Procès Verbal - PV 23 04 2026

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Procès Verbal - PV 23 04 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Herbault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le vingt-trois avril à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d’Herbault se sont réunis à la

mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée en date du 16 avril 2026 par le maire

Étaient présents : Mesdames AUGÉ Michèle, COLAS Myriam, DARIN Marie-José, DUCOURTIOUX Natacha,

GUILLANEUF Elodie, DOS SANTOS Stéphanie, Messieurs LABBÉ Jean-Marc, ROMAIN Patrick, DE

OLIVEIRA Michel, POULEAU Laurent, PATRY Aurélien, LEBEAUPIN Sébastien, BERBEY Daniel,

CAVARD Jean-Marc, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absent excusée : Madame MAUCLAIR Martine a donné procuration à M. BERBEY Daniel

Monsieur POULEAU Laurent été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 : Budget principal et budgets annexes

Affectation des résultats 2025 : Budget principal et budgets annexes

Vote des taux de taxes locales pour 2026

Vote des subventions aux associations 2026

Application de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et investissement : budget principal 2026 et budgets annexes

Vote du budget primitif 2026 et budgets annexes

Attribution du marché public de travaux pour l’aménagement de la rue du Bailli Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) . Décision du maire

0. Questions diverses

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Le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

> Délibération n°2026-04-23-01 - Vote du Compte Financier Unique 2025 — BP commune

Monsieur le 1° adjoint, en charge des finances, présente le Compte Financier Unique (CFU), document commun, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. Le CFU répond à deux objectifs principaux :

+ Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

+ Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 13 avril 2026,

Considérant que Madame Michèle AUGÉ, Maire, s’est retirée pour confier la présidence de l’assemblée à Monsieur Jean-Marc LABBEÉ, 1‘ adjoint.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président :- Approuve le Compte Financier Unique du budget principal 2025 de la commune d’Herbault, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser en dépenses et en recettes, - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES

Titres de recettes émis 560 279.93 € 1 243 964.06 €

RAR en recettes 135 442.72€ 0.00 €

DEPENSES

Mandats émis 671 818.03 € 904 038.84 €

RAR en dépenses 139 044.65 € 0.00 €

[Résultat de l'exercice 2025 [ -111 538.10 € | 339 925.22 € |

[Résultats antérieurs reportés [ -62 987.46 € [ 965 167.49 € |

[Solde des restes à réaliser (D-R) [ -3 601.93 € I 0.00 € |

[Résultat cumulé | -178 127.49 € | 1 305 092.71 €

[Total cumulé (investissement - fonctionnement) 1 126 965.22 €

Résultat du vote : Pour (14) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

> Délibération n°2026-04-23-02 - Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe ZC Valstière

Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 13 avril 2026,

Considérant que Madame Michèle AUGÉ, Maire, s’est retirée pour confier la présidence de l’assemblée à

Monsieur Jean-Marc LABBÉ, 1° adjoint.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marc Labbé :

- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe «ZC Valstière » 2025 de la commune d’Herbault, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

o Section d’investissement : 0,00 € en dépenses et en recettes

o Section de fonctionnement : 0,00 € en dépenses et en recettes

o Résultats antérieurs reportés : 40 194 ,50 €

o Résultats cumulés : 40 194,50 €

Résultat du vote : Pour (14) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

> Délibération n°2026-04-23-03 - Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe RPE

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 13 avril 2026,

Considérant que Madame Michèle AUGÉ, Maire, s’est retirée pour confier la présidence de l’assemblée à

Monsieur Jean-Marc LABBE, 1° adjoint.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président :

-__ Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe « Relais Petite Enfance » 2025 de la commune d’Herbault, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :Relais Petite Enfance INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES

Titres de recettes émis 0.00 € 28 578.63 €

RAR en recettes 0.00 € 0.00 €

DÉPENSES

Mandats émis 0.00 € 25 939.70 €

RAR en dépenses 0.00 € 0.00 €

[Résultat de l'exercice 2025 [ 0.00 € | 2 638.93 € |

[Résultats antérieurs reportés (excédents) [ 765.58 € [ 11 367.50 € |

(Solde des restes à réaliser (D-R) | 0.00 € | 0.00 € |

[Résultat cumulé (excédent) | 765.58 € | 14 006.43 € ]

