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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Agnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
Présents : GIRAUD Cédric, BONIN Florent, ARNAUD Céline, POULLENARD Christophe, BARROT Nicole, GUILLOT Aurélie, MOUGEL Dorian, MARSOT Pascaline, DE TARLÉ Jean-François, SERVE Carole, MEUNIER Nellie, FLENET Thierry, FRAGNOUD Maud, LEORAT Franck.
Absents excusés : Julien BOURDILLON
1- Urbanisme
DP 038 003 25 10014 M01 : Mûr déplacé à l'intérieur de la propriété à 6m des limites, montage de 3 rangées supplémentaires de moellons pour une hauteur de 1.60m. Dossier accepté le 17/04/26. DP 038 003 26 10007 : Isolation thermique par l'extérieur, ravalement de façade, installation d'une PAC et modification des menuiseries. Dossier en cours d'instruction.
DP 038 003 26 10008 : Changement de porte d'entrée en porte fenêtre et porte du garage en porte d'entrée avec transformation de 6.5 n° d'annexe garage en hall d'entrée. Dossier accepté le 20/04/2026
2- Marché du 1°’ mai 2026
15 exposants ayant répondu présent à ce jour et 2 exposants en attente de confirmation.
3- Ecoles - AFDL
Bon déroulement de l'occupation de l'école par l'AFDE durant les vacances de Pâques.
La DDEN était en visite ce jour à l'école. De bons retours sur les rapports parents-écoles-mairie.
4- Comptes-rendus réunions EBER
Cédric GIRAUD est désigné conseiller communautaire délégué au Commerce de proximité et à l'artisanat, il est également membre titulaire des commissions suivantes : SCOT, CAO, IIVR et suppléant du SIRRA. Nicole BARROT est suppléante au SCOT et Florent BONIN suppléant au Pôle agro-alimentaire de l'Isère.
5- Comptes-rendus réunions diverses
Le conseil d'administration de l'AFDL a eu lieu, pour la présentation de son compte de résultat. On peut noter une situation financière fragile.
Un appel au bénévolat pour la commune d’Agnin est toujours d'actualité.
6- Délibération n°1 : Vote des taux de fiscalité locale directe 2026
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état de notification des taxes directes locales, et demande le vote des dites taxes justifiant le produit fiscal attendu en 2026.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’année 2021, le taux département s'ajoute au taux communal pour la taxe foncière bâti, soit un taux de 30,77%, il rappelle également que la taxe d'habitation s'applique sur les résidences secondaires.
Le Conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes foncières bâti et non bâti. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires n’est pas modifiée, soit : -Taxe foncière bâti : 31.08 % ; -Taxe foncière non bâti : 54,90 % ; -Taxe d'habitation : 7,19 %
Et Vote les taxes suivantes
Base d'imposition Taux Produit fiscal attendu T.F.B 1277 000 31,08 % 396 892.00 € TE.N.B 46 100 54,90 % 25 309.00 € T.H 45 400 7,19 % 3 264.00 €
7- Délibération n°2 : Commission communale des impôts directs 2026-2032
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 1650 du Code Générai des Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Monsieur le Maire explique que les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts. Monsieur le Maire propose une liste comportant suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, désigne 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants pour constituer la liste jointe en annexe de la présente délibération.
8- Inéo
Le projet d'antenne de télécommunication au stade des Bruyères est en cours, une réunion avec les riverains est à prévoir.
9- Divers
*Commissions intercommunales :
- Développement et attractivité économique, formation, commerce de proximité et artisanat : Carole SERVE
- Agriculture, foret et circuits courts : Florent BONIN
- Patrimoine, culture et rayonnement touristique territorial : Nicole BARROT
- Aménagement du territoire et planification : Dorian MOUGEL
- Mobilités, déplacements, voiries communautaires et aménagements des modes doux : Jean-François DE TARLÉ
- Petite-enfance, enfance, jeunesse et réussite éducative : Pascaline MARSOT
- Politique de la ville, prévention de la délinquance et santé : Aurélie GUILLOT
Environnement, transition écologique, habitats, déchets, économie circulaire et énergies durables : Maud FRAGNOUD
-Cycle de l'eau, gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations (GEMAPI) et projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) : Franck LEORAT
- Emploi, insertion professionnelle, économie sociale et solidaire : Nellie MEUNIER
-Finances et tarification : Cédric GIRAUD
“Information de la SAFER cession d'un terrain agricole
“Information sur le départ à la retraite de Mme Jannick FRAGNOUD au 1° juillet. Un poste de remplacement est ouvert au recrutement.
Fin de séance à 21h55 le 23 avril 2026
Le Maire,