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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231130 deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231130 deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
INSTANCES - MISE À JOUR
DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
N° Délibération CC/2023/163
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°CC/2020/54 en date du 10 juillet 2020, complétée par délibération n°CC/2022/130 du 27 octobre 2022, le Conseil communautaire a approuvé la création de 10 commissions thématiques intercommunales. Celles- ci sont les suivantes :
NOM DE LA COMMISSION ATTRIBUTIONS ACTION CULTURELLE ET CITOYENNETE Culture et communication ANIMATION SPORTIVE ET EDUCATIVE Sport et Jeunesse (+ de 12 ans) CADRE DE VIE Urbanisme - Habitat - Mobilités ECONOMIE DU TERRITOIRE Economie — Emploi - Insertion RESSOURCES COMMUNAUTAIRES Ressources humaines — Finances - Mutualisation PATRIMOINE REMARQUABLE ET TOURISME DURABLE Tourisme — Trémelin - Patrimoine MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
SOLIDARITE ET PETITE ENFANCE Cohésion sociale - petite enfance PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET NUMERIQUE Bâtiments — Voirie - Développement numérique DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE Environnement — Agriculture - Energie ASSAINISSEMENT Assainissement collectif et non collectif
4 groupes de travail ont aussi été constitués
- Cycle de l'eau
-_ Egalité des chances
- Bien vieillir
- Plan Alimentaire territorial
Suite aux différentes démissions au sein des conseils municipaux et à l'arrivée d'un nouveau conseiller communautaire, il convient donc de procéder à la mise à jour de leur composition.
Pour rappel, ces commissions peuvent être composées de conseillers communautaires et de conseillers
municipaux, et ce conformément à la délibération susvisée.
Par ailleurs, pour ces désignations, l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise de ne pas procéder au scrutin secret dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l'unanimité et qu'aucune
disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu les statuts de Montfort Communauté ;
Vu le code général des collectivités terriforiales et notamment les articles L.2121-22 et L.5211-1, L.5211-40-1 permettant que des conseillers municipaux non élus communautaires soient membres de la commission ; Vu les délibérations n°CC/2020/54 en date du 10 juillet 2020, et n°CC/2022/130 en date du 27 octobre 2022 créant 10
commissions thématiques intercommunales ;
Considérant le renouvellement partiel de l'assemblée délibérante ;
Considérant qu'il convient de déterminer leur composition ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
-autorise de ne pas procéder au scrutin secret comme précité ;
-décide de nommer les élus suivants dans les commissions :
Listes des commissions communautaires :
NOM DE LA COMMISSION ATTRIBUTIONS 1. ACTION CULTURELLE ET CITOYENNETE Culture et communication 2. ANIMATION SPORTIVE ET EDUCATIVE Sport et Jeunesse (+ de 12 ans) 3. CADRE DE VIE Urbanisme — Habitat - Mobilités 4. ECONOMIE DU TERRITOIRE Economie — Emploi - Insertion 5. RESSOURCES COMMUNAUTAIRES Ressources humaines — Finances - Mutualisation 6. PATRIMOINE REMARQUABLE ET TOURISME DURABLE Tourisme - Trémelin - Patrimoine 7. SOLIDARITE ET PETITE ENFANCE Cohésion sociale — petite enfance 8. PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET NUMERIQUE Bâtiments — Voirie — Développement numérique 9. DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE Environnement - Agriculture - Energie 10. ASSAINISSEMENT Assainissement collectif et non collectif
Liste des groupes de travail
NOM DU GT
1. CYCLE DE L'EAU Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
2. EGALITE DES CHANCES
3. BIEN VIEILLIR
4- PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Commission 1 - ACTION CULTURELLE ET CITOYENNETE
Prénom Nom Ville
Elisabeth ABADIE BÉDÉE
Yoann | AUBERT BRETEIL
: Alban BERTHELOT | LA NOUAYE
Johnny | BOUTIER IFFENDIC
Betty | GAYVRAMA | BEDEE
Bénédicte GICQUEL BRETEIL
Déborah | LEBAIL-POUTREL | MONTFORT-SUR-MEU
Jacques LEBORGNE | IFFENDC
Marcelle | LE GUELLEC | MONTFORT SUR MEU
Jennifer LEPORCHER SAINT GONLAY
Fabrice | LESAGE SAINT GONLAY
Delphine | MONTREUIL | IFFENDIC
Gwenaël MULTON | PLEUMELEUC
Anne-Sophie | PATRU PLEUMELEUC
_ Philippe | RAMIREZ PLEUMELEUC
Mickaël |REPESSE | TALENSA
Etienne | ROUX = | TALENSAC
Elisabeth VILLEMAIN TALENSAC
Commission 2 : ANIMATION SPORTIVE ET EDUCATIVE
Prénom | Nom | Ville
© Bensououd | ABOUDOU BRETEIL
Nicolas ANDRIAMANDIMBY | MONTFORT SUR MEU
Yoann AUBERT BRETEIL
Murielle | BAUDRY | SAINT GONLAY
Stéphanie | BOULLIER SAINT GONLAY
Béatrice BRUNET.BRETEL
Caroline COPPENS BEDEE
Jérôme ESNAULT | LA NOUAVE
Christine | FAUCHOUX MONFORT SUR MEU
Sébastien | GOUDARD BEDEE
“Fabien | GRIGNON JBEDEE MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
Aude GUIVARCH | PLEUMELEUC
” Michel HEUZÉ PLEUMELEUC
Christophe LEDUC PLEUMELEUC
Christophe | MARTINS | IFFENDIC |
Sylvain MONNERAIS | IFFENDIC
| Mickaël REPESSE | TALENSAC LL
Joseph THÉBAULT | BÉDÉE
Thierry TILLARD | MONTFORT SUR MEU
Mylène WEBER BRETEL
Commission 3 - CADRE DE VIE
Prénom | Nom Ville
_ Brigitte BERRÉE | TALENSAC
Chrystèle | BERTRAND IFFENDIC
Loïc BOISGERAULT | SAINT GONLAY
Jean-Luc | BOURGOGNON MONTFORT-SUR-MEU
_ Nathan DAUGAN | PLEUMELEUC En
Frédéric DESSAUGE MONTFORT-SUR-MEU
| Jérôme | ESNAULT | LA NOUAYE .
Stéphane GAUTHIER MONTFORT-SUR-MEU
Véronique | HUET MONTFORT-SUR-MEU
Patrick LE TEXIER PLEUMELEUC
Régine | LEFEUVRE BÉDÉE
Fabrice | LESAGE | SAINT GONLAY
Chantal | MANCHON BRETEIL
Kévin MARIE | PLEUMELEUC
Christine | PERTUISEL | BEDEE
Jérôme _ TOSTIVINT | LA NOUAYE
Véronique | VAN TILBEURGH | BRETEIL
| TALENSAC Elisabeth | VILLEMAIN
Commission 4 - ECONOMIE DU TERRITOIRE
Prénom | Nom | Ville
Nicolas | ANDRIAMANDIMBY | MONTFORT SUR MEU
Brigitte BERRÉE | TALENSAC.
