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Compte-Rendu - CR 05 juillet 2018 v3
Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 06 2015
Procès Verbal - CRCMDU13SEPT2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCMDU13SEPT2022)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie
de
ROCHEGUDE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
Maire
:
Adjoints
au
Maire
:
Conseillers
délégués
:
Conseillers
municipaux
:
Procurations
:
Absent
:
DU
13
SEPTEMBRE
2022
BESNIER
Didier,
président
de
séance
SAPLANA
Javier
— GROUILLER
Elodie
- SOUCHE
Antony-
LEVARDON
Michel
COLLOCA
Cindy
- COULLOMB
Fabien-SAVINAS
Gaëlle
MEILHAC
Laurent
- BLANGERO
Nathalie
- SAVELLI
Eric
- LABEILLE
Séverine
BOUR
Lydie
- AYMARD
Jean-Pierre
PONÇON
Lydie
à LABEILLE
Séverine
— CANESTRARI
Véronique
à BESNIER
Didier
BOYER
Marc
à AYMARD
Jean-Pierre
— MEYNIER
Laurent
à SOUCHE
Antony
CHAMBOVET
Cyrielle
à COLLOCA
Cindy
M.
Antony
SOUCHE
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00.
9 © HA NE à PF
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2022
Motion
de
soutien
à la
candidature
du
Tricastin
EPR
Passage
à la
M57
Vote
du
taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la
CCDSP
Décision
Modificative
n°2
budget
Assainissement
Square
Joseph
GUILLAUMONT
Tarif
du
ticket
de
cantine
et
du
périscolaire
Avenant
convention
ALSH
« Loisirs
au
Vent
»
Renouvellement
contrat
de
groupe
SOFAXIS
CDG26
assurance
du
personnel
10.
Longueur
voiries
communales
et
des
chemins
ruraux M.
le Maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le projet
de
délibération
sur
le contrat
risques
statutaires
(point
9 de
l’ordre
du
jour)
afin
de
prendre
le temps
de
travailler
sur
la sinistralité
de
la collectivité.
1. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2022
Comme
à chaque
point
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
En
l'absence
de
remarques,
il met
le compte
rendu
au
vote.
2. Motion
de
soutien
de
la candidature
du
Tricastin
pour
accueillir
deux
EPR
M.
le Maire
fait
la lecture
de
la motion
de
soutien
suivante
:
L'ensemble
du
territoire
de
la CCDSP,
et
même
au-delà,
s’est
développé
depuis
les
années
1970
grâce
à
l'énergie
nucléaire.
Ce
domaine
génère
des
dizaines
de
milliers
d'emplois
directs
et
indirects
et
engendre
des
centaines
de
millions
d’euros
pour
l’économie
locale
et
le développement
d’un
bassin
de
vie.
Situé
au
cœur
des
départements
de
la Drôme,
du
Gard,
du
Vaucluse
et de
l'Ardèche,
l'impact
positif
de
ce
site,
devenu
un
pôle
unique
en
Europe
dépasse
bien
évidemment
le Tricastin.
Les
enjeux
sont
dès
lors
énormes
et
les
décisions
qui
seront
prises
pour
pérenniser
ou
non
la production
d'électricité
nucléaire
sur
le site
du
Tricastin
auront
de
fait
des
impacts
importants
à moyen
et
long
terme.
Des
décisions
qui
auront
des
répercussions
sur
l'avenir
d’un
bassin
de
vie
où
s’est
développée
une
tradition
d'excellence
dans
la
filière
nucléaire
sur
un
site
dont
l'emplacement
géographique
est
stratégique,
où
la réception
favorable
du
projet
par
la population
est
une
réalité
et
où
il existe
une
réelle
dynamique
de
l'écosystème
complet,
ce
site
intégrant
le plus
grand
nombre
d'activités
de
la filière
énergétique
et
nucléaire
de
France.
C’est
d’ailleurs
ce
qui
explique
la mobilisation
d’un
grand
nombre
d’élus
d'Ardèche,
de
Drôme,
du
Gard
et
du
Vaucluse
pour
défendre
la candidature
du
Tricastin
pour
accueillir
deux
EPR2.
Au-delà
de
la faisabilité
technique
de
l'implantation
de
ce
type
de
projet
qui
incombe
à l'opérateur
historique,
nous
estimons
en
effet
qu’il
est
de
notre
responsabilité
de
nous
exprimer
publiquement
sur
notre
volonté
d'accueillir
un
tel
projet.