[Total cumulé | 14 772.01 € |

Résultat du vote : Pour (14) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

>_ Délibération n°2026-04-23-04 - Vote du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe Lotissement

Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 13 avril 2026,

Considérant que Madame Michèle AUGÉ, Maire, s’est retirée pour confier la présidence de l’assemblée à Monsieur Jean-Marc LABBÉ, 1° adjoint.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président :

- Approuve le Compte Financier Unique du budget annexe « lotissement Etang Rondeau » 2025 de la commune d’Herbault, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

-3 735.22 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES

Titres de recettes émis 0.00 € 0.00 €

RAR en recettes 0.00 € 0.00 €

DEPENSES

Mandats émis 0.00 € 0.00 €

RAR en dépenses 0.00 € 0.00 €

[Résultat de l'exercice 2025 | 0.00 € | 0.00 € ]

[Résultats antérieurs reportés (excédents) [ -59 684.44 € [ 55 949.22 € | [Solde des restes à réaliser (D-R) [ 0.00 € | 0.00 € ]

[Résultat cumulé (excédent) | -59 684.44 € [ 5594922 € _]

| ie] [Total cumulé

Résultat du vote : Pour (14) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

>_ Délibération n°2026-04-23-05 — Affectation des résultats 2025 — Budget Principal 5

Madame Michèle AUGÉ, Maire, explique que l’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du Compte Financier Unique (CFU).

Le conseil municipal a arrêté les Comptes 2025 en adoptant le Compte Financier Unique du budget principal de la commune d’Herbault qui laisse apparaître :- Un résultat déficitaire de la section d’investissement : 178 127,49 €

- Un solde des restes à réaliser négatif : 3 601,93 €

- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 1 305 092,71 €

Le conseil municipal après délibération, affecte le résultat de la section de fonctionnement, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net de la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement ;

- _ Déficit antérieur reporté de la section d’investissement (ligne 001) : 174 525,56 €

- Excédent de fonctionnement à la couverture d’autofinancement (compte 1068) : 178 127,49 €

- Résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : 1 126 965,22 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

[> Délibération n°2026-04-23-06 — Affectation des résultats 2025 — Budget annexe ZC Valstière =

Madame Michèle AUGÉ, Maire, explique que l'affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du Compte Financier Unique (CFU).

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe «ZC Valstière » présente un résultat excédentaire de la section d’investissement de 40 194,50 € ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de l’affectation du résultat du budget annexe «ZC

Valstière » comme suit :

- _ L’excédent reporté de la section d’investissement (ligne 001) : 40 194,50 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

> Délibération n°2026-04-23-07 — Affectation des résultats 2025 — Budget annexe Relais Petite Enfance “|

Madame Michèle AUGÉ, Maire, explique que l’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du Compte Financier Unique (CFU).

Le conseil municipal a arrêté les Comptes 2025 en adoptant le Compte Financier Unique du budget annexe « Relais Petite Enfance » de la commune d’Herbault qui laisse apparaître :

- Un excédent d’investissement cumulé de 765,58 € €

- Un excédent de fonctionnement cumulé de 14 006,43 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter les soldes disponibles comme suit :

- Report au compte 001 de l’excédent d’investissement : 765,58 €

- Report au compte 002 de l’excédent de fonctionnement : 14 006,43 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

[ > Délibération n°2026-04-23-08 — Affectation des résultats 2025 — Budget annexe Lotissement E.Rondeau

Madame Michèle AUGÉ, Maire, explique que l’affectation des résultats de l’exercice N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice, après le vote du Compte Financier Unique (CFU).