Stéphane | BESNARD | LANOUAYE
Séverine BETHUEL | PLEUMELEUC . MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
Nathalie | BILLAUD | SAINT-GONLAY
Loïc BOISGERAULT | SAINT GONLAY
Johnny | BOUTIER | IFFENDIC de
Raymond | BLOUET | BEDEE
© Yannick | BRÉ _ |IFFENDIC
Fabrice | DALINO | MONTFORT-SUR-MEU
Bruno | DUTEIL TALENSAC
Anthony | ÉVEN | IFFENDIC
Véronique | HUET MONTFORT-SUR-MEU
Nicolas LE BRAS MONTFORT-SUR-MEU
Mélanie LOUVEL IFFENDIC ‘
Véronique MARIE IFFENDIC
Mylène |MENARD | BEDEE EE
Isabelle OZOUX | BRETEIL
Anne- | PATRU | PLEUMELEUC
Sophie | |
Joseph | THÉBAULT | BÉDÉE
Véronique | VAN TILBEURGH BRETEIL
Stéphane PAVIOT BRETEIL
Commission 5 - RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
Prénom | Nom | Ville
André BÉCHERIE | IFFENDIC |
Brigitte BERRÉE | TALENSAC
Chrystèle BERTRAND | IFFENDIC
Raymond BLOUET BEDEE pue
Fabienne BONDON | LANOUAYE
Jean-Claude | DENIS | SAINT GONLAY
©Michel | HALOUX BÉDÉE
Patrick | LANGLAIS BRETEIL
_ Nicolas ÎLEBRAS | MONTFORT-SUR-MEU
Mickaël MASSON SAINT GONLAY Ho
Anne-Sophie | PATRU | PLEUMELEUC
Philippe | RAMIREZ PLEUMELEUC |
Joseph THÉBAULT | BÉDÉE MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
Commission 6 - PATRIMOINE REMARQUABLE ET
TOURISME DURABLE
Prénom | Nom | Ville
Elisabeth | ABADIE BÉDÉE
Sandrine | AUBAULT PLEUMELEUC
_ Nathalie | BILLAUD | SAINT-GONLAY EL
Stéphanie | BOULLIER | SAINT GONLAY
Jean-Claude | DENIS | SAINT GONLAY
Bruno | DUTEIL TALENSAC
Anthony |ÉVEN L'IFFENDIC
Michel HEUZÉ | PLEUMELEUC | |
Mathias | JOLY | BEDÉE _
Déborah LE BAIL-POUTREL | MONTFORT-SUR-MEU
Mélanie | LOUVEL | IFFENDIC
Véronique | MARIE | IFFENDIC
Virginie RICHARD _ | TALENSAC
Véronique VANTILBEURGH | BRETEIL
Elisabeth| VILLEMAIN | TALENSAC
Commission 7 - SOLIDARITE ET PETITE ENFANCE
Prénom | Nom Ville
Murielle | BAUDRY | SAINT GONLAY
Séverine | BETHUEL PLEUMELEUC
“Nathalie | BILLAUD | SAINT-GONLAY
: Stéphanie BOULLIER | SAINT GONLAY
Valérie | BUSSY |LANOUAYE
Annie CHEVALIER BRETEIL
Virginie | DESMASURES _ | TALENSAC oo
Christine | FAUCHOUX MONTFORT SUR MEU
Mare | GUEGUEN | BRETEIL EL
Régine LEFEUVRE | BÉDÉE
Delphine | MONTREUIL IFFENDIC
Soizic MOUAZAN | BRETEIL
Isabelle | OZOUX | BRETEIL _
Gaëlle PELLETIER | MONTFORT-SUR-MEU
Sylvie PINAULT | IFFENDIC
Sophie RABORY | BÉDEE MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
Claudine | RAULOIS | PLEUMELEUC
Candide | RICHOUX MONTFORT-SUR-MEU
Etienne | ROUX | TALENSAC
Aude GUIVARCH PLEUMELEUC
Commission 8 - PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE ET
NUMERIQUE
Prénom Nom Ville
| Nicolas | AUBIN BÉDÉE
Brigitte BERRÉE | TALENSAC
Loïc E | BOISGERAULT | SAINT GONLAY
Yannick BRÉ IFFENDIC
Béatrice | BRUNET | BRETEIL
Stéphane GAUTHIER MONTFORT-SUR-MEU
Sébastien | GOUDARD BEDEE
Hervé JAFFREDO BRETEIL
_ Patrick LE TEXIER | PLEUMELEUC
Mickaël MASSON SAINT GONLAY
Marc | PERRIGAULT | PLEUMELEUC
Yves | TERTRAIS TALENSAC
Jérôme | TOSTIVINT LA NOUAYE _
Nicolas VOLLE BEDEE Re
Commission 9 - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION
ENERGETIQUE
Prénom Nom Ville
Michel | BARBÉ IFFENDIC
Raymond BLOUET BÉDEE
Fabienne | BONDON | LANOUAYE
Jean-Luc BOURGOGNON MONTFORT-SUR-MEU
Mathieu | COLLET TALENSAC -
Nathan DAUGAN PLEUMELEUC
Zoé | HERITAGE MONTFORT-SUR-MEU
Patrick JEHANNIN BRETEIL =
Loïc | JOUAN LA NOUAYE
Patrick LE TEXIER PLEUMELEUC
_ Jennifer | LEPORCHER | SAINT GONLAY |
Mathieu LEVILLAIN BEDEE MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Véronique | MARIE “IFFENDIC
Mickaël | MASSON | SAINT GONLAY
© Paul MEURICE BRETEIL
Stéphane | PAVIOT BRETEIL
Pierre | PIRON | BEDEE
Jean-Paul | RONSIN BÉDÉE e
Véronique | VAN TILBEURGH | BRETEIL
Aurélie WILFART TALENSAC
Commission 10 - ASSAINISSEMENT
Prénom Nom | Ville
_ Jean-Yves | AUFFRAY | PLEUMELEUC
Fabienne | BONDON | LA NOUAYE
Fabrice DALINO | MONTFORT SUR MEU
Jean- | DENIS | ST GONLAY
Claude | rl
Emmanuel | DUIGOU | IFFENDIC
Yannick FOUVILLE PLEUMELEUC
Loic | JOUAN | LA NOUAYE
Patrick LANGLAIS | BRETEIL
Sylvain MONNERAIS | IFFENDIC
Mickael MASSON | ST GONLAY
Eric NEDELEC MONTFORT SUR MEU
Isabelle | OZOUX BRETEIL ;
Anne- PATRU PLEUMELEUC
_ Sophie
Jean-Paul | RONSIN BÉDEE
Etienne | ROUX | TALENSAC
Joseph THEBAULT CHERS
Jérôme | TOSTIVINT | LANOUAYE
Seront membres les techniciens des communes.
Groupe de travail N°1 - Le Cycle de l’eau
Prénom | Nom Ville
:Fabienne | BONDON | LANOUAYE |
Emmanuel | DUIGOU | IFFENDIC
Yannick | FOUVILLE | PLEUMELEUC
Alain JOUBREL : SAINT GONLAY è Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Mate LEVILLAN | BEDEE Mickaël MASSON | SAINT GONLAY
Paul | MEURICE BRETEIL
Eric NEDELEC MONTFORT SUR MEU
“Mickaël | REPESSE TALENSAC
Jean RONSIN | BÉDÉE
Jean-Paul | RONSIN | BÉDÉE
“Joseph | THÉBAULT FBÉDÉE 0
Jérome | TOSTIVINT |LANOUAYE
Groupe de travail N°2 - Egalité des chances
Prénom Nom | Ville
Garance | ALLIOT-DUVAL| IFFENDIC
Brigitte | BERRÉE | TALENSAC
Nathalie BILLAUD | SAINT-GONLAY
= Stéphanie | BOULLIER | SAINT GONLAY
Valérie | BUSSY | LA NOUAYE
“Leïla. CANOVAS | MONTFORT-SUR-MEU
Pamela CHEVANCE | PLEUMELEUC
Bruno. DUTEIL | TALENSAC
Betty | GAYVRAMA | BEDEE |
Marie GUEGUEN BRETEL
Jennifer | LEPORCHER | SAINT GONLAY
“Isabelle | OZOUX | BRETEIL mur
Gaëlle PELLETIER | MONTFORT-SUR-MEU
| Candide RICHOUX __ MONTFORT-SUR-MEU
Delphine | YOUBOU PLEUMELEUC MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Groupe de travail N°3- Bien Vieillir
Prénom. Nom Ville
Séverine BETHUEL | PLEUMELEUC
Nathalie BILLAUD SAINT-GONLAY
Sophie BLONDEAU | TALENSAC
Caroline COPPENS | BEDEE
Marie GUEGUEN BRETEIL
Pierre GUILLOUET | MONTFORT-SUR-MEU
Régine LEFEUVRE BÉDÉE
Yvon LEMOINE | SAINT GONLAY
Christine PERTUISEL | BEDDE
Sylvie PINAULT IFFENDIC
Claudine RAULOIS PLEUMELEUC
Régine THÈZÉ TALENSAC
Annick VIVIEN BEDEE
Groupe de travail N°4 - Plan Alimentaire Territorial
Fabrice
Jean-Paul
Certifié exécutoire par le Président, LE PR
Signé : Le Président, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance,
By-E
ÉCIDENT
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_163-DE
DIDENT,
Christoph MARTINSRT COMMUN
ILLE-ET-VILAINE * Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_164-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
RESSOURCES HUMAINES -
RECRUTEMENT TEMPORAIRE : CHARGE/E DE MISSION TERRE DE JEU N° Délibération CC/2023/164
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en France, Montfort Communauté et ses 8 communes membres ont sollicité et obtenu le label Terre de jeu.
