CM-01-2016 - 08/08 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°7– Transfert de fonds
CM-01-2016 - 09/09 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°8– Transfert de fonds
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne
9. MOUMIN Jean-Marc Absent
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe
15. TARROUX Francis