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Compte-Rendu - cms rendu CM du 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 15 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
RÉUNION
DU
15
décembre
2022
L'an
deux
mille
deux,
le
quinze
décembre
2022,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
8
décembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
COIGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
COIGNÉ
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Syivie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
—
M.
André
SOLER
- M.
- M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir:
Pierre-Manuel
CHAUVET
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
- M.
Benjamin
TORELLI
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
31
Nombre
de
votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Michel
VENDRA
2
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
1/DGS
- MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
DE
MADAME
MYLÈNE
GOURGAND,
ADJOINTE
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DÉLEGATIONS
Christian
COIGNÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-20, VU
l'arrêté
n°2020-152
du
10
juillet
2020,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
une
adjointe,
Madame
Mylène
GOURGAND,
dans
les
domaines
de
l'aide
sociale,
de
la
cohésion
sociale,
de
l'accessibilité
et
handicap,
aux
séniors,
VU
l'arrêté
n°2022-283
du
23
novembre
2022
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
une
adjointe, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale, CONSIDERANT
que,
aux
termes
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
une
adjointe,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celle-ci
dans
ses
fonctions,
I!
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Mylène
GOURGAND,
adjointe
au
Maire ;
De
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et
de
décider
du
retrait
du
poste
d'adjointe
Madame
Mylène
GOURGAND),
adjointe
au
Maire.
Le
Maire
propose
de
désigner
deux
assesseurs
: Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
et
Mme
Marie-Laure
MAYOUD.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il sera
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
vote
:
- nombre
de
votants
: 33
- nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
par
le
bureau
: 0
- nombre
de
suffrage
exprimés
: 33
Pour
le
retrait
: 19
Contre
le
retrait
: 14
- majorité
absolue
: 17
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, DE
VOTER
à
bulletin
secret
à
la
demande
de
12
élus.
DECIDE, * par
DIX-NEUF
voix
POUR,
* QUATORZE
voix
CONTRE,
DE
RETIRER
du
poste
d’adjointe
au
Maire,
Madame
Mylène
GOURGAND.
2/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- ELECTION
D’UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
|
Christian
COIGNÉ,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
du
non
maintien
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
Madame
Mylène
GOURGAND.
En
application
des
articles
L.2122-7-2
et
L.2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’une
seule
adjointe,
celle-ci
est
élue
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
d’une
nouvelle
adjointe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
sera
déclaré
élu.
Il
est
précisé
que
ce
nouvel
adjoint
doit
être
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à
succéder.
I! occupera
le
même
rang
que
l’ancien
4°
adjoint,
chacun
des
adjoints
en
exercice
restant
à
leur
rang.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire.
il fait
connaître
la
candidature
de
Madame
Nathalie
LEVRAT.
Le
Maire
propose
de
désigner
deux
assesseurs
: Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
et
Mme
Marie-Laure
MAYOUD.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il sera
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
vote :
- nombre
de
votants
: 33
- nombre
de
suffrages
blancs
: 8
- nombre
de
suffrage
exprimés
: 25
Pour
: 20
Contre
: 5
- majorité
absolue
: 13
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE, DE
VOTER
à
bulletin
secret
à
la
demande
de
12
élus.
DECIDE, * par
VINQT
voix
POUR,
* CINQ
voix
CONTRE,
D'ELIRE
Mme
Nathalie
LEVRAT
4® adjointe
au
Maire.
3/DGS
- RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
« JARDIN
DE
MÉLUSINE
» SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
PAR
VOIE
DE
CONCESSION
CONFIÉE
À
LIVELI
POUR
L'AMÉNAGEMENT,
L'ENTRETIEN,
L'EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
D'UNE
CRÈCHE
MIXTE
VILLE-ENTREPRISE
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE, VU,
ensemble,
les
articles
L.
1411-3
et
L.
1411-13
et
L.
1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
articles
34.4
alinéa
2
et
38
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
Crèche
Attitude
Sassenage
;
VU
le
rapport
annuel
du
délégataire
(Crèche
Attitude
Sassenage-groupe
SODEXO)
pour
l’année
2021
;
VU
la
présentation
de
ce
rapport
qui
a
été
faite
le
mardi
8
novembre
2022
en
réunion
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
Sassenage
;
RAPPELLE
que
par
délibération
en
date
du
28
octobre
2010,
la
Commune
de
Sassenage
a
confié
à
Crèche
Attitude
la
délégation
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
ville-entreprise
;
RAPPELLE
que
dans
le
cadre
de
ses
obligations
contractuelles,
le
délégataire
doit
fournir
à
l'autorité
délégante
un
rapport
annuel
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service,
ainsi
qu'une
explication
de
l’évolution
des
tous
les
postes
de
recettes
et
de
dépenses
par
rapport
à
l'année
précédente
;
RAPPELLE
que
ce
rapport
doit
être
mis
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
afin
qu'il
en
prenne
acte
;
EXPOSE
une
note
de
synthèse
du
rapport
d'activités
et
du
rapport
financier
2021
de
la
délégation
de
service
public
par
voie
de
concession
confiée
à
Crèche
Attitude
Sassenage
;
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d'une
crèche
mixte
ville-entreprise
pour
l'exercice
budgétaire
2021
;
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
par
voie
de
concession
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
gestion
d’une
crèche
mixte
ville-entreprise
pour
l'exercice
budgétaire
2021. 4/DGS
-
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
MÉTROPOLE
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE COLLECTE,
DE
TRAITEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
URBAINS
POUR
L'ANNEE
2021
Jérôme
MERLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articies
L.
2224-56
et
suivants,
et
D.
2224-1
à
5
concernant
le
service
public
de
collecte,
de
traitement,
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
:
VU
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
2224-85
et
modifiant
les
annexes
V
et VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
161
de
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
modifiant
l'article
L.
2224-65
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
examinant
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'année
2021 ;
VU
la
présentation
de
ce
rapport
au
conseil
municipal
du
15
décembre
2022 ;
RAPPELLE
que
la
Métropole
créée
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
la
compétence
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
;
RAPPELLE
que
dans
ce
cadre,
la
Métropole
est
tenue
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
gestion
du
dit
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service
;
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l'exercice
2021,
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le
site
de
Grenoble
Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
collecte,
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
urbains
pour
l’exercice
2021. 5/DGS
-
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
MÉTROPOLE
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2021
Jérôme
MERLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
suivants,
et
D.
2224-1
à
5
concernant
notamment
le
service
public
industriel
et
commercial
de
l'assainissement
;
VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
qui
fait
obligation
au
Maire
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
(R.P.Q.S.)
:
VU
le
rapport
annuel
établi
par
les
services
de
Grenoble
Alpes
Métropole,
qui
assure
la
compétence
Assainissement
depuis
le
1%
Janvier
2000
;
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
examinant
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
2021
;
VU
la
présentation
faite
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
Sassenage
en
date
du
mardi
8
novembre
2022
;
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2021.
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le
site
de
Grenoble
Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2021. 6/DGS
-
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
MÉTROPOLE
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2021
Jérôme
MERLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
suivants,
et
D.
2224-1
à
5
concernant
le
service
public
industriel
et
commercial
de
l'eau
potable: VU
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
qui
fait
obligation
au
Maire
de
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable;
VU
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
2224-65
et
modifiant
les
annexes
V
et
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
161
de
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
modifiant
l’article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2021
établi
par
la
Métropole
qui
assure
la
compétence
eau
potable
depuis
le
1°
Janvier
2015
;
VU
l'examen
de
ce
rapport
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
Sassenage
réunie
le
mardi
8
novembre
2022 ;
RAPPELLE
que
par
délibérations
en
date
du
16
décembre
2013,
la
ville
de
Sassenage
a
confié
à
la
S.P.L.
Eau
de
Grenoble,
créée
le
1%
janvier
2014,
pour
une
durée
de
30
ans,
la
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
couvrant
la
fourniture
et
la
distribution
ainsi
que
l'exploitation
des
installations
de
production
et
d'adduction ;
RAPPELLE
que
la
Métropole
créée
en
application
de
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
la
compétence
eau
potable
depuis
le
1°
janvier
2015 ;
RAPPELLE
que
dans
ce
cadre,
la
Métropole
est
tenue
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
la
gestion
du
dit
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service
;
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
D.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
annuel
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
Municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2021,
Ce
document
est
consultable
en
mairie
de
Sassenage,
auprès
du
secrétariat
du
Maire,
soit
sur
le
site
de
Grenoble
Alpes
Métropole. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2021.
7/DGS
- SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
- INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Christian
COIGNÉ,
VU
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
d'élus
;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
;
VU
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
-
art.
92,
complétant
et
modifiant
lesdits
articles; CONSIDERANT
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
de
droit
à
65%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
la
volonté
de
Monsieur
COIGNÉ,
Maire
de
la
commune
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité
;
CONSIDERANT
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
27.50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale, CONSIDERANT
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice, PROPOSE
au
conseil
municipal
:
D'ATTRIBUER
les
indemnités
suivantes,
à
compter
du
15
Décembre
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
:
Pour
te
Maire
comme
suit :
42.24
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
les
Adjoints
au
Maire
:
22.36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
les
Adjoints
au
Maire
qui
sont
délégués
et
indemnisés
dans
d’autres
instances :
9.94%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
le
Conseiller
municipal
délégué
au
Patrimoine,
bâtiments,
Travaux
et
Mobilités
:
22.36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
le
Conseiller
municipal
auquel
le
Maire
a
délégué
une
partie
de
ses
fonctions
non
rattaché
à
un
adjoint
et
indemnisé
dans
d’autres
instances
:
14.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
les
Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
a
délégué
une
partie
de
ses
fonctions
et
rattachés
au
Maire
ou
à
un
adjoint :
4.97
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
suivront
l’évolution
des
traitements
appliqués
aux
fonctionnaires.
D'INSCRIRE
au
budget
le
crédit
nécessaire
au
chapitre
65/6531.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TÜRKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
—
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M
André
SOLER.
*
DOUZE
ABSTENTION(S),
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Benjamin
TORELLI
-
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, D’'ATTRIBUER
les
indemnités
suivantes,
à
compter
du
15
Décembre
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale :
Pour
le
Maire
comme
suit
:
42.24
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
les
Adjoints
au
Maire : 22.36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
les
Adjoints
au
Maire
qui
sont
délégués
et
indemnisés
dans
d’autres
instances
:
9.94%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
le
Conseiller
municipal
délégué
au
Patrimoine,
bâtiments,
Travaux
et
Mobilités :
22.36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
le
Conseiller
municipal
auquel
le
Maire
a
délégué
une
partie
de
ses
fonctions
non
rattaché
à
un
adjoint
et
indemnisé
dans
d’autres
instances
:
14.9
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Pour
les
Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
a
délégué
une
partie
de
ses
fonctions
et
rattachés
au
Maire
ou
à
un
adjoint
:
4.97
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'indice
brut
1027
et
IM
830.
Ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
suivront
l’évolution
des
traitements
appliqués
aux
fonctionnaires.
D'INSCRIRE
au
budget
le
crédit
nécessaire
au
chapitre
65/6531.
8/DGS
- SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COLLECTIVITE
Christian
COIGNÉ,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5
décembre
2022 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'apporter
des
mises
à
jour
et
des
précisions
dans
le
règlement
intérieur
actuel
qui
est
en
place
depuis
le
1%
janvier
2019
et
applicable
à
l’ensemble
des
agents
communaux
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
règlement
intérieur
a
pour
ambition,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l'activité
du
personnel
communal,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail,
de
gestion
des
congés
et
autorisations
d'absence,
mais
également
d'application
de
mesures
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'aménagement
des
conditions
de
travail
au
sein
de
la
collectivité ;:
PROPOSE
au
Conseil
Municipal : D’'ADOPTER
le
règlement
intérieur
joint
à
la
présente
délibération,
DECIDE
de
communiquer
ce
règlement
à
tout
agent
employé
à
la
Ville
de
Sassenage,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D’ADOPTER
le
règlement
intérieur
joint
à
la
présente
délibération,
DE
COMMUNIQUER
ce
règlement
à
tout
agent
employé
à
la
Ville
de
Sassenage,
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
9/DGS
- SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
DES
EMPLOIS
Christian
COIGNÉ,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5
décembre
2022,
CONSIDERANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ci-
dessous, CONSIDERANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Filière
Emploi
et
grade
actuels
à
Emploi
et
grade
à
créer
Date
d'effet
supprimer Un
poste
d'assistant
1°
janvier
Culturel
d'enseignement
artistique
Un
poste
d'assistant
2023
principal
1*®
classe
à
temps
|
d'enseignement
artistique
non
complet
(15h00)
principal
1°"
classe
à
temps
non
complet
(17h00)
au
sein
du conservatoire
de
musique
Un
poste
d'assistant
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
d'enseignement
artistique
|
1%
janvier
principal
1°
classe
à
temps
|
à
temps
complet
2023
complet
Un
poste
d'assistant
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
principal
1°
classe
à
temps
|
(5h/semaine)
complet
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
sur
les
missions
d'agent
Technique
Adjoint
technique
à temps
d'entretien
à
l'école
de
1®
janvier
non
complet
sur
les
missions
|
musique
et
l'hôtel
de
Ville
|
2023
d'agent
d'entretien
à
l'école
(32h/semaine)
des
Pies
(30h41/semaine)
Brigadier-chef
principal
à |
Gardien-
brigadier
à
temps |
1°
décembre
POLICE
temps
complet
complet
2022
MUNICPALE
Adjoint
d'animation
à
temps |
ETAPS
à
temps
complet
complet
sur
les
fonctions
de |
sur
les
fonctions
de
SPORTIVE
maître-nageur
maître-nageur Educateur
de
Jeunes
SOCIAL
enfants
à
temps
complet
01.01.2023
CONSIDERANT
le
tableau
des
avancements
de
grade
2022,
INDIQUE
la
nécessité
de
créer
les
postes
budgétaires
suivants
au
titre
des
avancements
de
l'année
2022 :
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
-
Trois
postes
d’attaché
principal
à
temps
complet
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1*®
classe
à
temps
complet
-
Deux
postes
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
1°
classe
à
temps
complet
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%*
classe
à
temps
complet
-
Trois
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2è"
classe
à temps
complet
-
Deux
postes
d'adjoint
technique
principal
1
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet INDIQUE
la
nécessité
de
supprimer
les
postes
budgétaires
suivants
au
titre
des
avancements
de
l’année
2022 :
-
Un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
Trois
postes
d’attaché
territorial
à
temps
complet
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2%"
classe
à
temps
complet
-
Deux
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2Ÿ"
classe
à
temps
complet
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
-
Trois
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
-
Un
poste
d'adioint
administratif
à
temps
complet
-
Deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet
-
Un
poste
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D’ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
10/DGS
- FCPS
- SIGNATURE
DU
MARCHÉ
POUR
LES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
POUR
LES
ACTIVITES
SCOLAIRES
ET
EXTRAS
SCOLAIRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
4°
et
L.2122-23
;
VU
les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.
