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Compte-Rendu - cr cm 11 06 20
Compte-Rendu - 01 CR 17 03 22
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 17 03 22)
Thèmes du document : Humanitaire, Éducation, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
>, DIRECTION GENERALE DES SERVICES
4 Secrétariat général
OC/AM
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2022
Présidence de Mme Stéphanie VON EUW, Maire et Présidence de Monsieur Laurent LAMBERT, Adjoint au Maire en charge des Finances, pour les notes 3-5 et 3-6 relatives aux comptes administratifs 2021 pour les budgets principal et annexe des parcs de stationnement
Ouverture de la séance à 19h34
NOMBRE DE CONSEILLERS :
39
MEMBRES PRESENTS :
Mme Stéphanie VON EUW -— M. François DAOUST — Mme Anne FROMENTEIL - M. Robert DUPAQUIER -— Mme Léna MOAL-DE BOURMONT -— M. Laurent LAMBERT - Mme Laetitia DEWALLE — Mme Schahrazade DELAMARE -— M. Patrick MORCELLO - Mme Marie-Claude CABARRUS — M. Sébastien GUERY - Mme Céline ALVES PINTO — M. Philippe ROUDEN -— Mme Céline KALNIN — Mme Monique LEFEBVRE -— M. Rémi BOUXOM - Mme Stéphanie PACKERT — M. Raoul NKAMWA — Mme Karine LAVENU - M. Rolland DELHORBE — Mme Marie-Christine DEJARDIN - M. Gérard SEIMBILLE - Mme Agnès IRRMANN - M. Jean-Christophe BORIES — Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER - Mme Florence CHAMBON -— M. Gérard BOMMENEL.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. Sébastien BLANCHARD a donné pouvoir à Mme Léna MOAL-DE BOURMONT. M. Laurent LEBAILLIF a donné pouvoir à Mme Schahrazade DELAMARE. M. Emmanuel PEZET a donné pouvoir à M. Laurent LAMBERT.
Mme Annick FERRE a donné pouvoir à M. Philippe ROUDEN.
Mme Karima OUMOKRANE a donné pouvoir à Mme Anne FROMENTEIL. M. Mehdi BOUHANNA a donné pouvoir à M. Rémi BOUXOM.
M. Victor BRAMI a donné pouvoir à M. Patrick MORCELLO.
Mme Armelle LEGRAND-ROBERT a donné pouvoir à Mme Marie-Christine DEJARDIN. M. François FROMANGÉ a donné pouvoir à Mme Monique LEFEBVRE. Mme Sandrine PARISE-HEIDEIGER a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE. M. Pascal BOURDOU a donné pouvoir à Mme Agnès IRRMANN.
M. Matthieu DREVELLE a donné pouvoir à Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Robert DUPAQUIER est désigné en qualité de secrétaire de séance.
1/13
HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 e 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05 https://www.ville-pontoise.fr POUR INFORMATION
DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)
SUBVENTION POUR LE BUDGET ANNEXE « PARCS DE STATIONNEMENT » - EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : ACCORDE pour les motifs suivants, une subvention d’un montant de 250 000 €
au budget annexe « parcs de stationnement », au titre de l’exercice 2022 :
L’aide au financement d’environ 5 008 687 € de travaux destinés à la construction d’un nouveau parking de centre-ville et la poursuite de la rénovation du parking Jean Jaurès. La prise en charge de cette dépense et des frais d'emprunt qui s’y rattachent, par ce seul budget annexe, nécessiterait à défaut une hausse tarifaire excessive pour les usagers : la subvention allouée à ce titre est de 250.000 €.
OBSERVATOIRE FISCAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE ENTRE LA CACP ET LA VILLE DE PONTOISE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention-type de mise à disposition partielle du service d’observatoire fiscal mutualisé entre la CACP et la Ville de Pontoise telle que ci-annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la CACP et la Ville de Pontoise et
tous les documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération et de ces conventions.
