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Procès Verbal - PV 30 08 2024
Procès Verbal - PV 04 03 2023
Procès Verbal - PV 10 12 22
Procès Verbal - PV 2024 11 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 11 08)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Corrèze
COMMUNE
de
LA
ROCHE-CANILLAC
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
huit
novembre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHE-CANILLAC,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LERESTEUX.
Étaient
présents
: M.
Patrick
LERESTEUX,
M.
Jean
Luc
BELLO,
M.
Vincent
BEZPALKO,
Mme
Joëlle
BRINDEL,
M,
Yann
PETITJEAN
JENKINSON,
Mme
Annie
VOUILLOUX
FRANKLIN.
Étaient
absents
excusés
: M.
Gilles
BARISSAT,
Mme
Elisabeth
BRODIN,
Mme
Anne
LEMOINE.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
:
M.
Gilles
BARISSAT
en
faveur
de
M.
Patrick
LERESTEUX,
Mme
Anne
LEMOINE
en
faveur
de
M.
Yann
PETITIEAN
JENKINSON,
Quorum:
Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 6
Secrétaire
: M.
Jean
Luc
BELLO.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-031
: Décision
modificative
au
budget
2024.
Le
Conseil
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
ayant
exposé
la situation
du
compte
20422
et
du
chapitre
12;
Considérant
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
primitif
2024
sont
insuffisants
;
Décide
de
modifier
l'inscription
comme
suit :
|
DIMINUT"
/ CREDITS
ALLQUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
|
INTITULES
DES
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
{€ )
COMPTES
MONTANTS
( €
}
Energie
- Electricité
60612(011)
2 600.00
Combustibles
60621{011)
2
000.00
Fournitures
de
petit
équipement
60632(011)
1 000.00
Rémunérations
intermédiaires,
honoraires
622{011}
150.00
Impôts,
taxes,
versements
(autre
orga.}
633(012)
1 000.00
| Personnel
titulaire
6411(012)
2
000.00
| Charges
de sécurité
sociale
et de prévoyance
|
6450012)
|
2 000.08
| Créances
admises
en
non-valeur
|
|
6541465)
|
150.99
|
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
5
150.09
5
150.00
OP
: OPERATIONS
D'ÉQUIPEMENT
NON
INDIVID
1 235.00
1 235.00
Privé
: Bâtiments,
installations
20422(204)
1235.00
Installations
de
voirie
215221)
|
1235.00
|
DEPENSES
- INVESTISSEMENT
|
1235.00
1
235.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
approuve
la
décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
8 VOTANTS 8
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
NON
ADOPTÉEMA-DEL-2024-032
: Exonération
de
taxe
d'habitation
sur
lesrésidences
secondaire pour
les
meublés
de
tourisme.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
du
Ill de
l’article
1407
du
Code
général
des
impôts,
permettant
au
Conseil
municipal
d'exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Il
précise
que
la
décision
du
Conseil
municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l'ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.De
plus,
il
indique
que
l'instauration
ou
non
de
cette
exonération
aurait
peu
d'effet
sur
les
recettes
liées
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
dans
la construction
du
budget.
Par
ailleurs,
cette
proposition
s'inscrit
dans
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
investissements
et
initiatives
privées
réalisés
dans
le secteur
de
l'activité
touristique
communale.
Vu
l'article
1407
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
que
certains
meublés
de
tourisme
sont
également
utilisés
à
des
fins
strictement
familiales
ou
personnelles
pendant
une
partie
de
l'année
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil :
°
refuse
la
proposition
faite
par
le
Maire.
8 VOTANTS 2 POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-033
: Admission
en
non-valeurs.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
épuration
des
comptes
de
la
commune
par
la
mise
non-Valeur
de
cotes
anciennes
et
non
payées.
Ainsi
il
explique
avoir
reçu
du
comptable
public
une
liste
de
pièces
pour
lesquelles
il
n'a
pas
pu
procéder
à
leur
recouvrement. Présentée
sous
l'intitulé
N°
5861220431
pour
un
montant
de
130.68
€
et
comptenant
7
pièces.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil :
°e
décide
d'admettre
en
non-valeur
la
liste
présentée
par
Monsieur
le Trésorier.
