Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2022

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 11 OCTOBRE, à 20H12, le Conseil Municipal de la

En exercice : 14 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 13 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 04 OCTOBRE 2022

Pouvoirs : 1 PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD, PETIT et TAMAIN,

Votants : 14 Mrs ALVES, CHENE, CORMORECHE, COURTIAL (arrivé à 20H35 pour la délibération N2022-57), DESCOMBES, DELUNEL, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : A.TOMAS pouvoir à V. BONNAT

Secrétaire de séance : G. CHENE.

ORDRE DU JOUR : Monsieur le Maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour

- URBANISME : Implantation d’une nouvelle antenne de téléphonie. Le Conseil municipal approuve

I. DELIBERATIONS

1- Instances : Règlementation de la publication des actes.

2- Salle des fêtes : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau projet 3- Agrandissement du réfectoire scolaire et aménagement de la garderie périscolaire : Choix de la maîtrise d’œuvre.

4- Urbanisme : Modification du PLU – Les Ecuries d’Alys

5- Urbanisme : Vente de deux parcelles en zone UB

6- Urbanisme : Implantation d’une nouvelle antenne de téléphonie

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS IV. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 06 Septembre 2022 est adopté à l’unanimité des 13 voix.

I. DÉLIBÉRATIONS

1- Instances – Règlementation de la publication des actes Communes de moins de 3500 habitants (N°2022-55)

VU l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressés pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : -soit par affichage

-soit par publication papier

-soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Chaneins afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps de la réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage, sur les panneaux de la Mairie

M. Gilles PENEL demande si la publication des actes peut se faire par les deux moyens, dématérialisé et par affichage. Monsieur le Maire répond qu’à ce jour la voie dématérialisée est obligatoire, c’est pour cela que la publication par affichage est délibérée ce jour. Il précise que lorsque le site internet sera opérationnel, les deux moyens de publication seront utilisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 11 Octobre 2022.

2- Salle des fêtes – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau projet

(N°2022-56)

VU l’inscription de l’opération nouvelle salle des fêtes au budget 2022

VU la délibération N°2022-39, approuvant le plan de financement et autorisant les dépôts de demande de subvention auprès des divers organismes.

Monsieur le Maire rappelle le montant global de cette construction estimé à 1 263 300 € HT en travaux et 252 660 € HT en maîtrise d’œuvre et autres bureaux d’études.

La commission « Bâtiments » propose de poursuivre le projet de construction de la salle des fêtes et de procéder à une consultation d’entreprises pour la mission complète de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un marché à procédure adaptée. Une annonce sera publiée sur un journal d’annonces légales.

Il informe avoir eu le Conseil départemental suite à la demande de subvention. Compte tenu de l’avancement du projet, elle devrait être versée sur 2024 au lieu de 2023 en raison d’un grand nombre de dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

➢ DECIDE de poursuivre l’opération de construction de la salle des fêtes ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire :- à lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés pour la mission complète de maîtrise d’œuvre de ce projet ;

- à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette opération.

3- Agrandissement du réfectoire scolaire et aménagement de la garderie périscolaire – Choix de la maîtrise d’œuvre :

Ce point est reporté au prochain conseil municipal, car le cabinet d’architecte n’a pas renvoyé le montant définitif suite à la baisse du coût financier du projet.

4- Urbanisme : Modification du PLU – Les Ecuries d’Alys

Ce point est reporté au prochain conseil municipal, dans l’attente du retour de la DDT. Mme Vindyana DESIGAUD demande qui supporterait le coût de la modification. Monsieur le Maire répond la commune mais des taxes d’aménagement seraient reversées. Elle précise que dans une logique d’équité si on modifie pour cette demande, on modifie pour toutes les autres demandes.

5- Patrimoine: Vente de deux parcelles en zone UB (N°2022-57)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un particulier voulant acquérir les parcelles cadastrées A865, d’une superficie de 112m² et A868 d’une superficie de 131m², pour un montant total de 10 000 €.

Les conseillers proposent 100 € du m².

Etant donné la modification récente de l’accès à l’école primaire, les conseillers souhaitent attendre pour vendre ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 1 contre (PF),

➢ DECIDE d’attendre pour vendre des deux parcelles.

