Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2023

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 31 JANVIER, à 20h06, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 11 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 JANVIER 2023

Pouvoirs : 1 PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD, TAMAIN

Votants : 12 Mrs, ALVES, CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DESCOMBES, DELUNEL, FLAMAND, PENEL

ABSENTS EXCUSES : Denis DURAND (pv à G. PENEL)

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Laurent DELUNEL

ORDRE DU JOUR

Présentation des projets de la bibliothèque 2023 par les bénévoles

I. DELIBERATIONS

1- Commerce : Tarif de location- baux commerciaux- 117 Route de

Chatillon

2- Patrimoine : Vente maison route de Chatillon

3- Personnel : Tableau des emplois

4- Personnel : Révision du RIFSEEP

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

-Demande d’un administré pour une modification de PLU pour rendre

des parcelles agricoles en constructibles.

-Désignation un nouveau délégué au CNAS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS IV. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 10 janvier 2023 est adopté à l’unanimité des 12 voix.

➢ PRESENTATION DES PROJETS DE LA BIBLIOTHEQUE. (JM, PR, HB)

• Jeunesse association pour un club Manga : Présentation par le jeune HB, le projet sera porté par la bibliothèque. Ils ont trouvé un nom (Chaneins Manga Club) et un logo. Leshoraires seront un samedi ou deux par mois de 10h à 12h. Ils ont pour le moment entre 15 et 20 enfants intéressé par cette association, il faut avoir 8 ans minimum.

PR et SB vont gérer la partie administrative de cette association, le dossier est en cours de création. Ils auront besoin de mobilier pour aménager l’espace dans l’ancienne garderie. Le prix d’un livre varie entre 7 et 11€, une série comprend entre 15 et 30 tomes. • PR fait une présentation des projets de la bibliothèque, il présente le budget pour 2023, VD fait remarquer que le budget de 2022 à été dépassé et qu’a l’avenir il faudra faire des devis qui seront validés par la mairie. VD a donné à PR et JM le détail de la comptabilité concernant la bibliothèque.

• PR fait une présentation d’aménagement pour l’ancienne garderie.

Demander à FC de mettre des chaises dans le bâtiment.

I. DÉLIBÉRATIONS

1. : COMMERCES : TARIF DE LOCATION – BAUX COMMERCIAUX – 117 ROUTE DE CHATILLON (N°2023-06)

Monsieur le Maire rappelle que le local situé au 117 Route de Chatillon, a été mis à disposition de l’association des jeux « Au 117 », à titre gratuit du 18 Février 2022 jusqu’au 28 Février 2023. Un bail précaire a été établi le 18 février 2022 pour une durée de 1 an. Il convient de définir le montant de la location mensuelle au 01 Mars 2023.

La commission bâtiment propose de diviser le bâtiment en 3 locaux commerciaux, un de 227 m² (Local 1), le deuxième de 127 m² (Local 2) et le troisième de 193 m² (Local 3)

L’association des jeux « au 117 » restera dans le local 1 et le local 3 reste non loué à ce jour.

M. CHANAVAT se porte candidat pour louer le local 2 pour son activité professionnelle, de peinture en bâtiment.

Il convient d'établir un bail précaire avec Monsieur CHANAVAT Gaël pour ce local. Le montant mensuel proposé est de 200 € H.T révisable annuellement selon les conditions qui seraient stipulées sur le bail.

Les opérations comptables devront être enregistrées dans le budget « Commerces ».

Mr JD et Mme AT, président et membre de l’association des jeux, se retirent du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ DECIDE de fixer le montant mensuel pour le local 1 à 250 € HT via un bail précaire,

révisable au 1er janvier de chaque année, selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)

et les modalités indiquées dans le bail,

➢ DECIDE de fixer le montant mensuel pour le local 2 à 200 € HT via un bail précaire, révisable au

1er janvier de chaque année, selon l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et les modalités indiquées dans le bail,

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d'établir et signer les conventions de location selon les conditions générales et particulières, à compter du 1er mars 2023 pour le local 1 et du 1er février 2023 pour le local 2.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer les recouvrements mensuels sur le budget annexe « Commerces et Services » (entité CO), assujetti à la TVA.2. PATRIMOINE : VENTE MAISON ROUTE DE CHATILLON (N°2023-07)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’acquisition réalisée par l’EPF de l’Ain, à la demande de la Commune, du tènement cadastré A1028, par acte authentique en date du 04 Avril 2016, suivi d’un avenant signé le 25 janvier 2018.

