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Déliberation - DELIBERATION N°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL4-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
20/12/2023
EE
=
2
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dE, ut > 6taples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
4
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
2.1
-
Documents
d'urbanisme
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
convocation :
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Prescription
d'une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Rapporteur
:
Mmé
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération :
Le
PLU
doit
être
réactualisé
dans
la
totalité
de
ses
pièces
constitutives,
notamment:
le
PADD
de
2015;
le
Rapport
de
Présentation;
les
justificatifs;
le
Règlement
et
ses
annexes
graphiques,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
afin
de
pouvoir
permettre
un
développement
conforme
aux
objectifs
nationaux
et
communautaires.
Les
principaux
équilibres
entre
habitat,
services,
économie,
agriculture
et
espaces
7? ] naturels
ne
sont
pas
modifiés,
ce
qui
permet
d'utiliser
la
procédure
de
la
modification.
La
procédure
se
fait
dans
le
cadre
des
compétences
statutaires
de
la
CA2BM
et
de
la
co-construction
avec
les
Partenaires
Publics
Associés
(PPA).
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
R1614-41
à
R1614-51,
relatifs
au
financement
et
ses
articles
L5216-5
à
L5216-7-1
relatifs
aux
compétences
des
communautés
d'Agglomération,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L153-44
et
R
153-1
et
suivants,
relatifs
aux
modifications
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
VU
la
commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville»
en
date
du
28
Novembre
2023,
et
de
son
avis
favorable
quant
à
la
prescription
d'une
modification
du
PLU
telle
qu'exposé
ci-après, VU
la
précédente
procédure
de
modification
simplifiée,
menée
sur
2022
et
ne
concernant
que
certains
points
du
Règlement,
approuvée
le
19
mai
2022,
qui
n’a
donc
pu
répondre
aux
enjeux
listés
ci-après,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
la
réactualisation
globale
d'un
document
d'urbanisme
qui
doit,
de
droit,
être
revu
tous
les
5
à
6
ans
afin
de
se
réajuster
tant
aux
besoins
de
la
commune
qu'à
l'évolution
des
cadres
réglementaires,
CONSIDERANT
les
projets
avancés
depuis
2015
tant
en
habitat
que
pour
les
zones
d'activités,
sur
la
ZAC
du
Domaine
des
prés,
et
afin
de
relancer
le
développement
d'Opalopolis, CONSIDERANT
l'incidence
forte
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Submersion
Littoral
approuvé
en
2018,
CONSIDERANT
l'importance
de
la
commune
au
sein
de
la
CA2BM,
au
regard
de
son
poids
démographique
, de
ses
zones
d'activités,
de
son
importance
sur
l'équilibre
du
parc
habitat,
de
son
pôle
mobilité,
de
la
qualité
de
son
patrimoine
et
de
ses
espaces
naturels,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
délibérer
sur
la
prescription
d'une
modification
du
PLU
d'Étaples-sur-mer
sur
2024,
comprenant
:
-
La
réactualisation
du
PADD,
du
Rapport
de
présentation
avec
ses
diagnostics
;
-
La
réécriture
du
Règlement
(soit
pour
des
erreurs
matérielles,
soit
pour
une
formulation
propre
à
répondre
aux
nouveaux
cadres
réglementaires
et
à
la
recherche
du
Zéro
artificialisation
nette)
et
de
ses
traductions
graphiques
;
-
La
création
de
la
pièce
«
Justificatifs
» ;
-
La
reformulation
et
le
rajout
de
certaines
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
les
secteurs
de
projets
de
la
commune
;
-
Au
titre
du
Porter
à
Connaissance
de
l'Etat,
l'actualisation,
dans
les
Annexes
du
PLU,
des
Servitudes
d'Utilité
Publiques,
notamment
sur
le
Site
Patrimonial
Remarquable,
les
Plans
de
Prévention,
les
contraintes
aéronautiques. De
demander
à
la
CA2BM,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
sur
les
documents
de
planification
urbaine,
de
retenir
cette
modification
sur
le
calendrier
2024
;
De
demander
à
la
CA2BM
la
constitution
d’un
Comité
de
Pilotage
comprenant
la
CA2BM,
la
commune,
l’État
et
les
PPA
pour
valider
le
contenu
de
la
modification
à
la
prescription
et
à
l'arrêt
de
projet
;
De
demander
à
la
CA2BM
la
constitution
d’un
Comité
Technique,
comprenant
les
services
techniques
de
chaque
structure,
de
la
DDTM
et
des
PPA.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.