DISPOSITIF D’AIDE AU LOGEMENT - SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE L'ÉTAT, LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET LA COMMUNE DE PONTOISE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : INSCRIT la Commune dans la démarche de Contrat de Relance du logement (CRL),
ARTICLE 2: APPROUVE le Contrat-type de Relance du Logement tel qu’annexé à la présente délibération,
ARTICLE 3 : DIT que l’objectif de production de 242 logements inscrit dans le Programme Local de l’Habitat 2016-2022 pour la Commune de Pontoise, sera mentionné dans ce contrat,
ARTICLE 4 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le Contrat de relance du logement avec l’État et la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, ainsi que tout avenant et tout courrier y afférent.
BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS POUR L’ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le bilan des cessions et des acquisitions immobilières réalisées par la Ville pour l’année 2021, annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2021.
2/13 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’APPEL A PROJET PEUPLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre de l’appel à projet ACTEE PEUPLIER.
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la FNCCR, qui porte l’Appel à projet ACTEE PEUPLIER ainsi que tout acte qui s’y rattache.
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE — CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES EN FAVEUR DES AGENTS MUNICIPAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE:
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de prestations de services gratuits, ci-après annexée et à en modifier ultérieurement le contenu afin d’accroître ou de diminuer le nombre de permanences mensuelles, dès lors que ces modifications demeurent dans les limites d’une prestation gracieuse.
DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 9 et 10 du règlement intérieur)
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU D’OSNY — AVIS DE LA COMMUNE DE PONTOISE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE: 30 voix pour, 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL) et 5 ne prennent pas part au vote (Gérard SEIMBILLE, Pascal BOURDOU, Agnès IRRMANN, Sandrine PARISE-HEIDEIGER, Jean- Christophe BORIES)
ARTICLE 1 : EMET un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°4 du PLU de la commune d’Osny.
ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Maire de la commune d’Osny.
COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE — RAPPORT POUR L’ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE: 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport ci-annexé de la commission communale d’accessibilité pour l’année 2021.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) EN FAVEUR DE L'UKRAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 € à l'Ukraine.
ARTICLE 2 : DIT que cette subvention exceptionnelle sera versée par l’intermédiaire du FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales).
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal 2022.
3/13 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (C.R.C) - RAPPORT D’ACTIVITES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL :
ARTICLE UNIQUE: PREND ACTE du Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la Ville depuis 2017 et de la réponse de l’exécutif territorial (ci- annexés).
COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER,
Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 du budget principal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget principal pour le même exercice, à savoir :
Résultat à la Part affectée à Résultat de | Intégration de | Résultat de clôture de l'investissement l'exercice résultat par clôture de l'exercice 2020 2021 opération l'exercice d’ordre 2021
Investissement 788 669.31 -3 704 306.95 -79 997.88 -2 995 635.52 Fonctionnement 9 171 425.48 254 000.00 5 343 674.07 14 261 099.55 Total 9 960 094.79 254 000.00 1 639 367.12 -79 997.88 11 265 464.03
COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER,
Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE: ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 du budget annexe parcs de stationnement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget annexe parcs de stationnement pour le même exercice, à savoir :
Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de
clôture de l’investissement | l’exercice 2021 clôture de
l'exercice 2020 l'exercice 2021 Investissement 613 381.78 -436 241.26 177 140.52
Fonctionnement 495 464.33 136 359.36 631 823.69
Total 1 108 846.11 -299 881.90 808 964.21
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE, EN L’ABSENCE DE MADAME LE MAIRE : 34 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021 présentant les résultats suivants :
-Investissement : - 2 995 635.52€
- Fonctionnement : 14 261 099.55 €
4/13 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2021 7498 267,22] 3 793 960,27 -3 704 306,95
Résultat 2020 (001) 788 669,31 788 669,31
