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Déliberation - DELIBERATION N°4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
EH
=,
Liberté
+Égalité
+Fraternité
TH
w]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 étaples
Délibération
n°4
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
mai
2021
Direction
des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
nos
Monsieur Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Membres
présents
:
27
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 5
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s) excusé(s)
: 0
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Membre(s)
non excusé(s):
1
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Nombre
d
1.32
2
ï
.
3
OMOR
UE
votants
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Affiché
le 03/06/2021
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
: Rétrocession
des
voies
et
ouvrages
communs
du
lotissement
des
Amarelles
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Synthèse
de
la
délibération :
Rétrocession
des
voies
et
ouvrages
communs
du
lotissement
des
Amarelles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Commission
n°4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
9
avril
2021,
Vu
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
421-1
à
L
423-1
et
L431-1
à
L434-1
et
R
421-1
à
R424-15, Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
approuvé
le
7
juillet
2005
et
modifié
le
19
décembre
2007,
le 3
juillet
2008,
le
19
novembre
2009,
le
19
mai
2010
et
le
12
juillet
2010,
Vu
le
règlement
de
la
zone
1AUa2
du
PLU
visé,
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2015,
Considérant : Que
l'arrêté
de
lotir
n°
PA
062
318
10
0001
OT
a
été
pris
le
8
juin
2013,
Que
le
procès-verbal
de
réception
a
été
délivré
le
21
septembre
2020,
Que
l'aménageur
lotisseur
Stilnord
demande
la
rétrocession
des
Amarelles-phase2,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
se
voir
rétrocéder
les
voies
et
parties
communes
du
lotissement
«
Les
Amarelles
»-
phase
2
pour
un
classement
dans
le
domaine
public
communal.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois”suivant
leur publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.