Sans
négliger
les
considérations
liées
à l'indépendance
énergétique
de
notre
pays
et
à la
production
d’énergie
propre
pour
l'avenir,
le projet
EPR
représente
un
espoir
immense
pour
notre
territoire
en
termes
d'emplois,
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
de
la filière
énergétique
et
d’investissements
nouveaux.
C'est
pourquoi,
tout
en
soutenant
la nécessité
d’un
mix
énergétique
recourant
à toutes
les
formes
de
production
d'énergie
durable
: biomasse,
éolien,
hydrolien,
photovoltaïque.
mais
aussi
l'hydrogène,
la commune
de
Rochegude
réaffirme
son
soutien
à
l'implantation
de
l’'EPR2
dans
le Sud
Drôme
du
Tricastin.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
motion
de
soutien.
3. Passage
à la
M57
Amélie
HOUDART,
Directrice
Générale
des
Services,
rappelle
qu’en
application
de
l'article
106
III de
la loin
°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles
avant
la généralisation
du
dispositif
au
1°"
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
“ Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires. Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le
Budget
Principal
et le
budget
du
CCAS
à compter
du
1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
abrégée.
La
commune
peut
toutefois
opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal,
à compter
du
1er
janvier
2023
et
le budget
annexe
du
CCAS
- de
conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2023.
- d'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
- d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
4. Vote
du
taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à la
CCDSP
M.
le Maire
rappelle
que
la taxe
d'aménagement
est
une
taxe
perçue
par
la commune
et
le Département
sur
les
constructions.
Il informe
le conseil
municipal
que
depuis
la loi
de
finances
pour
2022
la commune
est
tenue
de
reverser
un
pourcentage
de
cette
taxe
à l’intercommunalité.
En
effet,
l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
a modifié
la rédaction
de
l’article
L.331-2
du
code
de
l’urbanisme
comme
suit
: « tout
ou
partie
de
la taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités.
»
Ce
reversement
est
fixé
selon
la charge
des
équipements
publics
relevant
sur
le territoire
de
chaque
commune,
des
compétences
de
l’EPCI.
Autrement
dit,
elle
est
reversée
en
fonction
de
l'investissement
dans
les
équipements
ou
la gestion
de
ces
équipements
par
l'intercommunalité
(voirie
d'intérêt
communautaire,
eau,
assainissement,
zone
d'activité
économique...).
Suite
aux
échanges
en
conférences
des
maires,
il a été
proposé
de
reverser
0%
de
la taxe
d'aménagement
à la
CCDSP
en
accord
avec
cette
dernière.
Considérant
le faible,
voire
inexistant,
investissement
de
la CCDSP
sur
le territoire
de
la commune
de
Rochegude,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le taux
de
reversement
de
la taxe
d'aménagement
à 0%. 5, Décision
modificative
n°
2 budget
assainissement
Elodie
GROUILLER,
4è"®
adjointe,
précise
au
conseil
municipal
que
cette
décision
modificative
concerne
une
question
d’écritures
car
le centre
des
impôts
a préféré
que
les
subventions
soient
amorties.
Il s’agit
d’ajouts
en
compte
en
recettes
et
en
charges.
En
effet,
la commune
a reçu
le tableau
des
amortissements
des
subventions
du
budget
assainissement
présenté
par
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pierrelatte
et
afin
d’être
en
concordance
avec
la
prise
en
charge
des
amortissements
des
subventions
du
SGC,
il convient
de
modifier
les
crédits
budgétaires
comme
suit
:
- Compte
1391/040
(subventions
d'équipement),
ajout
de
11
689
£uros
- Compte
777/042
(quote-part
subventions
Investissements),
ajout
de
11
689
£uros
- Compte
021
(virement
à la
section
de
fonctionnement),
ajout
de
11
689
£uros
-__ Compte
023
(virement
à la
section
d'investissement),
ajout
de
11
689
£uros
6. Square
Joseph
GUILLAUMONT
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
M.
GUILLAUMONT
était
jusqu’en
1984
le menuisier
du
village
et qu’il
avait
un
atelier
de
menuiserie
dans
la salle
NIEDERBERGER.
Pendant
des
décennies
il a fait
en
sorte
que
les
jeunes
du
village
soient
occupés
et
leur
a appris
à jouer
au
basket,
c'est
pour
cela
qu’il
y
avait
derrière
son
atelier
la place
du
basket.
Jean-Pierre
AYMARD,
conseiller
municipal,
précise
qu’il
était
probablement
à l’origine
de
la création
de
la BJR.
Eric
SAVELLI,
conseiller
municipal,
demande
s’il
a de
la famille
à contacter,
en
réponse
Monsieur
le maire
précise
que
nous
allons
prendre
contact
avec
eux.