6- Urbanisme : Implantation d’une nouvelle antenne de téléphonie (N°2022-58)

VU la délibération N°2022-34, donnant un accord de principe pour la vente du Chemin communal N°36, parcelles ZH 340 et ZH 342, d’une superficie de 176m², à la société TDF, mandatée par la société FREE, afin d’implanter un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications. VU la délibération N°2022-44, fixant le prix de vente à 18 000€, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

VU la délibération N°2022-51, constatant la désaffection de fait du Chemin communal n°36, déclassant le Chemin communal n°36 du domaine public communal et l’intégrant dans le domaine privé communal, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de valider définitivement la vente du chemin communal n°36, parcelles ZH 340 et ZH 342, d’une superficie de 176m², à la société TDF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- APPOUVE la vente définitive du Chemin communal n°36, parcelles ZH 340 et ZH 342, d’une superficie de 176m², au prix de 18 000 €, frais de notaire à la charge de l’acquéreur à la société TDF.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

Sécurité :

Nomination d’un correspondant incendie et secours. M. Denis DURAND se porte candidat. Il est nommé à l’unanimité des votants, correspondant incendie et secours.Jeunesse et sports :

Le président de l’AS Guereins Genouilleux Montceaux, demande si leurs jeunes joueurs peuvent venir s’entrainer avec les enfants de Chaneins sur le terrain de foot. Les élus donnent un avis favorable sous réserve de l’acceptation des dirigeants du club de foot de Chaneins.

Urbanisme :

-Projet immobilier Beybleu, GB investissement : Présentation des courriers de Me DEYGAS, représentant plusieurs administrés et de Mr David MORA exerçant un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté du 21/07/2022 accordant un PC à GB investissement. Monsieur le Maire précise que le dossier a été instruit par le service ADS et qu’à ce jour il ne peut répondre aux courriers, restant dans l’attente d’un retour du service ADS. Il précise cependant que le point concernant la création d’une surface de 210 m² semblerait litigieux. Les élus disent avoir déjà fait baisser le nombre de logements auprès du promoteur, que le projet porte que sur l’existant et qu’un aménagement de voirie sera à réaliser.

-Présentation d’un projet immobilier au 1316 route de Chaillouvres : Le promoteur lotisseur Arcalade propose un projet de commercialisation de l’existant (maison principale de 550 m² et dépendances de 70 m²) comprenant 5 logements (vente en état de plateau à aménager) et 1 terrain à construire. Monsieur le Maitre précise qu’il n’y a pas d’assainissement.

Les élus donnent un avis défavorable.

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

-Ecole (VB et PF): Bons retours sur l’aménagement de la cour. La directrice a formulé différents souhaits et demandes de travaux d’aménagement concernant un enfant handicapé.

-Cantine (AT): Suite à l’assemblée générale de l’association du restaurant communal Chaneins Valeins, le bureau a été modifié et une nouvelle présidente a été élue, Mme Noémie Depeupière. Le bureau est volontaire pour faire des manifestations, comme celle d’Halloween le 31/10. Un nouveau logiciel pour la garderie et la cantine est à l’étude. Il serait sans licence mais une maintenance annuelle serait à compter. Ceci afin de simplifier la gestion et permettre la mise en place des prélèvements automatiques ou de réaliser des virements.

-Assistantes maternelles (VD) : Demandent la création d’un trottoir Rue du Chabian et de mettre un bateau devant l’ancienne garderie.

Commission Affaires Sociales : NEANT.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : (PF)

-Concernant la salle des Sports, une intervention pour la fuite d’eau a été demandée auprès de l’entreprise de plomberie. L’installation d’une tôle vers la scène afin d’éviter l’humidité est à prévoir. Les frigos ont été mis au budget. (GC) La salle des sports n’est pas une buvette. -La fête des conscrits se déroulera les 17 et 18 Février 2023.

-Accord pour les subventions exceptionnelles aux associations chaninoises lors des locations des salles des fêtes extérieures allant du 01/07 au 30/06. La commune de Saint Trivier sur Moignans délibèrera à son prochain Conseil municipal, sur la mise en place d’une convention appliquant leurs tarifs résidents.