2124-2
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5,
le
marché
est
passé
par
appel
d'offres
ouvert
;
VU
la délibération
du
10 juillet
2020 :
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
paru
au
Bulletin
Officiel
d’'Annonces
des
Marchés
Publics
sous
le
n°
22-126547
en
date
du
24
septembre
2022,
au
Journal
Officiel
de
l'Union Européenne
sous
le
n°
2022/5185-524110
en
date
du
26
septembre
2022
et
aux
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné
sous
le
n°
24972800
en
date
du
30
septembre
2022
;:
PRECISE
que
conformément
à
l’article
R.
2162-2
du
code
de
la
commande
publique,
l'accord-
cadre
mono-attributaire
sera
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
même
code
sans
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
82
500
€
HT
;
Le
marché
est
passé
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
inclus.
ll
peut
être
reconduit
trois
fois
par
période
successive
de
12
mois
à
compter
du
1°
janvier
2024,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2026.
Le
titulaire
du
marché
ne
peut
pas
refuser
la
reconduction
;
CONSIDERANT
qu'un
seul
candidat
a
répondu
à
la
consultation
:
-
SAS
FAURE
VERCORS
(38360
SASSENAGE)
CONSIDERANT
l'analyse
de
l'offre
présentée
lors
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
10
novembre
2022
et
au
vu
de
la
proposition
financière
faite
au
titre
de
la
consultation
susmentionnée
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'AUTORISER
le
Maire,
Monsieur
Christian
COIGNÉ,
à
signer
le
marché
précité,
ainsi
que
tous
actes
relatifs
à
l'exécution
du
marché,
avec
la
société
«
SAS
FAURE
VERCORS
»
La
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6248.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'AUTORISER
le
Maire,
Monsieur
Christian
COIGNÉ,
à
signer
le
marché
précité,
ainsi
que
tous
actes
relatifs
à
l'exécution
du
marché,
avec
la
société
«
SAS
FAURE
VERCORS
»
La
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6248.
11/DGS
- FCPS
- DURÉES
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
SOUMIS
À
LA
M57
BUDGET
PRINCIPAL
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L2321-2-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
La
mis
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2022
implique
de
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14.
L'amortissement
des
biens
acquis
ou
réalisés
avant
le
31
décembre
2021
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
biens
acquis
en
2022
et
entrées
en
amortissement
après
le
31
décembre
2022.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
la
constitution
progressive
d'un
montant
qui
permets
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
L'intérêt
d'amortir
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
teur
remplacement.
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
VU
la
délibération
n°
4
du
05
juillet
2022,
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
mode
de
calcul
des
amortissements.
Le
tableau
présentant
les
catégories
d'immobilisations
et
les
durées
d'amortissement
qui
leur
sont
applicables
est
joint
en
annexe.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
la
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
biens
plan
comptable
M57
applicable
à
partir
de
l'exercice
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'ADOPTER
la
fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
biens
plan
comptable
M57
applicable
à
partir
de
l'exercice
2022.
12/DGS
- FCPS
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
- CRÉANCES
ÉTEINTES
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
INDIQUE
que
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Fontaine
par
le
courrier
en
date
du
07
novembre
2022
informe
la
Commune
de
Sassenage
qu'elle
n'a
pu
procéder
au recouvrement
d'un
usager
des
cotes,
portions
de
cotes
ou
produits
indiqués
dans
son
courrier. CONSIDERNAT
que
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il
lui
appartient
donc
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la
loi.
Les
créances
éteintes
interviennent
lorsqu'une
décision
juridique
prononce
l'irrécouvrabilité.
L'extinction
de
la
créance
a
été
prononcée
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(particuliers)
ou
dans
le
cadre
de
la
clôture
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s'impose
à
la
commune
et
au
trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n'est
possible. CONSIDERANT
que
les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le
comptable
public
n'ont
pas
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
le
versement
de
l'allocation
en
créances
éteintes
d'un
montant
de
217.34
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
au
compte
budgétaire
FIN/6542/MAIRIFIN.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'AUTORISER
le
versement
de
l'allocation
en
créances
éteintes
d'un
montant
de
217.34
€.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
au
compte
budgétaire
FIN/6542/MAIRIFIN.
13/DGS
- FCPS
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3 -
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L.1612-4
et
L.1612-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
les
conditions
à
respecter
pour
voter
un
budget
en
équilibre
réel
;
CONSIDERANT
l'exposé
de
la
décision
modificative
effectué
par
le
rapporteur
à
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2022-03
ci-dessous,
pour
le
budget
principal
2022
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
FONCTIONNEMENT
HULL
DÉSIGNATIONS
|
DÉPENSES
|
‘:
RECETTES
|"
5
OBJET
ENER/60611/MAIRIFIN/01
- CHAP
011
-
20
001
4
sous
estimation
au
BP2022
Eau
et
assainissement
+
1€
pour
compenser
DM2
déséquilibrée
ENER/60612/MAIRIFIN/01
- CHAP
011 -
ee
50
000
sous
estimation
au
BP2022
Electricité ENER/60621/MAIRIFIN/01
- CHAP
011
-
.
:
35
000
4
sous
estimation
au
BP2022
Combustibles
entrepôt
du
spectacle
: prise
en
charge
des
20
000
€
intermittents
via
contrat
de
prestation
de
service
{et
non
pas
en
012-charge
du
personnel)
CULT/611/THER/316
- CHAP
011
- Contrat
de
prestations
de
services
ADMG/63512/MAIRIFIN/020
- CHAP
011
-
Taxe
Foncière
TOTAL
CHAPITRE
011
154
001€
0€
PERSO/64131/PNA/020
- CHAP
012 -
Personnel
non
titulaire
- rémunérations
TOTAL
CHAPITRE
012
-20
000
4
0€
FIN/673/ONV/01
- CHAP
67
- titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
TOTAL
CHAPITRE
067
7
000
€
0€
FIN/7088/ENV/70
- CHAP
70
- Autres
produits
activités
annexes
TOTAL
CHAPITRE
70
0€
141 000€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
CU
E 4
CUS
NUE
29
000
4
absence
estimation
au
BP2022
-20 000
€
7 000
€
0 annulation
loyers
gendarmerie
ler
sem
2021
141
000
fous
estimation
redevance
foretage
vicat
INVESTISSEMENT
LT
NT
DÉSIGNATIONS
CT
DÉPENSES
|
“RECETTES
|.
0
0.