Intégration de résultat par opération d'ordre -79 997.88
Résultat de clôture Investissement -2 995 635.52
Reste à réaliser 2021 3 320 271,02 1113 744,77 -2 206 526,25
| SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2021 34 885 929,90 | 40 229 603,97 5 343 674,07
Résultat 2020 (002) 8 917 425,48 8 917 425,48
| Résultat de clôture d'Exploitation 14 261 099,55 |
| RESULTAT CUMULE (EXPLOITATION ET INVESTISSEMENT) 5:
Dépenses Recettes Solde
Total cumul (RAR inclus) 45 704 468,14 | 54 843 403,80 9 138 935,66
Total cumul (hors RAR) 42 384 197,12 | 53 729 659.03 11 345 461.91
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE, EN L’ABSENCE DE MADAME LE MAIRE : 34 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DEÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget annexe parcs de stationnement de l'exercice 2021 arrêté comme suit :
| SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2021 4 376 695,78 3 940 454,52 -436 241,26
Résultat 2020 (001) 613 381,78 613 381,78
Résultat de clôture Investissement 177 140,52
Reste à réaliser 2021 1316,13 260 000,00 258 683,87
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2021 263 789,85 400 149,21 136 359,36
Résultat 2020 (002) 495 464,33 495 464,33
Résultat de clôture d'Exploitation 631 823,69
RESULTAT CUMULE (EXPLOITATION ET INVESTISSEMENT)
Dépenses Recettes Solde
Total cumul (RAR inclus) 4 641 801,76 5 709 449,84 1067 648,08
Total cumul (hors RAR) 4 640 485,63 5 449 449,84 808 964,21
5/13 BUDGET PRINCIPAL 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l'affectation du résultat 2021 comme présenté dans le tableau ci- dessous, soit au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes d’investissement pour 5 202 162 € et au compte 002 “résultat reporté” en recettes de fonctionnement à hauteur de 9 058 937.55 €.
FONCTIONNEMENT
Résultat de gestion de l'exercice 5 343 674,07
Résultat reporté de l'exercice antérieur: excédent
(002) 8 917 425,48 Résultat de clôture à affecter (A) 14 261 099,55 INVESTISSEMENT
Résultat de gestion -3 704 306,95
Résultat reporté de l'exercice antérieur: excédent
(001) 788 669,31
Intégration de résultats par opération d’ordre -79 997.88
Résultat de clôture (B) -2 995 635.52
RESTES A RÉALISER
Dépenses d'investissement 3 320 271,02
Recettes d'investissement 1 113 744,77
Solde à reprendre (C) -2 206 526,25
EXCÉDENT DE FINANCEMENT (D = B +C) -5 202 161,77
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
Déficit d'investissement (D001) -5 202 161.77
Affectation en réserves (1068) 5 202 162.00
Report à nouveau de l'excédent de z fonctionnement (R002) 9 088 937,55
BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT 2022 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l'affectation du résultat 2021 comme présenté dans le tableau ci- dessous, soit un excédent d’exploitation de 631 823.69 € en report à nouveau (compte de recette 002 « résultat reporté ») :
FONCTIONNEMENT
Résultat de gestion de l'exercice 136 359.36
Résultat reporté de l'exercice antérieur: excédent (002) 495 464.33
Résultat de clôture à affecter (A) 631 823.69
INVESTISSEMENT
Résultat de gestion -436 241.26
Résultat reporté de l'exercice antérieur: excédent (001) 613 381.78
Résultat de clôture (B) 177 140.52
6/13 RESTES À RÉALISER
Dépenses d'investissement 1316.13
Recettes d'investissement 260 000.00
Solde à reprendre (C) 258 683.87
EXCÉDENT DE FINANCEMENT (D = B + C) 435 824.39
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
Excédent d'investissement (R001) 435 824.39
Affectation en réserves (1068) 0.00
Report à nouveau de l'excédent de fonctionnement (R002) 631 823.69
BUDGET PRINCIPAL 2022 - BUDGET PRIMITIF
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE: ADOPTE le Budget Primitif 2022 du Budget Principal, tel que figurant dans le document ci-annexé et présentant les équilibres suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
TOTAL BP 2324755109 | 23247 551.09 47579072.55 | 47579 072.55
BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT 2022 - BUDGET PRIMITIF
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 30 voix pour, 5 abstentions (Gérard SEIMBILLE, Pascal BOURDOU, Agnès IRRMANN, Sandrine PARISE-HEIDEIGER, Jean-Christophe BORIES) et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe « Parcs de Stationnement », tel que figurant dans le document ci-annexé et présentant les équilibres suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes
TOTALBP | 1572760.13 | 1572 760.13 | 886 823.69 886 823.69
IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - FIXATION DE STAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : FIXE les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit :
— Taxe sur les propriétés bâties : 42,07 %
— Taxe sur les propriétés non bâties : 35,62 %
— Taxe d'habitation : 14,50 %
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) — EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Florence CHAMBON, Gérard BOMMENEL)
ARTICLE UNIQUE : OCTROIE une subvention de 428 000 €, au titre de l’exercice 2022, au CCAS de
Pontoise.