Il est
donc
proposé
de
nommer
la place
(actuellement
la place
du
basket)
devant
la future
salle
des
associations
« square
Joseph
GUILLAUMONT
» en
hommage
à ce
rochegudien
décédé
en
1984
qui
a fait
beaucoup
pour
les
jeunes
du
village.
7. Tarifs
du
ticket
de
cantine
et
du
périscolaire
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
l’année
2021-2022
à peu
près
13000
repas
ont
été
servis
à la
cantine
représentant
un
reste
à charge
de
la commune
de
67
000
euros.
Suite
à la
réunion
de
travail
sur
l’évolution
du
prix
de
la cantine
et
du
périscolaire,
il est
proposé
de
fixer
le
tarif
du
ticket
de
cantine
à 3€80
et
du
périscolaire
à 2€40.
Il est
également
proposé
de
fixer
le tarif
du
repas
enseignant
à 4€20.
\ /
17
pour
- 1 contre
(Cyrielle
CHAMBOVET)
- 1 abstention
(Lydie
PONCON)
8. Avenant
convention
ALSH
« loisirs
au
vent
»
Amélie
HOUDART,
Directrice
Générale
des
Services,
rappelle
que
dans
le cadre
d’une
volonté
partagée
de
coopération
et
afin
d'apporter
une
réponse
adaptée
aux
familles
des
territoires
concernés
et
maintenir
la
qualité
du
service
public,
les
Communes
de
Tulette
et
Saint-Paul-Trois-Châteaux
ont
décidé
de
mutualiser
leurs
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
avec
les
communes
de
Bouchet,
La
Baume
de
Transit,
Rochegude,
Saint-Restitut,
Suze
la Rousse,
Clansayes
et
Solérieux.
Afin
d'apporter
des
précisions
et des
modifications,
l’avenant
n°2
à la
convention
modifie
ou
complète
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
cette
entente
intercommunale.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°2
à la
convention
et
d'autoriser
le maire
à le
signer. 9.
Longueur
de
voiries
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
va
travailler
avec
Antony
Souche
sur
le tableau
des
voiries
communales
qui
n’est
plus
à jour
notamment
sur
la largeur
des
voies.
Il précise
que
le Département
sollicite
la commune
pour
valider
la longueur
de
la voirie
communale,
cette
donnée
étant
utilisée
pour
le recensement
des
données
financières
pour
la préparation
de
la Dotation
Forfaitaire
à Orientation
Voirie
et
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(D.G.F.),
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
d'approuver
le recensement
de
15
295
mètres
linéaires
de
voirie
communale,
d'approuver
le recensement
de
57
451
mètres
linéaires
de
chemins
ruraux
revêtus,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à accomplir
toutes
les
démarches
en
découlant.
10.
Questions
diverses
et
informations
au
conseil
municipal
Reversement
du
FPIC
:
M.
le Maire
rappelle
ce
qu'est
le Fond
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal.
Il s’agit
d’une
contribution
à l'échelle
de
l'intercommunalité
et au
niveau
national
sur
le principe
des
plus
riches
donnant
aux
plus
pauvres.
Rochegude
est
sur
un
territoire
intercommunal
« dit
» riche.
Il rappelle
qu’il
y a
plusieurs
solutions
pour
reverser
le FPIC
:
1. le
droit
commun
: fixé
par
l’état
2. le
régime
dérogatoire
dit
libre
: les
intercommunalités
disposent
d’une
grande
facilité
dans
la
mesure
où
l'Etat
perçoit
le total
prévu
à l'échelle
de
l’intercommunalité
(pour
le régime
dérogatoire
il faut
l'unanimité
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire).
3. le
régime
de
répartition
dit
« à
la majorité
des
deux
tiers
» qui
nécessite
une
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
de
l’accord
de
toutes
les
communes
à
la majorité
simple.
Ce
régime
ne
peut
avoir
pour
effet
de
minorer
de
plus
de
30%
l'attribution
d’une
commune
membre
par
rapport
à celle
calculée
au
titre
du
régime
de
droit
commun.
M.
le Maire
précise
qu’il
n’est
pas
satisfait
de
la manière
dont
les
décisions
ont
été
prises
cette
année.
En
effet,
le président
de
la CCDSP
a mis
la décision
au
vote
à la
conférence
des
maires
alors
qu’il
manquait
des
maires.
Le
régime
de
droit
commun
a été
choisi.