8 VOTANTS 8
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-034
: Non
valeur
- Effacement
suite
à
CIA
- Dossier
Moinardeau.
Les
services
de
la trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le Trésorier
y
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif
et
d'une
décision
d'effacement
suite
à
une
procédure
de
surendettement. La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
l'exercice
2022
figurant
dans l'état
joint
annexé.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
« Créances
éteintes
»,
sur
le Considérant
que
malgré
les
actions
de
l'agence
et
les
informations
régulièrement
fournies,
aucun
acheteur
n'a
proposé
d'offre
acceptable,
les
freins
étant
liés
à
la
surface
du
terrain
jugée
insuffisante
et
à
la
présence
d'un
ancien
local
commercial
intégré
au
rez-de-chaussée ;
Considérant
l'offre
reçue
de
Monsieur
QURAISH,
en
date
du
22
octobre
2024,
d'un
montant
de
60.000€,
suivant
une
modalité
de
vente
à terme,
avec
un
paiement
échelonné
de
500
€
par
mois
sur
10
ans;
Après
consultation
du
Trésor
public
et
du
cabinet
MCM
Consult,
confirmant
la faisabilité
juridique
et
financière
de
cette
transaction
;
Considérant
que
Monsieur
QURAISH
exerce
une
activité
commerciale
complémentaire
aux
commerces
actuels
de
la
commune,
susceptible
de
renforcer
le
dynamisme
local
sans
concurrence
directe
à
l'épicerie
et
à
la
boulangerie ;
Considérant
enfin
les
charges
d'entretien
de
ce
bien
supportées
par
la commune
et
la
nécessité
de
les
réduire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1.
D'accepter
l'offre
de
Monsieur
QURAISH
pour
l'achat
de
la
maison
communale
située
au
5
avenue
Paul
Brodin
au
prix
de
60.000€,
suivant
la
modalité
de
vente
à terme
avec
des
mensualités
de
500€
sur
10
ans
et
un
premier
loyer
porté
à 4000€.
2.
De
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la finalisation
de
cette
vente
et
à
la
rédaction
de
l'acte
de
vente.
3.
De
transmettre
la
présente
délibération
au
Trésor
public
et
à
l'agence
Human
Immobilier
pour
le
suivi
et
la
coordination
de
la
procédure.
8 VOTANTS 8
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-036 :
Emprunt
pour
travaux
sur
toiture
du
presbytère.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
termes
de
la
rénovation
de
là toiture
du
presbytère :
+
dossier
validé
par
l'ABF
pour
une
couverture
en
lauzes ;
e
devis
retenus
pour
un
montant
de
95
417.35
€ TTC
°
Toiture,
charpente,
velus
et
isolation.
I'indique
au
Conseil
avoir
sollicté
et
reçu
des
offres
de
trois
banques
différentes.
Considérant
les
offres
reçues
des
différents
établissements
bancaires
;
Considérant
les
incertitudes
sur
l'état
de
la
charpente
du
bâtiment;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil :
+
décide
de
retenir
la
proposition
établie
par
le Crédit
Agricole
pour
un
crédit
de
85
000
€, s'étalant
sur
10
ans.
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents.
8 VOTANTS 8
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-037
: Validation
candidature
ACTEE
Fond
Chêne. budget
principal.
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Il s'agit
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
et
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Les justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
à
: 700
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Il est
demandé
à
la
présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
+
décide
d'éteindre
les
créances
figurant
dans
le corps
de
la
présente
délibération
;
°
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8 VOTANTS 8
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-035
: Proposition
d'achat
maison
5
avenue
Paul
Brodin.
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
ont
accepté
la
présence
de
Monsieur
Bila
Quraish
en
début
de
séance,
suite
à
sa
proposition
d'achat
de
l'habitation
située
au
5
avenue
Paul
Brodin
afin
que
celui-ci
est
puisse
à
exposer
devant
le
Conseil
son
projet
d'acquisition
ainsi
que
l’activité
commerciale
qu'il
souhaite
développer.
Monsieur
Quraish,
âgé
de
29
ans,
déclare
exercer
l’activité
de
traiteur
dûment
déclaré,
intervenant
principalement
sur
les
marchés
de
la
Corrèze
et
de
la
Creuse.