Le conseil municipal a arrêté les Comptes 2025 en adoptant le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Etang Rondeau » de la commune d’Herbault qui laisse apparaître :

4- Un déficit d’investissement cumulé de 59 684,44 €

- Un excédent de fonctionnement cumulé de 55 949,22 €

Après délibération, le conseil municipal décide d’affecter les soldes disponibles comme suit :

- Report au compte 001 du déficit d’investissement : 59 684,44 €

- Report au compte 002 de l’excédent de fonctionnement : 55 949,22 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

> Délibération n°2026-04-23-09 — Vote des taux d’imposition 2026

Considérant la notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour lPannée 2026 (état 1259) ;

Il est proposé de maintenir les taux votés en 2025 : Taxe d’habitation (16,55%) — Taxe foncière sur les propriétés bâties (46,31%) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (50,67%).

Après avis favorable de la commission finances réunie le 13 avril 2026 (6 voix pour et 1 voix contre),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Dit que les taux communaux d’imposition des taxes directes locales sont sans augmentation pour l’année 2026 et restent fixés comme suit :

o Taxe d’habitation : 16,55%

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,31%

© Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,67%.

- Autorise le Maire à signer l’imprimé « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent et à le transmettre aux services préfectoraux et à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

> Délibération n°2026-04-23-10 — Fixation du taux de fongibilité des crédits pour 2026

La commune d’Herbault a adopté par délibération n°2023-06-07-04 en date du 7 juin 2023 la nomenclature M57 qui s’applique sur tous les budgets à compter du 1° janvier 2024.

En matière de fongibilité des crédits, la nomenclature M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédit entre chapitres à Pexclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette fongibilité permet d’ajuster la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections et d’améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire.

Considérant que Madame le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de fixer le taux de fongibilité des crédits, pour l’année 2026, à 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections sur tous les budgets.

Résultat du vote : Pour (14) — Abstention (1) — Contre (0)

Délibération adoptée à la majorité.> Délibération n°2026-04-23-11 — Attribution des subventions aux associations

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commission « Finances » s’est réunie le 13 avril 2026 pour examiner les demandes de subventions et faire une proposition de montants de subventions à allouer aux associations pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- _ Décide d’attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :

Proposition Subventions attribuées par le conseil municipal le

Nom de l'Association Commission 23/04/2026

des finances | Fonctionnement Investissement Exeptionnelle

a des Sapeurs 900 € 900 €

ae “ai d'Herbault-Francay- 150€ 150 €

OGEC Ecole Cœur Immaculé de Marie 9 tontes 9 tontes

Herbault Tennis 1 000 € 1 000 €

Gym et Loisirs 500 € 500 €

Comité des Loisirs 1 000 € 1 000 €

Les Bambins du RPI 400 € 300 € 100 €

L'Herbaltoise 1 000 € 800 € 200 €

Jeune France d'Herbault 2 500 € 2 500 €

Marche Nordique Herbaltoise 100 € 100 €

Association Chasse Herbault 300 € 300 €

APEL Herbault 500 € 500 €

Herb'O Jeux 150 € 150 €

Moto Club Mesland Herbault 500 € 500 €

La Flamme Landaise 150 € 150 €

AIMRA 60 € 60 €

Chambre des Métiers et de l'Artisanat Blois 400 € 400 €

Secours Catholique 50 € 50 €

des Métiers et de l'Artisanat Joué 80 € 80€

Prévention routière 50 € 50 €

Banque Alimentaire 50 € 50 €

en conciliateurs de justice du 200 € 200 €

Le Souvenir Français 50 € 50 €

TOTAL 10 090 € 9 790 € 300 €

10 090 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité> Délibération n°2026-04-23-12 — Vote du budget primitif 2026

Vu la présentation du budget primitif 2026 par Monsieur le 1° adjoint,

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 13 avril 2026,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 540 207,00 € 2 355 448,22 €

Section d’investissement 1 286 871,48 € 1 286 871,48 €

Total 2 827 078,48 € 3 642 319,70 €

Conformément à l'instruction comptable M 57,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Approuve l’équilibre du budget primitif de la commune pour l’année 2026 en précisant que la section de fonctionnement est votée en suréquilibre.

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité.