Dans
ce
cas
précis,
M.
le
président
de
la CCDSP
ayant
le pouvoir
de
ne
pas
passer
cette
décision
en
conseil
communautaire,
il prive
les
élus
du
conseil
communautaire
et
des
communes
d’un
débat
et
d’un
choix
démocratique.
Communication
des
décisions
du
maire
prises
en
application
des
délégations
attribuées
par
le
Conseil
Municipal
o 4
déclarations
d'intention
d’aliéner
sur
lesquelles
M.
le Maire
n’a
pas
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption.
o La
commune
a fait
jouer
son
droit
de
préférence
quartier
des
Aubagnans,
derrière
l’église
sur
un
terrain
enclavé.
Modification
simplifiée
du
PPRIF
:
M.
le Maire
souligne
certaines
dispositions
du
règlement
du
PPRIF
posant
problème
et
notamment
l'obligation
des
portes
et
des
volets
en
bois
plein.
Certains
pétitionnaires
souhaitent
poser
des
menuiseries
en
alu
ou
PVC
avec
certificats
de
résistance
au
feu
MO.
L'objectif
de
cette
révision
porterait
sur
l’écriture
unique
de
coefficient
de
résistance
au
feu
et
non
en
notion
de
matériaux. Modification
simplifiée
du
PLU
:
M.
le Maire
précise
qu'il
envisage
de
faire
une
modification
simplifiée
sur
le PLU
notamment
pour
les
panneaux
photovoltaïques
en
toiture.
En
effet,
aujourd’hui
on
refuse
des
autorisations
quand
les
panneaux
ne
sont
pas
intégrés
dans
la toiture
(refus
des
panneaux
en
surimposition).
A
l’origine
de
la
révision
du
PLU
en
2016
les
primes
que
pouvaient
toucher
les
pétitionnaires
qui
installaient
du
photovoltaïque
étaient
plus
intéressantes
quand
les
panneaux
étaient
intégrés.
Aujourd’hui
avec
la
conjoncture
et
le
développement
des
énergies
il n’y
a plus
de
différence
entre
les
deux
types
de
panneaux.
On
refuse
donc
des
permis
alors
qu'il
n’y
a pas
de
problème
majeur
notamment
quand
la maison
n’est
pas
dans
le cœur
du
village.
Par
ailleurs,
le coût
de
l'intégration
est
un
vrai
problème
pour
les
administrés.
Il est
envisagé
de
modifier
le règlement
pour
autoriser
les
panneaux
en
sur-imposition
sauf
à l’intérieur
du
périmètre
ABF.
Cette
démarche
permettrait
également
de
faire
quelques
petites
modifications
du
règlement
(par
exemple
palette
de
couleur
des
enduits/
volets/
façades
/ toiture).
La commune
se
rapproche
du
cabinet
BEAUR
pour
un
accompagnement
sur
la
procédure.
Augmentation
du
point
d’indice
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le point
d'indice
est
revalorisé
de
3,5%.
Il s’agit
d’une
nouvelle
charge
pour
les
collectivités
territoriales
décidée
unilatéralement
par
l'Etat.
Cela
représente
pour
la commune
19000€
d'augmentation
à prévoir
pour
2023.
Par
ailleurs,
la CVAE
qui
représentait
une
recette
de
12
000€
pour
la commune
serait
supprimée. Contentieux
: point
d'avancement
sur
les
différents
contentieux
en
cours
portant
notamment
sur
des
permis
de
construire.
Point
sur
les
travaux
et
investissements
:
o
Eglise
: Antony
SOUCHE,
5è"€
adjoint,
informe
le
conseil
municipal
du
lancement
de
la
phase
2 (extérieur
de
l’église
façade
Est
et
aménagement
du
parc
extérieur).
Une
réunion
avec
l'architecte
a
permis
d'affiner
le
projet.
Les
débuts
des
travaux
sont
espérés
fin
février
2023.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 260
000€
avec
26%
à la
charge
de
la collectivité.
o
Local
associatif
: Antony
SOUCHE,
5è"€
adjoint
précise
que
la
partie
basse
a
bien
avancé,
les
près-murs
ont
été
posés
et
la façade
est
coulée
et
décoffrée.
L'étanchéité
est
partiellement
réalisée.
o
Vidéo
protection
et
radar
pédagogique
:
Fabien
COULLOMB,
conseiller
délégué,
informe
le
conseil
municipal
que
le radar
a été
reçu
et
sera
posé
prochainement.
