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Procès Verbal - PV 2024 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 25)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Corrèze
COMMUNE
de
LA
ROCHE-CANILLAC
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
cinq
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHE-CANILLAC,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LERESTEUX.
Étaient
présents:
M.
Patrick
LERESTEUX,
M.
Jean
Luc
BELLO,
M.
Vincent
BEZPALKO,
Mme
Joëlle
BRINDEL,
M.
Yann
PETITJEAN
JENKINSON,
Mme
Annie
VOUILLOUX
FRANKLIN.
Étaient
absents
excusés
:
M.
Gilles
BARISSAT,
Mme
Anne
LEMOINE.
Étaient
absents
non
excusés
: Mme
Elisabeth
BRODIN.
Procurations : - Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 6
Secrétaire
: Mme
Joëlle
BRINDEL.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-001
: Adhésion
au
service
mutualisé
d'appui
à la transition
énergétique
du
patrimoine
des
communes
de
Tulle
Agglo.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
nouveau
dispositif
mutualisé
d'appui
à
la transition
énergétique
du
patrimoine
communal
mis
en
place
par
l'agglomération
de
Tulle.
Après
présentation
des
objectifs
de
ce
dispositif
et
de
la
convention
annexe,
le
débat
étant
ouvert,
Monsieur
Bello
fait
part
de
ses
réserves
observant
que
de
nombreux
acteurs
institutionnels
ou
non
sont
en
capacité
de
proposer
des
prestations
approchantes.
I] souligne
qu'une
telle
mission
devrait
relevé
de
la
FDÉE
19
compte
tenu
de
ses
missions
actuelles
et
de
sa
capacité
à
mobiliser
les
compétences
professionnelles
nécessaires.
Il
exprime
son
regret
de
voir
la
multiplication
d'acteurs
rendant
difficile
la
prise
décision.
Monsieur
le
maire
tient
à
rappeler
que
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
est
le fruit
d'une
concertation
intercommunale
sous
l'égide
de
Tulle
Agglo.
Il
ajoute
que
sa
prochaine
mise
en
œuvre
sera
rapidement
effective.
Par
ailleurs,
M.
Bezpalko,
exprime
son
souhait
de
voir
la
commune
rejoindre
un
tel
dispositif
construit
dans
un
esprit
de
solidarité
intercommunal
qui
permettra
la
mobilisation
de
compétences
professionnelles
n'existant
pas
à
l'échelle
de
nos
communes
rurales,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
+
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Commune
de
La
Roche-Canillac
au
service
mutualisé
«
Climat
Air
Energie
»
;
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
opérations,
en
particulier
la
convention
d'adhésion
correspondante
;
+
DE
S'ACQUITER
de
la
cotisation
annuelle
;
°
DE
DESIGNER
Monsieur
le
Maire
« référent
énergie
» de
la
Collectivité,
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
Tulle
agglo
pour
le suivi
d'exécution
des
missions.
6 VOTANTS 5 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION
: M.
Bello
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-002
: Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Corrèze. Monsieur
le
Maire
explique
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
ou
non,
d'un
service
de
médecine
préventive
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à
un
service
commun
à
plusieurs
employeurs
publics
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion
en
vertu
des
articles
L812-3
à
L812-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'article
L452-47
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
indique
que
«/es
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
[..]
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande».
À
cette
fin,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
(CDG
19)
a
conventionné
avec
le
Service
Prévention
Santé
Travail
Corrèze
-
Dordogne
(SPST
19-24).
A
compter
du
1€!
janvier
2024,
de
nouvelles
modalités
de
tarification
entrent
en
vigueur.
