Compte-Rendu - 2 cr cm 20 12 17

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 11 06 20

Compte-Rendu - 1 cr cm 21 05 20

Compte-Rendu - 1 CR cm 21 12 16

Compte-Rendu - 1 cr cm 20 07 16 compressed

Compte-Rendu - cr cm 19 12 19

Compte-Rendu - 1 cr cm 20 07 03 0

Compte-Rendu - cr cm 20 05 20

Compte-Rendu - 01 CR 17 03 22

Compte-Rendu - cr cm 28 03 19

Compte-Rendu - cr cm 21 02 04

Compte-Rendu - 2 cr cm 20 12 17 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Pontoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr cm 20 12 17)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

À

ee DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Z Secrétariat général

OC/AM

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020

Ouverture de la séance à 19h38

NOMBRE DE CONSEILLERS :

39

MEMBRES PRESENTS :

Mme Stéphanie VON EUW — Mme Anne FROMENTEIL — M. Robert DUPAQUIER — Mme Léna MOAL- DE BOURMONT - M. Laurent LAMBERT -— Mme Laetitia DEWALLE — *M. Sébastien BLANCHARD -— Mme Schahrazade DELAMARE -— M. Patrick MORCELLO -— M. Sébastien GUERY -— Mme Céline ALVES- PINTO - M. Philippe ROUDEN -— Mme Céline KALNIN — M. Laurent LEBAILLIF — Mme Monique LEFEBVRE - **M. Emmanuel PEZET — Mme Annick FERRE — M. Rémi BOUXOM - M. Mehdi BOUHANNA — Mme Stéphanie PACKERT — Mme Karine LAVENU -— M. Rolland DELHORBE Mme Marie-Christine DEJARDIN — Mme Armelle LEGRAND-ROBERT — M. François FROMANGÉ - M. Gérard SEIMBILLE - M. Pascal BOURDOU - Mme Agnès IRRMANN - Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER - M. Matthieu DREVELLE — Mme Bénédicte ARIES — M. Gérard BOMMENEL.

#a donné pouvoir à M. Robert DUPAQUIER jusqu’à son arrivée à 19h43

#* à donné pouvoir à M. Laurent LAMBERT jusqu'à son arrivée à 19h50

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général

des Collectivités Territoriales)

M. François DAOUST a donné pouvoir à Mme Anne FROMENTEIL. Mme Marie-Claude CABARRUS a donné pouvoir à Mme Léna MOAL-DE BOURMONT. Mme Karima OUMOKRANE a donné pouvoir à Mme Annick FERRÉ. M. Raoul NKAMWA a donné pouvoir à Mme Stéphanie PACKERT.

M. Victor BRAMI a donné pouvoir à Mme Marie-Christine DEJARDIN. Mme Chloé CAMBIE a donné pouvoir à Mme Agnès IRRMANN.

M. Jean-Christophe BORIES a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Sébastien BLANCHARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

1/13

HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 @ 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05 https://www.ville-pontoise.frPOUR INFORMATION

Madame le Maire annonce la présentation du Powerpoint sur le pré-ROB 2021.

DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)

MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT DE L’AP/CP POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DES LAVANDIERES

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE la modification des crédits de paiement de l’AP/CP pour la restructuration du groupe scolaire des Lavandières, comme suit :

Montant AP Montant CP

2017 2018 2019 2020 2021

Restructuration

du GS des Dépenses | 8762813€ | 361 764€ | 2691673€ | 4714606€ | 718965€ | 275 805 € Lavandières

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DU MUSÉE TAVET

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE la modification d’une Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement pour la restauration du musée Tavet comme suit :

Montant AP Montant CP

2019 2020 2021 2022

Restauration 2 Dépenses 593 100 € 39 522€ | 34910€ | 469310 € 49358 €

Musée Tavet

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU CENTRE-VILLE — BUDGET PRINCIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : MODIFIE l'autorisation de programme et les crédits de paiement des travaux accompagnant la construction d’un Parking au Centre-Ville, que sont notamment la valorisation du Jardin de la Ville et l’aménagement des espaces publics environnants, comme suit :

Montant AP Montant CP

Voté 2018 2019 2020 2021

Parking

Centre- Dépenses 1 900 689 € 27 603 € 31 142€ 70 852 € 1 771 092 € Ville

2/13ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UN PARKING AU CENTRE-VILLE -— BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : MODIFIE l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction d’un parking au Centre-Ville, comme suit :

Montant AP Montant CP

En HT car 2018 2019 2020 2021 budget annexe

Parking

Centre- Dépenses 13 552 659 € 121 504 € 805 272 € 7 401 134€ 5 224 749 € Ville

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RECONSTRUCTION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE L. PIETTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE la modification d’une Autorisation de Programme et la ventilation des crédits de paiement pour la reconstruction partielle du groupe scolaire Ludovic Piette comme suit :

Montant Montant CP

AP

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Reconstruction 13 598 500

partielle du GS | Dépenses € 6167€ | 269563€ | 1017168€ | 4829984€ | 4929000 € | 2 546618 € L. Piette

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront ouverts aux budgets concernés.