©
OBIET
BETVOI/2041512/VOIRI/822
- CHAP
204 -
15
000
|
cd
fond
de
concours
auprès
de
GAM
pour
Subventions
d'équipement
versées
remplacement
d'une
passerelle
en
2017
TOTAL
CHAPITRE
204
15
000
04
BETVOH/21534/ECLP/512
- CHAP
21-
:
-
à
-15
000
€
installation
réseaux
TOTAL
CHAPITRE
21
-15
000
€
0€
TOTAL
INVESTISSEMENT
EA
0€
TOTAL
GENERAL
OUR
141 000€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
—
M
André
SOLER.
*
DOUZE
ABSTENTION(S),
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Benjamin
TORELLI
-
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER. DECIDE, D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2022-03
ci-dessus,
pour
le
budget
principal
2022
: 14/DGS
- FCPS
- AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SFIL
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.2122-22
alinéa
3,
du
CGCT
;
VU
l'offre
de
refinancement
de
la
SFIL
en
date
du
8
décembre
2022
(p.j.).
Propose
au
Conseil
Municipal
:
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Michel
VENDRA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-— M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M
André
SOLER.
*
DOUZE
CONTRE,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Benjamin
TORELLI
-
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER.
DECIDE, D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
à
signer
la
convention
avec
la
SFIL
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
| 15/DGS
- CITOYENNETÉ
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
POUR
L'ANNÉE
2023
Christian
COIGNÉ,
VU
l'article
L.2122-21
10°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
charger
le
maire
de
procéder
aux
opérations
de
recensement,
VU
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique, VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
VU
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2022-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
pubiique
territoriale,
VU
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9
octobre
2002
et
notamment
son
article
1°,
VU
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
CONSIDÉRANT
que
le
recensement
reste
sous
la
responsabilité
de
l'Etat,
bien
que
le
Maire
soit
le
responsable
de
l'enquête
dans
sa
commune,
le
Conseil
Municipal
doit
charger
le
maire
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête.
La
réalisation
des
enquêtes
repose
sur
un
partenariat
entre
la
commune
et
l'INSEE.
La
commune
prépare
et
réalise
l'enquête.
‘Elle
reçoit,
à
ce
titre,
une
dotation
forfaitaire.
L'INSEE
contrôle
la
collecte
des
informations.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
pour
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l’année
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
recenseurs
ont
en
charge
la
remise
et
la
collecte
des
questionnaires
aux
habitants.
IIS
sont
titulaires
d'une
carte
officielle
d'agent
recenseur.
Ils
doivent
tenir
pour
strictement
confidentiel
les
renseignements
collectés,
PRÉCISE
que
la
dotation
de
l'INSEE
pour
l'année2023
est
fixée
à
2060
€,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
pour
l'année
2023
la
préparation
et
la
réalisation
du
recensement
de
la
population,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
2023
de
la
Ville
en
recette,
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'INSEE,
soit
2060
euros,
au
chapitre
74,
DE
CHARGER
le
maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
coordonnateur
d'enquête
pour
le
recensement
2023
parmi
les
fonctionnaires
municipaux, DE
CHARGER
le
maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l'année
2023
parmi
les
fonctionnaires
municipaux,
DE
CHARGER
le
maire
de
recruter,
par
arrêté
municipal
pour
les
agents
de
droit
public,
ou
par
contrat
de
travail
pour
les
personnes
relevant
du
droit
privé,
les
agents
recenseurs
nécessaires
et
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
ces
emplois,
DE
FIXER
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
pour
l'année
2023 :
-
par
feuille
de
logement
: 1.82
€
-
par
bulletin
individuel
: 2.13
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
pour
l’année
2023
la
préparation
et
la
réalisation
du
recensement
de
la
population,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
2023
de
la
Ville
en
recette,
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'INSEE,
soit
2060
euros,
au
chapitre
74,
DE
CHARGER
le
maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
coordonnateur
d'enquête
pour
le
recensement
2023
parmi
les
fonctionnaires
municipaux,
DE
CHARGER
le
maire
de
nommer
par
arrêté
municipal
un
correspondant
du
répertoire
d'immeubles
localisés
pour
l’année
2023
parmi
les
fonctionnaires
municipaux, DE
CHARGER
le
maire
de
recruter,
par
arrêté
municipal
pour
les
agents
de
droit
public,
ou
par
contrat
de
travail
pour
les
personnes
relevant
du
droit
privé,
les
agents
recenseurs
nécessaires
et
prendre
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
ces
emplois, DE
FIXER
la
rémunération
brute
des
agents
recenseurs
comme
suit
pour
l'année
2023
:
-
par
feuille
de
logement
: 1.82
€
-
par
bulletin
individuel
: 2.13
€
16/DEF
- NOUVEAUX
MODES
DE
GESTION
DES
INSCRIPTIONS
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
MULTISPORTS
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l'article
L
:2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
conseil
municipal
est
l'institution
souveraine,
de
droit
commun,
en
l'absence
de
délégation
au
maire
;
CONSIDERANT
que
les
services
enfance,
jeunesse
et
multisports
organisent
l’activité
des
centres
de
loisirs
enfants
et jeunes
: CONSIDERANT
la
mise
en
place
du
module
de
gestion
d'inscription
en
ligne
via
«
Ma
famille
en
ligne
» :
CONSIDERANT
les
difficultés
récurrentes
de
certaines
familles
pour
avoir
accès
aux
places
du
fait
que
certains
parents
réservent
un
nombre
important
de
journées,
qu'ils
annulent
ensuite
auprès
des
services
enfance,
jeunesse
et
multisports
;
INDIQUE
que
le
taux
d'annulation
ou
de
non
confirmation
représente
en
moyenne
15%
des
capacités
d'accueil
de
chacun
des
centres
;
PROPOSE
qu'à
compter
du
1°
janvier
2023
un
nouveau
mode
de
gestion
des
inscriptions
soit
appliqué :
1.
Après
préinscription
en
centre
de
loisirs,
le
paiement
de
la
prestation
devra
être
effectué
dans
les
10
jours
ouvrables.
Passé
ce
délai,
les
réservations
non
payées
seront
annulées
et
les
places
remises
à
disposition
des
familles
qui
en
auront
fait
la
demande.
2.
Toute
annulation
d'inscription
pour
raison
médicale
avant
le
début
de
l'activité
ou
du
séjour
devra
être
accompagnée
d'un
certificat
médical
indiquant
précisément
le
nom
de
l'enfant
et la
durée
de
l'absence.
Le
justificatif
médical
devra
être
transmis
dans
un
délai
maximal
de
48
heures
à
compter
du
premier
jour
de
désistement.
Îl
sera
alors
établi
un
avoir
correspondant
au
coût
de
l'activité. En
cas
de
non
présentation
du
justificatif
dans
le
délai
imparti,
la
totalité
de
la
somme
versée
sera
retenue.
3.
Toute
annulation
d'inscription
pour
raison
médicale
le jour
même
de
l'activité
ou
en
cours
de
séjour
devra
être
accompagnée
d'un
certificat
médical
indiquant
précisément
le
nom
de
l'enfant
et
la
durée
de
l'absence.
Le
justificatif
devra
être
transmis
dans
un
délai
maximal
de
48
heures
à
compter
du
premier
jour
de
désistement.
Il
sera
alors
établi
un
avoir
correspondant
au
coût
de
l'activité,
déduction
faite
des
frais
de
repas.
En
cas
de
non
présentation
du
justificatif
dans
le
délai
imparti,
la
totalité
de
la
somme
versée
sera
retenue.
