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Procès Verbal - pv cm du 10.07.2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10.07.2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
10 JUILLET 2023
Le 10 juillet 2023 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Mirabeau dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TCHOBDRENOVITCH Robert, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/07/2023
Présents : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIÈRE Daniel, MONTAGNE Thomas, BERTRAND Nicolas, TRÉMÉLO Michel et Mesdames VITALE Bernadette, MARQUAIRE Danielle et MABY Danièle
Absents excusés : M. LABBAYE Bernard (procuration à M. GRAFFOULIÈRE), Mme DE LUZE Laurence (procuration à M. BERTRAND), M. GONZALEZ Patrick
Absents : Mesdames GIMENEZ Anne-Marie, DUPONT Gwénaëlle et REBOUL Odile
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MABY Danièle
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2023 VOTE : UNANIMITE
1- FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Délibération 2023-030
Vu le décret N° 2066.753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, réunie le 29 juin 2023,
Madame Bernadette VITALE expose au Conseil Municipal que la conjoncture a pour conséquence une hausse des coûts de fonctionnement, notamment pour la restauration scolaire. L’augmentation du prix des denrées alimentaires, de l’électricité, du gaz et les augmentations salariales imposées font que le prix de revient des repas est en constante évolution.
Confronté à l’augmentation générale et mécanique des coûts de fonctionnement, sans recettes supplémentaires de l’état, il convient de revoir les prix appliqués pour les services facultatifs rendus par la collectivité.
La dernière augmentation du prix des repas pour la restauration scolaire et le prix des services périscolaires remontent à septembre 2019.
Madame Bernadette VITALE propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs comme suit : 2
ANCIENS TARIFS NOUVEAUX TARIFS
RESTAURATION SCOLAIRE
Elèves : 2,80 € (majoré à 5,60 € en cas de
retard)
3,00 € (majoré à 6,00 € en cas de retard)
Enseignants : 5,80 € 6,00 €
GARDERIE PERISCOLAIRE - Coefficient > à 800
Matin : 1,00 € 1,25 €
Soir : 1,75 € 2,00 € (majoré à 4,00 € en cas de retard) GARDERIE PERISCOLAIRE - Coefficient > à 800
Matin : 1.25 € 1,50 €
Soir : 2,25 € 2,50 € (majoré à 5,00 € en cas de retard) ALSH DU MERCREDI - Coefficient < à 800
Matin : 7h30-12h00 : 5 € 6,00 € (+ 3,00 € en cas de retard) Matin + Repas : 7h30-13h30 : 8,50€ 9,00 € (+ 3,00 € en cas de retard) Après-midi 13h30-17h30 : 5€ Créneau supprimé
Journée 7h30-17h30 : 12 € 13,50 € (+ 3,00 € en cas de retard) ALSH DU MERCREDI - Coefficient > à 800
Matin : 7h30-12h00 : 6,25 € 7,00 € (+ 3,00 € en cas de retard) Matin + Repas : 7h30-13h30 : 10 € 10,50 € (+ 3,00 € en cas de retard) Après-midi 13h30-17h30 : 6,25 € Créneau supprimé
Journée : 7h30-17h30 : 13,50 € 15,00 € (+ 3,00 € en cas de retard) ALSH DU MERCREDI - Communes extérieures
Matin : 7h30-12h00 : 7,50 € 9,00 € (+ 3,00 € en cas de retard) Matin + Repas : 7h30-13h30 : 12 € 13,00 € (+ 3,00 € en cas de retard) Après-midi 13h30-17h30 : 7,50 € Créneau supprimé
Journée : 7h30-17h30 : 16 € 20,00 € (+ 3,00 € en cas de retard)
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame Bernadette VITALE et après en avoir délibéré : - APPROUVE la modification des tarifs cantine et périscolaires à compter du 1er septembre 2023
VOTE : UNANIMITÉ
2- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES ET DE L’ALSH DE L’ECOLE DE MIRABEAU
Délibération 2023-031
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des affaires scolaires, réunie le 29 juin 2023,
Madame Bernadette VITALE explique au Conseil Municipal qu’une modification du règlement intérieur concernant la cantine, les temps périscolaires et ALSH est nécessaire au vu du déménagement de l’établissement scolaire, des modifications tarifaires des services et autres évolutions.
Madame Bernadette VITALE indique que cette volonté de favoriser ces temps d’accueil nécessite de mettre en place un cadre et les outils nécessaires pour un service de restauration scolaire, une garderie et un ALSH qui comportent une véritable vocation sociale et éducative. Il rappelle également que l’école est un lieu fondamental de vie en collectivité qui nécessite de la part des enfants de se conformer aux règles élémentaires d’hygiène, de respect et de savoir-vivre.
Madame Bernadette VITALE précise que ce règlement, qui intègre les modifications apportées, a été présenté à la commission école du 29 juin 2023. 3
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de Madame Bernadette VITALE, et après en avoir délibéré : - ADOPTE le règlement intérieur de la cantine, des temps périscolaires et de l’ALSH de l’école de Mirabeau tel qu’annexé à la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
3- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2° CLASSE A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI PERMANENT
Délibération 2023-032
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs.
Madame Bernadette VITALE informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est exposé par Madame Bernadette VITALE qu’un agent titulaire de la collectivité ayant été admis à l’examen professionnel d’adjoint administratif Principal de 2° classe peut bénéficier d’un avancement de grade.
Considérant la nécessité d’ouvrir un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2° classe,
Madame Bernadette VITALE propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2° Classe échelle indiciaire C2, permanent à temps complet, à compter du 1er Septembre 2023. Ce poste bénéficiera du déroulement de carrière prévus par le statut particulier des Adjoints Administratifs Principaux de 2° classe
Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2023
- Filière administrative
- Catégorie : C
- Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2° classe
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide : - D’ADOPTER la proposition du Maire,
- DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
VOTE : UNANIMITÉ
Fin de la séance : 20h15
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Robert TCHOBDRENOVITCH Danièle MABY