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Compte-Rendu - CR CM 13 11 20171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 11 20171)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
NOVEMBRE
2017
Date
de
la convocation
: 08
novembre
2017
Date
d'affichage
: 08
novembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:Estelle
BIENAIMÉ,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER,
Frédéric
SIMPHAL,
Arnaud
STRACZEK
Représentés
:Sophie
CLAISSE
par
Arnaud
STRACZEXK,
Gilbert
RICHARD
par
Annick
OHLERT
Absents
excusés
:Frédéric
PIERRET
Secrétaire
:Monsieur
Frédéric
SIMPHAL
2017-102
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
octobre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
;
Suffrages
Conseillers
ins
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
0
2017-103
- Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
de
la
SEDA.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
16
octobre
2017,
établie
par
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
CRECY-SUR-SERRE,
concernant
la
propriété
de
la
SEDA,
située
lotissement
du
Mail,
parcelle
n°11,
cadastrée
ZH
100
d'une
superficie
totale
de
669
m2,
vendue
36
795€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
:
Suffrages
Conseillers
Fee
;
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
0 2017-104
- Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
de
Madame
Christelle
BOUVIER.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
en
mairie
le
13
octobre
2017,
établie
par
Maître
Thomas
GIEY,
notaire
à
CRECY-SUR-SERRE,
concernant
la
propriété
de
Madame
Christelle
BOUVIER,
sise
4
place
du
Quartier
Mangin,
cadastrée
AB
221
d'une
superficie
totale
de
393
m2,
vendue
114
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
.
Suffrages
Conseillers
ne
.
Non
présents
Poe
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12+2
14
0
0
0
2017-105
- Droit
de
Préemption
Urbain
: propriété
de
M.
et
Mme
MARLOT.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Locat
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
25
octobre
2017,
établie
par
Maître
Valérie
WILLAUME,
notaire
à
BRUYERES-ET-
MONTBERAULT,
concernant
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
Alain
MARLOT,
sise
8
rue
de
Fourdrain,
cadastrée
AB
269
et
AB
270
d’une
superficie
totale
de
2423
m2,
vendue
83
300€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
:
Suffrages
.
Conseillers
os
à
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
sn
présents
pouvoir
participant
12
12+2
14
0
0
0
2017-106
- Accident
du
3 janvier
2017
: remboursement
d'assurance.
Suite
à
l'accident
de
la
circulation
survenu
le
3
janvier
2017,
le
mât
d'éclairage
public
numéro
136
situé
Place
de
l'église
a
été
endommagé.
Par
délibération
en
date
du
13
février
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
les
travaux
de
terrassement,
de
remplacement
et
de
raccordement
du
nouveau
mât
pour
un
montant
de
3011.95
€
HT,
Concomitamment
aux
travaux
de
restauration,
la
commune
a
sollicité
son
assurance
communale,
la
SMACL,
pour
une
indemnisation
à
hauteur
des
frais
engagés.
Un
premier
chèque
de
1600.51
euros
en
règlement
de
la
tranche
1
des
travaux
réalisés
a
été
encaissé
en
juin
2017. La
SMACL
a
fait
parvenir
à
la
commune
deux
chèques
de
861.81
€
et
549.63
€
correspondant
au
montant
de
la
vétusté
et
au
recours
contre
la
partie
adverse,
Le
Conseit
Municipal,
règlements.
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'accepter
ces
.
Suffrages
Conseillers
,
.
Non
présents
oo
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12+2
14
0
0
0
2017-107
- Budget
principal
: décision
modificative
n°4.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
le
budget
comme
suit
:
Décision
modificative
n°4
Investissement Dépenses
Opération
1107-
Chap.
21
- Art,
2183
:
-
18
500
€
Opération
1604
- Chap.
23
- Art.
2313
: constructions
: +
9
000.00
€
Opération
1604
- Chap.
21
- Art.
2184
: mobilier
: +
8
000.00
€
Opération
1605
- Chap.
21
- Art.
2188
: autres
immobilisations
corporelles
:
mat.
de
bureau
et
mat.
informatique
:
+
1
500.00
€
.
