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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 251 Reservation de stationnement anonymise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-251 MAP? LRU.4 LOIR-ET-CHER Réservation de stationnement POLICE MUNICIPALE Tel : 02.54.81.58.88 policemunicipale@mer41.fr PM CH 24-251 Le Maire de la Commune de MER Vu La demande par mail de Monsieur EE président de l’association « La Clé des Portes », en date du jeudi 18 juillet 2024, par laquelle il sollicite l'autorisation d'interdire le stationnement de l'entrée du supermarché G20 jusqu'au numéro 20 place de la Halle, pour la « 12eme édition du Festival La Clé des Portes » qui aura lieu à la salle Pierre TOURNOIS Cercle Laïque, le dimanche 28 juillet 2024 à partir de 08h00 jusqu’à 22h00, afin de permettre le chargement et le déchargement des instruments et de sécuriser l'accès et l'attente du public; Vu la configuration des lieux et afin d'assurer la sécurité du public, des barrières seront mises en place le long du trottoir. Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ; Vu le Code de la Route ; Vu l'état des lieux ; Arrête Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à interdire le stationnement de l'entrée du supermarché G20 jusqu'au numéro 20 place de la Halle, pour la « 12eme édition du Festival La Clé des Portes » qui aura lieu à la salle Pierre TOURNOIS Cercle Laïque, le dimanche 28 juillet 2024 à partir de 08h00 jusqu'à 22h00, afin de permettre le chargement et le déchar- gement des instruments ainsi que la mise en place de barrière le long du trottoir pour sécuriser l'accès et l'attente du public. Article 2 : Signalisation: La mise en place des barrières sera à la charge de l'association. La signalisation sera mise en place sept jours avant comme stipuler par le code de la route notamment par l'article 417-10 du CR. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. : La présente autorisation n'est valable que pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Article 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code. Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Gendarmerie de MER, M. le Chef du Centre de Secours de MER, Mme la Responsable de la Police Municipale de MER, Les Services Techniques, Service à la population M. le Président ME bétitionnaire. Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Mer, le 22 juillet 2024 er Vice-Président de la Communauté de Communes Beauce Val de Loire