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Procès Verbal - CRCM14SEPT2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM14SEPT2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Fiscalité,
Mairie
de
ROCHEGUDE RME
in
oveiçale
Présents
:
Maire
:
Adjoints
au
Maire
:
Conseillers
délégués
:
Conseillers
municipaux
:
Procurations
:
Absents
:
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
BESNIER
Didier,
président
de
séance
CANESTRARI
Véronique
- LEVARDON
Michel
- SAPLANA
Javier
- SOUCHE
Antony
SAVINAS
Gaëlle
- COULLOMB
Fabien
MEILHAC
Laurent
- LABEILLE
Séverine
- PONCON
Lydie
- SAVELLI
Eric
BOYER
Marc
- BLANGERO
Nathalie
- BOUR
Lydie
COLLOCA
Cindy
à BESNIER
Didier
- CHAMBOVET
Cyrielle
à PONCON
Lydie
GROUILLER
Elodie
à CANESTRARI
Véronique
- MEYNIER
Laurent
à COULLOMB
Fabien
AYMARD
Jean-Pierre
à SOUCHE
Antony
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
SO GE SN ER
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2023
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
à partir
du
poste
Cordolen
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
Avenant
SHCB
prestataire
restauration
cantine
scolaire
Prix
du
ticket
de
cantine
Garantie
d'emprunt
logements
du
Cordolen
Questions
diverses
Taux
Participation
pour
Voies
et
Réseaux
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h01.
M.
le Maire
indique
que
le point
n°7
inscrit
à l’ordre
du
jour
sera
retiré
suite
à la
décision
de
l’exécutif.
Il propose
d'ajouter
deux
délibérations
relatives
au
projet
d'installation
photovoltaïque
sur
la
noue
de
la
ZAE
pour
l’une
et
au
congrès
des
maires
à Paris
pour
l’autre.
seil
Municipal
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023
Comme
à
chaque
point
à
l’ordre
du
jour,
M.
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
En
l'absence
de
remarque,
M.
le
Maire
met
le compte
rendu
au
vote.
eil
Municipal 2)
Projet
d'installation
photovoltaïque
sur
la noue
de
la ZAE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’une
installation
photovoltaïque
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Rochegude,
situé
sur
la noue
de
la ZAE
(parcelle
C366)
et
proposé
par
la société
CCE
Parc
Solaire.
Il expose
l'intérêt
pour
la commune
:
e
D’affirmer
son
engagement
dans
le développement
durable
e
Dese
positionner
en
tant
qu’acteur
pour
les
énergies
renouvelables
e
De
valoriser
un
site
non
utilisé
en
termes
de
production
d'énergie
e
De
bénéficier
de
retombées
fiscales
et
locatives
d’un
tel
projet
Au-delà
de
l'aspect
environnemental
pertinent
de
la mise
en
œuvre
de
projets
d'énergies
renouvelables,
la Commune
de
Rochegude
rappelle
ici
qu’elle
attache
une
grande
importance
à
la
réalisation
de
ce
projet
car
le
site
retenu
est
situé
sur
un
bassin
de
rétention,
et
qu’un
tel
projet
constitue
une
véritable
revalorisation
environnementale
et
économique
de
ce
foncier. Ilest
notamment
précisé
que
:
e
Le
projet
s'étend
uniquement
au-dessus
de
la noue
M.
le
Maire
explique
le
projet
d'installation
photovoltaïque
sur
la
noue
de
la
ZAE
au
Conseil
Municipal.
Il
précise
qu’au
départ
le terrain
de
l’ancienne
station
d'épuration
était
aussi
proposé
mais
que
techniquement
seule
la réalisation
sur
la
noue
est
possible.
La
recette
annuelle
correspondant
au
loyer
versé
par
la
société
qui
installe
et
exploite
les
panneaux
se
situe
entre
1500
et
2000
euros.
M.
le Maire
précise
qu’il
n’y
a aucun
coût
pour
la collectivité.
M.
Marc
BOYER,
conseiller
municipal,
s'interroge
sur
la possibilité
d'extension
de
ces
panneaux
par
exemple
par
un
voisin.
M.
le
Maire
indique
que
dans
ce
cas-là
il
s’agit
d’agri-voltaïque
et
qu’il
ne
sait
pas
si
la
commune
de
Rochegude
peut
bénéficier
de
la démarche
et
ne
peut
répondre
à cette
question.
M.
Eric
SAVELLI,
conseiller
municipal,
fait
part
de
ses
interrogations.
A titre
personnel
il n’est
pas
forcément
pour
mais
étant
donné
que
c’est
au
bénéfice
de
la
commune
il y
est
favorable.
M.
Marc
BOYER,
conseiller
municipal,
s'interroge
sur
le fait
que
ce
projet
ne
se
soit
pas
implanté
ailleurs
sur
la commune,
M.
le
Maire
indique
qu’en
fait
peu
de
terrains
communaux
sont
disponibles
étant
pour
la
plupart
situé
en
zone
PPR
Inondations
et
PPRIFF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Emet
un
avis
favorable
de
principe
sur
le projet
de
développement
et
de
construction
d’une
installation
photovoltaïque
sur
le territoire
de
la Commune,
au
profit
de
la société
CCE
Parc
Solaire.