Il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
ce
service
pour
l'ensemble
de
son
personnel
et
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
CDG
19
la
convention
qui
en
régit
les
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e
d'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
tel
que
proposé
par
le CDG
19
°
d'approuver
les
termes
et
la
passation
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
domaine
de
la
médecine
professionnelle
et préventive
°
d'autoriser
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CDG
19
conclue
à
compter
du
01/01/2024
jusqu'au
31/12/2027,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
y afférents
°
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
6 VOTANTS 6 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-003
: Financement
des
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
du
presbytère.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
des
observation
établies
par
l'entreprise
Joanny
à la
suite
de
sa
dernière
intervention
sur
la
toiture
de
l'ancien
presbytère
:lauzes
en
mauvais
état,
certaines
très
dégradées,
voliges
et
charpente
fragilisées
par
des
rentrées
d'eau
pluviales.
i! complète
cette
présentation
en
rappelant
les
réparations
faites
en
urgence
sur
la
partie
arrière
du
bâtiment.
Rappelant
l'usage
de
ce
bâtiment
permettant
la
location
d'un
local
à
usage
médical
et
de
2
appartements,
il insiste
sur
la
nécessité
de
procéder
rapidement
à
une
réfection
complète
de
cette
toiture
situé
dans
le
périmètre
rapproché
de
l'église
inscrite
au
patrimoine.
À
la
suite
de
cette
présentation,
il donne
lecture
des
devis
de
deux
entreprises
sollicitées.
Il clôt
cette
présentation
en
informant
le
conseil
du
refus
d'une
autre
entreprise
de
couverture
en
raison
des
difficultés
rencontrées
pour
le
réapprovisionnement
en
lauzes.
°
L'entreprise
MASSALVE
Couverture
pour
un
montant
de
80
599.75€
*
L'entreprise
LM
Couverture
Charpente
pour
un
devis
de
73
700€.
Le
Conseil,
après
avoir
comparé
les
caractéristiques
techniques
proposées
par
les
différentes
entreprises
et
après
en
avoir
délibéré
:
*
Décide
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
MASSALVE
Couverture
pour
un
montant
de
80
599.
75€;
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recourir
à
l'emprunt
pour
la
totalité
de
la
somme
;
°
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaire
à
cette
opération. 6 VOTANTS 6 POUR 0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-004
: Dispositif
2024
d'aide
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
es
modalités
de
subventionnement
des
associations
qui
a été
mis
en
place
depuis
2021.
If rappelle
l'attachement
de
la
municipalité
au
soutien
de
la vie
associative
locale
et
les
aides
matérielles
et financières
qui
ont
permis
la tenue
de
plusieurs
évènements
sur
la Commune.
Monsieur
Bezpalko
étant
Président
d'une
association
communale,
ne
prend
ni
part
au
débat
ni
au
vote.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
s«
Décide
de
reconduire
le dispositif
d'aides
aux
associations.
5 VOTANTS 5
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION Questions
diverses
:
1.
Prime
pouvoir
d'achat :
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d'instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
lappartient
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'institution
et les
montants
de
cette
prime.
Cette
prime
fait
l'objet
d'un
envoi
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
avant
qu'il
passe
en
délibération.
Le
Conseil
fixe
donc
à 800€
le
montant
de
la
prime
pour
la
seule
tranche
concerné
par
les
agents
eligibles
à savoir
la tranche
inférieure
ou
égale
à 23
700€
et demande
au
Maire
de
faire
suivre
au
CST
le
projet
de
délibération
en
ce
sens. 2.
Prévoyance:
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
là protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
aux
financements
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et les
conditions
d'adhésion
ou
de
souscription.
En
ce
sens,
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1€T
janvier
2025
dans
le
domaine
de
la
prévoyance. il
est
à
noter
que
le
volet
prévoyance
a
pour
objet
de
maintenir
la
rémunération
des
agents
dans
le
cadre
d’une
incapacité
de
travail,
d'une
invalidité,
d'une
inaptitude
ou
de
décès.
Le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
à
davantage
précisé
celle-ci
ainsi
que
les
garanties
minimales
de
ladite
protection.
À
cet
égard,
la
participation
obligatoire
de
l'employeur
s'élève,
a
minima,
à
20%
d'un
montant
de
référence
de
35
euros
(soit
7
euros
brut
mensuel)
par
agent,
pour
le volet
prévoyance.
L'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
a,
en
outre,
abouti
à
des
mesures
plus
protectrices
pour
les
agents.
Il prévoit
une
participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
50%,
minimum,
de
la
cotisation
payée
par
les
agents.
