Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 19
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2011 04 1
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 21
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 18
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 3 m
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 22
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 14. DM 2
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 29
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 14 juin 2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 14 juin 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
Mardi 14 juin 2016
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : MARTIN P., DESSALLES N., BRODIN G., AUGIAT J.C., TABUTIN M., LECLERC C., DAUGERON D., JANNOT C., ABRANOWITCH S., PICARELLI V. VENUAT J., CHABROL J.E., LHOPITEAU A., VALLET F., MARTIN J.P., DUMONTET B., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W., JACQUOT C., PETIT E., DUMONTET J.M.,
Délégués excusés : COULANJON J., DEVAUX L., DUBREUIL A., PENAUD J.P (pouvoir à S. ABRANOWITCH), GALLEAZZI J., NOWAK P., VINCENT G.
L’ordre du jour est le suivant :
Présentation du bilan de l’Ecole de Musique par le Président de l’association FPIC – Mode de répartition
Bilan de la Rencontre des Arts
Anim’canton : demande de subvention du Comité des Fêtes de Saint Désiré Point sur le chantier du gîte de Chazemais – Avenants de travaux
Demande de location de l’atelier rue du Cimetière à Huriel
Demande de prêt de la salle de réunion de la Maison de Services au Public par l’ADEM Choix de la maîtrise d’œuvre pour la Maison de Santé d’Huriel
Reconduction du bail de Monsieur CHAUVET – Atelier de Chazemais
Questions diverses
Présentation des actions de l’école de musique
Monsieur MARTINAT, Trésorier de l’association, rappelle que l’Ecole de Musique compte aujourd’hui 8 salariés et 84 élèves dont 58 habitent sur le territoire de la Communauté de Communes. L’école pratique des tarifs différents suivant la localisation de l’élève afin de tenir compte de la participation financière de la Communauté de Communes et de celle du département de l’Allier.
L’école ne peut pas répondre à toutes les demandes et, plus elle compte d’élèves plus sa situation financière s’avère fragile. En effet, si les cours collectifs sont « rentables », les cours individuels indispensables à partir d’un certain stade sont très coûteuses pour l’école.
L’école essaie à travers des animations différentes (loto, bal) de faire rentrer un peu d’argent dans ses caisses. Les organisateurs sollicitent d’ailleurs les différentes communes pour la gratuité de la location des Salles des Fêtes du territoire une fois par an pour tous les spectacles (hors loto).
Répartition du FPIC
3 modes de répartition entre l’EPCI et les communes membres : 1. Répartition de droit commun
Année 2016 Année 2015
- Communauté de Communes : 73 552 € 61 443 € - Communes : 162 613 € 132 769 €
2. Répartition à la majorité des 2/3
Elle doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI Le reversement est en premier lieu réparti librement entre l’EPCI et ses communes membres sans s’écarter de plus de 30 % du montant de droit commun
En second lieu, il y a une répartition entre les communes membres en fonction de 3 critères au minimum précisés par la loi :
- population
- écart entre revenu par habitant des communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal
- écart entre le potentiel fiscal ou financier par habitant des communes et le potentiel fiscal ou financier par habitant de l’ensemble intercommunal (pas d’écart de plus ou de moins de 30 % par rapport au droit commun)
3. Répartition dérogatoire libre : c’est-à-dire qu’aucune règle n’est prescrite
Il faut néanmoins :
- soit une délibération à l’unanimité dans un délai de 2 mois suivant la notification du reversement, - soit une délibération à la majorité des 2/3 dans ce même délai avec approbation des Conseils Municipaux dans un délai de 2 mois suivant la délibération de l’EPCI (à défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l’avoir approuvé).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu et considéré qu’il convient de donner à la Communauté de Communes des moyens d’assurer ses investissements, décide après un vote avec 20 voix pour et 4 abstentions d’opter à la majorité des 2/3 pour conserver aux communes le montant de FPIC attribué au titre de l’année 2015 et de laisser la part restante à la Communauté de Communes.
En conséquence, la somme de 132 769 € (au lieu de 162 613 €) sera répartie entre les communes membres et la Communauté de Communes conservera la somme de 103 396 € au lieu de 73 552 €.
Bilan de la Rencontre des Arts
Malgré une météo maussade, la manifestation a reçu un public important. D’une manière générale, le niveau de qualité des productions des artisans a encore augmenté ce qui permet de hisser la manifestation à un niveau départemental.
Le questionnaire de satisfaction collecté auprès des artisans fait ressortir que 77 % des participants ont réalisé des ventes. Par ailleurs, le défilé de mode de Magali BECARD a reçu un excellent accueil tant sur la qualité des robes présentées que sur la mise en scène.
Anim’canton
Le Conseil Communautaire décide d’allouer les subventions suivantes : - Comité des Fêtes de Saint-Désiré :
Marché de Noel : dépenses : 827 € (sans location des barnums)
subvention : 300 €
- Demande de l’association « les Courcillots en fête » :
Festivités du 14 juillet : dépenses : 2 637,50 €
subvention : 300 €
Gite de Chazemais
Le chantier risque à nouveau d’être retardé en raison du taux d’humidité des dalles qui empêche la pose des carrelages et sols plastiques.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire décide de sanctionner les retards imputables à la société ADAM qui a très mal géré son intervention. En conséquence, des pénalités lui seront appliquées à hauteur de 50 %.