-_
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
au
projet
et
notamment
la
promesse
de
bail
portant
sur
des
parcelles
communales,
avec
la société
qui
sera
créée,
ou
tout
autre
document
qui
permettra
le bon
développement
du
projet
3)
Participation
au
congrès
des
Maires
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
congrès
des
Maires
de
France
se
tiendra
à
Paris
du
21
au
23
novembre. Il y
aura
six
participants
cette
année
(M.
le
Maire,
M.
Fabien
COULLOMB,
Mmes
Cindy
COLLOCA,
Gaëlle
SAVINAS,
Séverine
LABEILLE
et
Amélie
HOUDART).
Il est
précisé
que
seuls
les
frais
de
transport
et
d’hôtel
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
De
décider
la
prise
en
charge
des
frais
de
participation
au
Congrès
des
Maires
de
France,
qui
se
déroulera
du
21
au
23
novembre
2023,
pour
M.
le Maire,
la Directrice
Générale
des
Services
et
les
conseillers
municipaux
;
- De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
4)
Enfouissement
du
réseau
télécom
chemin
du
Valadas
à partir
du
poste
Cordolen
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
de
5
juillet
2023
a
été
approuvé
l’enfouissement
du
réseau
électrique
chemin
du
Valadas.
Il convient
également
d'approuver
l’enfouissement
du
réseau
télécom
qui
se
fera
en
même
temps.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
-_
D'approuver
l’enfouissement
du
réseau
télécom
chemin
du
Valadas
à
partir
du
poste
Cordolen,
la
participation
financière
de
la commune
étant
de
31
381.39
euros.
cipal
a approuve 5)
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
décret
du
25
août
2023
classe
la commune
en
zone
tendue
ce
qui
lui
permet
de
mettre
en
place
une
majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pouvant
aller
de
5%
à 60%.
Cela
veut
dire
que
la commune
est
en
déficit
de
logements
disponibles
sur
la commune.
Ce
décret
permet
donc
la
mise
en
place
d’un
outil
d'incitation
à la
location
de
certains
logements.
Le
décret
donne
la possibilité
à la
commune
de
majorer
entre
5%
et
60%
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Suite
aux
discussions
en
commission
finances
et
en
exécutif
il est
proposé
de
fixer
le taux
de
majoration
à 20%
ce
qui
ferait
une
recette
pour
la collectivité
au
maximum
de
18
000€.
Cette
majoration
doit
être
délibérée
avant
le 1°
octobre
pour
pouvoir
être
appliquée
dès
2024.
M.
Marc
BOYER,
conseiller
municipal,
indique
qu’il
y a
un
impact
sur
les
gites
et
chambres
d'hôtes.
M.
le Maire
lui
répond
qu'il
n’y
a pas
d'impact
sur
les
chambres
d'hôtes
mais
une
obligation
de
renseigner
l'outil
Declaloc
relatif
à la
taxe
de
séjour.
M.
le Maire
indique
qu’un
certain
nombre
de
résidences
secondaires
sont
louées
l’été
en
dehors
des
circuits
officiels
à des
gens
de
passage,
ces
résidences
n'étant
pas
répertoriées
comme
gite
cela
rapporte
plus
au
propriétaire
qu’une
location
à
l’année. M.
Marc
BOYER,
conseiller
municipal,
fait
part
de
ses
doutes
quant
au
fait
que
cela
change
les
choses.
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1èr
adjointe,
estime
que
les
résidences
louées
qu’un
mois
ou
deux
ne
permettent
pas
l’accès
à d’autres
personnes
souhaitant
résider
sur
la commune.
Aujourd’hui
il y
a 99
résidences
secondaires
et
le manque
de
disponibilité
de
locations
pourrait
avoir
un
impact
sur
la
fréquentation
du
groupe
scolaire.
Suite
à la
réunion
de
la commission
finances
et
à la
réunion
de
l'exécutif,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- De
décider
de
majorer
la part
communale
de
la cotisation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
de
20%.
6)
Majoration
de
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
taxe
s'applique
sur
les
rétentions
foncières,
c’est-à-dire
sur
des
propriétés
qui
sont
constructibles
mais
qui
ne
sont
pas
mises
à la
construction.
Il précise
que
lors
d’une
révision
du
PLU
cela
pose
problème
car
les
terrains
déjà
constructibles
sont
intégrés
dans
le calcul
de
surface
constructible
par
l'Etat.
M.
Marc
BOYER,
conseiller
municipal,
demande
si la
mise
en
place
de
cette
taxe
a fait
libérer
des
terrains.
M.
le Maire
indique
que
les
choses
commencent
à changer,
à titre
d'exemple
il y
a trois
terrains
en
cours
de
vente
/cession
en
ce
moment. M.
le Maire
rappelle
qu’aujourd’hui
sur
les
PLU
il y
a une
obligation
de
densification,
donc
sur
un
terrain
de
1000
mètres
carrés
il faut
au
minimum
deux
maisons,
le maire
ne
peut
plus
autoriser
la construction
d’une
seule
maison
sur
un
terrain
de
cette
surface.