L'installation
en
cours
de
la vidéo
protection
a pris
un
peu
de
retard.
o
Fit
station:
Gaëlle
SAVINAS,
conseillère
déléguée,
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
vont
débuter
en
octobre
et
le chantier
devrait
être
fini
pour
la fin
de
l’année.
o
STEP
: M.
le
Maire
précise
que
les
bassins
d’orages
sont
terminés
et
que
le
portail
est
posé.
Il
ne
reste
plus
qu’une
partie
de
la clôture
à poser.
Economies
d'énergie
: M.
le Maire
souhaiterait
avoir
un
visuel
sur
ce
que
nous
coûtent
l'énergie
sur
une
période
de
4
ou
5
ans
(vision
par
type
d'énergie
voire
par
type
de
bâtiments).
En
ce
qui
concerne
l'éclairage
public
un
certain
nombre
de
communes
alentours
ont
coupé
l'éclairage
public.
Il est
envisagé
de
procéder
à l’extinction
de
l'éclairage
public
entre
23h
et
6h
du
matin.
L'ensemble
du
conseil
est
d'accord
sur
le
principe
de
l’extinction.
S'agissant
de
l'éclairage
de
noël,
la question
sur
son
maintien
se
pose
pour
cette
année
(on
peut
estimer
à 6000€
installation
désinstallation
/consommation).
Il est
proposé
de
maintenir
l'éclairage
de
noël
sur
une
période
plus
courte,
à
savoir
le
soir
de
la
tombée
de
la
nuit
à
23h00.
Les
services
sont
appelés
à comparer,
au
niveau
du
budget,
le coût
d’une
location
de
nacelle
avec
le
temps
de
travail
des
agents
par
rapport
au
coût
d’un
prestataire
de
service.
LR Ÿ
\ Le
Maire,
Présidén
Evènements
cévenoles
: la
commune
est
encore
en
alerte
le 13
septembre
2022.
Les
7 -8
et
9
septembre
les
précipitations
cumulées
atteignent
les
200mm.
Il est
constaté
de
nombreux
dégâts
chez
les
particuliers
et
sur
les
chemins
non
revêtus
de
la commune.
Plusieurs
chemins
ont
été
complétement
emportés,
plusieurs
murs
sont
tombés,
notamment
au
boulodrome
et
une
partie
du
mur
du
parc
du
château.
Des
dégâts
sont
aussi
à noter
aux
services
techniques
et
au
cimetière. Création
d’une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
: Après
les
incendies
de
cet
été
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
les
évènements
cévenoles
de
ces
derniers
jours,
M.
le
Maire
évoque
son
souhait
de
mettre
en
place
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
ou
un
Comité
Communal
Feu
de
Forêt.
Le
choix
pourrait
plutôt
se
porter
sur
une
RCSC,
ce
dispositif
pouvant
couvrir
plus
largement
les
évènements
précités,
il consisterait
à mettre
en
place
une
équipe
de
bénévoles
qui
aurait
pour
mission
de
surveiller
le
territoire
et
intervenir
le
cas
échéant
sur
des
évènements
ponctuels
en
amont
des
services
de
secours
officiels.
Ce
projet
nécessite
un
véhicule,
et
des
équipements
individuels,
et
donc
des
investissements
couteux.
Une
demande
va
être
faite
auprès
de
Madame
la Préfète
pour
un
soutien
financier
à cette
démarche,
la commune
n'ayant
pas
les
moyens
d'assumer
seule
cette
charge.
Questions
Diverses
Congrès
des
maires
de
la drome
le 20
octobre.
Congrès
des
maires
de
France
novembre
du
22
au
24
27
septembre
à 16h
accueil
de
Mme
la
Préfète
pour
la
signature
de
la
convention
PVe
8 octobre
matinée
des
nouveaux
arrivants
à 10h
Demande
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
cirque
/
convention
à
prévoir
o
Journée
du
patrimoine
le
17
septembre
à
10h
devant
la
mairie,
l’association
HARPE
organisant
la visite
du
vieux
village
o Enquête
en
cours
de
la CCDSP
/ enquête
cyclable
o
Séverine
LABEILLE
demande
s’il
est
possible
de
visiter
le
laboratoire
du
prestataire
de
la
cantine
scolaire.
Véronique
CANESTRARI,
1ère
adjointe,
indique
voir
la
possibilité
d'organiser
cette
visite.
o
Séverine
LABEILLE
suggère
de
coupler
la
matinée
des
nouveaux
arrivants
avec
la
matinée
des
associations
l’année
prochaine.
M.
le
Maire
en
accepte
l’idée.
O O©O O©O © O
Séance
levée
à 21h15.
Le
Secrétaire
de
séance,
Antony
Le
INC