Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2025

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE VINGT MAI, à 20h08, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 10 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai 2025 Pouvoirs : 1

PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD, TAMAIN

Votants : 11 Mrs ALVES, CORMORECHE, DELUNEL, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : J.L COURTIAL (pv J. DESCOMBES)

ABSENT : Georges CHENE

Secrétaire de séance : Jérôme DESCOMBES

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATIONS

1- Intercommunalité : Avenant n°3 : Convention Service Commun Enfance et Jeunesse

2- Patrimoine : Vente de la parcelle ZH 301 de 185m², zone Actiparc

3- Commerces : Occupation du domaine public - Droit de place

4- Dispositif » cession de barnums aux communes de moins de 2 000 habitants » de la Région Auvergne Rhône Alpes

5- Construction d’une salle polyvalente : Attribution du marché de travaux Lot 6

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

IV. INFORMATIONS & DIVERS

• Le compte rendu du 15 avril 2025 est adopté à l’unanimité des votants.

I. DÉLIBÉRATIONS

INTERCOMMUNALITE - Validation de l’avenant N°3 à la convention relative au Service Commun Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire rappelle

La signature de la convention relative au Service Commun Enfance Jeunesse au Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 qui définit les modalités de création et d’organisation du Service Commun Enfance Jeunesse.

L’article 11 de la convention relative au Service Commun Enfance Jeunesse, qui peut se modifier par voie d’avenant.La signature de l’avenant N°1 approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 24 mars 2022 qui modifie la répartition des charges transférées et apporte le complément des heures d’interventions.

La signature de l’avenant N°2 approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 21 mars 2024 précise les heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2024/2025.

Monsieur le Maire précise que

L’avenant N°3 vient apporter le complément des heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2025/2026

Le comité de pilotage du Service Commun Enfance Jeunesse du 19 mars 2025 a validé la demande de financement d’heures de Sport et de Musique pour 3 écoles.

Les communes concernées les financeront à partir de la rentrée scolaire 2025/2026.

Cet avenant N°3, objet de la présente délibération doit être soumis à la validation du conseil communautaire et de 2/3 des conseils municipaux. En cas d’absence de délibération d’une commune dans un délai de 3 mois suivant la transmission de la délibération du Conseil Communautaire à la Commune, le vote du Conseil Municipal de ladite commune est présumé favorable.

L’avenant N°3 vient apporter le complément des heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2025/2026.

Complément d’heures d’interventions

A la suite des demandes de prestations d’interventions en sport et en musique par des communes, cet avenant vient compléter les heures d’interventions pour les écoles de l’Abergement-Clémenciat, Le Plantay et Marlieux.

Vu la délibération N°D20250410-112 du 10 avril 2025 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes approuvant l’avenant N°3 à la convention relative au service commun Enfance Jeunesse, et autorisant sa signature par Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Dombes avec les communes concernées ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur la validation de l’avenant N°3 à la convention relative au service commun Enfance Jeunesse, à autoriser Madame, Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE l’avenant N°3 à la convention relative au service commun Enfance Jeunesse

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant, ainsi que tout document relatif à ce dossier.PATRIMOINE : VENTE DE LA PARCELLE ZH 301

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que La Carrosserie Bergin souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZH 301, d’une superficie de 185m².

L’Assemblée est appelée à se prononcer sur la proposition d’achat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants.

➢ APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée ZH 301, d’une superficie de 185m² au prix de 1100€ hors frais de notaire et frais de bornage (à la charge des acquéreurs)

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les transactions nécessaires à cette vente et notamment, de signer l’acte auprès du Cabinet des Notaires Rassion-Bouvet- Pirollet de CHATILLON-SUR-CHALARONNE, et éventuellement, auprès du notaire de l’acheteur.

COMMERCES : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DROIT

DE PLACE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Vu la délibération n°2025-03 du 21 janvier 2025, fixant les tarifs des droits de place

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

En raison de l’implantation d’un distributeur automatique de pizzas, Monsieur le Maire et la commission développement économique propose de modifier les tarifs des droits de place en fonction du type de commerce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants.

✓ FIXE les droits de place comme suit à compter du 1er Juin 2025 :

- Pour les ventes régulières :

✓ Marchés, food truck, exposition extérieure : un forfait de 30 € par trimestre terme à échoir ;

✓ Distributeur automatique de pizzas : un forfait de 1200 € (charges comprises) par trimestre terme à échoir

- Pour les ventes occasionnelles :

✓ 50 € par stationnement par activité terme à échoir ;✓ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents éventuels se rapportant à ces décisions et à demander le montant du droit de place, qui sera à encaisser au 7032 du Budget Principal.

DISPOSITIF » CESSION DE BARNUMS AUX COMMUNES DE MOINS

DE 2000 HABITANTS » DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau dispositif est mis en place par la Région à destination des communes de moins de 2 000 habitants afin d’obtenir un barnum (de 3 m x 3 m) et ce afin de le mutualiser et le mettre à disposition des associations locales.

Ce barnum sera cédé gratuitement par la Région. En contrepartie, la commune de Chaneins devra s’engager à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le maintenir en état.

Monsieur le Maire propose aux élus de répondre à ce dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Est favorable à ce dispositif et sollicite auprès de la Région, l’acquisition

d’un barnum

• Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

NEANT

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : Alarme PPMS à poser. Problèmes d’incivilité pendant le temps méridien avec 2 familles qui n’acceptent pas les remarques du personnel communal.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : Rêve de cirque le 18 juin à l’Amphi, la classe en 6 tiendra la buvette, les personnes du marché resteront plus longtemps et d’autres exposants seront présents.

Commission Affaires Sociales : NEANT

Commission Information Communale : NEANT

Commission Bâtiments – Patrimoine : Commencement des travaux de la salle des fêtes le 20 juin.

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURSCommission Développement Economique-Commerce-Agriculture : La petite Boutique demande si elle peut utiliser une partie du trottoir pour exposer du mobilier, il faudra faire un arrêté de permission de voirie et laissé 1.40m de trottoir pour les piétons.

Commission Finances-Fiscalité-Personnel : NEANT

Commission Intercommunalité : NEANT

Commission Urbanisme & Environnement : Projet « Le petit Chalet » Présentation du Bail Réel Solidaire par 2 fleuves (Opac et Loir habitat), ils demandent une garantie d’emprunt à la commune de 107251€ pour un emprunt sur 80 ans. Il y aura un comité d’agrément pour le choix des acheteurs ce qui donne un droit de regard à la mairie.

Le bail de location du terrain sera sur 99 ans pour 81€ par mois. Cela permet de faire baisser le cout de l’acquisition des murs de 30%. M le maire demande au conseillers leur avis, certains souhaitent avoir plus de précisions avant de se prononcer.

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : présentation du schéma directeur eau et assainissement. Réception du chantier assainissement (pompe de relevage) jeudi 22 mai, nettoyage de la ventouse et curage d’une partie des réseaux en plus du marché. Les travaux au Rocher et Chabaudières sont faits.

Pour les travaux du croisement D17 et D75 il faut demander la subvention.

Prévoir une réunion voirie pour le carrefour des Chabaudières et D66.

Plusieurs plaintes de riverains concernant l’envahissement des haies à Chaillouvres. Un courrier sera envoyé aux propriétaires des terrains concernés.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. J. DESCOMBES

La séance est levée à 22H52.