Déliberation - CMCR 04 12 17

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Déliberation - CMCR 04 12 17 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Déliberation - CMCR 04 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière, Compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2017

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Étaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1ère adjointe), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), Jacques Dissard (2ème adjoint), Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel (arrivé à 18h30), Philippe Gobert (arrivé à 18h15).

Absents : Mme Stéphanie Wallet, M. François Cornette.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h.

1- Désignation d'un Secrétaire de séance : M. Dissard, Secrétaire auxiliaire : Mme Sialelli.

2- Le compte-rendu du conseil municipal du 30 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents.

3- Permis de construire (garage) à Valécourt  Délibération

M. le Maire présente une demande de permis de construire pour une remise sur son propre bien. Accepté par le Conseil, ce permis sera signé par la première adjointe, Mme Bessaa.

4- Transfert de la compétence GEMAPI  Délibération

M. le Maire attire l'attention du Conseil sur le fait que le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à la CCVT (Communauté de Communes du Vexin-Thelle) comprend la prise de compétence sur les risques de coulées de boue et le ruissellement rural. Ce transfert aura un coût, qui sera reporté dans la colonne déjà existante (GEMAPI) sur la taxe foncière. Il est nécessaire sinon cette compétence serait automatiquement transférée, sans les clauses concernant le ruissellement rural. Cette délibération est votée à l’unanimité des présents.

Ce transfert sera effectif si : 21 communes de la Communauté de Communes représentant au moins 14 057 habitants l’ont approuvé, ou bien si 27 communes de la Communauté de Communes représentant au moins 10 543 habitants l’ont approuvé.

5- Prime de fin d’année des agents techniques  Délibération

M. le Maire rappelle que cette année pour la dernière fois le montant d'une prime de fin d'année sera fixé par le Conseil. À partir de 2018 les primes seront attribuées dans le cadre du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel). M. le Maire fait le bilan de l'activité des agents en 2017. Le travail de réfection de la façade arrière du presbytère a été remarquablement effectué. La visite du médecin du travail a donné lieu à un rapport très négatif sur les conditions de sécurité et d'hygiène dans l'atelier, ce qui engage la responsabilité de la commune. Pour cette raison et pour d'autres causes de mécontentement qui seront représentées aux agents lors d'un prochain entretien d'évaluation, les primes seront revues à la baisse cette année.

6- DM (Décisions Modificatives) concernant le RPI Boury/Montjavoult  Délibération Un rappel concernant quatre élèves inscrits à l'ancien RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Boury-Montjavoult a été adressé par la Perception.

La Décision Modificative correspondante est votée à l'unanimité.

Le résultat de la liquidation de l'ancien RPI est reversé aux communes.

La Décision Modificative correspondante est votée à l'unanimité.7- Vente de la mare à M. Farinaccio  Délibération

M. le Maire rappelle au Conseil les retards inacceptables̶ plusieurs années maintenant !̶ qu'a pris la vente de la mare de Beaugrenier en raison des délais déraisonnables imposés par l'étude notariale, et qui ont fait l'objet d'une plainte à l'Ordre des Notaires. A présent, le clerc de notaire nouvellement en charge de cet ancien dossier demande des pièces qui ont pourtant déjà été transmises. Une nouvelle délibération est nécessaire pour finaliser la vente.

Cette délibération est votée à l'unanimité des présents.

8- Niveau d’adhésion à la charte d’entretien des espaces publics  Délibération M. Dissard rappelle au Conseil les contraintes qu'impose la loi "visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national" du 8 février 2014, dite « Loi Labbé », et l'intérêt d'adhérer au niveau 2 ou 3 de la Charte d'entretien des espaces publics. Ce sujet a déjà été discuté à plusieurs reprises par le Conseil, il a fait l'objet d'une réunion publique le 6 septembre 2017, il a été présenté au public dans le bulletin municipal de l'été 2017, et sur le site de la mairie, montjavoult.fr. Après débat, sept conseillers votent pour une adhésion au niveau 2 de la charte, un (M. Dissard) pour une adhésion au niveau 3.

9- CCVT

M. le Maire fait part au Conseil des dernières décisions prises par le bureau de la CCVT en vue du prochain départ de l'actuel président. Un nouveau bureau sera élu en janvier. Les décisions concernant d'éventuelles modifications des statuts ainsi que de la possibilité de fusion de notre communauté avec une ou d’autres Communautés de Communes voisines seront débattues par le prochain bureau communautaire..

10- SMOTHD (Syndicat Mixte de l'Oise pour le Très Haut Débit).

M. Dissard fait part au Conseil de ce qu'il ressort de la dernière réunion. Le syndicat procédera à l'élection de son nouveau président le 6 décembre 2017. L'arrivée de la fibre à Montjavoult reste programmée pour fin 2018.

11- Accident route d'Hérouval.