7/13 BOURSES COMMUNALES - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : AUTORISE l'attribution des bourses communales d’enseignement, pour l'année scolaire 2021-2022, selon les critères suivants :
— 76,00 € pour les collégiens répondant au taux 2 de l'Éducation nationale,
— 108,00 € pour les collégiens répondant au taux 3 de l’Éducation nationale, — 108,00 € pour les lycéens et étudiants boursiers.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que les bourses d'étude sont attribuées aux seuls élèves domiciliés à Pontoise dont le dossier répond aux critères établis.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense totale d'un montant de 19 692€ sera imputée au budget 2022,
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PONTOISIENNES POUR L'ANNEE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
pour toutes les associations parmi lesquelles les conseillers municipaux suivants ne prennent part ni aux débats ni au vote :
-Association ALJEVO : Marie-Claude CABARRUS
-Association AQUAREL : Schahrazade DELAMARE, Annick FERRE, Laurent LAMBERT, Léna
MOAL-DE BOURMONT, Agnès IRRMANN
-Association Amicale des agents territoriaux : Philippe ROUDEN et Monique LEFEBVRE
-Association Autisme Ensemble 95 : Laetitia DEWALLE
-Association AVEC (ex Mission Locale) : Céline ALVES PINTO et Gérard BOMMENEL
-Association La Chaloupe : Gérard BOMMENEL
-Association Les Z’herbes folles : Schahrazade DELAMARE
-Association Office du Tourisme Cergy-Pontoise Porte du Vexin : Monique LEFEBVRE et Patrick
MORCELLO
-Association Parrains, Un par Un : Laetitia DEWALLE, Gérard BOMMENEL, Agnès IRRMANN
Association Pontoise Plongée : Philippe ROUDEN
-Association Société historique de Pontoise : Monique LEFEBVRE
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de subventions aux associations sur la base des propositions arbitrées lors de la Commission des associations et retracées dans le tableau ci-annexé.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à déroger en cas de besoin au calendrier de versement des subventions suivant, fixé par la délibération n° 031/2011 du 24 mars 2011 :
e Un versement intégral pour les subventions annuelles inférieures à 10 000 €, dès le vote du budget primitif,
e Un versement en deux fois égales pour les subventions annuelles de 10 000 € à 30 000 € après le vote du budget d’un part et en courant d’année d’autre part,
e Un versement mensuel sur la base de douzièmes du montant pour les subventions annuelles supérieurs à 30 000 € dès le vote du budget primitif.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense a été inscrite au budget communal 2022.
REGLEMENT INTERIEUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ACTUALISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail ci-annexé, applicable au 1° janvier 2022.