L'accord
impose
la
forme
d'un
contrat
collectif
auquel
les
agents
auront
l'obligation
d'adhérer
si
l'employeur
y
souscrit
et
dont
certaines
garanties
doivent
prévoir
un
maintien,
a minima,
de
90%
de
la
rémunération
nette.
Cette
procédure
comporte
l'obligation
de
conclure
ur
accord
à
l'issue
d'une
négociation
collective
locale.
En
l'attente
de
transposition
normative,
il
ressort
de
ces
éléments
que
la
participation
de
l'employeur
peut
intervenir
soit : —
Par
la
mise
en
place
d'une
convention
de
participation,
comportant
une
procédure
de
mise
en
concurrence
gérée
en
autonomie
par
la
collectivité
territoriale.
—
Par
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
Gestion.
Sur
ce
point,
l'article
L.
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique
dispose
que
les
centres
de
gestion
doivent
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation,
dans
les
domaines
de
la
santé
et
de
la
prévoyance,
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents. En
outre,
il
résulte
des
dispositions
de
l'article
L.
224-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
que
le
Centre
de
gestion,
autorisé,
peut
négocier
et
conclure
l'accord,
son
application
étant
conditionnée
à
l'approbation
de
la
collectivité. Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation,
dans
le
domaine
de
là
prévoyance,
en
vue
de
souscrire
un
contrat
collectif.
Pour
ce
faire,
une
mutualisation
avec
les
autres
CDG
de
la
Région
pourra
être
envisagée.
Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Partant,
dans
l'objectif
d'une
meilleure
couverture
sociale
des
agents,
il convient
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
mener
à
bien
la
mise
en
concurrence
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
après
avis
du
comité
social
territorial
et sera,
a minima,
celui
prévu
par
les
textes.
Une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
sera
proposée
au
3ème
trimestre
2024
pour
un
début
d'exécution
au
1€f janvier
2025.
Le
Maire
précise
que
l'adhésion
de
la
collectivité
territoriale
reste
libre
à
l'issue
de
la
consultation
et
ce,
après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et
des
taux
de
cotisation
obtenus.
Le
Conseil
donne
son
accord
de
principe
et invite
le
Maire
à faire
passer
le projet
de
délibération
au
CST.
3.
Principaux
travaux
:
Sont
abordés
les
principaux
travaux
de
l'année
: le
presbytère,
la sécurisation
de
l'avenue
de
Beaufort,
l'aménagement
de
la
place
de
la fontaine,
la
reprise
de
la
rue
de
Selves
en
accord
avec
les
services
de
Tulle
Agglo
(voirie
d'intérêt
communautaire).
La
1ère
tranche
de
réflexion
sur
le
mur
de
soutènement
de
la
mairie
(direction
rue
du
Foirail)
s'est
ouverte
(en
attente
de
financement).
4.
La
vagabonde
:
Monsieur
le maire
fait
part
de
la visite
du
chargé
de
mission
assurant
le suivi
du
circuit
de
cyclotourisme
« la
vagabonde
».
La
commune
étant
reconnue
comme
point
étape
avec
service
une
signalétique
renforcée
devrait
être
apposée
près
de
la
place
de
la fontaine.
La
commune
étant
invité
à créer
un
emplacement
du
stationnement
pour
les vélos
sur
cette
même
place.
5.
Intervention
Monsieur
Bezpalko
:
M.
Bezpalko
est
intervenu
concernant
le
devenir
de
la
boulangerie.
Il exprime
le souhait
d'engager
une
réflexion
sur
l'ensemble
du
patrimoine
immobilier
communal
et
le
devenir
de
chacun
des
bâtiments.
À
la suite
de
cette
intervention,
Monsieur
le
maire
fait
part
au
CM
des
échanges
conduits
avec
des
agences
immobilières
sur
la vente
de
la
maison
avenue
Paul
Brodin
et sur
la
possibilité
d'une
mise
en
vente
du
bâtiment
de
la
boulangerie,
les
discutions
se
poursuivant.
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
15/02/2024
Signature
Maire,
M.
Patfick
LERESTEUX