REGULARISATION D’UN SURAMORTISSEMENT - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 afin de régulariser ce suramortissement sur le budget annexe.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) POUR L’ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de la convention entre la commune et l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) relative à l'accompagnement individualisé de quinze collégiens pour l'année 2021.

3/13ARTICLE 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget, sous réserve du vote des crédits.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA MISSION LOCALE (AVEC)

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1: APPROUVE le renouvellement de la convention d’objectifs avec l'association AVEC (Mission Locale) pour une durée de trois années couvrant la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses sont affectées au budget 2021.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA CROIX- ROUGE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 400 € à l’association La Croix- Rouge pour lui permettre d’honorer ses factures de fluides pour l’année 2020.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

TABLEAU DES EMPLOIS - ACTUALISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE:

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le tableau des emplois ci-annexé.

RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : DÉCIDE de revaloriser la rémunération des agents recenseurs, à :

- 2,00 € par feuille de logement

ARTICLE 2 : DÉCIDE de revaloriser à 164,00 € l'indemnité forfaitaire pour frais de transport et la journée de formation, pour la durée de la période de recensement.

ARTICLE 3 : DÉCIDE de maintenir le versement d’une indemnité forfaitaire de 60,00 € à chaque agent

recenseur titulaire, au titre de la tournée de reconnaissance.

ARTICLE 4 : DÉCIDE de maintenir à 300,00 € l'indemnité versée au coordonnateur communal et à 200,00 € l’indemnité au coordonnateur adjoint.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

SIFUREP — ADHESION DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE -— AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE l'adhésion au SIFUREP de la commune de Carrières-sur-Seine, au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».

4/13DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)

ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PLACETTE DE LA RESIDENCE BELLERIVE, PARCELLES AM N°181 ET 186, SISES AVENUE DU GENERAL GABRIEL DELARUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : DECIDE l’acquisition de la placette de la Résidence Bellerive, parcelles AM n°181 et 186,

sises avenue du Général Gabriel Delarue, d’une superficie d’environ 1100 m°?, à l’euro symbolique, après la livraison de la placette à la Ville et levée d’éventuelles réserves.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

ARTICLE 3 : INTEGRE la placette de la Résidence Bellerive, parcelles AM n°181 et 186, dans le domaine

public communal.

COMMISSION « SERVICES A LA POPULATION » - MODIFICATION DE LA COMPOSITION

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE: 35 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Bénédicte ARIES, Gérard BOMMENEL)

ARTICLE 1 : APPROUVE les ajustements suivants de la commission « Services à la Population » et FIXE à 23 le nombre de ses membres :

-retrait de M. ROUDEN

-ajout de Mme DELAMARE et de M. LEBAILLIF

ARTICLE 2 : DESIGNE les membres suivants au sein de la commission « Services à la Population » :

1. Anne FROMENTEIL 14. Victor BRAMI 2. François DAOUST 15. Karima OUMOKRANE 3. Léna MOAL-DE BOURMONT 16. Monique LEFEBVRE 4. Sébastien BLANCHARD 17. Armelle LEGRAND-ROBERT 5. Laetitia DEWALLE 18. Mehdi BOUHANNA 6. Marie-Claude CABARRUS 19. Gérard SEIMBILLE 7. Patrick MORCELLO 20. Agnès IRRMANN 8. Schahrazade DELAMARE 21. Pascal BOURDOU 9. Laurent LEBAILLIF 22. Bénédicte ARIES 10. Céline KALNIN 23. Matthieu DREVELLE 11. Karine LAVENU

12. Stéphanie PACKERT

13. Marie-Christine DEJARDIN

COMMISSION « RESSOURCES » - MODIFICATION DE LA COMPOSITION

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Bénédicte ARIES, Gérard BOMMENEL)

ARTICLE 1 : APPROUVE les ajustements suivants de la commission « Ressources » et FIXE à 18 le nombre de ses membres :

-maintien de M. ROUDEN

-retrait de Mme DELAMARE et de M. LEBAILLIF

ARTICLE 2 : DESIGNE les membres suivants au sein de la commission « Ressources » :

1. Laurent LAMBERT 11. Emmanuel PEZET 2. Anne FROMENTEIL 12. Karine LAVENU 3. Robert DUPAQUIER 13. Raoul NKAMWA 4. Sébastien GUERY 14. Gérard SEIMBILLE

5/135. Philippe ROUDEN 15. Jean-Christophe BORIES 6. Rémi BOUXOM 16. Chloé CAMBIE . 7. Rolland DELHORBE 17. Sandra NGUYEN DÉROSIER 8. Annick FERRE 18. Gérard BOMMENEL 9. Céline ALVES-PINTO

10. François FROMANGE

EVOLUTION DE L'ACTIVITE DE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT: MODIFICATIONS STATUTAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la transformation de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement en SPL.