C'est dans ce contexte qu'un renfort du pôle Sport et éducation est souhaité afin de piloter les projets d'actions en lien avec ce label.
Le chargé/e de mission Terre de jeu sera chargé/e des missions suivantes :
- Piloter l'organisation de la deuxième édition du Relais Nature de Montfort Communauté Créer et développer un plan d'actions Terre de jeu jusqu'en juillet 2024
- Animer un groupe de travail Terre de Jeu à l'échelle du territoire Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_164-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Le Président propose donc de créer un emploi non permanent de rédacteur, pour accroissement temporaire d'activité, à temps complet, du 15 décembre 2023 au 1e' août 2024. Concernant la rémunération, elle est fixée au
1er échelon du grade de rédacteur (IB 389/ IM 368).
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu la Loi n°82-213 du 02.03.82 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.1 à L.353-1, L.4, L.313-1, L.332-8 et L.332--14, L.332-23 1° et L.332-23 2°
Considérant la nécessité de renforcer le pôle Sport et éducation,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve la création de l'emploi non permanent de chargé/e de mission Terre de Jeu aux conditions précisées
ci-dessus.
- autorise le Président à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement - dit que crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire par le Président, ÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS hristophe MARTINS UN AUTE |
Any
ÉD. Le secrétaire de séance,
ILLE-ET-VILAINE Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_165-DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
RESSOURCES HUMAINES -
CREATION D’UN EMPLOI D’ASSISTANTE/E ADMINISTRATIF/VE N° Délibération CC/2023/165
EXPOSE DES MOTIFS
Un emploi temporaire d'assistant/e administratif/ve au sein du pôle Ingénierie et Infrastructures du Territoire a été créé par délibération 2022/168 du 15 décembre 2022 pour une durée d’un an, du 1e' janvier 2023 au 31 décembre 2023. Cette création temporaire avait pour objet de renforcer le service technique et le service commande publique.
Au vu des bénéfices apportés par ce renfort en termes d'organisation au sein du service technique et plus globalement au sein du pôle Ingénierie et Infrastructures du Territoire et aussi, en termes de soutien concernant la préparation administrative des instances, il est nécessaire de créer un emploi permanent d'assistant/e administratifive pour assurer de manière pérenne la gestion administrative du pôle IT et la gestion administrative du conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_165-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Le Président propose donc de créer un emploi permanent à temps complet, dans la filière administrative, cadre
d'emploi d'adjoint administratif, grade d'adjoint administratif.
Cette création de poste fera l'objet d'une déclaration avec offre auprès du site Emploi Territorial.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu la Loi n°82-213 du 02.03.82 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.1 à L.353-1, L.4, L.313-1, L.332-8 et L.332--14, Considérant que le fonctionnement du pôle Ingénierie et infrastructure du territoire nécessite la création d'un emploi permanent d'assistant/e administratif/ve,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- autorise la création d'un emploi d'assistant/e administratifive à temps complet dans la filière administrative, dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs, grade d’adjoint administratif ;
- autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS ROME —— — FORT COMMUNAUTE
Le secrétaire de séance,
do Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_166-DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : .
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BÉTHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
RESSOURCES HUMAINES -
RECRUTEMENT D’UN/E CHARGE/E DE MISSION PROJETS TECHNIQUES N° Délibération CC/2023/166
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l'article L.332-13 du code général de la fonction publique, il est possible de recourir à une délibération pour recruter des agents contractuels en remplacement de fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponible.
Aussi, au vu de l'absence actuelle et prolongée d'un agent au sein du pôle Ingénierie et Infrastructures du Territoire, depuis le 6 septembre 2023 pour des raisons médicales, le Président souhaite pouvoir recourir à ce type de recrutement.
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer. Il pourra être conclu pour une durée supérieure à l'absence de l'agent à remplacer afin d'assurer un tuilage.
L'emploi sera classé(s) dans la catégorie hiérarchique A.
L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau BAC+3 minimum dans le domaine du bâtiment. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_168-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Il sera chargé des missions suivantes :
e Piloter les projets de construction et d'aménagement de la collectivité
e Gérer les procédures de marché public en lien avec le service commande publique ° Assurer la gestion administrative, technique et financière des travaux
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin, le régime indemnitaire instauré par la décision du Président n°DP2020.23 du 26 mai 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire, au profit des ingénieurs, techniciens et éducateurs de jeunes enfants sera applicable.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ; Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
stalutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Considérant la nécessité de remplacer un agent du pôle Ingénierie et infrastructures du territoire du fait de son absence pour
raisons de santé,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- autorise le Président à recruter un agent contractuel sur le grade d'ingénieur dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code précité ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Chri
MONTFORT COMMUNA
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_167-DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : .
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loic BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN/E CHARGE/E DE GESTION
BUDGETAIRE ET COMPTABLE
N° Délibération CC/2023/167
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l'article L.332-13 du code général de la fonction publique, il est possible de recourir à une délibération pour recruter des agents contractuels en remplacement de fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponible.
Aussi, au vu de l'absence actuelle et prolongée d'un agent au sein du pôle Finance et Commande publique, depuis le 21 septembre 2023 pour des raisons médicales, le Président souhaite pouvoir recourir à ce type de recrutement.
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer. Il pourra prendre effet avant le départ de cet agent et après son retour pour une mission de tuilage.
L'emploi sera classé(s) dans la catégorie hiérarchique A. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_167-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau BAC+3 minimum dans le domaine la gestion budgétaire et comptable.
elle sera chargé/e des missions principales suivantes :
- Préparer, élaborer, mettre en œuvre et suivre les budgets de la communauté - Réaliser des analyses financières rétrospectives et prospectives
- Gérer la dette et la trésorerie de la communauté
La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 4.5.1 du 15 décembre 2016 et la décision 2020-23 du
26 mai 2020 sera applicable.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ; Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Considérant la nécessité de remplacer un agent du pôle Finance et commande publique du fait de son absence pour raisons de santé,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- autorise le Président à recruter un agent contractuel sur le grade d’attaché dans les conditions fixées par l'article
L.332-13 du code précité ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Signé : Le Président, Christophe MARTINS À ANS . MONTFORT COMMUNAUZ
Le secrétaire de séance,
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ILLE-ET-VILAINE Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Pustéle
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_168-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : | Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loic BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER/ERE EN
ENERGIE PARTAGE DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET
N° Délibération CC/2023/168
EXPOSE DES MOTIFS
Face aux défis énergétiques et climatiques, le Conseil en Énergie Partagé (CEP) apporte aux collectivités un service de proximité dédié à la maîtrise des consommations et dépenses énergétiques de leur patrimoine communal et/ou communautaire.
Le Conseiller en Énergie Partagé apporte une réponse adaptée aux collectivités pour gérer et réduire les consommations de fluides. Il accompagne la collectivité dans ses projets de rénovation et/ou construction pour optimiser les choix et il anime des actions d'information et de sensibilisation.