Suffrages
Conseillers
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
û
2017-108
- Bourses
scolaires
communales :
critères
d’attribution.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
délibérations
du
7
octobre
2002
et
du
3
novembre
2008
portant
sur
les
critères
généraux
d'attribution
des
bourses
scolaires
communales.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
les
cas
suivants
:
Les
étudiants
salariés
:
Les
appentis
ayant
terminé
leur
première
année
d'apprentissage
et
qui
perçoivent
une
rémunération.
Le débat
est
ouvert.
Sophie
MENUS
propose
de
soumettre
les
bourses
aux
conditions
de
ressources
de
l'étudiant
et
des
parents
;
Grégory
COIGNOUX
propose
d'attribuer
les
bourses
communales
uniquement
aux
boursiers
de
«
l'état
»
;
Annick
OHLERT
précise
que
les
apprentis
ne
font
pas
partie
des
effectifs
dans
les
entreprises
et
que
leur
rémunération
est
inférieure
au
SMIC,
Frédéric
SIMPHAL
propose
de
diviser
le
montant
prévu
au
budget
primitif
(9000
€)
par
le
nombre
de
demandeurs
;
Laëtitia
FOREST
propose
de
n'attribuer
la
bourse
qu'aux
aînés
des
familles
de
multi-demandeurs
ou
de
ne
l’attribuer
que
la
première
année
de
chaque
nouveau
cycle
(ex
: première
année
de
BTS,
première
année
d'apprentissage,
etc...)
; Arnaud
STRACZEK
propose
de
plafonner
le
montant
de
la
bourse
en
fonction
d’un
revenu
de
référence
fixé
par
le
Conseil
;
NB
:
la
rémunération
d'un
apprenti
mineur
est
fixée
à
25%
du
SMIC
la
première
année
Après
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
critères
d'attribution
des
bourses
scolaires
communales
:
e
Le
bénéficiaire
devra
être
domicilié
à
Couvron-et-Aumencourt
(l'étudiant
ayant
une
résidence
pour
ses
études
sera
considéré
comme
toujours
domicilié
à
Couvron-et-Aumencourt)
;
+
Le
bénéficiaire
pourra
être
salarié
dans
la
limite
d’un
revenu
mensuel
inférieur
ou
égal
à
30%
du
SMIC
;
+
Le
bénéficiaire
poursuivant
ses
études
par
correspondance
pourra
bénéficier
de
la
bourse
;
Ces
critères
seront
applicables
de
manière
générale
et
sans
limitation
de
durée,
sauf
dénonciation
expresse
par
le
Conseil
Municipal.
.
Suffrages
Conseillers
A
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
0
2017-109
- Bourses
scolaires
communales
2017/2018.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibérations
du
10
juillet
et
du
13
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
l'attribution
de
bourses
scolaires
aux
lycéens
et
étudiants
de
la
commune,
après
en
avoir
fixé
les
montants
et
les
conditions
d'attribution,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Valide
la
liste
des
bénéficiaires
jointe,
comprenant
35
étudiants
poursuivant
leurs
études
avant
le
baccalauréat
et
17
étudiants
poursuivant
leurs
études
après
le
baccalauréat.
-
Décide
de
demander
des
justificatifs
complémentaires
pour
les
lycéens
et
étudiants
suivants
:
MAQUIN
Maxime,
KRUKOWSKI
Arthur,
MAQUIN
Aurélie,
MONNIER
Alexandra
et
BLONDELLE
Guillaume,
.
Suffrages
Conseillers
:
:
Non
<
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
as
présents
pouvoir
participant
12
12+2
14
0
0
0
2017-110
- Don
de
Monsieur
James
Smales.
Le
Maire
fait
savoir
à
l'Assemblée
que
Monsieur
James
SMALES,
citoyen
américain
qui
a
été
stationné
sur
l'ancienne
base
américaine
de
l'OTAN
de
Couvron
et
qui
a
beaucoup
œuvré
dans
l'intérêt
des
habitants
du
village
durant
cette
période,
se
propose
de
faire
un
don
à
la
commune
d'un
montant
de
1100$
(849.97
€).
Il
demande
que
cet
argent
soit
utilisé
en
faveur
des
enfants
du
village. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- Accepte
le
don
de
Monsieur
James
SMALES
d'un
montant
de
849.97
€.