> Délibération n°2026-04-23-13 — Vote du budget annexe « Zone Commerciale Valstière » - 2026

Vu la présentation du budget annexe « ZC Valstière » par Monsieur le 1° adjoint, en charge des Finances, Vu Pavis favorable de la commission finances réunie le 13 avril 2026,

Le conseil municipal, ayant pris connaissance de la proposition de budget et amené à se prononcer ;

Après en avoir délibéré, VOTE le Budget annexe ZC Valstière pour l’année 2026, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d’investissement 40 194,50 € 40 194,50 €

Total 40 194,50 € 40 194,50 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité

> _ Délibération n°2026-04-23-14 — Vote du budget annexe « Relais Petite Enfance » - 2026

Vu la présentation du budget annexe « Relais Petite Enfance » par Monsieur le 1° adjoint, en charge des Finances, Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 13 avril 2026,

Le conseil municipal, ayant pris connaissance de la proposition de budget et amené à se prononcer ;

Après en avoir délibéré, VOTE le Budget annexe « Relais Petite Enfance » pour l’année 2026, comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 19 500,00 € 26 120,43 €

Section d’investissement 765,58 € 765,58 €

Total 20 265.58 € 26 886.01 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité,.[> Délibération n°2026-04-23-15 — Vote du budget annexe « Lotissement Etang Rondeau» - 2026

Vu la présentation du budget annexe « Lotissement Etang Rondeau » par Monsieur le 1 adjoint, en charge des Finances,

Vu Pavis favorable de la commission finances réunie le 13 avril 2026,

Le conseil municipal, ayant pris connaissance de la proposition de budget et amené à se prononcer ;

Après en avoir délibéré, vote le Budget annexe « Lotissement Etang Rondeau » pour l’année 2026, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 119 882,79 € 119 882,79 €

Section d’investissement 59 684,45 € 59 684,45 €

Total 179 567,24 € 179 567,24 €

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) —- Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité.

> Délibération n°2026-04-23-16 — attribution d’un marché conjoint de travaux pour l’aménagement de la rue du Bailli

Par délibération n°2024-11-20 en date du 20 novembre 2024 actualisée le 9 juillet 2025, le Conseil municipal a

autorisé le lancement de l’opération d’aménagement de voirie et de réseaux de la rue du Baïlli.

L'enjeu est de donner à la rue du Bailli une identité de bourg par l’aménagement d’espaces dédiés aux usagers et par des matériaux qualitatifs tels que :

- Le changement de destination des sens de circulation de la Rue : passage en sens unique

- La réduction de la largeur de la chaussée à 4 mètres contre 6.30 mètres actuellement

- La conservation de la limitation en Zone 30 par la présence d’une signalétique efficace et complète. - La sécurisation de la voirie, des piétons et des cyclistes, et des arrêts de bus par un aménagement partagé, de dispositifs successifs de ralentissement paysagés et adaptés aux lieux.

- L’élargissement des trottoirs accessibles en totalité aux PMR (largeur minimale 1,40 m) végétalisés ponctuellement.

- L’embellissement de la rue par une dés-imperméabilisation donnant lieu à une présence du végétal par la création de massifs de vivaces et la végétalisation des places de stationnement crées faisant office de chicanes. - La création de 14 places de stationnements drainants destinées aux riverains de la Rue du Bailli en sens unique et le réaménagement de deux parkings en stationnements drainants.

- La déconnexion du pluvial du réseau d’assainissement unitaire pour une gestion intégrée des eaux pluviales.

Le coût estimatif global du projet au stade des études d’avant-projet a été arrêté à la somme de 668 608 € H.T. soit 802 329,60 € TTC.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les coûts liés à la création d’ouvrages de gestion des eaux pluviales sont en partie à la charge de la communauté d’agglomération de Blois, en charge des « Eaux Pluviales Urbaines ».