Le poste de Conseiller en Energie Partagé fait l'objet d'un financement partagé entre la Région et l'ADEME pendant 3 ans. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/1 212023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 025-243500550-20231120-CC_2023_168-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Dans ce contexte, Montfort Communauté souhaite procéder au recrutement d'un/e conseiller/ère en énergie partagée.
Ce conseiller sera chargé des missions suivantes :
Année N :
Réaliser les bilans annuels des consommations et dépenses d'énergie et d'eau pour le patrimoine communal et communautaire ;
Année N+1 et N+2
- Réaliser les bilans annuels des consommations et dépenses d'énergie et d'eau pour le patrimoine communal et communautaire
Accompagner l'EPCI et ses communes à l'élaboration d'un programme pluri-annuel Accompagner l'EPCI et ses communes à l'application du Décret Tertiaire
Accompagner l'EPCI et ses communes dans leur démarche de constructions / rénovations : prédiagnostic de bâtiment, définition de travaux, optimisations tarifaires et identification des dérives de consommations, préconisations de solutions permettant d'améliorer le bilan énergétique global ainsi que leur confort
- Réaliser des campagnes thermographiques, de mesures de températures, de mesures de puissances électriques, …
- Étudier le potentiel PV sur le patrimoine communal et communautaire
- Étudier le potentiel de valorisation de production Panneau Photovoltaïque électrique (vente ou ACC) sur le patrimoine communal et communautaire
- Accompagner l'EPCI et ses communes dans leurs projets innovants en étant force de propositions pour des bâtiments très performants et faiblement émetteurs en CO», y compris dans le choix des matériaux {biosourcés, économie circulaire …)
- Réaliser les rapports intégrant des éléments prospectifs en se référant aux objectifs du PCAET / SRADDET en vigueur
Animer des ateliers de sensibilisation auprès des agents de l'EPCI et ses communes
Le conseiller travaillera en réseau renforcé avec les CEP de Saint Méen Montauban et Brocéliande Communauté.
Le recrutement de ce personnel s'effectuera à titre temporaire dans le cadre d'un contrat de projet de 3 ans du 1* avril 2024 au 31 mars 2027 afin de mener à bien le projet suivant : accompagner la collectivité dans l'élaboration de sa stratégie énergétique.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat a été conclu, à savoir : mise en place
des projets visant à réduire la consommation énergétique et constatation de la diminution des consommations énergétiques.
L'agent assurera ses fonctions à temps complet et l'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique À ou B.
L'agent devra justifier d'une formation supérieure (BAC+2/3), spécialité thermique ou énergétique.
La rémunération sera calculée par référence au grade d'ingénieur (dans la limite de l'indice brut 821/ indice majoré 673) ou de technicien (dans la limite de l'indice brut 597 indice majoré 503).
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience
Enfin le régime indemnitaire instauré par la décision du Président n°DP2020.23 du 26 mai 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement Siège : 4 place du Tribunal
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le MONTFORT COMMUNAUTÉ
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_168-DE
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire, au profit des ingénieurs, techniciens et éducateurs de jeunes enfants sera applicable.
Cette création de poste fera l'objet d'une déclaration avec offre auprès du site Emploi Territorial.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 Vule décret 88-145 modifié,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité (Véronique MARIE ne participant pas au vote) :
- approuve la création d'un emploi non permanent à temps complet (35/35ème) d'ingénieur ou de technicien pour une durée de 3 ans à compter du 1° avril 2024 dans les conditions exposées ci-dessus ; - autorise que la rémunération soit fixée dans les conditions précitées ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS TER eM ARTINS, MUN
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_169-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
COMMANDE PUBLIQUE -
CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
SUR LA COMMUNE D'’IFFENDIC -
LOT N°3 « COUVERTURE ARDOISE ET ZINC » -
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
N° Délibération CC/2023/169
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la construction d'une micro-crèche sur la Commune d'Iffendic, Montfort Communauté a effectué une consultation selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Un avis d'appel public à la concurrence est paru dans le BOAMP ainsi que sur le profil d'acheteur Mégalis le 13 juin 2023.
Les travaux sont répartis en 13 lots désignés ci-après, traités par marchés séparés : Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ ee
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_169-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
-__ Lotn°01- Gros œuvre
- Lot n°02 - Charpente et bardage bois
- Lot n°03 - Couverture ardoise et zinc
- Lot n°04 - Menuiseries extérieures - Serrurerie
- Lot n°05 - Menuiseries intérieures
- Lot n°06 - Cloisons - Doublages
-__Lotn°07 - Plafonds
-__ Lot n°08 - Revêtements de sols souples, sols et murs durs
- Lot n°09 - Peinture - Revêtements muraux - Nettoyage
- Lot n°10 - Equipements sanitaires - Chauffage - Ventilation mécanique
-_ Lotn°11- Electricité - Courants faibles
-__ Lotn°12- Équipements de cuisine
-__Lotn°13- VRD - Aménagements extérieurs
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
Par délibération du 26 octobre 2023, le Conseil communautaire a attribué les lots n°01, n°02, n°04, n°05, n°06, n°07, n°08, n°09 et n°12. Les lots 10, 11, et 13 ont été déclarés sans suite.
Au terme de la procédure, et sur la base de l'analyse des offres établie conformément aux critères de jugement des offres définis au règlement de consultation, ainsi que suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie à titre ad hoc le 16 novembre 2023, il est proposé d'attribuer le marché du lot n°3 « couverture ardoise et
zinc » à l'entreprise suivante comme étant la plus avantageuse :
LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT DU MARCHE HT
LOL OS : Couverture ardoise et Société de couverture Bertrand (SCB) 71611,60 €
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur depuis le er avril 2019,
Vu le budget,
Vu la séance de la commission d'appel d'offres du 16 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité (Chrystèle Bertrand ne participant pas au vote) :
- attribue le marché de travaux du lot n°3 « couverture ardoise et zinc » dans le cadre de la construction d'un établissement public du jeune enfant sur la Commune d'Iffendic à l'entreprise susvisée, tel que proposé par la commission d'appel d'offres ;
- autorise le Président à signer le marché ci-dessus avec le prestataire susvisé, ou tout autre document relatif à ceux-ci, y compris toute décision de poursuivre, et tout avenant n'entraînant pas une augmentation du contrat initial
supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- précise que les dépenses seront imputées sur le budget principal de la collectivité.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT FORT COMMUNAUTE Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe MARTIN
Le secrétaire de séance,
S Envoyé en préfecture le 07/12/2023
= | Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_170-DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : | Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BÉTHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
FINANCES PUBLIQUES -
VIABILISATION DU PARC D'ACTIVITES DE LA CORDERIE #4 A IFFENDIC
AVENANT N°2 AU LOT N°1 TERRASSEMENTS / VOIRIE
N° Délibération CC/2023/170
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 18 octobre 2012, le conseil communautaire avait attribué les marchés de travaux de viabilisation du parc d'activités de la Corderie 4 à Iffendic, dont le lot n°1 Terrassements / Voirie au groupement SAS Even / TPA Environnement pour un montant de 194 350,60 € HT.
Un avenant n°1, d'un montant de 14 732 € HT, avait porté le montant du marché de 194 350,60 à 209 082,60 € AT (+7,6 % du montant initial).
Une partie des travaux a été réalisée de septembre 2013 à janvier 2014 consistant en la pose d'une partie des réseaux et la réalisation de la voirie provisoire.
La voirie provisoire s'étant dégradée, il apparaît nécessaire d'effectuer un grattage des rives de la chaussée et un reprofilage avant de mettre en œuvre le revêtement en enrobé et de remplacer les bordures cassées. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_170-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Le présent avenant n°2, d'un montant en plus-value de 9 775 € HT, a pour objet des travaux de remise en état de
la voirie.