-
Décide
que
cette
somme
servira
à
financer
l’Arbre
de
Noël
2017
des
enfants
de
la
Commune,
;
Suffrages
Conseillers
A
.
Non
présents
ue avec
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12+2
14
0
0
0
2017-111
- Taxe
d'aménagement.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
institué
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2011,
au
taux
de
2%.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
- de
maintenir
le
taux
de
2%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
-
d'exonérer
totalement
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
les
abris
de
jardin,
les
colombiers
et
les
pigeonniers
soumis
à
déclaration
préalable,
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'Etat
charge
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1°
jour
du
2è"€
mois
suivant
son
adoption.
.
Suffrages
Conseillers
.
.
Non
présents
exprimés avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
0
207-112
- SATESE
: convention
d'assistance
technique.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Commune
a
mis
en
place
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Aisne
une
convention
pour
une
mission
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif.
Cette
convention
se
termine
le
31
décembre
2017.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
bénéficie
de
l'aide
et
des
conseils
d'une
cellule
spécialisée
(la
SATESE).
La
cotisation
annuelle
s'élève
à
157
€
environ
(0,17
€
par
habitant).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Aisne
concernant
l'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2020.
- Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
,
Suffrages
Conseillers
ou
:
Non
présents
PP
ute
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12+2
14
0
0
0 2017-113
- Dispositif
Aisne
Partenariat
Voirie
2018/2025
- Adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
nouveau
règlement
AISNE
PARTENARIAT
VOIRIE
2018-2025,
adopté
par
l'Assemblée
départementale
lors
de
sa
réunion
du
25
septembre
2017,
Considérant
que
ies
communes
pourront
bénéficier
d'une
subvention
APV
du
département
sur
leurs
travaux
de
voirie
dans
la
seule
mesure
où
elles
s'engageront
formellement
à
adhérer
à
ce
dispositif
et
à
verser
leur
cotisation,
selon
les
modalités
explicitées
dans
le
règlement,
Décide
d’adhérer
à
AISNE
PARTENARIAT
VOIRIE
pour
la
période
2018-2025
;
S'engage
à
acquitter
annuellement
la
cotisation
calculée
selon
les
règles
précisées
dans
ledit
règlement.
:
Suffrages
Conseillers
.
à
Non
présents
Po
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12+2
14
0
0
0
2017-1414
- Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
: modification
des
statuts.
Vu
la
version
consolidée
au
17
février
2017
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre,
Vu
le
projet
de
nouvelle
version
amendée
des
statuts
présentés
(joints
à
la
présente
délibération}, Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
favorable
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
octobre
2017
relatif
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
Vu
le
projet
de
nouveaux
statuts
communautaires joint
;
Vu
le
rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
-
de
modifier
fes
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre,
à
date
d'effet
immédiate,
comme
suit
:
-
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Non-collectif
(Contrôle
de
conception,
d'implantation
et
de
bonne
exécution
des
installations
neuves
ou
réhabilitées
d'assainissement
non
coliectif,
contrôle
du
bon
fonctionnement
et
contrôle
de
l'entretien
de
toutes
les
installations
existantes
d'assainissement
non
collectif,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(S.P.A.N.C))
en
compétence
facultative
(article
2)
conformément
aux
projets
de
nouveaux
statuts
joints
à
la
présente.
.
Suffrages
Conseillers
A
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
0 2017-115
- Vente
des
locaux
sise
1
place
de
l'église.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2017-094
du
9
octobre
2017
ayant
le
même
objet
Vu
les
articles
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune,
Vu
les
articles
L.2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
délibération
n°2017-093
du
9
octobre
2017
portant
désaffection
du
bien
communal
situé
1
place
de
l'église,
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
établie
par
plusieurs
professionnels
de
l'immobilier,
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
la
vente
de
l'immeuble
sis
1
place
de
l'église,
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
FIXE
le
prix
à
hauteur
de
18
450
€
(dix-huit
mille
quatre
cent
cinquante
euros)
hors
frais
de
notaire,
INDIQUE
la
désignation
de
l'immeuble
à
vendre
:
local
de
33m2
au
sol
à
rafraichir
comprenant
une
pièce
principale
de
27m2,
un
dégagement
de
2.5m?2
et
un
WC
de
2.5m?,
chauffage
électrique,
une
rampe
d'accès
handicapés
à
l'extérieur,
une
parcelle
de
terre
paysagée,
références
cadastrales
AB
784,
785
et
786,
DIT
que
l'acquéreur
règlera
en
sus
les
frais
de
notaire.