Des délibérations concordantes ont été adoptées pour constituer un groupement de commandes entre la commune d’Herbault et la Communauté d'Agglomération de Blois pour la passation d’un marché de travaux commun sur la base d’un même bordereau de prix. Une convention a été signée afin de définir les modalités de fonctionnement entre la commune d’Herbault, coordonnateur du groupement, et la communauté d’agglomération de Blois. Chaque membre est chargé de l’exécution de son marché à l'exception des formalités relatives à la passation, signature et notification à la charge du coordonnateur.

Le dossier de consultation des entreprises à procédure adaptée a été publié sur le profil acheteur de la commune du 23 janvier au 23 février 2026 à 12h.Au terme de cette consultation, six offres répondant aux termes du cahier des charges ont été déposées (EA TP, CHAVIGNY, RADLE TP, EUROVIA, COLAS et BSTP).

Le Cabinet d’études ARCAMZO assurant la maitrise d’œuvre, a établi un rapport d’analyse des offres. A la suite des résultats de cette analyse, un complément d’information et une négociation sur les prix a été menée avec les quatre entreprises retenues à ce stade de la consultation.

PART COMMUNE

EA TP RADLE TP EUROVIA COLAS

Montant HT 634 066.50 € 534 331.03 € 566 635.00 € 623 646.58 €

Montant TTC 760 879.80 € 641 197.24 € 679 962.00 € 748 375.90 €

PART AGGLOPOLYS

EA TP RADLE TP EUROVIA COLAS

Montant HT 60 155.00 € 64 441.05 € 83 275.00 € 69 785.77 €

Montant TTC 72 186.00 € 77 329.26 € 99 930.00 € 83 742.92 €

MARCHÉ GLOBAL

EA TP RADLE TP EUROVIA COLAS

Montant HT 694 221.50 € 598 772.08 € 649 910.00 € 693 432.35 €

Montant TTC 833 065.80 € 718 526.50 € 779 892.00 € 832 118.82 €

Note sur 40 points 34.5 40 36.85 34.54

; Note valeur ; Note 4. | Rappel montant | Rappel montant

Re ue] OR) ie | RAD Ieal Et Le

EA TP 46.64 34.5 81.14 22 semaines 694 221.50 € 833 065.80 €

RADLE TP 44.2 40 84.2 18 semaines 598 772.08 € 718 526.50 €

EUROVIA S5 36.85 91.85 24 semaines 649 910.00 € 779 892.00 €

COLAS 49.44 34.54 83.98 25 semaines 693 432.35 € 832 118.82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

-_ Retient le classement tel que proposé dans le rapport d’analyse des offres.

-_ Attribue le marché public de travaux à l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE, rue de la Creusille, 41000 Blois en tant que titulaire du marché pour un montant de marché global (part communale et part Agglopolys) de 649 910 € HT soit 779 892 € TTC.

- Précise que Madame le Maire est seule compétente pour signer les pièces du marché au nom et pour le compte de la commune d’Herbault et d’Agglopolys composant le groupement de commandes.

- Ditque les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 (part communale soit 679 962 € TTC).

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité.

> Délibération n°2026-04-23-17 — Composition de la Commission Communale des Impôts directs

Madame le Maire expose que conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée du maire ou d’un adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Elle se réunit une fois par an pour donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensés.

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste des contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;Considérant que cette liste doit comporter au minimum 24 noms.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants :

- DRESSE la liste de contribuables ci-dessous :

Jean-Marc LABBÉ, Laurent POULEAU, Myriam COLAS, Daniel BERBEY, Brigitte DUPAS, Daniel DESHAIES, Elodie GUILLANEUF, Michel DE OLIVEIRA, Patrick ROMAIN,

Valérie LEMAIRE, Thérèse CAUCHET, Jacky RUET, Fernande LABBÉ, Marie-José DARIN, Michel GENTIL, Martine MAUCLAIR, Jean-Marc CAVARD, Aurélien PATRY,

Natacha DUCOURTIOUX, Stéphanie DOS SANTOS, Nelly PATRY, Sébastien LEBEAUPIN, Guy GAUTREY, Maurice ROUSSINEAU

Résultat du vote : Pour (15) — Abstention (0) — Contre (0)

Délibération adoptée à l’unanimité.

[ > Décisions du Maire

Décision n°2026-04-23-01 : Adhésion au service d’information « PanneauPocket »

Signature d’un devis en date du 09/04/2026 avec l’entreprise « CWA » 89 rue de la Vilette à Lyon (69003), d’un montant de 575,00 € HT soit 690,00 € TTC pour un abonnement de 3 ans avec un trimestre supplémentaire offert à l’application «Panneau Pocket» qui permet aux citoyens d’être informés et alertés en temps réel des évènements de la commune sur leur smartphone, tablette ou ordinateur. Ce service constitue un complément au site internet et panneaux d’affichage communaux.

Décision n°2026-04-23-02 : Travaux d’élagage

Signature d’un devis en date du 17/04/2026 avec l’entreprise « THOMAS Espaces Verts » 4 rue Charles Dodun à Herbault, d’un montant de 1 900,00 € HT soit 2 280,00 € TTC pour la taille du côté latéral de la haie menant à l'autoroute sur 50 mètres linéaire comprenant le ramassage et l’évacuation des déchets.

| > Questions diverses

Présentation du projet Proxy paniers

Le service « Proxy paniers » permet à des personnes en précarité éloignées de Blois de pouvoir commander des produits de l’épicerie sociale « La Passerelle » qui leur sont livrés à proximité de leur lieu de résidence. Le service est ouvert sur les communes sud de l’agglomération et l’expérimentation va s’étendre sur un deuxième territoire couvrant les communes nord de l’agglomération. Le CIAS du blaisois et la Présidente de la Passerelle ont sollicité le soutien de la municipalité pour étudier les modalités d’ouverture de ce service à Herbault. Madame le Maire propose de mettre à disposition la salle des associations pour la livraison mensuelle des commandes dont la distribution serait assurée par des membres du conseil municipal volontaires aux usagers. L'opération pourrait démarrer dès le 12 mai. Le conseil municipal donne son accord pour le lancement de cette opération.

Mise en place d’une guinguette au p’tit Boulot Drome

Ce commerce étant situé en centre-bourg, il a été rappelé au propriétaire du restaurant les règles d’ouverture en vigueur selon la loi sur les nuisances sonores du 15/04/2024 afin d’éviter tout litige avec le voisinage soit une fermeture extérieure au plus tard à 22 heures.

Feu d’artifice

La commission en charge des festivités se réunira courant mai pour examiner un projet d’organisation d’un feu d’artifice.

10Vidéo surveillance

Un audit a été réalisé par l’entreprise Eiffage qui assure la maintenance des caméras de rues qui visionnent le domaine public. Un projet de rajout de deux caméras est à l’étude pour renforcer la sécurité au niveau du rond- point d’entrée d'agglomération de la place de l’hôtel de ville. Une autorisation des propriétaires dont les murs seraient porteurs de caméras sera nécessaire.

Jean-Marc Cavard prend la parole en ce qui concerne les points suivants :

e Recours au vote secret des délibérations : Madame le Maire explique que le règlement actuel du conseil municipal stipule que le mode habituel est le vote à main levée, le vote secret pouvant s’appliquer à la demande du tiers des conseillers municipaux présents. L'établissement d’un nouveau règlement intérieur du conseil municipal devant être adopté dans les six mois qui suivent son installation, cette question sera débattue lors d’une prochaine séance.

e Faciliter les commandes groupées entre particuliers : Madame le Maire rappelle qu’une commune n’a pas vocation à gérer des commandes pour des privés. En revanche, il est tout à fait envisageable de communiquer via l’Herbaltois pour organiser une opération d’achat groupé à la population, mais seulement à titre privé.

e Installation d’un panneau lumineux dynamique pour renforcer la communication locale: Madame le Maire répond que cette dépense n’a pas été budgétisée, la commune s’étant dotée récemment de Papplication Panneau Pocket en complément du site internet, de Facebook et de l’Herbaltois.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45

Prochaine réunion du conseil municipal : 21/05/2026 à 20h00

Michèle AUGÉ

Madame le Maire

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