Commission Information Communale : (GP et LD)

-Présentation du futur site internet au coût de 10€/mois environ. Il devrait être opérationnel fin d’année 2022.

-Distribution de la Lettre de Chaneins fin Novembre. Réunion le 3, 17 et 24 Novembre, 20 Heures à la mairie.Commission Bâtiments – Patrimoine :

-Patrimoine : (VD et DD) La vérification des poteaux incendie a été réalisé sur 50% du parc. Le reste est à faire avant fin février 2023. Voir avec la Communauté de communes de la Dombes, si la commune est bien inscrite. Vu avec le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône, le château d’eau est vétuste, ceci entrainant des problèmes de pression.

(MP) Les étiquettes ont été mises sur les tombes au cimetière. La société Sig carto services, a été reçue pour la mise en place d’un logiciel de gestion du cimetière, jugé complexe.

-Bâtiments (JD) : Le démontage de la mezzanine dans le nouveau local technique est en cours. L’ancien est à vider pour le mettre en location (2 candidats sur des baux précaires)

La démolition des ateliers s’est bien déroulée.

Une offre officieuse a été émise pour la vente de l’ancien gîte Plassard à 120 000 € sans agence. Monsieur le Maire voit avec l’agence immobilière si elle a du nouveau.

Les travaux dans la cure vont débuter pendant les vacances de la Toussaint. Une réunion de chantier avec les artisans est prévue le vendredi 21/10 à 17H.

Le permis de démolir pour les anciens sablages a été déposé par l’EPF de l’Ain. Les plinthes ont été changées dans la salle du Conseil.

(MP et JD) : La société Morel a été reçue afin de réaliser un devis pour la mise en place d’un passe de clés sur tous les bâtiments communaux. Avec le changement de tous les barillets, le coût est estimé à 7500€ et multiplié par 4 avec l’option de badges électroniques.

(GP) : Demande sur les mesures mises en place pour réduire la consommation énergétique. (PF) La température dans la salle des sports va être abaissée et les écrans vont être systématiquement éteints. L’agence postale est restée éclairée à plusieurs reprises la nuit, à faire attention.

Commission Développement Economique-Commerce (VD) : La réunion artisans s’est bien déroulée. La plupart des commerçants seront présents aux marchés de Noël sur les 3 week-ends. Le montage des chalets est prévu les samedis 22 et 29/10 à 8H au nouveau local technique.

Commission Finances-Fiscalité-Personnel :

-Personnel (PF) Réunion le 18/10 pour les congés de fin d’année des agents. O. Laguide en arrêt jusqu’au 21/10. L. Gonin CDD reconduit jusqu’au 30/10

-Finances (PF) : DM N°2 Budget principal - Arrêté de virement : Afin de régler l’entreprise Decitre (montant de 313.23€), fournisseur de livres pour la bibliothèque, un virement de 230 € a été émis depuis les dépenses imprévues sur l’opération 194 « Bibliothèque ».

Commission Intercommunalité (PF) : Au 01/07/2023, il n’y aura plus de PAV (Point d’apport volontaire) sauf pour le verre, mais des poubelles jaunes pour tous les emballages. Le budget fonctionnement de la CCD en hausse.

Commission Urbanisme & Environnement : NEANT

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau (DD) : Le devis d’un montant de 28 875€ HT, pour les trottoirs Rue des Chabaudières a été validé. Mise en place d’un sens unique après la réalisation des travaux.

(PF) Réalisation de plusieurs alignements à effectuer. Géomètre à convoquer.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

SIEA (PF) : Aucune réponse à ce jour sur l’extension de la fibre optique. Pas de compte-rendu sur l’audit réalisé.

Association la Croix Blanche (PF) : Mise en place d’un miroir dans le terrain en face de la sortie du lotissement. Demande si un chemin piétonnier depuis le lotissement jusqu’au parking de l’école est envisagé. OuiMaison abandonnée au 7 Passage du Lavoir (GP) : Arrêté de remise en état du terrain à faire Syndicat des eaux Bresse Dombes Saône (PF) : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service 2021

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND M. Georges CHENE

La séance est levée à 23H42