à
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
ne
de
Pour
Contre
Abstention
partiäipant
12
12+2
14
0
0
0
2017-116
- Location
des
locaux
commerciaux
vacants
7A
rue
du
Colonel
Chépy.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
local
commercial
situé
7A
rue
du
Colonel
Chépy
est
vacant
depuis
le
1°
janvier
2017
et
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
le
relouer
au
plus
vite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Confie
à
l'Agence
Immobilière
ORPI
de
Laon
un
mandat
simple
de
location
pour
ce
bien,
- Fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à :
-
Dans
l'hypothèse
où
l'activité
exercée
est
éligible
à
l'aide
communale
aux
commerces
: fixe
le
loyer
mensuel
à
408.33
€
HT
les
trois
premières
années
puis
450
€
HT
les
années
suivantes.
-
Dans
l'hypothèse
où
l'activité
exercée
n'est
pas
éligible
à
l'aide
communale
aux
commerces
: fixe
le
loyer
à
450
€
HT.
-
Décide
que
le
dépôt
de
garantie
sera
égal
à
deux
mois
du
loyer
TTC.
-
Décide
que
les
frais
de
mandat
et
de
bail
seront
supportés
en
totalité
par
le
locataire.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
location.
:
Suffrages
Conseillers
no
:
Non
présents
M
Fe
Pour
Contre
Abstention
participant
12
12+2
14
0
0
0 2017-117
- Location
des
locaux
commerciaux
36
rue
du
Colonel
Chépy.
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
travaux
de
réaménagement
du
local
commercial
situé
36
rue
du
Colonel
Chépy
sont
à
présent
terminés
et
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
louer
ce
bureau
médical
au
plus
vite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Fixe
le
loyer
mensuel
à
270.83
€
HT
Confie
à
l'agence
immobilière
ORPI
un
mandat
simple
de
location
pour
ce
local.
Décide
du
montant
du
dépôt
de
garantie,
soit
deux
mois
de
loyer
TTC.
Décide
que
les
frais
de
mandat
et
de
bail
seront
supportés
en
totalité
par
le
locataire. Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
location.
Suffrages
Conseillers
Le
:
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ni
présents
pouvoir
participant
12
12+2
14
0
0
0
2017-118
- Cérémonie
commémorative
en
hommage
au
Colonel
Chépy
- Demandes
de
subvention. Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
11
juillet
2017
par
laquelle
la
commune
s’est
engagée
à
accompagner
la
section
des
Anciens
Combattants
de
Couvron,
pour
l’organisation
d'un
hommage
au
Colonel
Chépy
du
12
au
14
octobre
2018.
Cette
manifestation
inclut
une
exposition,
une
conférence
et
une
cérémonie.
Une
plaque
en
mémoire
du
Colonel
Chépy
sera
également
installée
sur
le
monument
aux
morts
de
la
commune. Le
budget
prévisionnel
est
le
suivant :
.
DEPENSES
RECETTES
Achat
et
pose
d'une
plaque
380.00
€
Commune
530,00
€
commémorative Achet
d'une
gerbe
et
pot
de
l'amitié
150.00
€
TOTAL
530.00
TOTAL
530.00
€
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
-
Sollicite
une
subvention
de
265
€
auprès
du
Département
de
l'Aisne
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aisne
14-18,
le
Centenaire
»
pour
cette
manifestation.
-
Sollicite
une
subvention
de
100
€
auprès
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
pour
cette
manifestation.
- S'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
part
non
couverte
par
la
subvention.
:
Suffrages
Conseillers
à:
.
Non
<
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
as
présents
pouvoir
participant
12
12+2
14
0
0
0 2017-119
- Station
d'épuration
: attribution
du
marché
de
travaux.
