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Arrêté - AM 2024 180 Stationnement Parc de la Corbillere anonymise
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 180 Stationnement Parc de la Corbillere anonymise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-180
LULU. LOIR-ET-CHER Stationnement Parc de la Corbillère
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM VC 24-180
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande en date du samedi 18 mai 2024 de monsieur RS par laquelle il sollicite l'autorisation de stationner des véhicules dans le parc de la Corbillère à
proximité du terrain de boules 41500 Mer, le vendredi 14 juin 2024 de 08h00 à 18h00 : Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) : Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à garer les véhicules au parking de la Corbillère à unique- ment à l'extérieur du parc, le vendredi 14 juin 2024 de 08h00 à 18h00. Monsieur DNS devra s'adresser aux services techniques pour ouvrir le portail du parc afin de déposer les personnes de l’EPAD et d'effectuer le déchargement du matériel.
Il ne devra rester aucun véhicule de stationner dans le parc pendant l'animation.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce
délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Les bénéficiaires de la présente autorisation demeurent responsables de tout accident occasionné par le fait du station- nement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire Article 5 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Service à la Population,
RS pétitionnaire. Monsieur
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 23 mai 2024
Maire,
1° Vigé-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire