Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2026

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE 24 Février, à 20h23, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 10 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Février 2026 Pouvoirs : 1

PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD,

Votants : 11 Mrs ALVES, CORMORECHE, COURTIAL, DELUNEL, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : A. TAMAIN (pv à J. DESOMBES)

ABSENTS : G. CHENE

Secrétaire de séance : JM. CORMORECHE

ORDRE DU JOUR :

1- DÉLIBÉRATIONS

1- Finances : Approbation des comptes administratifs des budgets principal et annexes 2- Finances : Approbation des comptes de gestion des budgets principal et annexes 3- Finances : Affectation des résultats des budgets principal et annexe

4- Finances: Choix de l’emprunt pour la construction de la salle des fêtes.

5- Finances: Subventions 2026 aux associations et organismes

6- Finances : Tarif de location de la décharge « Les petites filles », cadastrée ZC14 7- Finances : Tarif de location de l’appartement situé 2 Bis place de l’Eglise 8- Finances : Occupation du domaine public – Droit de place

9- Finances : Commerces – Participation à la mise en place d’un rideau métallique au commerce d’alimentation générale

2- AUTRES DECISIONS ET AVIS

3- COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

4- INFORMATIONS & DIVERS

- Planning de permanence des élus aux élections municipales du 15 et 22 mars.

• Le compte rendu du 20 janvier 2026 est adopté à l’unanimité des votants.

I. DÉLIBÉRATIONS

➢ FINANCES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Reporté au prochain conseil, en raison de l’indisponibilité des applications sur le portail de la direction des finances publiques servant à éditer les comptes de gestion des budgets principal et annexes. Le vote des comptes administratifs ne peut avoir lieu.➢ FINANCES : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Reporté au prochain conseil, en raison de l’indisponibilité des applications sur le portail de la direction des finances publiques servant à éditer les comptes de gestion des budgets principal et annexes.

➢ FINANCES : AFFECTATION DES RESULTATS DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXE

Reporté au prochain conseil, en raison de l’indisponibilité des applications sur le portail de la direction des finances publiques servant à éditer les comptes de gestion des budgets principal et annexes. Le vote des affectations des résultats ne peut avoir lieu.

➢ FINANCES : CHOIX DE L’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE DES FETES

Reporté au prochain conseil

➢ FINANCES : SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Reporté au prochain conseil

➢ FINANCES: TARIF DE LOCATION DE LA DECHARGE « LES PETITES FILLES », CADASTREE ZC14 (N°2026-03)

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la SCI Maraya, représentée par Mr Denis DURAND, souhaite se porter locataire du terrain dit « Les petites filles », cadastrée en zone NI, ZC14 pour une contenance de 5000 m² environ. Il précise qu’un accord oral avait été conclu à la demande de Mr Bernard. Gil, ancien maire, entre ce dernier et Mr Durand pour la mise à disposition gratuite de ce terrain pour son activité de stockage de matériaux et de concassage. En 2017, M Denis Durand avait formulé une demande d’achat de ce terrain. Toutefois, celui-ci ayant servi d’ancienne déchetterie du village (poubelles enterrées), le conseil municipal avait estimé ne pas pouvoir vendre une terre potentiellement polluée.

Il convient de définir les modalités de location pour le même usage. Monsieur le Maire propose la mise en place d’un bail commercial à partir du 1er mars 2026. Le montant mensuel proposé est de 100 € HT. Mr Denis Durand se retire du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ FIXE le montant mensuel de location du terrain, ci-dessus désigné à 100 € HT, révisable au 1er janvier de chaque année, selon l’Indice de référence des Loyers (ILC) et les modalités indiquées dans le bail.

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d'établir et signer la convention de location selon les conditions générales et particulières.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le recouvrement mensuel sur le budget principal.

➢ FINANCES: TARIF DE LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUE 2 BIS PLACE DE L’EGLISE (N°2026-04)

Vu la délibération n°2023-24 du 21 mars 2023, fixant le tarif de location de l’appartement sis au 2 Bis Place de l’Eglise.Considérant que cet appartement est libre depuis 4 mois et que le montant du loyer semble être trop élevé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en baisser le montant. Il présente l’estimation réalisée par l’agence immobilière Lafôret, dont le loyer mensuel est compris entre 800 et 850 € hors charges. L’agence My Stone, également contactée, n’a pas donner suite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ FIXE le montant mensuel de location du logement, ci-dessus désigné, à 800 € hors charges, révisable au 1er janvier de chaque année, selon l’Indice de référence des Loyers (IRL) et les modalités indiquées dans le bail.

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d'établir et signer la convention de location selon les conditions générales et particulières.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le recouvrement mensuel sur le budget principal.

➢ FINANCES : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – DROIT DE PLACE

Délibération annulée, en raison de l’arrêt du Food truck de burger

➢ FINANCES : COMMERCES – PARTICIPATION A LA MISE EN PLACE D’UN RIDEAU METALLIQUE AU COMMERCE D’ALIMENTATION GENERALE (N°2026-05)

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue un local commercial à la SAS LG, gérante du commerce d’alimentation générale « Proxi ».

Afin de mettre en sécurité les lieux, cette dernière a fait réaliser plusieurs devis pour la mise en place d’un rideau métallique sur sa porte d’entrée. La société SERVIT a été retenue pour un montant de 3 100 € HT. VU la demande d’aide financière du commerce d’alimentation générale « Proxi » pour la mise en place d’un rideau métallique sur sa porte d’entrée,

La commission « Finances » propose de participer à ces travaux à hauteur de 100%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

➢ ACCEPTE de prendre en charge à 100%, soit 3 100 € HT, les travaux pour la mise en place d’un rideau métallique sur la porte d’entrée du commerce d’alimentation générale « Proxi ». ➢ INSCRIS cette participation à la section investissement du budget principal 2026

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

NEANT

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

(VB) Suite au conseil d’école, sa directrice et l’équipe enseignante remercie l’équipe municipale pour son travail et d’avoir nommé l’agent d’animation au grade d’ATSEM suite à l’obtention de son concours -Quelques travaux sont à réaliser, leur exécution est prévue.

-142 élèves inscris à la rentrée 2026, l’information pour une ouverture de classe sera donnée en avril.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : NEANT

Commission Affaires Sociales : NEANT

III COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURSCommission Information Communale :

(GP) Des pièges pour les frelons asiatiques, offerts par la communauté de communes de la Dombes, vont être installés sur la commune.

Commission Bâtiments – Patrimoine :

(PF) Un test d’étanchéité à l’air doit être réalisé sur la construction de la salle des fêtes. Devis Exedia validé en 2025 pour un montant de 1 077.60€ TTC. A relancer

(PF) Un devis a été demandé à la société André Toiture pour des travaux à réaliser sur le bâtiment du local technique Actiparc, qui est en copropriété.

Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture : NEANT

Commission Finances-Fiscalité-Personnel: NEANT

Commission Intercommunalité : NEANT

Commission Urbanisme & Environnement :

(VB, PF et DD) Demande ou en est le bail réel solidaire (BRS). Au vu des montants de vente annoncés, ce n’est plus du social. Le prochain conseil se positionnera sur ce sujet.

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : NEANT

IV – INFORMATIONS & DIVERS

-Monsieur le Maire a été récompensé par le sénateur pour le travail accomplit lors de ces 2 mandats. -Planning de permanence des élus aux élections municipales du 15 et 22 mars.

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. Jean-Michel

CORMORECHE

La séance est levée à 21H30.