Compte tenu de cet avenant, le nouveau montant du marché serait de 218 857,60 € HT, soit + 5,0 % du montant initial du marché. Le montant cumulé des avenants n°1 et n°2 représente une augmentation du montant initial du marché de 12,6%.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Montfort communauté,
Vu l'attribution du lot 1 Terrassements / Voirie des marchés de travaux de viabilisation du parc d'activités de la Corderie 4 à Iffendic à l'entreprise Even /TPA Environnement par délibération du conseil communautaire du 18 octobre 2012, Considérant la nécessité pour Montfort Communauté de présenter un avenant au marché, Vu l'avis favorable de la CAO réunie le 16 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve l'avenant n°2 au lot n°1 Terrassements/ Voirie du marché de travaux de viabilisation du parc d'activités
de la Corderie 4 à lffendic d'un montant de 9 775 € HT.
- autorise le Président à signer cet avenant.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, À. jgné : Le Présick ï MART] Signé : Le Président, Christophe INS one MANS MUNA
Le secrétaire de séance, Ï Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Lo D _ - = - -[ Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_171-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte
BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
ENVIRONNEMENT - PCAET - AVIS SUR LES ZONES D’'ACCELERATION
DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
N° Délibération CC/2023/171
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Brocéliande Communauté, Montfort Communauté et la Communauté de communes de Saint Méen Montauban ont lancé une étude de planification énergétique en Juin 2023 avec le bureau d'études INDDIGO porteur du groupement avec EO-Energies Ouvertes et AILE Association.
En parallèle la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a fait évoluer la réglementation relative à la définition des « Zones d'Accélération de production d'Énergies Renouvelables ». Il est prévu que les communes doivent définir ces « Zones d'Accélération de production d'Énergies Renouvelables » pour le 31 décembre 2023. Celles-ci permettront d'accélérer la procédure d'obtention des autorisations en réduisant le temps de concertation. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_171-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
En amont de ce passage dans les instances communales une concertation est obligatoire. Elle se tient du 24
novembre au 8 décembre.
Des cartes ont été éditées par commune, sauf pour La Nouaye, Saint Gonlay et Talensac qui n'ont pas de zones d'activités ni de bâtiments communaux ou communautaires à priori susceptibles d'être équipés de panneaux photovoltaïques (périmètre Monuments Historiques, orientation du bâti non adaptée ou toiture trop petite…).
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.229-26 du code de l'environnement,
Vu la loi n°2015-991 du 07 Août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LETCV), Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; Vu l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ;
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial, Vu l'arrêté du 04 Août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial,
Vu la délibération n° CC/2023/22 du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 02 mars 2023 relative à l'approbation du PCAET par le Conseil Communautaire ;
Vu le Projet de Territoire de Montfort Communauté approuvé par délibération en date du 16 décembre 2021 ; Vu les statuts de Montfort Communauté ;
Considérant l'Étude de Planification Énergétique Territoriale en cours ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- décide de donner un avis favorable à la proposition de cartographie préliminaire.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Signé : Le Président, Christophe MARTINS î INS-—— MONTFORT COMMUNAUTE
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
D D _ ue one - = — Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_172-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BÉTHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
ENVIRONNEMENT - EAU - EPTB EAUX & VILAINE
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022
N° Délibération CC/2023/172
EXPOSE DES MOTIFS
Montfort Communauté délègue à l'EPTB Eaux & Vilaine sa compétence obligatoire « gestion des eaux et milieux aquatiques et protection contre les inondations » (GEMAP1) pour son territoire.
Conformément à la législation en vigueur, l'EPTB Eaux & Vilaine a ainsi fait parvenir le rapport d'activités 2022 par courrier du 15 juin 2023.
Suite à sa réception, il convient donc de le présenter en Conseil Communautaire, À ce titre, la vice-présidente déléguée au développement durable et à la transition écologique présente à l'assemblée, les différents points marquants, dont notamment : Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_172-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
> Les aspects budgétaires et financiers,
>Les projets importants pour l'année 2022
> Les perspectives 2023
Étant entendu, il est demandé au conseil communautaire de prendre acte du rapport annexé à la présente
délibération.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211-39,
Vu le rapport d'activité 2022 de l'EPTB eaux et vilaine
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- prend acte du rapport d'activité 2022 de l'EPTB Eaux & Vilaine.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Signé : Le Président, Christophe MARTINS Ce ART a 7 MONTEFORT COMMUNAUWZ LE
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Pubiéle
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_173-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
ENVIRONNEMENT - EAU - COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES ET RPQS 2022
N° Délibération CC/2023/173
EXPOSE DES MOTIFS
Montfort Communauté délègue à la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) sa compétence obligatoire « Eau potable » intégrant la protection de la ressource, la production et la distribution de l'eau potable pour son territoire.
Conformément à la législation en vigueur, la CEBR a ainsi fait parvenir le rapport d'activités 2022, sa synthèse et le RPQS 2022 par courrier du 20 octobre 2023.
Suite à sa réception, il convient donc de le présenter en Conseil Communautaire. À ce titre, la vice-présidente déléguée au développement durable et à la transition écologique présente à l'assemblée, les différents points marquants, dont notamment : Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_173-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Les aspects budgétaires et financiers,
Les projets importants pour l'année 2022
Les perspectives 2023
Un focus est fait sur les actions de protection de la ressource, de production d'eau et de distribution.
Étant entendu, il est demandé au conseil communautaire de prendre acte des rapports annexés à la présente
délibération.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211-38, Vu les statuts de Montfort Communauté,
Vu l'avis de la commission « Eau » du 8 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- prend acte du rapport d'activité 2022 de la CEBR.
- prend acte du RPQS 2022 de la CEBR.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe-MARTINS 1 MONTEORT COMMUN EË
Le secrétaire de séance,
7 | MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_174-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÈ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
N° Délibération CC/2023/174
ENVIRONNEMENT - EAU - AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE (AELB) -
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la législation en vigueur, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne a fait parvenir le rapport d'activités 2022 par courrier du 20 juillet 2023. Suite à sa réception, il convient donc de le présenter en Conseil Communautaire. A ce titre, La Vice-présidente au Développement Durable et à la Transition Ecologique présente à l'assemblée, les différents points marquants, dont notamment :
> Les aspects budgétaires et financiers,
> Les projets importants pour l'année 2022
> Les perspectives 2023
Pour l'ensemble des contrats, l'aide de l'agence est de 40 millions d'euros pour 69 millions d'euros de travaux.
Étant entendu, il est demandé au Conseil Communautaire de prendre acte de ce rapport. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_174-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211-39, Vu le rapport d'activité de l'AELB pour 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité
- prend acte du rapport d'activité 2022 de l'AELB.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe MARTINS
MONTFORT COMMUNAU Le secrétaire de séance,
sy Envoyé en préfecture le 07/12/2023
eo _ - Da ee ce - - - Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_175-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
ENVIRONNEMENT - DECHETS - SMICTOM CENTRE OUEST 35
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2022
N° Délibération CC/2023/175
EXPOSE DES MOTIFS
Montfort Communauté délègue au SMICTOM Centre Ouest sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménagers et déchets assimilés » pour son territoire.
Conformément à la législation en vigueur, le Président du SMICTOM CO 35 a ainsi fait parvenir le rapport d'activités 2022 par courrier du 05 juillet 2023. Suite à sa réception, il convient donc de le présenter en Conseil Communautaire. À ce titre, Fabienne Bondon présente à l'assemblée, les différents points marquants, dont notamment :
> Les aspects budgétaires et financiers,
> _ Les projets importants pour l'année 2022
> _ Les perspectives 2023
> Un focus est fait sur la collecte et le tri des déchets en chiffres, les déchetteries et la redevance.