Vu la valeur estimée du bien à 135 000 € proposée par l’équipe municipale ;

Vu la proposition du 08 janvier 2023 des pétitionnaires, concernant l’offre d’achat validée à 135 000 € ;

Les élus doivent se prononcer quant à l’acquisition par les pétitionnaires de la maison sur deux niveaux sur une partie du tènement cadastré A1028 suivant la proposition d’achat en date du 8 janvier 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants décide :

➢ De vendre le tènement cité ci-dessus au prix de 135 000 € hors frais de notaire (à la charge des pétitionnaires) déduit des frais d’agence de 8000 € missionnée pour cette vente ;

➢ Laisse le soin à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les transactions nécessaires à cette vente et notamment, de signer l’acte auprès du Cabinet des Notaires Rassion-Bouvet-Pirollet de CHATILLON-SUR-CHALARONNE, et éventuellement, auprès du notaire de l’acheteur.

3. : PERSONNEL : TABLEAU DES EMPLOIS APPLICABLE AU

01/03/2023 (N°2023-08)

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 17/05/2022,

Considérant le départ à la retraite de l’agent occupant le poste d’agent d’entretien à 18.64 annualisées au 01/03/2023.

Monsieur le Maire propose de supprimer cet emploi et d’intégrer les heures de surveillance des petits en récréation du temps périscolaire sur le poste actuel d’ATSEM. Le reste des heures ayant été pris en compte lors du réaménagement des emplois scolaires et périscolaires, adoptés au précédent tableau des emplois.

Il convient de supprimer les emplois :

-d’Agent d’entretien à 18.64 annualisées

-d’ATSEM à 36H effectives soit 28.35 annualisées

Et de créer le nouvel emploi :

-d’ATSEM à 38H20 effectives soit 30.19 annualisées

Monsieur le Maire préconise également une nouvelle appellation pour un emploi d’ouvrier polyvalent, plus adéquate aux fonctions exercées, ceci afin de le différencier et de permettre une hiérarchie plusprécise dans les groupes de fonction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). L’agent donnant son accord. - Un Poste d’Ouvrier polyvalent, devient un poste de Responsable du service technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

➢ ACCEPTE les propositions du Maire

➢ FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 01/03/2023

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Cadres d'emplois autorisés par l'organe délibérant

Service Technique

Responsable du service technique

Ouvrier polyvalent

1

1

Adjoint technique

Adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Service Administratif

Mairie- Comptabilité et Gestion du Personnel

Mairie- Accueil, urbanisme et Etat civil

Agence Postale Communale -Accueil public

1

1

1

Adjoint administratif ou rédacteur à 28/35H

Adjoint administratif ou rédacteur à 30/35H

Adjoint administratif à 15,50/35H

Service Technique

Agent d’entretien 1 Adjoint technique à 17,50 annualisées

Service Social

Agent spécialisé des écoles maternelles 1 ATSEM à 38H20 effectives soit 30.19 annualisées

Service Animation

Agent intervenant pour l’école et la cantine

Agent intervenant pour la garderie et la cantine

1

1

Adjoint d’animation à 27H effectives soit 21.26 annualisées

Adjoint d’animation à 25H effectives soit 19.70 annualisées

4. : PERSONNEL : REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE

TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE

L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (N°2023-09)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue sociale et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

VU la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP,

VU les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

VU l’avis du Comité Technique en date du 29/04/2016,

VU la délibération n°2016-33, en date du 20/05/2016, instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

VU la délibération n°2019-08, en date du 22/02/2019, accordant la prime aux agents contractuels ayant au moins un an d’ancienneté dans le même emploi et dans la collectivité.

Le Maire informe l’Assemblée que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), mis en place pour la fonction publique de l’Etat, est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes. Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

Suite aux délibérations du 20/05/2016 et du 22/02/2019, instaurant la mise en place du RIFSEEP, et notamment l’article 2. Montant de référence : Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des groupes de fonctions et de réviser les montants de référence.

1 – Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour le corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois suivants :

✓ Attachés territoriaux,

✓ Rédacteurs,

✓ Adjoints administratifs, techniques, d’animation

✓ ATSEM

La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.La prime pourra être versée aux agents contractuels ayant au moins un an d’ancienneté dans le même emploi et dans la collectivité.

2 - Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1

• Responsable service technique

• Mairie - Agent comptable et gestion du personnel

Groupe 2 • Mairie – Agent d’accueil, urbanisme et Etat civil • Agence Postale Communale – Agent d’accueil

• ATSEM

Groupe 3 • Agent d’animation pour l’école et la cantine, 21.26H

Groupe 4 • Ouvrier polyvalent service technique

• Agent d’animation pour la garderie et la cantine, 19.70H

Groupe 5 • Agent d’entretien service technique

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut, soient fixés à :

Groupe

Montant de base individuel annuel

Indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise

Complément Indemnitaire Annuel

MAXI

Groupe 1 3 000 € 50 €

Groupe 2 2 500 € 50 €

Groupe 3 2 000 € 50 €

Groupe 4 1 500 € 50 €

Groupe 5 1 000 € 50 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.3 - Modulations individuelles et périodicité de versement

A. Part fonctionnelle : IFSE

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

✓ en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

✓ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; ✓ au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée semestriellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : CIA

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

Le montant du complément indemnitaire annuel n’excèdera pas :

✓ 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A, ✓ 12% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B, ✓ 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4 - Modalités ou retenues pour absence

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.5 - Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 5 voix contre, 2 abstentions et 5 voix pour dont la voix du Maire, décide :

➢ D’approuver le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, versé selon les modalités définies ci-dessus.