4.
En
cas
d'annulation
pour
tout
autre
motif
que
raison
médicale,
la
totalité
de
la
somme
versée
sera
retenue.
5.
Seuls
des
remboursements
de
la
somme
versée
en
totalité
seront
effectués
pour
les
cas
suivants : +
_ Changement
de
domicile
dans
une
région
éloignée,
e
Enfant
atteint
par
une
maladie
grave
lui
interdisant
toute
fréquentation
d'un
centre
de
loisirs.
PRECISE
que
la
mise
en
place
de
ces
mesures
a
pour
but
d'éviter
les
inscriptions
effectuées
sur
des
périodes
très
longues,
d'éviter
les
désistements
fréquents
et
de
libérer
des
places
pour
les
autres
familles
en
attente. PRECISE
que
ces
nouvelles
propositions
abrogent
de
fait
les
dispositions
prises
dans
les
délibérations
suivantes
:
-
Délibération
du
1°
décembre
1998
-
Délibération
du
25
avril
2001
-
Délibération
du
31
mai
2012
concernant
les
avoirs
ou
remboursements
des
frais
d'inscription
en
centre
de
loisirs.
-
Délibération
du
28
mars
2013.
Après
avis
de
la
commission
Vie
de
la
Cité
du
30
novembre
2022,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
ces
nouvelles
modalités
de
gestion
des
inscriptions
applicables
aux
centres
de
loisirs
multisports,
jeunesse
et
enfance
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Les
sommes
perçues
seront
inscrites
en
recette
aux
comptes
budgétaires
de
la
ville
de
Sassenage
:
Pour
le
service
enfance
:
régie
mixte
enfance
sassenage
n°
58
Pour
le
service
multisports
:régie
mixte
sports
sassenage
n°
64
Pour
le
service
jeunesse
:régie
mixte
jeunesse
sassenage
n°
63
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M
André
SOLER.
*
DOUZE
voix
CONTRE,
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
- M.
Benjamin
TORELLI
- Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
:
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
DECIDE, D'ADOPTER
ces
nouvelles
modalités
de
gestion
des
inscriptions
applicables
aux
centres
de
loisirs
multisports,
jeunesse
et
enfance
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Les
sommes
perçues
seront
inscrites
en
recette
aux
comptes
budgétaires
de
la
ville
de
Sassenage
:
Pour
le
service
enfance
:régie
mixte
enfance
sassenage
n°
58
Pour
le
service
multisports
:régie
mixte
sports
sassenage
n°
64
Pour
le
service
jeunesse
:régie
mixte
jeunesse
sassenage
n°
63 17/DEF
- PETITE
ENFANCE
- AVENANT
PROLONGATION
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- JARDIN
DE
MELUSINE
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËELE,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
1121-3
du
code
de
la
commande
publique
;
RAPPELLE
que
depuis
2011
l'équipement
d'accueil
petite
enfance
«
le
Jardin
de
Mélusine
»
est
géré
par
un
prestataire
extérieur
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
L'équipement
permet
d'accueillir
30
enfants
(20
places
pour
la
commune
et
10
pour
les
entreprises)
;
PRECISE
que
le
contrat
de
concession
conclu
pour
une
durée
de
douze
ans
arrive
à
échéance
le
15
juillet
2023 :
SOULIGNE
que
le
renouvellement
d'une
délégation
de
service
public
nécessite
de
répondre
à
des
règles
strictes,
et
que
le
calendrier
actuel
ne
permet
pas
d'accorder
à
chaque
étape
de
la
procédure
le
temps
nécessaire
à
sa
bonne
réalisation
;
PRECISE
que
la
prolongation
du
contrat
ne
modifie
pas
substantiellement
le
montant
de
la
concession
et
représente
2%
du
montant
initial
de
la
délégation
de
service
public ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PROLONGER
le
contrat
de
concession
de
trois
mois
afin
de
permettre
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
renouvellement,
DE
SOLLICITER
l’aide
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
d'être
accompagné
dans
les
différentes
étapes
du
renouvellement
du
contrat,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
à
la
recherche
d'un
assistant
maitrise
d'ouvrage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PROLONGER
le
contrat
de
concession
de
trois
mois
afin
de
permettre
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
renouvellement,
DE
SOLLICITER
l’aide
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
afin
d’être
accompagné
dans
les
différentes
étapes
du
renouvellement
du
contrat,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
à
la
recherche
d’un
assistant
maitrise
d'ouvrage. 18/DEF
- ENFANCE
- SIGNATURE
CONVENTION
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
COOPERATION
DU
SOUS
BASSIN
SASSENAGE/NOYAREY/VEUREY-VOROIZE
Christine
DURAND,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
vers
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
il
a
été
demandé
aux
communes
de
faire
évoluer
leur
poste
de
chargé
de
coordination
CEJ
vers
des
postes
de
chargés
de
coopération
CTG
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Sassenage
s'est
dotée
d'une
coordinatrice
enfance
jeunesse
éducation
avec
un
temps
de
travail
dédié
à
la
CTG;
CONSIDERANT
que
trois
sous
bassin
ont
été
définis
dans
le
cadre
de
la
CTG,
et
que
les
communes
de
Noyarey,
de
Veurey-Voroize
et
de
Sassenage
compose
un
sous
bassin
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
POSITIONNER
la
commune
de
Sassenage
en
tant
que
coordinatrice
globale
du
sous
bassin
à
compter
du
1° janvier
2023
;
D'ADOPTER
la
convention
précisant
les
missions
du
chargé
de
coordination
et
les
modalités
du
partenariat
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
POSITIONNER
la
commune
de
Sassenage
en
tant
que
coordinatrice
globale
du
sous
bassin
à
compter
du
1°"
janvier
2023
;
D'ADOPTER
la
convention
précisant
les
missions
du
chargé
de
coordination
et
les
modalités
du
partenariat ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
19/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPÉRY
- ACCEPTATION
D'UN
DON
EN
CONTREPARTIE
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
NOTRE
DAME
DES
VIGNES
Michel
VENDRA,
VU
l'article
L2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. CONSIDERANT
que
l'association
Notre
Dame
des
Vignes
représentée
par
la
Présidente
Madame
David
Françoise,
fait
un
don
sous
la
forme
d'un
chèque
de
banque
à
la
commune
pour
une
somme
de
10
000
euros,
assorti
d'une
condition
à
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
de
l'église
Notre
Dame
des
Vignes.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
d'accepter
ce
don
compte-tenu
des
conditions
non
contraignantes
que
cela
entrainera
pour
elle.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ACCEPTER
le
don
de
l'association
Notre
Dame
des
Vignes,
d'un
montant
de
10
000
euros
(dix
mille
euros)
qui
sera
imputé
à
l’article
10251
du
budget
communal
et
d'affecter
ce
don
aux
travaux
de
restauration
de
l'église
Notre
Dame
des
Vignes
grevé
de
conditions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'ACCEPTER
le
don
de
l’association
Notre
Dame
des
Vignes,
d’un
montant
de
10
000
euros
(dix
mille
euros)
qui
sera
imputé
à
l’article
10251
du
budget
communal
et
d’affecter
ce
don
aux
travaux
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
des
Vignes
grevé
de
conditions.