8/13 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « JEUNESSE SPORTIVE PONTOISIENNE »
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'association Jeunesse Sportive Pontoisienne et la Ville pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2022 et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION « MARCOUVILLE CITY CERGY-PONTOISE AGGLO » (CPA)
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l’association « Marcouville City Cergy-Pontoise Agglo » et la Ville pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2022 et AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES N° 12/2022 AU N° 53/2022
: COÛT
N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)
12 Représentation pour des heures du conte à la Association TOHU 1 600 €
bibliothèque de Marcouville BOHU
Rent pour la FpreseGteHon du Association Touk Touk
13 spectacle "La princesse au petit pois" à la Écinsagnie 800 €
bibliothèque Apollinaire
Contrat pour la représentation du spectacle
14 "Ensemble ou rien de Waly Dia" à l'occasion | K-WET et Production 5 500€ HT
de la saison culturelle 2021-2022
Subvention à hauteur
Demande de financement pour la de 15% du montant
15 réhabilitation de la salle de tennis de table du CONSEIL prévisionnel des
hall omnisport Philippe Hémet ainsi que le DEPARTEMENTAL | travaux s'élevant à 505 réaménagement des locaux annexes 873,56 € soit
75 881,03€
Subvention à hauteur
Demande de financement pour la de 15% du montant
16 réhabilitation de la salle de tennis de table du | CONSEIL REGIONAL prévisionnel des hall omnisport Philippe Hémet ainsi que le D'ILE DE France travaux s'élevant à 505
réaménagement des locaux annexes 873,56 € soit
75 881,03€
Modification n°1 au lot n°6 du marché de . k : < Montant des prestations
travaux de restauration du musée Tavet à À à 12 17 Bono EL out denRtioNE ASSELIN supplémentaires s'élève
u : à 2 077,30 € supplémentaires
Mise à disposition d'un logement communal Mme BROSSARD Recette de 16€
18 sis avenue Kennedy au groupe scolaire Jean _- mensuels correspondant Moulin institutrice aux fluides
9/13 Contrat avec un auto-entrepreneur pour 6
19 séances d'arts plastiques à l'Espace Larris Mme Eve RECEVSKI 660 € Maradas dans le cadre du CLAS
de danse LA COMPAGNIELES | à g ibliothèque Apollinaire pour on d'ur COUPS L'ŒUVRE itre gracieux atelier théâtre
Contrat pour l'animation de 15 ateliers "carnet :
21 créarif" à Marcouville et Larris Maradas Mine SRE ESSRIIER 1350€
Contrat pour une prestation de 3 musiciens à
22 l'occasion d'une animation musicale lors d'un M. Tony CALVES 690 € bal dansant à l'Espace des Cordeliers
23 Contrat de bail de sous-location commercial - L'EPICERIE DES JULIE Recette de 2 000€ HT 8 rue de l'Hôtel de Ville par mois
Convention pour l'animation de deux ateliers
24 | artistiques autour du Manga à la bibliothèque Quartier Japon 588 € Apollinaire
Convention pour l'animation de 10 ateliers LA COMPAGNIE
25 | mensuels d'éveil musical à la bibliothèque des GRAINES DE 900 € Louvrais CAILLOUX
26 Mise à disposition d'un logement communal Mme GUYARD Mireille Recette de 767 € sis 3 rue Jean-Paul Soutumier mensuel
Le de prestation pour 5 interventions LE PINCEAU MILLE
27 d'une plasticienne pour les enfants de la 975 € À . PATTES crèche des Louvrais
Cane de prestation pour 6 interventions LE PINCEAU MILLE
28 d'une plasticienne pour les enfants de la 1170 € à : : PATTES crèche de l'Hermitage
Contrat relatif à l'étude de la stabilité du
7 rempart de la Coutellerie - Mission G4 SAGA TUE
Marché public pour la maintenance et
l'hébergement du progiciel de facturation des Montant annuel de 30 services scolaire, enfance, petite enfance et AGORA 20 436 € autres services à la personne