Enfin, le Conseil Communautaire valide les travaux supplémentaires suivants non prévus et autorise le Président à signer les avenants correspondants :
- Société ADAM :
o motorisation des volets roulants : 2 278,06 € HT
o fourniture et pose des plinthes : 2 525,10 € HT
- CT ELEC :
o Alarme incendie + Portail + pompe de relevage : 2 506,31 € HT
Demande de location de l’atelier de Gérard BEAURAIN
Comme suite au départ fin juin 2016 de Monsieur BEAURAIN (atelier Pouss’lumière) qui va s’installer à Chambérat, le Président a reçu une demande de location des locaux par deux artistes, Madame Magda HOIBIAN et Madame Annie GELPI (Archignat).
Le Conseil Communautaire décide de donner une suite favorable à cette demande et autorise le Président à signer un bail précaire avec un montant de loyer de 300 €. Les deux artistes seront solidairement responsables du paiement des loyers.
Maison des Services Au Public
L’association ADEM demande le prêt de la salle de réunion de la Maison des Services Au Public à raison de 21 heures par semaine à compter du mois de septembre 2016 jusqu’au mois de décembre 2016.
La salle sera utilisée pour un atelier de mobilisation professionnelle et pour l’accompagnement de personnes loin de l’emploi. Le groupe comprendra 10 personnes.
Le Conseil Communautaire décide de donner une suite favorable à cette requête mais demande à l’association une contribution de 50 € par mois pour couvrir les frais de chauffage supplémentaires. Maisons de Santé d’Huriel et La Chapelaude
Le point suivant sur les subventions est fait :
Huriel :
o Montant total prévisionnel : 866 847 €
o DETR : 346 739 €
montant réservé mais réexamen du dossier après complétude (engagement des professionnels + projet des santé)
o Conseil Départemental : 71 739 € acquis
o Conseil Régional : 175 000 €
dossier déposé mais sans réponse
o FNADT : 100 000 €
dossier déposé mais sans réponse
La Chapelaude :
o Montant total prévisionnel : 398 128 €
o DETR : 159 251 €
dossier déclaré incomplet (engagement des professionnels + inquiétude sur la proximité d’Huriel). Dossier à défendre
o Conseil Départemental : 36 840 € acquis
o FNADT : 100 000 €
dossier déposé mais sans réponse
Malgré les incertitudes qui pèsent encore sur les financements des 2 projets, une consultation pour la maitrise d’oeuvre a été lancée pour la Maison de Santé d’Huriel. Celle concernant la MSP de La Chapelaude sera examinée lors du prochain Conseil Communautaire afin de bien distinguer sur le plan administratif les deux dossiers.
Les résultats de la consultation examinée par la Commission d’appel d’offres sont les suivants :
Nom de l'entreprise Localisation Montant de l'offre Notes
Jean-Luc TRONCHE Huriel 64 000 € HT 7,05
Fréderic CHALMIN Moulins 48 500 € HT 9,2
Nicole-Raymond KNEIPER Bourbon-Lancy 56 000 € HT 8
François DELAMARE Montluçon 70 400 € HT 7,1
Le Conseil Communautaire décide de retenir l’offre de Monsieur CHALMIN. La signature définitive du contrat sera soumise à la condition d’obtention des subventions.
Location de l’atelier de Chazemais
Le bail précaire de Monsieur CHAUVET concernant l’atelier de Chazemais arrive à expiration.
Le Conseil Communautaire décide donc d’autoriser le Président à signer un nouveau contrat sous la forme d’un bail commercial (3/6/9). Questions diverses
Création d’un trompe l’œil à Saint Sauvier
La commune de Saint Sauvier sollicite la Communauté de Communes pour la réalisation d’un trompe l’œil sur les locaux de la boulangerie.
Le Conseil souhaite que la commune demande d’autres devis. Par ailleurs, les services du Pays seront contactés pour vérifier l’éligibilité d’un tel projet au fonds LEADER.
Renouvellement de la convention RRE
La convention signée avec l’Inspection Académique est arrivée à son terme.
Le Conseil Communautaire est favorable à une reconduction dont le principe a été soumis aux services de l’Inspection.
Pétition contre la fermeture de la perception
Le texte d’une pétition a été confiée à chaque délégué communautaire afin qu’il soit mis à la disposition des habitants dans les communes. L’objectif est de contrer l’argument de la Directrice Départementale des Finances Publiques qui assure que les populations locales ne se sentent pas concernées par la fermeture de ce service.
Coopération avec le Mali
Le Président présente un bilan de l’utilisation des fonds donnés par la Communauté de Communes dans le cadre du jumelage avec le Mali. Ils servent aujourd’hui à la reconstruction des villages délaissés par les habitants qui ont fui les attaques terroristes.
Barnum
On constate aujourd’hui un vieillissement des barnums avec des bâches endommagées au fil des différentes locations. L’un d’entre eux étant particulièrement détérioré, des devis ont été sollicités.
Le Conseil Communautaire décide d’accepter le devis de réparation d’un montant de 2 089,85 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale est fixée au mardi 19 juillet à 18 H 00 à Saint Eloy d’Allier.