20/ST
- RAPPORT
D'EXPLOITATION
DU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
PUBLIC
PRIVÉ
POUR
L'EXPLOITATION,
LA
GESTION
ET
LA
RÉNOVATION
DES
INSTALLATIONS
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
DE
SIGNALISATION
LUMINEUSE
TRICOLORE,
DE
MISE
EN
VALEUR
DU
PATRIMOINE,
D'ILLUMINATIONS
FESTIVES
ET
DE
VIDÉO
PRÉVENTION
DE
L'ANNÉE
2021
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.1413-1
et
L.2234-1 ;
VU
le
contrat
de
partenariat,
conclu
le
1%
janvier
2011
pour
une
durée
de
15
ans,
entre
la
ville
de
Sassenage
et
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'illuminations
festives
sur
le
territoire
communal
;
VU
le
rapport
d'exploitation
annuel,
relatif
à
l'exécution
du
service,
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021,
établi
par
le
partenaire
;
VU
l'examen
de
ce
rapport
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
08
novembre
2022
à
Sassenage
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
présenter
le
rapport
d'exploitation
à
l'assemblée
délibérante
de
la
commune,
avec
les
observations
éventuelles
du
Maire
; CONSIDERANT
la
note
de
synthèse
transmise
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
Sassenage
;
PRÉCISE
que
ce
rapport
d'exploitation
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le
Conseil
municipal,
le
public
en
étant
avisé
par
voie
d'affichage
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'exploitation
établi
par
le
groupement
ALCYON-CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'illuminations
festives
de
la
commune
de
Sassenage
pour
l'année
2021.
Le
rapport
d'activités
2021
est
disponible
au
secrétariat
des
élus
de
la
Mairie
de
Sassenage,
au
3°
étage
de
l'Hôtel
de
Ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'exploitation
établi
par
le
groupement
ALCYON-
CITEOS
en
charge
de
l'exploitation,
la
gestion
et
la
rénovation
des
installations
d'éclairage
public,
de
signalisation
lumineuse
tricolore,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
d'illuminations
festives
de
la
commune
de
Sassenage
pour
l’année
2021.
21/DAUDD
- DÉVELOPPEMENT
DURABLE
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ÉTABLI
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2021
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
(ALEC)
DE
LA
GRANDE
RÉGION
GRENOBLOISE
Christian
COIGNÉ,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29,
et
12122-21; VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1524-5,
et
L.1531-1; VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«
3DS
» ;
VU
la
délibération
n°12
du
16
décembre
2019
de
la
Commune
de
Sassenage
relative
à
l'approbation
des
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
de
la
grande
région
grenobloise,
à
la
prise
de
participation
et
à
la
désignation
d'un
représentant
au
sein
de
cette
société
: VU
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'année
2021
présentés
et
approuvés
lors
de
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la
société
en
date
du
22
juin
2022;
EXPOSE
que,
sur
l’année
2021,
la
Commune
de
Sassenage
était
actionnaire
de
la
Société
publique
locale
(SPL)
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
(ALEC)
de
la
grande
région
grenobloise
à
hauteur
de
0,083%
(ce
qui
correspond
à
1
action).
PRECISE
que
L'objet
social
de
la
SPL
ALEC
est
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
adoptées
par
ses
collectivités
actionnaires,
et
principalement
de
mettre
en
œuvre
le
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique
(SPEE).
RAPPEL
que
les
activités
principales
de
la
SPL
ALEC
consistentà
conseiller
et
accompagner
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
:
-
Les
habitants
souhaitant
obtenir
des
conseils
sur
les
économies
d'énergie
avec
le
service
Info
Energie
de
l'Isère,
rénover
leur
logement
via
le
programme
de
rénovation
«
Mur
Mur
»
(maisons
individuelles
et
copropriétés),
changer
leur
ancien
appareil
de
chauffage
au
bois
non
performant
avec
le
dispositif
Prime
Air
Bois...,
-
Les
collectivités
souhaitant
suivre
leurs
consommations
d'énergie,
améliorer
l'efficacité
énergétique
de
leur
patrimoine,
recourir
aux
énergies
renouvelables,
sensibiliser
leurs
usagers
au
changement
climatique,
former
leurs
agents...
-
Les entreprises
souhaitant
réduire
leurs
consommations
d'énergie,
rénover
leurs
bâtiments,
installer
des
systèmes
de
chauffage
performants...,
L'année
2021
a
été
marquée
par
une
hausse
de
l'activité
en
raison,
d'une
part,
de
nouveaux
marchés
confiés
par
les
actionnaires
à
la
société
et,
d'autre
part,
d'une
demande
forte
des
usagers
du
service
public
métropolitain,
ayant
conduit
à
des
commandes
complémentaires
en
cours
d'année
sur
des
marchés
existants.
Pour
l'exercice
2021,
la
SPL
ALEC
a contractualisé
des
marchés
avec
ses
actionnaires,
pour
un
chiffre
d'affaires
total
de
1
913
752
euros.
Elle
a
également
touché
des
subventions
pour
ses
activités,
portant
les
produits
d'exploitation
à
1972
242
euros.
Le
résultat
net
de
l'exercice
s'élève
à
141
252
euros.
Les
capitaux
propres
sont
portés
à
837
189
euros.
Le
total
du
bilan
de
la
SPL
ALEC
s'élève
à
1
293
045
euros.
L'endettement
de
la
SPL
ALEC
s'élève
à
357
707
euros
au
31
décembre
2021.
Il
s'agit
uniquement
de
dettes
d'exploitation
(dettes
fournisseurs,
dettes
fiscales
et
sociales).
La
Société
n'a
en
effet
contracté
aucun
emprunt
au
cours
de
l'exercice.
il est
également
précisé
que
la
SPL
ALEC
n'a
effectué
aucune
prise
de
participation
ou
prise
de
contrôle
dans
une
société
ayant
son
siège
social
dans
le
territoire
français.
Au
cours
de
l'exercice,
la
SPL
ALEC
a
adopté
sa
feuille
de
route
stratégique,
fixant
les
priorités
pour
la
période
2021-2026.
Sur
le
plan
de
l'organisation
interne,
la
SPL
compte
au
31/12/2021
35,7
ETP
(équivalents
temps
plein),
mis
à
disposition
par
le
GEIEC
(Groupement
d'Employeurs
Isère
Energie
Climat)
dont
la
SPL
ALEC
est
membre.
L'activité
croissante
et
la
structuration
de
la
société
ont
impliqué
une
augmentation
des
effectifs
de
près
de
25%
en
un
an.
Une
réorganisation
a
été
préparée,
pour
déploiement
en
2022. De
nouveaux
locaux
ont
été
pris
à
bail
fin
2021,
à
Saint-Martin
d'Hères,
dans
le
bâtiment
voisin
de
celui
du
siège
social.
AJOUTE
qu'au
cours
de
l'exercice
2021
la
Commune
de
Sassenage
n'a
conclu
aucun
contrat
avec
la
SPL
ALEC.
Il
n'a
été
accordé
aucune
garantie
d'emprunt,
et
aucune
avance
en
compte
courant
d'associé
par
la
commune
de
Sassenage
à
la
SPL
ALEC.
ll
convient
de
noter
que
La
SPL
ALEC
n'a
procédé
à
aucune
distribution
de
dividendes.