➢ D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci- dessus.

➢ De prévoir et d’inscrire au budget chaque année les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

Demande d’un administré pour réviser le PLU afin de rendre ses parcelles agricoles en terrain constructible. PF explique qu’avec la loi ZAN il faudra densifier les bourgs pour moins construire dans les hameaux.

AT se propose en déléguée du CNAS.

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

• Cantine : (PF, VB et AT) : Remaniement du règlement de la garderie et de la cantine, correction à faire par la présidente de la cantine. Il faudra le transmettre à Cantine de France pour l’intégrer dans le logiciel.

• Ecole (VB) Les devis pour une banquette et une boite à livres trop chers. L’école demande des bancs et des cages de foot pour la cour. Le chalet dans la cour sera démonté pendant les vacances par Fabrice, il fera les plots pour le nouveau chalet en même temps.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports Commission Information Communale :

• Associations : Pour les vacances de février KV events s’installe à la salle des sports, le sou des écoles, la cantine et le comité des fêtes tiendront la buvette pendant 10 jours.

Pour le moment 7 associations ont répondus pour la mise à disposition de structures gonflables. Il faudra que les associations participent à hauteur de 200 € environ.

(VD) est ce que les classes des conscrits peuvent faire une demande ou pas ?

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURSCommission Bâtiments – Patrimoine :

• En réunion bâtiment il a été évoqué que certains locaux communaux étaient occupés à titre gratuit par certaines associations. Mise en place d’un loyer pour ces associations (vestiaires, terrains de boules, local comité des fêtes), à voir au prochain conseil municipal.

• (JD) Projets 2023 : salle des fêtes et réfectoire cantine. JD rappelle l’architecte car pas de nouvelles.

• Devis pour la pose d’une borne de recharge pour les voitures électriques, 20000€ par une société privée, voir avec St Trivier car 3 bornes pour 20000€.

• Devis pour mettre une caméra à la salle Bernard Gil (vue sur le parking) et au city stade. • Il faut refaire l’enduit de la voute de l’église, se rapprocher de l’association. • Il été demandé quels travaux sont prioritaires à l’école entre les wc extérieurs dans la cour de l’école ou la peinture d’une classe, les wc extérieurs seront refait.

• Les travaux de l’appartement de la cure ont débuté, l’escalier est posé. Seigles fait un devis pour les radiateurs et RPN pour la PAC air air, devis trop cher.

• Devis pour la démolition du hangar dans la cour des pompiers. Faire une ouverture derrière le local du 117.

• Devis de 2700€ pour débarrasser la maison Plassard, JMC demande un autre devis.

Commission Développement Economique-Commerce : Le commerce de la Bascule ferme ce jour le 31 janvier 2023. VD et JD appelle M. Chastel Sauzey pour avoir plus d’information.

Commission Finances-Fiscalité-Personnel : Mme Monterrat part à la retraite le 1er mars, FC se propose de la remplacer. Il faut trouver quelqu’un pour la garderie du matin de 7h45 à 8h40. Demander aux deux AESH.

L’arrêt de travail d’OL à été prolongé. Si arrêt longue maladie sont salaire sera pris en charge à 90% par Gras Savoye.

Commission Intercommunalité : NEANT.

Commission Urbanisme & Environnement : Devis Villardier pour l’abattage des peupliers sur le terrain de la future salles des fêtes à l’entrée de la zone Actiparc. 2800 € HT et nettoyage à l’étang de la Croix Blanche 900 € HT.

Athélya a dû baisser les prix des terrains du lotissement et devraient encore baisser, très peu de demandes. Les terrains en bordure de la départementale ont du mal à trouver acquéreurs.

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau (DD) : (GP) SIEA : Chaneins est affiliée au groupement d’électricité du SIEA. Le fonctionnement est le même que la bourse. Le cout de l’électricité en 2023 sera très bas mais va remonter en 2024.

Le SIEA conseille d’utiliser des panneaux solaires, faire une demande prix pour équiper l’école, voir si l’Agence d’ingénierie de l’Ain peut nous aider à faire les démarches.

(PF) a reçu un commercial de Antargaz, on peut faire de grosses économies par rapport au fournisseur actuel.

Pour changer l’éclairage public le prévoir au budget fonctionnement.

IV – INFORMATIONS & DIVERSLE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. Laurent

DELUNEL

La séance est levée à 23H52.