Titulaire
d'un
CAP
Pâtisserie
et
d'un
CAP/BEP
Cuisine,
il
est
actuellement
locataire
à Tulle
et
souhaite
acquérir
un
bien
lui
offrant
un
logement
ainsi
qu'un
espace
pour
atelier
et
stockage.
Son
projet
de
développement
inclut
la
fabrication
de
glaces
ainsi
que
des
prestations
pour
les
particuliers.
En
complément,
il affirme
son
désir
de
coopération
avec
les
autres
acteurs
économiques
du
secteur,
dont
plusieurs
sont
déjà
des
connaissances.
Monsieur
Quraish
indique
également
avoir
visité
le
bâtiment
et
consulté
deux
entreprises
locales
pour
une
estimation
des
travaux
nécessaires,
incluant
la
révision
de
la
toiture
et
la
réparation
du
plancher
du
grenier.
C'est
sur
la
base
de
ces
estimations
qu'il
formule
son
offre
d'achat
de
60.000
€.
Monsieur
Quraish
se
retire
de
la salle
du
Conseil
après
avoir
effectuer
sa
présentation.
Le
Conseil
Municipal
de
La
Roche-Canillac,
après
avoir
entendu
l'exposé
concernant
la
mise
en
vente
de
la
maison
communale
sise
au
5
avenue
Paul
Brodin,
délibère
comme
suit :
Vu
l'acquisition
par
la
commune
de
la
maison
située
au
5
avenue
Paul
Brodin,
et
son
inscription
au
patrimoine
communal; Considérant
que
cette
maison
est
en
vente
depuis
mars
2022
au
prix
de
85.000
€
hors
frais
d'agence,
sous
mandat
de
l'agence
Human
Immobilier
; Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR)
est
porteuse
du
Programme
CEE
ACTEE
+,
référencé
PRO-INNO-66.
Ce
programme,
apporte
un
financement,
via
des
appels
à
projets,
aux
collectivités
lauréates
pour
déployer
un
réseau
d'économes
de
flux,
accompagner
la
réalisation
d'études
technico-économiques,
le
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
l'achat
d'équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Le
Programme
ACTEÉE
+
vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions,
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires. Depuis
2020,
Tulle
Agglo
à
constitué,
dans
le
cadre
des
travaux
visant
à
lutter
et
s'adapter
au
changement
climatique,
un
groupe
de
travail
composé
d'élus
communaux
et
de
l'agglo
afin
de
favoriser
l'exemplarité
énergétique
des
collectivités
(communes
et
agglomération)
qui
a
permis
d'identifier
des
leviers
opérationnels
favorisant
le
passage
à
l'acte.
Ainsi,
après
avoir
organiser
des
groupements
de
commandes
pour
des
audits
énergétiques,
Tulle
Agglo
a
fait
le
choix
d'organiser
un
service
mutualisé
d'appui
aux
communes
pour
faciliter
les
projets
; depuis
novembre
2023,
ce
service
est
doté
des
compétences
d’un
conseiller
en
sobriété
et
efficacité
énergétique
qui
travaille
en
collaboration
avec
le
référent
patrimoine
des
bâtiments
propriété
de
l'agglo
afin
de
favoriser
les
mutualisations.
C'est
à
ce
titre
que
Tulle
Agglo
a
souhaité
proposer
une
réponse
au
Fonds
CHÊNE
3,
coordonner
les
acteurs
de
notre
territoire
et
porter
un
groupement
avec
les
communes
volontaires
: Corrèze,
Naves,
Lagraulière,
La
Roche
Canillac
et
Saint
Fortunade
et
le CCAS
de
Chamboulive.
Cette
candidature
vise
à
compléter
les
moyens
mobilisables
pour
faciliter
le
passage
à
l'acte.
Cette
candidature
pour
le
Fonds
CHÊNE
3,
marque
une
nouvelle
étape
dans
l'engagement
d'actions
ambitieuses
sur
l'efficacité
énergétique.
Le
10
juillet,
le
dossier
de
candidature
a
été
retenu
par
le Jury
du
Programme
ACTEE
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
décrites
dans
la
candidature.
Les
membres
du
groupement
pourront
donc
bénéficier
d'un
accompagnement
méthodologique
et
de
financements
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
validées
par
le jury
de
l'AAP
Fond
chêne
3.