Par
ailleurs,
l’actionnariat
de
la
SPL
ALEC
au
31/12/2021
est
réparti
de
la
manière
suivante
:
Grenoble-Alpes
Métropole
possède
759
actions.
Le
Département
de
l'Isère,
les
communes
de
Grenoble,
Pont
de
Claix,
Saint
Egrève
et
Saint
Martin
d'Hères
possèdent
chacune
80
actions
de
la
société.
Les
communes
de
Champ
sur
Drac,
Champagnier,
Claix,
Corenc,
Domène,
Echirolles,
Eybens,
Fontaine,
Fontanil
Cornillon,
Gières,
Le
Gua,
Herbeys,
Jarrie,
Meylan,
Miribel
Lanchâtre,
Mont
Saint
Martin,
Murianette,
Notre-Dame
de
Mésage,
Noyarey,
Poisat,
Proveysieux,
Quaix
en
Chartreuse,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Saint
Georges
de
Commiers,
Saint
Martin
le
Vinoux,
Saint
Paul
de
Varces,
Saint
Pierre
de
Mésage,
le
Sappey
en
Chartreuse,
Sarcenas,
Sassenage,
Séchilienne,
Seyssinet-Pariset,
Seyssins,
La
Tronche,
Varces
Allières
et
Risset,
Vaulnaveys
le
Haut,
Venon,
Veurey
Voroize,
Vif
et
Vizille
et
le
SMMAG
possèdent
chacune
1
action
de
la
société.
Dans
le
courant
de
l’année
2021,
les
communes
de
Notre-Dame
de
Mésage,
Saint-Pierre
de
Mésage,
ainsi
que
le
SMMAG
ont
intégré
l'actionnariat
de
la
SPL
ALEC,
par
cession
d'actions
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
De
plus,
le
Conseil
d'Administration
a
opté
pour
la
dissociation
des
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
de
Directeur
Général.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
que :
-__Grenoble-Alpes
Métropole
assure
la
Présidence
de
la
société,
et
est
représentée
par
Mme
Dominique
SCHEIBLIN,
-__
Madame
Marie
FILHOL
assure
la
direction
générale
de
la
société,
dans
la
cadre
d'un
mandat
à
durée
indéterminée.
Le
montant
de
la
rémunération
brute
annuelle
perçue
par
la
Directrice
Générale
au
titre
du
mandat
social
que
la
société
lui
a
confié
s'élève
à
9
600
euros
pour
l'exercice
2021.
La
Présidente
du
Conseil
n’a
pas
perçu
de
rémunération
sur
ce
même
exercice.
Les
instances
de
la
société
se
sont
réunies
aux
dates
suivantes :
-
Le
16
juin
pour
l'Assemblée
générale
Ordinaire
Annuelle
;
-
Le
12
janvier,
le
4
mai,
le
6 juillet
et
le
20
octobre
pour
l'Assemblée
Spéciale ;
-
Le
13
janvier,
le
5
mai,
le
31
août
et
le
21
octobre
pour
le
Conseil
d'Administration.
L'élu
mandaté
représentant
de
la
commune
de
Sassenage
au
sein
de
la
S.P.L
ALEC
n'a
pas
participé
à
l'assemblée
générale
ni
à
aucune
des
4
séances
de
l'assemblée
spéciale.
Par
ailleurs,
la
SPL
ALEC
a
mis
en
place,
comme
prévu
dans
son
règlement
intérieur
:
Un
comité
opérationnel,
réunissant
des
administrateurs
et
techniciens
de
la
SPL
ALEC.
Celui-ci
est
chargé
: -
De
préparer,
étudier
et
assurer
le
suivi
des
marchés
en
cours
où
à
contracter
avec
les
actionnaires,
-
D'étudier,
évaluer,
assurer
une
veille
et
proposer
des
actions
sur
l'ensemble
des
sujets
ayant
trait
à
la
vie
sociale
de
la
société,
-
De
formuler
un
avis
sur
les
projets
d'opérations
d’un
montant
supérieur
à
15
000
€EHT
envisagés
par
la
société,
-__
D'assurer
un
rôle
de
veille
et
d'alerte
sur
les
aspects
déontologiques.
Le
comité
opérationnel
s'est
réuni
le 6 janvier,
le
26
avril,
le 28
juin
et
le 7
octobre
2021.
Une
commission
d'appel
d'offres,
composée
de
3
membres
parmi
les
actionnaires,
qui
a
pour
objet
de
donner
un
avis
sur
les
marchés
conclus
dépassant
15
000
EHT.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
2 juin
et
le
17
septembre
2021.
Un
comité
consultatif
partenarial,
composé
des
partenaires
de
l'environnement
technique,
scientifique,
économique
et
institutionnel
des
activités
de
la
SPL
(université,
distributeurs
d'énergie,
acteurs
du
monde
économique,
représentants
des
usagers).
Le
comité
partenarial
s'est
réuni
le
31
mars
et
le
9
novembre.
Un
Comité
d'Orientation
de
l'Offre
aux
Communes
(COOC),
ouvert
à
l'ensemble
des
communes
actionnaires
(élus
et
techniciens),
et
qui
a
pour
objet
de
participer
à
la
construction
de
l'offre
de
services
du
SPEE
métropolitain
à
l'attention
des
communes,
et
d'élaborer
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la
SPL
en
dehors
du
SPEE.
Le
COOC
initialement
prévu
en
décembre
2021
a
été
décalé
au
1°
février
2022.
Enfin
il
est
à
noter
qu'une
formation
«
optimiser
la
gouvernance
de
son
EPL
»
a
été
proposée
aux
élus
représentants
des
collectivités
au
sein
de
la
Société
: une
matinée
pour
les
membres
de
l'assemblée
spéciale,
une
journée
entière
pour
les
administrateurs,
en
novembre
2021.
À
cette
délibération,
sont
annexés
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'année
2021
approuvés
lors
de
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la société
qui
s'est
réunie
le
22
juin
2022.
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés:
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SPL
ALEC
établi
au
titre
de
l'exercice
2021
ainsi
que
de
ses
annexes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SPL
ALEC
établi
au
titre
de
l'exercice
2021
ainsi
que
de
ses
annexes. 22/DAUDD
- DÉVELOPPEMENT
DURABLE
- RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ÉTABLI
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2021
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ECONOMIE
MIXTE
(SEM)
TERRITOIRES
38
Christian
COIGNÉ,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29,
et
L2122-21
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1524-5,
et
L.1531-1; VU
les
rapports
d'états
financiers
et
de
gestion
établis
par
la
SEM
TERRITOIRES
38
au
titre
de
l'exercice
2021
et
mis
à
disposition
des
collectivités
actionnaires;
RAPPEL
que
la
SEM
TERRITOIRES
38
est
composée
de
51
actionnaires
et
de
18
administrateurs. PRECISE
qu'au
cours
de
l'exercice
2021,
les
statuts
n'ont
fait
l'objet
d'aucune
modification.
EXPOSE
ci-après,
un
bilan
de
l’activité
de
la
société
sur
l'année
2021
:
Au
cours
de
l'exercice,
le
conseil
d'administration
s'est
réuni
à
3
occasions.
4°
Sur
le
plan
de
la
gouvernance,
Monsieur
Jean-Pierre
BARBIER
a
été
reconduit
dans
ses
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
le
28
septembre
2021.