Programme
:
réalisation
de
la
nouvelle
station
d'épuration
de
Couvron-et-Aumencourt
et
des
réseaux
associés,
puis
démolition
des
anciennes
stations
d'épuration
communale
et
militaire. Vu
le
procès-verbal
du
2
février
2013
désignant
la
Société
d'Equipement
du
Département
de
l'Aisne
comme
mandataire,
Vu
la
délibération
n°2015-061
du
8
juin
2015
décidant
de
retenir
le
projet
de
construction
d’une
station
d'épuration
de
type
boues
activées,
Vu
le
procès-verbal
d'ouverture
des
plis
du
12
septembre
2017,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
chargée
de
donner
son
avis
sur
l'attribution
des
marchés
pour
les
lots
1,
2
et
4
du
12
octobre
2017,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
chargée
de
donner
son
avis
sur
l'attribution
des
marchés
pour
le
lot
3
du
26
octobre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
marchés
publics
suivants
:
e
Lot
1
«
démolition
lagune
»
:société
RENARD
pour
un
montant
de
65
784.00
€
HT
incluant
la
VIA,
e
Lot
2
«
démolition
militaire
»
:entreprise
RVM
pour
un
montant
de
101
376.00
€
HT
incluant
les
VIA
2,
3
et
4.
e
Lot
3
«
travaux
station
d'épuration
»
:groupement
HYDREA
pour
un
montant
de
950
450,00€
HT
incluant
les
VIA
1
et
2
ainsi
que
les
VIS
1
à
6.
+
Lot
4
«
réseaux
et
refoulement
»
:entreprise
TPA
pour
un
montant
de
105
000.00
€
HT.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
service
de
l'assainissement.
à
Suffrages
Conseillers
A
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
0
2017-120
- Questions
diverses.
Affaires
scolaires
:Suite
au
Conseil
d'école
qui
s’est
tenu
le
vendredi
10
novembre
2017,
il
a
été
décidé
de
réaliser
un
sondage
auprès
des
parents
d'élèves
afin
de
recueillir
les
avis
en
vue
de
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
pour
l'année
2018/2019.
Concomitamment,
la
mairie
organise
une
réunion
d'information
le
vendredi
17
novembre
2017
à
18h30
à
la
salle
de
la
«
Chaumière
Picarde
»
(36
rue
du
Colonel
Chépy).
Une
communication
sera
faite
via
le
cahier
des
élèves.
A
la
demande
de
Sophie
MENUS,
Mme
le
Maire
expose
les
échanges
de
mails
et
de
courriers
intervenus
avec
la
Directrice
depuis
la
rentrée
scolaire.
Ex
_<
Chaumière
Picarde
»
:les
élus
proposent
d'attribuer
un
nom
à
cette
salle.
Annick
OHLERT
propose
de
lancer
un
concours
auprès
des
enfants
de
l'école.
Remerciements
:
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
des
cartes
de
remerciements
suivantes
:
Mme
Liliane
KUNTZ
suite
au
décès
de
M.
Michel
KUNTZ,
la
famille
LINIK
suite
au
décès
de
Mme
Claudina
LINIK,
la
famille
VETTORI,
suite
au
décès
de
M.
VETTORI
de
Fourdrain.
Banque
alimentaire
:Dominique
LEBLOND
relaie
le
message
de
la
Banque
Alimentaire
de
l'Aisne
qui
recherche
des
bénévoles
pour
collecter
dans
les
magasins
les
24
et
25
novembre
2017.
Michèle
LAMBERT
et
Grégory
COIGNOUX
se
portent
bénévoles, Reprise
bar-tabac
: suite
à
la
question
de
Grégory
COIGNOUX,
Mme
le
Maire
informe
que
la
transaction
de
vente
est
en
cours
mais
que
la
cession
chez
le
notaire
n'est
pas
encore
intervenue. Dégradations
:
suite
à
de
nombreuses
dégradations
sur
du
mobilier
urbain
communal
(jeux,
poubelles,
volets
roulants),
la
commune
a
porté
plainte
auprès
de
la
Gendarmerie.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 21h30.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Frédéric
SIMPHAL
D GX