Les
dépenses
éligibles
sont
de
différentes
natures :
- Poste
d'économe
de
flux,
- Acquisition
d'outils
de
mesure
et suivi
des
consommations
énergétiques,
- Etudes
techniques,
- Missions
de
maitrise
d'œuvre,
- Prestations
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
et
sensibilisation.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
une
démarche
globale
de
réduction
des
consommations
d'énergie
en
application
des
exigences
imposées
par
le décret
tertiaire.
Les
dépenses
et
aides
prévisionnelles
retenues
pour
Tulle
a
glo
dans
la
candidature
sont
les
suivantes :
Montant
L'Tolate
et
To M ol ele
Ta
Lan
chêne
3
Nature
de
dépenses
1 000
€
1 000
€
LOT
3 : Etude
énergétique
800
€
1 000
€
1 000
€
Audit
énergétique
/ Ecole
primaire
800
€
000
000
800
Globalement,
considérant
les
projets
des
communes,
cette
candidature
porte
sur
643
241,77
€
de
dépenses
retenues
et
une
aide
sollicitée
à
hauteur
de131
850,09
€.
Suite
à
la
sélection
par
le Jury
de
la
candidature
du
groupement
ACTEE
porté
par
Tulle
Agglo,
coordinateur,
et
dont
les
communes
Corrèze,
Naves,
Lagraulière,
La
Roche
Canillac
et
Saint
Fortunade
et
le
CCAS
de
Chamboulive,
sont
membres
à
part
entière,
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
lauréat
sera
conclue
entre
la
FNCCR
et
l'ensemble
des
collectivités
membres
du
groupement. Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
*
Valider
la
mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
par
le jury
ACTEE
pour
l'AAP
Fonds
chêne
3
+
Valider
le
montage
et
le fonctionnement
du
groupement
porté
par
Tulle
agglo
°
Autoriser
le
Maire
à signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
e
Autoriser
le
Maire
à
engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les
membres
du
groupement
dans
le
cadre
de
la
candidature
à
l'AAP
Fonds
chêne
3
et
retenue
par
le
Jury
ACTEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil :
«
valide
la
mise
en
œuvre
du
dossier
de
candidature
retenu
par
le jury
ACTEE
pour
l'AAP
Fonds
chêne 3 ;
e
valide
le
montage
et
le fonctionnement
du
groupement
porté
par
Tulle
agglo;
*
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération ;
*
autorise
le
Maire
à
engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les
membres
du
groupement
dans
le
cadre
de
la candidature
à
l'AAP
Fonds
chêne
3
et
retenue
par
le Jury
ACTEE.
8 VOTANTS 8
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2024-038
:Bail
commercial
précaire
- boutique
ancienne
pharmacie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
termes
du
contrat
liant
la
commune
à
Monsieur
Vovaux
pour
la
boutique
éphémère.
Il
indique
que
la
transformation
du
contrat
en
bail
commercial
précaire
serait
plus
adaptée
à
la
réalité
de
la
situation.
Dans
le
cadre
de
ce
bail
précaire,
les
charges
seront
à
la
charge
du
locataire
et
non
de
la
commune.
Le
montant
du
loyer
serait
alors
de
90
€
et
le
locataire
devrait
ouvrir
un
contrat
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement
à
son
nom.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
un
bail
commercial
précaire
type.
Après
avoir
pris
connaissance
du
bail
commercial
précaire
et
après
en
avoir
déliéré,
le
Conseil
:
*
décide
de
proposer
à Monsieur
Vovaux
un
bail
commercial
précaire
;
+
décide
de
porter
le
loyer
à 90€;
décide
que
les
charges
d'eau,
d'assainissement
et
d'électricité
seront
supportées
par
le
locataire
;
charge
Monsieur
le
Maire
d'établir
le
bail
commercial
précaire
et
de
signer
tous
les
documents
afférents.
8 VOTANTS 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION e
Présentation
du
rapport
ddu
CRER
bâtiment
de
l'école
maternelle.
°e
Point
sur
les
travaux.
e
Point
auberge
limousine.
e
Bien
sans
maître.
e
Prévoyance.
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
1
2
9
.
202S
;
atrick
LERÉSTEUX
Signatufe
M. Jean
Luc
BELLO.