Étant entendu, il est demandé au Conseil Communautaire de prendre acte de ce rapport. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_175-DE
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5711-1 et L. 5211-39,
Vu le rapport d'activités du SMICTOM pour 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité
- prend acte du rapport d'activité 2022 du SMICTOM CO 35
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS k RANS MONTFORT COMMUNAUTE
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Lo Lo - , Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_176-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LÉFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HÉRITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERREÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
URBANISME - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
RAPPORT D’ACTIVITE 2022
N° Délibération CC/2023/176
EXPOSE DES MOTIFS
Il est rappelé que l'Etablissement Public Foncier d'Etat dénommé «EPF Bretagne » a pour vocation d'accompagner et de préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière.
Montfort Communauté a signé une convention-cadre jusqu'à 2026 qui permet de s'associer pour engager une politique foncière visant à faciliter la réalisation des projets communaux et intercommunaux répondant à des critères de développement durable et de mixité (sociale, fonctionnelle, générationnelle…) partager par les deux structures. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
, Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_178-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, un rapport annuel qui retrace l'action de l'EPFB et ses activités au cours de l'année 2022 a été établi et doit faire l'objet d'une communication en séance publique.
Étant entendu, il est demandé au conseil communautaire de prendre acte du rapport annexé à la présente
délibération.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le PPI 2021-2026 de l'EPFB approuvé par délibération du Conseil d'Administration du 8 décembre 2020 ; Vu la convention-cadre 2021-2026 dont la signature a été approuvée le Conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 ;
Vu la présentation du rapport en Commission communautaire « Cadre de vie » du 9 novembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- prend acte du rapport d'activité 2022 de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe MARTINST COMMUNAUTE
Le secrétaire de séance,
ILLE-ET-VILAIN Envoyé en préfecture le 07/12/2023
_ - ee Lo ee Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_177-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRË, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
URBANISME - SRADDET : AVIS SUR LA PROPOSITION DE COMPOSITION
DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION
DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE
N° Délibération CC/2023/177
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association des maires et présidents Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/1 212023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID :035-243500550-20231130-CC_2028_177-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :
Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne,
Un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,
Un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d'EPCI de Bretagne,
Un représentant de chaque département breton,
Un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, Un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, Un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d'urbanisme non membre d'un EPCI et non couvertes par un SCOT.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- décide de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Ch
Le secrétaire de séance,
RTINS
MONTFORT COMMUNAUTE
Ep Envoyé en préfecture le 07/12/2023
D _ _ - - - - Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_178-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
PACTE DES MOBILITES LOCALES = PROTOCOLE D'ENGAGEMENT ENTRE LE
DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE ET MONTFORT COMMUNAUTE N° Délibération CC/2023/178
EXPOSE DES MOTIFS
Le Département d'Ille-et-Vilaine souhaite renforcer les mobilités alternatives à l'autosolisme, soit directement par ses actions en tant que maître d'ouvrage, soit indirectement en s'associant aux actions volontaristes de ses partenaires dans le domaine des mobilités plus durables.
Le Département d'Ille-et-Vilaine propose ainsi à Montfort Communauté la contractualisation d'un pacte des mobilités locales, outil de co-construction des politiques de mobilités des territoires. L'ambition de ce pacte est d'aboutir à une stratégie cohérente, lisible et partagée, en lien avec les besoins du territoire et de ses habitant.e.s., permettant d'acter un engagement réciproque de mise en œuvre d'un plan d'actions, dans une logique de complémentarité en fonction des compétences de chacun et cohérent avec les documents stratégiques préexistants. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/1 212023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-C0_2023_178-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
IL est proposé d'entériner l'engagement des parties par l'intermédiaire d'une version initiale du pacte des mobilités locales dénommée « protocole d'engagement ». Ce protocole rassemble la méthode de travail entre les co- contractants, la gouverance du pacte, son calendrier prévisionnel ainsi que les engagements respectifs des
parties.
La méthode présentée s'appuie sur 3 axes :
Le développement des mobilités alternatives (covoiturage, transports en commun, pistes cyclables.)
qui dressera :
o Un portrait des mobilités du territoire le plus exhaustif possible en reprenant l'ensemble des
schémas et plans actés ou à venir par les collectivités et en réalisant des études complémentaires
au besoin.
© Des propositions pour résorber des lacunes en matière de mobilité alternative pourront être faîtes
{mesures d'exploitation différentes du réseau routier, actions auprès des acteurs locaux concernés
par les mobilités, adaptations physiques simples sur les infrastructures existantes.)
Les infrastructures : il intégrera les opérations faisant initialement partie du programme “Mobilités 2025"
ainsi que les projets issus du premier axe. Sans attendre la finalisation des pactes des mobilités locales,
des projets ne posant pas de difficultés particulières, comme la création de pistes cyclables ou encore des
travaux visant à sécuriser ou à requalifier le réseau routier existant, pourront démarrer rapidement.
La consultation et la participation citoyenne : elle permettra aux habitant.es concernés de prendre part
aux réflexions sur les mobilités de leur territoire. Cette participation citoyenne pourra prendre 2 formes : un
comité citoyen composé de 20 à 30 citoyen.nes représentatifs de la population, sera mobilisé concernant
les projets de Vitré, Fougères et Châteaubourg ou une consultation sera organisée via la plateforme «
jeparticipe.ille-et-vilaine.fr » pour les autres territoires concernés par un pacte des mobilités locales.
En adoptant une approche collaborative, ce pacte des mobilités locales contribuera à soutenir les futurs projets de Montfort Communauté dans l'exercice de sa compétence mobilité et en cohérence avec les actions identifiées et priorisées dans son Plan de Mobilité Simplifié, tout en facilitant les liens opérationnels avec le Département pour la mise en œuvre de ces projets.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vues statuts de Montfort Communauté,
Vu la Session du Conseil départemental en date du 23 juin 2022;
Vu l'avis favorable émis par le bureau communautaire du 5 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- émet un avis favorable à la signature du protocole d'engagement du Pacte des mobilités. - autorise le Président ou son représentant à signer ce protocole.
Certifié exécutoire par le Président, LE PI g
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christ@pheiMARTINS:T COMMUNAUT PP.
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
-| Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 085-243500550-20231130-CC_2023_179-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loic BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
AGRICULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT -
UNION MATANJAKA, AFDI BRETAGNE ET MONFORT COMMUNAUTE N° Délibération CC/2023/179
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « Agriculteur Français et développement international » (AFDI) est une association qui vise à répondre aux défis du développement agricole international en accompagnement les organisations paysannes dans leurs organisations et pratiques agricoles. L'objectif est d'accompagner les organisations agricoles locales pour qu'elles apportent elles-mêmes du service à leurs adhérents et de tendre vers l'autonomie des agriculteurs locaux avec une forte volonté d'accompagner les femmes agricultrices.
L'AFDI Bretagne, dans le cadre de son accompagnement de l'association Union Matanjaka (UM) à Madagascar a sollicité Montfort Communauté pour établir un partenariat tripartite sur 3 ans pour permettre la diffusion de techniques agricoles (création d'un poste de technicien agricole et transfert d'expériences et de savoirs de paysans à paysans par le biais de « paysans-relais » en vue d'améliorer les capacités de production), et l'accompagnement des populations rurales dans un cadre de développement durable (travail autour de l'environnement, de l'agroécologie et du domaine social).
La présente convention détermine les modalités de partenariat entre Montfort Communauté, l'association Afdi Bretagne et l'association Union Matanjaka (UM) avec notamment un soutien de 10 000€/an sur 3 années. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_179-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Les engagements des parties et modalités d'exécution sont stipulés dans la convention en annexe à la présente
délibération.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu les statuts de la communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- valide la convention de partenariat avec les associations Afdi Bretagne et Union Matanjaka - autorise le Président à signer la convention annexée.
Certifié exécutoire par le Président,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_180-DE
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BAREÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ACHAT DE PARCELLE
A LA SCI QUANSA - ZAE DU PAYS POURPRE
N° Délibération CC/2023/180
EXPOSE DES MOTIFS
Fabrice DALINO, Vice-Président en charge de l'Economie du Territoire, présente aux membres du conseil communautaire une proposition d'acquisition foncière d'une partie de parcelle appartenant à la SCI QUANSA représentée par son gérant M. Nicolas AUBIN (entreprise AUBIN CONCEPT FERMETURES) sur la ZAE du Pays Pourpré, commune de PLEUMELEUC.
L'acquisition concerne une partie de la parcelle ZA 123, située rue de l'Auze, pour une surface approximative de 1400 m°? (surface définitive à faire préciser par un relevé géomètre). Cette parcelle est située en zone UY au PLUIi de Montfort Communauté.
Cette acquisition de fond de parcelle a pour objectif la réalisation d'une opération de densification dans ce secteur de la ZAEË du Pays Pourpré. Le projet précis sera défini ultérieurement par les élus. Il est précisé que l'accès à Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_180-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
cette parcelle s'effectuera par la parcelle ZA 124, d'ores et déjà propriété de Montfort Communauté, où se situe actuellement un bassin incendie jugé inopérant par les services du SDIS.
Ilest proposé à la communauté un prix d'achat du terrain à 35€ / m? TTC. Le montant prévisionnel de cette acquisition est donc de 49 000€, le montant définitif découlant du relevé géomètre.
Il est rappelé que les frais d'acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu l'article L2241-1 du CGCT,
Vu les articles L.1311-9 et suivants du CGCT, et vu en particulier l'article L.1311-10 qui prévoit notamment que : « ces projets d'opérations immobilières comprennent : [...] 2° Les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure à un montant fixé par l'autorité administrative compétente, ainsi que les tranches d'acquisition d'un montant inférieur, mais faisant partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur ».
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, fixant le montant d'obligation de saisine de la Direction de l'Immobilier de l'Etat à « toute acquisition d’une valeur totale égale ou supérieure à 180 000€ »
Vu les statuts de Montfort Communauté et notamment sa compétence en matière de développement économique et de « création, d'aménagement, d'entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 9 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité (Michel Haloux ne participant pas au vote) :
- autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Certifié exécutoire par le Président,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Le - - - _, Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_181-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : | Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERREE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
SPORT - DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DU FOOTBALL
- GROUPEMENT DE JEUNES LA VAUNOISE
CONVENTION 2024-2026
N° Délibération CC/2023/181
EXPOSE DES MOTIFS
Au fil des années, Montfort Communauté a joué un rôle clé dans la promotion du développement sportif sur son territoire. Fortement impliquée dans l'animation sportive et la promotion de la pratique sportive chez les jeunes, la communauté s'est engagée à soutenir le football.
Dans cette optique, Montfort Communauté apporte son soutien au Groupement de jeunes La Vaunoise pour encourager la pratique du football, tant féminin que masculin, au sein de la jeunesse de notre territoire communautaire depuis 2020. Cette démarche s'aligne parfaitement sur la politique globale de Montfort Communauté visant à garantir une égalité d'accès au sport pour tous sur notre territoire communautaire. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
, Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_181-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Concrètement, ce soutien se matérialise sous la forme d'une subvention annuelle de 10 000 € pour une période
de trois ans (2024-2026).
La proposition de renouveler la convention de partenariat, laquelle détaille les responsabilités et obligations des
deux parties est faite au conseil communautaire.
Cette convention précise, entre autres :
+ Le montant de l'aide financière octroyée par Montfort Communauté
+ Les engagements de l'association
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Montfort Communauté,
Vu la délibération n° ASS/2005/6 en date du 15 décembre 2005 fixant les orientations de la Communauté de Communes en matière sportive,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve la convention précitée ;
- autorise le Président à la signer.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
igné : Le Président, Christophe MARTINS Ch
Signé : Le Président, Christophe BMRETÉS COMMUNAUTE
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_182-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : | Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
SOLIDARITE ENFANCE FAMILLE -
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION
« LES RESTAURANTS DU CŒUR D'ILLE-ET-VILAINE »
N° Délibération CC/2023/182
EXPOSE DES MOTIFS
Montfort Communauté, du fait de ses statuts et de son intérêt communautaire, a vocation à soutenir l'association
« Les Restaurants du Cœur d'Ille et Vilaine ».
Le contexte économique national et local de l'association fait craindre un déficit de 600 000€ à l'échelle
départementale, et une incapacité à délivrer des repas pour de nouveaux bénéficiaires sur le territoire de Montfort
Communauté.
À titre d'exemple, pour l'année 2022, 39 960 repas ont été distribués sur le territoire de montfort Communauté. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
. Requ en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID :035-243500550-20231130-CC_2028_182-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Pour permettre de soutenir l'association, dans son action sur le territoire et lui permettre de faire face aux difficultés
économiques évoquées ci-dessus, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association départementale « Les Restaurants du Cœur d'Ille et Vilaine » s'élevant à 12000€, et correspondant à 0,30€ par repas distribué en 2022 sur le territoire de Montfort Communauté.
Il est proposé que Montfort Communauté prenne en charge la totalité de cette subvention sur cette fin d'année
2023 et qu'à travers un mécanisme financier (restant à définir), une participation des communes à hauteur de 50% de cette somme puisse être étudiée dans le budget 2024.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu les statuts de Montfort Communauté,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve le versement de la subvention de 12 000€ aux conditions évoquées ci-dessus - autorise le Président à mettre en œuvre les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT.— —
Signé : Le Président, Christophe MARTINS ChristfhéMARTINSC OM MUNA,
Le secrétaire de séance,
Ad Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ ‘ Pubié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_183-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2023 :
DECISION MODIFICATIVE N°3
N° Délibération CC/2023/183
EXPOSE DES MOTIFS
Au vu des évolutions constatées depuis le vote du budget primitif du Budget Principal le 30 mars 2023, il est proposé d'ajuster les crédits budgétaires de l'exercice 2023 comme suit :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation
_de crédits | de crédits de crédits _de crédits
FONGHONNNEMEN TS
D-6521-413: Déficits des budgets annexes à caractère 504 000 € ee Œ |. 0€ | 0 administratif Envoyé en préfecture le 07/12/2023
- Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_183-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
D-657364-413 : Subventions de fonctionnement 0€ 569 500 € 0€ 0€ versées à un Établissements et services rattachés à
caractère industriel et commercial
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 504 000 € 569 500€ 0 0E D-64111-01 Rémunération principale 0€ 30 000€ 0€ 0€
TOTAL D 012 : Charges de personnel dE 30 000€ 0€ 0
D-022-01 : Dépenses imprévues (fonctionnement) 95 500€ 0€ 0€ 0€
TOTAL D022: Dépenses imprévues 95 500€ 0€ 0€ 0€ (fonctionnement
Les crédits inscrits en dépenses imprévues sont modifiés en fonctionnement pour équilibrer la présente décision
modificative.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Montfort communauté,
Vu la délibération n°CC/2023/39 du conseil communautaire du 30 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023, Vu la délibération n°CC/2023/40 du conseil communautaire du 30 mars 2023 approuvant la décision modificative n°1 au Budget Principal 2023,
Vu la délibération n°CC/2023/108 du conseil communautaire du 6 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°2 au Budget Principal 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve les termes de la décision modificative n°3 du Budget Principal 2023.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Signé : Le Président, Christophe MARTINS, Christophe-MARTINS: 7- MONTFORT COMMUN /
Le secrétaire de séance, 4
Hire 3 4 f
ILLE-ET-VILAINE Xe
h
# Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ Publié le
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_184-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : | Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HÉRITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
FINANCES - BUDGET OFFICE DE TOURISME 2023 :
DECISION MODIFICATIVE N°1
N° Délibération CC/2023/184
EXPOSE DES MOTIFS
Au vu des évolutions constatées depuis le vote du budget primitif du Budget Office de Tourisme le 30 mars 2023, il est proposé d'ajuster les crédits budgétaires de l'exercice 2023 comme suit :
Désignation Dépenses Recettes Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits _| de crédits
Dé 6411-95: Rémunération pale | | h 0€ | 500 | dE | 0€ TOTAL D 012-Charges de personnel 0€ 5 000€ 0€ 0€
R-7362:95 Taxes de séjour 0€ 0€ 0€ 5 000€
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0€ 0€ 5 000€ Envoyé en préfecture le 07/12/2023
» Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_184-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Les crédits inscrits en dépenses et en recettes sont modifiés en fonctionnement pour équilibrer la présente décision
modificative.
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Montfort communauté,
Vu la délibération n°CC/2023/39 du conseil communautaire du 30 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve les termes de la décision modificative n°1 du Budget Office du Tourisme 2023.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Signé : Le Président, Christophe MARTINS, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
eo Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTÉ _ Publié1e
Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_185-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents : . Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRE, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERREE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
FINANCES - BUDGET CENTRE AQUATIQUE OCELIA 2023 :
DECISION MODIFICATIVE N°3
N° Délibération CC/2023/185
EXPOSE DES MOTIFS
Au vu des évolutions constatées depuis le vote du budget primitif du Centre Aquatique Océlia 2023 le 15 décembre 2022, il est proposé d'ajuster les crédits budgétaires de l'exercice 2023 afin d'augmenter le montant de la compensation de service public dans le cadre de la gestion déléguée du centre aquatique pour l'année 2023.
La subvention du Budget Principal au Budget annexe Centre Aquatique Océlia est augmentée pour équilibrer la présente décision modificative.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
… de crédits de crédits de crédits crédits EEE NNRENEN RENE RE DRE RENE ER D-6742 : Subventions exceptionnelles d'investissement 0 138 000€ 0€ 0€ Envoyé en préfecture le 07/12/2023
- Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231180-CC_2023_185-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
D-6743 : Subventions exceptionnelles de 60 500€ 0€ 0€ 0€
fonctionnement
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 60 500€ 138 000€ 0€ 0
R-7741 : Subventions exceptionnelles de la collectivité 0€ 0€ 0€ 65 500€
de rattachement
R-757 - Redevances versées par les concessionnaires 0€ 0€ 0€ 12 000€
TOTAL R : Produits exceptionnels 0€ 0€ 0€ 77 500€
VISAS ET CONSIDERANTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Montfort communauté,
Vu la délibération n°CC/2022/170 du 15 décembre 2022 approuvant le budget annexe Centre aquatique Océlia 2023, Vu la délibération n°CC/2023/41 du conseil communautaire du 30 mars 2023 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe Centre aquatique Océlia 2023,
Vu la délibération n°CC/2023/106 du conseil communautaire du 6 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°2 du budget annexe Centre aquatique Océlia 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- approuve les termes de la décision modificative n°3 du Budget annexe Centre Aquatique Océlia 2023.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT,
Signé : Le Président, Christophe MARTINS Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
D ee 2 ee _ = - Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_186-DE CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre, le Conseil de Communauté, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 25 novembre, s'est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Etaient présents :
Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Yoan AUBERT, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Chrystèle BERTRAND, Christophe MARTINS, Yannick BRË, Véronique MARIE, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Zoé HERITAGE (à partir de 20h45, point 1.1), Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Christine FAUCHOUX à Zoé HERITAGE, Séverine BETHUEL à Christophe LEDUC.
Excusé : Frédéric DESSAUGE.
La séance est ouverte à 20h30
Jean-Luc BOURGOGNON est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 28
Procurations : 3
Votants : 31
Quorum : 17
DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU
N° Délibération CC/2023/186
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 17 juillet 2020, le Conseil communautaire a délégué au Président ainsi qu'au Bureau un certain nombre de compétences conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.5211-10, 4ère alinéa, le Président doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire.
Les décisions décrites ci-dessous se rapportent à la période du 17 octobre au 15 novembre 2023.
1/ Décisions du Président
°__DP/2023/42 - Raccordement électrique temporaire - Convention avec la commune de Montfort sur Meu
Signature d'une convention avec la mairie de Montfort sur Meu pour autoriser le raccordement électrique temporaire des caravanes des forains de la Saint Nicolas 2023, stationnées parking Mainguet, sur l'armoire électrique de la piste d'athlétisme. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
, Reçu en préfecture le 07/12/2023
MONTFORT COMMUNAUTE Publié le Siège : 4 place du Tribunal ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_186-DE CS 30 150 — 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
+ __DP/2023/43 - Sollicitation - Soutien financier — Caf - Fonds Publics et Territoires
Sollicitation de la CAF d'ille et Vilaine dans le cadre des financements prévus au titre des Fonds Publics et Territoires, pour la mise en place d'une session de formation générale au BAFA pendant les vacances d'Hiver 2024
(cf. Convention Territoriale Globale 2022 - 2026).
e__DP/2023/44 - Sollicitation - Soutien financier - Département d’Ille et Vilaine
Sollicitation du Département d'Ille et Vilaine pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement, pour la mise en place d'une session de formation générale au BAFA pendant les vacances d'Hiver 2024.
e__DP/2023/45 - Sollicitation - Soutien financier - Direction des Services de l'Education Nationale
Sollicitation de la Direction des Services de l'Education Nationale d'Ille et Vilaine pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement, pour la mise en place d'une session de formation générale au BAFA pendant les vacances
d'Hiver 2024.
+ DP/2023/46 - Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un logiciel de gestion automatisée
du temps de travail et des absences
Prestation confiée à : INCOTEC, 7 boulevard Gonthier d'Andernach, CS 40136, 67 404 ILLKIRCH, pour un montant
total de 50 155,00 € HT (pour une durée de 48 mois).
e__ DP/2023/47 - Réalisation d’une étude de planification énergétique territoriale — Avenant 1
Passation d'un avenant n°1 ayant pour objet de modifier la commande initiale, par un délai plus court pour la transmission des données suivantes, et ce pour un montant de 4800.00 €ht :
e Production d'un inventaire cartographique sur SIG
e Production d'une notice technique par commune, permettant la décision politique
Le montant du marché passe ainsi de 99 200 € HT à 104 000 €, soit une augmentation du montant initial du marché de 4,84%.
2/ Délibérations du Bureau
Bureau du 9 novembre 2023 :
e__B/2023/71 - Subvention - Amélioration de l’habitat
Octroi d'une subvention maximum de 601 € à pour des travaux d'adaptation dans son logement
situé à Montfort sur Meu.
e __B/2023/72 - Subvention - Amélioration de l'habitat
Octroi d'une subvention maximum de 1000 € à pour des
travaux de rénovation énergétique dans leur logement situé à Montfort sur Meu. MONTFORT COMMUNAUTÉ
Siège : 4 place du Tribunal
CS 30 150 - 35162 MONTFORT S/ MEU
Tél. : 02.99.09.88.10
Arrêté Préfectoral du 14.12.1992
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 035-243500550-20231130-CC_2023_186-DE
e__B/2023/73 - Subvention - Amélioration de l’habitat
Octroi d'une subvention maximum de 1 000 € à
énergétique dans leur logement situé à Talensac.
°__B/2023/74 - Subvention - Amélioration de l’habitat
Octroi d'une subvention maximum de 1 000 € à
rénovation énergétique dans leur logement situé à Talensac.
e __B/2023/75 - Subvention - Amélioration de l'habitat
Octroi d’une subvention maximum de 226 € à!
situé à Bédée.
e__B/2023/76 - Subvention - Amélioration de l'habitat
Octroi d'une subvention maximum de 1 000 € à
énergétique dans son logement situé à Breteil.
VISAS ET CONSIDERANTS
pour des travaux de rénovation
pour des travaux de
pour des travaux d'adaptation dans son logement
pour des travaux de rénovation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-10, 4éme alinéa,
Vu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité :
- prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Certifié exécutoire par le Président, LE PRÉSIDENT, Christophe MARTINS
MONTFORT COMMUNAUT
Signé : Le Président, Christophe MARTINS
Le secrétaire de séance,
ILLE-LT-MILAINE Xe