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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - DELIBERATION N°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221121-del4-211122-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/11/2022
Er
em)
Liberté
+Égalité
+ Fraternité
Les
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples =
DEsrAnON
—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
lundi
21
novembre
2022
Domaine
de
compétence
:
Service
Urbanisme
/
Habitat
2
-
Urbanisme
Le
Lundi
Vingt
et
Un
Novembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
14/11/2022
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Membres
présents
:28
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
.
.
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Josiane
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
BOUTOILLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Caroline
à
°
ROSSIGNOL,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-
Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
:31
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Affiché
le 24/11/2022
Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Justine
GOSSELIN
et
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
:Présentation
annuelle
de
l’état
d'avancement
de
la
ZAC
Domaine
des
Prés
-
CRAC
2020
Rapporteur
: Mr
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Dans
le
cadre
de
la
présentation
annuelle
de
l'avancement
de
la
ZAC
«
Domaine
des
Prés»,
un
document
règlementaire
sur
l’année
2020
doit
être
fourni
au
Conseil
municipal.
Il
permet
de
réactualiser
le
contenu
des
travaux
et
les
programmes
en
cours.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L151-27
et
s,
L311-1
ets,
R311-
lets,
D311-11ets, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/07/2008
approuvant
la
modification
du
P.L.U.
concernant
les
dispositions
réglementaires
applicables
à
la
zone
1AUAZ, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/07/2008
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
du
"Domaine
des
Prés",
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/07/2008
approuvant
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
du
"Domaine
des
Prés",
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02/02/2009
approuvant
le
principe
de
recours
de
procédure
de
DUP
de
la
ZAC
du
"Domaine
des
Prés"
Considérant
que
l'avancement
des
travaux
sur
une
ZAC
doit
donner
lieu
chaque
année
à
un
Compte-Rendu
d'Activités
au
Concédant
(CRAC),
Considérant
que
les
épisodes
de
confinement
COVID
en
2020
et
2021
ont
fortement
décalé
ces
rendus
annuels,
obligatoires,
Considérant
que
le
CRAC
2020
vient
d'être
fourni
par
Flandre
Opale
Habitat,
Considérant
que
le
CRAC
2021
sera
fourni
pour
début
décembre
afin
d'être
présenté
au
Conseil
Municipal
de
décembre,
en
lien
avec
une
délibération
relative
au
dernier
avenant
calendaire
avant
la
rétrocession
des
ouvrages
en
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'état
d'avancement
de
l'opération
et
des
orientations
proposées.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
&u
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Franck
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.