La
commune
de
Rochegude
est
classée
en
zone
C concernant
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles.
Cette
majoration
peut
désormais,
pour
les
zones
C, aller
jusqu’à
1.14€/m2
contre
1.11€
aujourd’hui.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-_ Fixer
la majoration
par
mètre
carré
à 1,14
€, sous
réserve
de
l'application
d’un
plafond
calculé
par
l'administration
en
des
valeurs
forfaitaires
moyennes
par
zones
indexées
chaque
année
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
tel
qu'il
est
estimé
dans
le rapport
économique,
social
et
financier
présenté
en
annexe
au
projet
de
loi
de
finances
établi
pour
cette
même
année.
7)
Avenant
SHCB
prestataire
restauration
scolaire
Mme
Véronique
CANESTRARI,
1?
adjointe,
rappelle
que
les
prix
des
produits,
matières
premières
et
de
l'énergie
ont
augmenté
de
façon
imprévue
et
ainsi
ont
modifié
l'équilibre
financier
du
marché
conclu
entre
l’entreprise
SHCB
et
la
commune
de
Rochegude
concernant
la restauration
scolaire
; Pour
rappel
le montant
initial
du
marché
public
était
de
:
e
Taux
dela
TVA:
55%
e
Repas
midi
enfant
: 2.56
€ HT
soit
2.70€
TTC
Avenant
n°1:
e
Taux
de
la TVA:5.5%
e
Repas
midi
enfant
: 3.10
€ HT
soit
3.27
€
TTC
Avenant
n°2
:
e
Taux
de
la TVA:5.5%
e
Repas
midi
enfant
: 3.20
€ HT
soit
3.38
€ TTC
Ce
qui
représente
une
augmentation
de
0.10€
(par
repas)
soit
3.23%
du
prix
issu
du
1°
avenant.
M.
le Maire
indique
que
refuser
l’augmentation
c’est
prendre
un
risque
pour
la commune,
le prestataire
pourrait
dénoncer
le marché
et
la commune
se
retrouverait
sans
prestataire.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
la commune
n'est
pas
seule
décisionnaire
puisqu'il
s’agit
d’un
groupement
de
commande.
Il informe
également
les
membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
avec
SHCB
prend
fin
en
juillet
2024,
l'offre
va
donc
être
relancée
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et
les
prix
risquent
de
fortement
augmenter.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
l'avenant
n°2
au
marché
de
restauration
scolaire
conclu
avec
l’entreprise
SHCB
- D'autoriser
M.
le maire
à signer
ledit
avenant
- Précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2023
8)
Prix
du
ticket
de
cantine
M.
le Maire
explique
que
la commune
fait
les
frais
de
l'augmentation
du
prestataire
(la
deuxième
en
un
an),
de
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières,
de
l'augmentation
des
salaires
des
agents
des
collectivités
décidées
par
l'Etat.
Cela
a pour
conséquence
l’augmentation
de
la part
communale
(reste
à charge
pour
la commune).
Mme
Séverine
LABEILLE,
conseillère
municipale,
demande
s’il
y a
une
possibilité
de
se
pencher
sur
une
mutualisation
des
cantines.
M.
le Maire
indique
qu’il
y a
une
réflexion
menée
avec
l’intercommunalité.
En
effet,
des
élus
ont
proposé
d’avoir
une
cuisine
centrale
sur
le territoire
intercommunal
pour
répondre
aux
besoins
des
cantines
scolaires,
des
EHPAD
et
portage
de
repas
à domicile.
En
revanche,
il ne
faut
pas
espérer
une
mise
en
place
avant
trois
ans.
Mme
Séverine
LABEILLE,
conseillère
municipale,
trouve
qu’il
y a
de
moins
en
moins
de
viande.
M.
le Maire
répond
que
la
commune
n’a
pas
la maîtrise
sur
le sujet
car
les
menus
sont
validés
par
un
diététicien.
Il indique
également
qu’une
procédure
a été
mise
en
place
pour
suivre
tous
les
dysfonctionnements
au
quotidien.
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
coût
du
repas
par
le prestataire
ainsi
que
de
l'augmentation
à la
fois
des
charges
relatives
à l’énergie
et
celles
liées
au
personnel,
il est
proposé
de
fixer
le tarif
du
ticket
de
cantine
à 4€20
par
repas
et
par
enfant
et
à 4.60€
par
repas
par
enseignant.
9)
Questions
diverses
- Taux
Participation
pour
Voies
et
Réseaux
fixé
à 9.42€/m2
: En
2005
elle
était
à 5,80€/m2.
M.
Antony
SOUCHE,
5ème
adjoint,
précise
qu’il
n’y
a qu’au
Devès
qu’il
y une
PVR.
Séance
levée
à 20H00.
Le
Maire,
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Antony
SOUCHE
)