Modification n°2 au marché public de travaux Coût de la de construction d'un parking en centre ville et modification= 15 31 aménagement du jardin de la ville - Relance SAR 180,60 € du lot 7 cloisons menuiseries - Ajout de Nouveau montant du travaux supplémentaires marché= 226 081,80 € Modification n°1 au marché travaux de Coût de la construction d'un parking en centre ville et modification= 32 aménagement du jardin de la Ville - Lot n°5 COGINSTALL 31 282,14 € Electricité courants forts et faibles - Ajout de Nouveau montant du travaux supplémentaires marché= 370 374,89 €
Marché public de mission d'ordonnancement Marché annuel pour les 33 de pilotage et de coordination OPC pour la PRCA parties forfaitaires est reconstruction partielle du groupe scolaire
Ludovic Piette
de 99 598:80 € et une
partie en bon de
10/13 commande sans
montant minimum et
avec un maximum de
60 000 €
Marché public de service d'installation
Marché annuel pour la
partie forfaitaire de
4 349,70 € et pour la
partie à bon de
34 entretien et vérification annuelle des alarmes ENTRA commande sans incendie montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 36
000 €
35 Contrat pour l'animation de 3 ateliers de Mme SAIGNE 750 € loisirs créatifs
Suppression de la régie de recettes instituée
36 | auprès de la Ville de Pontoise, Budget annexe - - Parcs de stationnement payant
Modification à l'arrêté de création n°1989/152
37 portant création de la régie de recettes
instituée auprès de la Ville de Pontoise | 7 intitulée "Multiprestations"
Contrat relatif à la location, l'installation et la
38 | maintenance d'un défibrillateur | DEFI LIGNE 561.60 € supplémentaire à la maison médicale sis rue
Claude Debussy
Demande de financement dans le cadre du . ours à . Subvention entre 20% Fonds Interministériel de la Prévention de la , 30 je à ETAT et 80% des dépenses Délinquance (FIPD) pour le développement : si à HT soit 80 000€ de la vidéo-protection D
Demande de financement au Conseil Régional A ; à ésien 2e des : R : Conseil régional d'Ile de | dépenses HT soit 330 € 40 d'Ile de France et à la Drac - Restauration du _ saint Sepulcre à la Cathédrale Saint Maclou France+DRAC Pra20ri des dépenses HT soit 825 €
Contrat de prestation de service avec une
association dans le cadre de la mise en place
41 d'ateliers d'animations de techniques GLOBE CROQUEURS 780 € d'activités culinaires au sein des accueils de
loisirs
Contrat de vente pour la représentation d'un rs cp
42 spectacle de Noelo à destination des écoles THEATRE EN STOCK 12 954,50 € maternelles et élementaires
43 etat en Pme ent ii Ines Mme Clothilde 2 880 € pe den BUS BAUDONNIERE en période scolaire à l'espace des Cordeliers
Contrat de prestation de services pour
44 l'animation de 37 ateliers sociolinguistiques Mme Clothilde 2 960 € en période scolaire à l'Espace des Larris BAUDONNIERE
Maradas
Demande de financement auprès du Conseil CONSEIL k TU a € 50% 45 | Départemental du Val d'Oise - Appel à projet | DEPARTEMENTAL |? a onda net 2022 : Accessibilité et soutien à la parentalité DU VAL d'Oise SF OORMAN CR REQIE soit 3 749,27 €
11/13 Convention de prestation pour un atelier de
46 pratique théâtrale à l'occasion des ateliers du 3 Coups l'Œuvre 250 € Patrimoine des vacances de février
Contrat de prestation pour la représentation du
47 | spectacle "Le système Ribadier" au Dôme de | THEATRE EN STOCK 5 600 € Pontoise
9 402€ HT/ an soit
Renouvellement du contrat de maintenance et 47 010€ HT pour la 48 d'évolution des progiciels de la gamme Civil FROROUE durée totale du marché de 4 ans
Mandatement d'un cabinet d'avocats pour
l'accompagnement juridique sur les suites à
49 | envisager pour entreprendre la réalisation des | SEBAN & ASSOCIES Tarif horaire=216 € travaux de mise en sécurité sur le mur sis 49
rue des Coteaux