M. le Maire rappelle au Conseil les circonstances de l'accident de la route qui a coûté la vie à un habitant de la commune, et renouvelle ses condoléances à la famille.

Il déplore le danger que présente la route d'Hérouval pour tous les piétons, comme pour les véhicules qui se croisent, en raison de l'étroitesse de la chaussée et de l'absence complète de bas- côté : les champs sont labourés jusqu'à cinquante centimètres, voire moins, de la route, ce qui pose également problème pour l'entretien du bas-côté.

La ligne droite incite certains conducteurs à y rouler à une vitesse excessive : une première mesure à prendre est d'y limiter la vitesse à 70km/h, ce qui peut être fait par un simple arrêté. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune a classé les bords de cette route en Emplacement Réservé. Cela permet à la commune d'en faire l'acquisition et de les aménager pour y faciliter la circulation des piétons et l'écoulement des eaux de pluie.

M. le Maire demande au Conseil de donner son accord à l'arrêté de limitation de vitesse, et de l'autoriser à engager les démarches pour l'acquisition des Emplacements Réservés, ce qui est accepté à l'unanimité des présents.

12- Créances irrécouvrables (délibération).

Des frais non-payés par une ancienne habitante de la commune, dont la Perception ne peut retrouver la trace, doivent être inscrits en non-valeur.

La délibération nécessaire est votée à l'unanimité des présents.13- Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Le rapport établi par le syndicat SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Montagny/Montjavoult) pour l'année 2016 est disponible en mairie, et sur le site internet de la commune (cliquer sur « la mairie » puis « syndicat des eaux »).

14- Voisins vigilants

M. le Maire rappelle qu'il avait proposé l'an dernier, si un assez grand nombre d'habitants étaient intéressés, de contacter la Gendarmerie de Chaumont-en-Vexin pour mettre en place un programme de Participation Citoyenne afin de lutter contre les cambriolages.

Il communique au Conseil le document transmis par un habitant de la commune qui a recueilli une cinquantaine de signatures de personnes intéressées par une adhésion aux « Voisins Vigilants ». Il a aussitôt pris contact avec la gendarmerie de Chaumont-en-Vexin. Une réunion publique sera organisée en janvier, la gendarmerie n'ayant pas de disponibilités pour une date plus rapprochée. Mme Bessaa signale qu'à la suite de plusieurs cambriolages, plusieurs personnes du village se sont déjà inscrites aux « Voisins Vigilants » et que des personnes de référence ont déjà été désignées.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Organisation des fêtes de fin d'année. Mme Bessaa rappelle le Noël des enfants, le samedi 9 décembre à 16h salle municipale, spectacle « Un drôle de Noël chez Myrtille », goûter, arrivée du Père Noël et distribution des cadeaux. Le repas des anciens aura lieu le 14/12/2017 décembre 2017. Il ne sera plus organisé l'année prochaine : le très petit nombre de participants se retrouvent également au repas de Noël de l'association « L'âge d'Or ». Tous les anciens recevront donc le colis de Noël.

Les vœux du Maire seront présentés aux habitants du village le samedi 20 janvier

2 – École Montessori. Une réunion d'information est prévue le 13 décembre à 18h30 à la salle municipale.

3 – Recherche d'un local pour une MAM (Maison d'Assistants Maternels). Une personne a contacté la Mairie pour l'aider dans la recherche d'un local pour l’ouverture éventuelle d’une Maison sur Montjavoult, permettant d'accueillir des enfants de moins de trois ans. La Municipalité donnera toute l'aide possible à ce projet.

4 – Horaires des Conseils Municipaux. Mme Bessaa exprime le souhait que ceux-ci soient déplacés de 18 à 20h afin de permettre à un public plus nombreux d'y assister. M. Gobert confirme que cela serait bien plus pratique pour lui en raison de ses horaires de travail. Le prochain conseil commencera donc à 20h, à titre d'essai.

5 – Carrefour de Beaugrenier. À la demande de M. Jeanty, M. le Maire communique au conseil l'état actuel du projet de sécurisation de ce carrefour. Le dossier est géré par l'ADTO depuis la délibération du conseil du 24 juillet 2017.

6 – Rythmes Scolaires. L'enquête effectuée auprès des parents d'élèves fait apparaître une préférence pour la semaine de quatre jours.

7 – Une association regroupant une quinzaine d'assistantes maternelles a communiqué sa documentation à Mme Bessaa. Cette information sera publiée dans le prochain bulletin municipal et sur le site montjavoult.fr.8- Un administré a demandé s’il était possible de rendre constructible un terrain qui ne l’est pas. Le Maire indique que cela n’est pas envisageable dans la mesure où il faudrait modifier le PLU.

9- Isolation mairie : la subvention accordée par SE60 s’élève à 45 500€. Celle accordée par l’état est de 52 000€ soit environ 75% du montant total des travaux prévus.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20h 30.

Le prochain conseil aura lieu le 12 février 2018 à 20h.