Monsieur
Christian
BREUZA
a
également
été
reconduit
dans
ses
fonctions
de
Directeur
Général
Délégué
le
28
septembre
2021.
Le
nombre
d'Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
était,
sur
l'exercicé
2021,
de
13.23.
À
cela
s'ajoute
le
fait
que
la
société
a
mis
à
disposition
sur
l'exercice
4
salariés
auprès
d'Isère
Aménagement,
soit
1.13
ETP.
De
plus,
la
société
SARA
Développement
a
mis
à
disposition
de
Territoires
38
1
salarié,
soit
l'équivalent
de
0.14
ETP.
A
cela
s’ajoute
l'effectif
retraité
qui
se
montait
à
12.1
ETP
sur
l'exercice
2021.
2°
Concernant
les
comptes
de
l'exercice
qui
couvre
12
mois,
seules
les
rémunérations
sur
les
études,
les
rémunérations
sur
les
mandats
et
les
produits
à
l'avancement
sur
les
opérations
de
construction
sont
considérées
comme
de
la
production
vendue
et
intégrées
à
ce
titre
au
chiffre
d'affaires
comptable.
Lorsque
TERRITOIRES
38
intervient
dans
le
cadre
d'une
concession
d'aménagement
ou
d'une
opération
en
compte
propre,
la
société
impute
ses
charges
en
compte
de
fonctionnement
(salaires
et
autres
charges)
et
effectue
un
transfert
de
charges
vers
le
compte
de
l'opération.
La
rémunération
globale
perçue
par
la
société
(chiffre
d'affaires)
s'établit
à
2
887
572
euros
pour
l'exercice.
Le
chiffre
d'affaires
de
la
partie
fonctionnement
(hors
produits
à
l'avancement
et
marge
sur
opérations
pour
compte
propre)
est
composé
à
22%
de
la
rémunération
issue
des
mandats,
24%
des
études
et
AMO,
11%
de
la
rémunération
issue
des
concessions
d'aménagement,
3%
des
autres
transferts
de
charges,
3%
des
refacturations
de
personnel
à
ISÈRE
Aménagement,
et
37%
des
rémunérations
sur
opérations
pour
compte
propres.
Les
charges
d'exploitation
s'élèvent
à
2
936
409
€
HT.
Le
résultat
de
l'exercice
2021
se
solde
par
un
bénéfice
de
820
647,82
euros. Il est
à
noter
qu’au
cours
de
cet
exercice,
la
société
n'a
pas
contracté
de
dettes
financières
à
moyen
et
long
terme
mais
a
prorogé
de
deux
années
l'avance
en
compte
courant
d'associé
du
Département
de
l'Isère
à
hauteur
de
4
000
000
euros.
3°
Concernant
l’activité
opérationnelle
de
la
société
sur
l'exercice
2021,
celle-ci
se
mesure,
d'une
part,
à
partir
des
dépenses
d'investissement
(chiffre
d'opérations)
enregistrées
lors
de
l'exercice
sur
les
concessions
d'aménagement
et
les
mandats
et,
d'autre
part,
à
partir
des
commercialisations
de
charges
foncières
dans
les
concessions.
Le
chiffre
d'opérations
de
l'exercice
2021,
constitué
des
dépenses
d'acquisitions
foncières,
d'études
et
de
travaux
(hors
rémunération
de
l’'aménageur,
frais
financiers
et frais
divers)
sur
les
concessions
et
les
mandats,
s'élève
à
41
772
456
€
HT.
Au
31/12/2021,
le
stock
de
promesses
de
vente
s'élève
à
environ
6,8
M€
HT.
4°
Les
perspectives
pour
l'année
2022
se
déclinent
dans
la
poursuite
des
orientations
définies
dans
le
plan
stratégique
2018-2021
approuvé
en
mars
2018
notamment
par
un
positionnement
sur
l’activité
immobilière
pour
compte
propre.
5°
Aucun
évènement
important
n'est
survenu
au
cours
de
l'exercice
et
depuis
la
date
de
clôture
de
l'exercice
social
eu
égard
à
l’article
L.
232-1du
Code
de
commerce.
6°
Concernant
les
filiales
et
participations,
il convient
de
noter:
+
SAS
ELEGIA
Développement
: 2
opérations
ont
été
livrées
et
mises
en
exploitation
sur
2021
: - YXIUM
: Bâtiment
Tertiaire
à
Sassenage
livré
en
février
2021,
et
loué
à
100%
par
Air
Liquide
(bail
de
9
ans
et
6
mois)
; - Maison
de
Santé
de
Gières
: Livraison
effectuée
en
mars
2021.
Le
taux
de
remplissage
est
de
100%.
*
SCCV
du
Dauphiné
:
Un
dossier
de
dérogation
Espèce
Protégée
a
été
déposé
par
l'aménageur
(Isère
Aménagement)
et
est
en
cours
d'instruction
par
la
DREAL.
L'autorisation
est
envisagée
au
2nd
trimestre
2022.
Le
lancement
commercial
et
technique
sont
conditionnés
à
l'obtention
cette
dérogation.
* SCCV
Contempora
: Le
tribunal
Administratif
a
rejeté
en
date
du
3
février
2022
le
recours
intenté
contre
le
PC
Modificatif
qui
a
suspendu
l'opération
en
2021.
Des
négociations
foncières
sont
actuellement
menées
par
Safilaf
avec
les
vendeurs.
Si
les
requérants
ne
saisissent
pas
le
conseil
d'état
d'ici
le
18
avril
2022,
le
PC
sera
purgé
et
nous
pourrions
envisager
un
lancement
commercial
et
technique
en
2022.
+ SCCV
les
Jardins
de
Prévert
: Opération
en
cours
de
Travaux.
I! reste
3
lots
en
stock
à
fin
février
2022.
Livraisons
prévues
fin
2022
et
1T
2023
selon
les
bâtiments.
+ SAS
DESSAIX
Aménagement
: La
SAS
a
acquis
le
Foncier
auprès
de
la
mairie
de
Thonon
le
4
février
2022.
Une
promesse
de
vente
est
signée
avec
la
SCCV
QUARTIER
DESSAIX
pour
la
revente
du
foncier
en
vue
de
la
réalisation
de
l'opération
de
Promotion.
+
SCCV
QUARTIER
DESSAIX
:
Le
lancement
commercial
a
été
réalisé
en
2021.
La
commercialisation
de
l'opération
est
toujours
en
cours.
L'acquisition
du
foncier
à
la
SAS
DESSAIX
Aménagement
et
le démarrage
des
travaux
sont
prévus
au
4 trimestre
2022.
Il est
pour
cela
nécessaire
d'atteindre
un
taux
de
pré-commercialisation
de
40
%
du
CA
Total
dont
30%
des
lots
en
diffus.
Au
8 février
ce
taux
était
de
19%
en
diffus.
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
exposés
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
: DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SEM
Territoires
38
établi
au
titre
de
l'exercice
2021
et
de
ses
annexes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
du
présent
rapport
annuel
de
la
SEM
Territoires
38
établi
au
titre
de
lexercice
2021
et
de
ses
annexes.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
16
décembre
2022
Le
Maire
Le
Secrétaire
Michel
VENDRA
Affichage
le
: 17
décembre
2022