Renouvellement du contrat de maintenance et 3318 € HT 50 d'évolution des progiciels de gestion de la | LOGITUD SOLUTIONS | MUNICIPOL= 2 847 € Police Municipale et des animaux dangereux CANIS=47I €
Convention pour la représentation de
51 l'animation " La prose du Transsibérien de M. Olivier CAMPOS 400 € Blaise Cendrars"' à la bibliothèque Apollinaire
Contrat avec une société relatif à la
52 vérification périodique des lignes de vie à 1 SOCOTEC 480 €/ an mairie annexe sis34 rue A. Prachay
Contrat pour 4 séances d'initiation à la danse
5 Hip-Hop à l'espace des Cordeliers M. DAUSSIN Marty 360 €
QUESTION ORALE POSEE PAR MME CHAMBON AU NOM DU GROUPE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Depuis le 24 février 2022, l'invasion de l’Ukraine par la fédération de Russie en violation totale du droit international, a jeté des millions de civils, hommes, femmes et enfants sur les routes de l’exil, pour échapper à la mort et aux destructions. Dans le Val d’Oise, le collectif Solidarité Ukraine 95 s’est constitué dès le 26 février sous l’impulsi on de citoyennes et de citoyens. Aujourd’hui, le collectif rassemble près de 160 bénévoles qui oeuvrent chaque jour depuis 3 semaines en soutenant les actions de solidarité d’associations, de collectivités territoriales, de citoyens: aide aux collectes, transports de dons vers les centres de dépôts, tri, conditionnement des dons, chargement des camions, accueil et accompagnement quotidien des familles ukrainiennes arrivées à Cergy le weekend dernier, interprétariat, traduction de documents, accès aux premiers soins somatiques et psychologiques, création de lien et réas surance et de nombreuses autres actions. Cependant, la solidarité ne doit pas reposer uniquement sur la bonne volonté des citoyens, elle doit être impulsée et organisée par les pouvoirs publics et les collectivités. Le collectif et les béné voles s’inscrivant ensuite en soutien des dispositifs mis en place. C’est en ce sens que le ler mars 2022, l’Association des maires de France a appelé chaque commune à se mobiliser pour organiser des collectes de dons en partenariat avec la Protection Civile. C’est également en ce sens que le 11 mars 2022, l’Association a appelé les communes à préparer l’arrivée des déplacés d'Ukraine dans chaque commune en collaboration avec les autorités pré fectorales. A Pontoise, la solidarité envers l’Ukraine a jusqu'ici été exclusivement impulsée par des associa tions ou des citoyens: collectes co-organisées par les scouts ukrainiens et scouts de France sou tenues par le collectif Solidarité Ukraine 95, engagement de pontoisiennes et pontoisiens dans le collectif. La ville de Pontoise a bien-sûr manifesté son soutien à l'Ukraine, à travers le relai d’information sur les initiatives citoyennes sur son territoire et sur la plate-forme de recensement des héberge ments volontaires, la signature du Manifeste pour la paix, l’illumination de l’hôtel de ville aux cou leurs de l'Ukraine, le vote du conseil municipal pour une subvention de 10 000 euros au FACECO. Cependant, la ville doit se préparer concrètement à accueillir des familles venant d'Ukraine dans les semaines qui viennent. La
12/13 ville se prépare-t-elle et comment, à: - Prendre sa part pour l’hébergement d’urgence en cas d’arrivée massive sur le territoire de l’agglomération cergypontaine ? - Accompagner les hébergeurs privés volontaires de Pontoise ? - Accompagner les personnes arrivant d'Ukraine et qui résideront à Pontoise ? Pour les dé marches administratives ? Pour la scolarisation des enfants ? Pour l’aide alimentaire ? Pour l’apprentissage de la langue ? Pour trouver un emploi ?
À
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levéefà 22h47
Affiché le: 25 MAR 202
13/13