ARTICLE 2: APPROUVE les nouveaux statuts de la SPL Cergy-Pontoise, annexés à la présente délibération conformément aux dispositions des articles L.1524-1 et L.1531-1 du CGCT, portant sur la modification de la forme sociale (article 1), de l’objet social (article 2), l’ajout de trois nouveaux paragraphes dans le préambule, la réécriture d’une partie des articles sur la dénomination (article 3), le capital social (article 6) et la composition du Conseil d’ Administration (article 13).

ARTICLE 3 : AUTORISE le représentant de la commune à l’Assemblée Générale Extraordinaire de Cergy- Pontoise Aménagement à voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

ARTICLE 4 : AUTORISE Madame le maire ou son représentant, à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’ensemble des documents afférents.

BRIGADE PROPRETE - TARIFICATION DES COLLECTES COMPLEMENTAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : FIXE comme suit les tarifs de collecte complémentaire des déchets anormalement déposés sur la voie publique ou sur des espaces ouverts au public :

Enlèvements des déchets ménagers et encombrants présentés non réglementairement sur la voie ou un espace ouvert au public (dépôts sauvages)

De 0 à 100 litres : 50 euros

De 101 à 2000 litres : 100 euros

Au-delà de 2001 litres : 200 euros

Déchets dangereux : prix de l’enlèvement par un prestataire habilité

Enlèvements des déchets ménagers et encombrants présentés en-dehors des heures, jours ou conditions de présentation des déchets, prévus par l’arrêté de police intercommunal en vigueur (incidents de dépôt) :

e 50€ par bac ou ensemble de sacs à déchets irrégulièrement déposés.

ARTICLE 2 : PRÉCISE que la facture sera émise à l’encontre de la personne identifiée lors de l'inspection des déchets. En l’absence de document permettant cette identification, l’auteur et donc le responsable du dépôt sera le propriétaire ou locataire pour un immeuble individuel. Pour un immeuble collectif, il s’agira du propriétaire de cet immeuble ou du syndicat de copropriété.

RAPPORT ANNUEL 2019 DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE L'ÉTABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS BABILOU AUX LARRIS

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport annuel 2019 du contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'établissement multi accueil collectif de jeunes enfants aux Larris présenté par la société Babilou.

6/13SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES PROJETS D'ÉCOLE 2020-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à verser, dans le cadre du soutien aux projets d'école, une subvention

d'un montant de :

- 800 € à la coopérative de l'école élémentaire Cézanne ;

- 1 450€ à la coopérative de l’école primaire des Maradas.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget communal 2020.

SUBVENTIONS POUR L'ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTES - ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à verser les subventions suivantes aux coopératives des écoles, dans le cadre du soutien à l'organisation des classes de découvertes pour l'année scolaire 2020/2021 : École élémentaire Jean Moulin pour un montant de 200 €

École élémentaire Ludovic Piette pour un montant de 3 000 €

École primaire Gustave Loiseau pour un montant de 2 000 €

École élémentaire de l'Hermitage pour un montant de 15 000 €

École primaire des Lavandières pour un montant de 5 000 €

Ecole primaire des Maradas pour un montant de 200€

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont prévues au budget.

COMITÉ D'ÉTHIQUE DE VIDÉOPROTECTION : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la charte d'éthique de la vidéoprotection de Pontoise actualisée.

ARTICLE 2 : FIXE la composition du comité d'éthique de la vidéoprotection comme suit :

* un collège d'élus

- Mme le Maire (présidente du comité d'éthique)

- trois adjoints au Maire: M. François DAOUST, Mme Schahrazade DELAMARE, M. Sébastien GUERY

- deux représentants minoritaires : Mme Sandra NGUYEN DÉROSIER, M. Gérard SEIMBILLE

* un collège de personnalités qualifiées :

- le directeur / la directrice des Affaires juridiques de la Ville de Pontoise - le délégué territorial du Défenseur des Droits

- un représentant d'un mouvement d'éducation populaire

- un représentant d'une association de défense des familles

- un membre désigné par le Barreau du Val-d'Oise

* un collège de représentants de la vie civile :

- un représentant du Conseil Communal des Jeunes

- un représentant du Conseil des Sages

- trois représentants d'associations de quartier

- un chef d'entreprise ou commerçant

- un directeur / une directrice d'école.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire, Présidente de ce comité ad hoc à signer tous les documents

afférents à ce dispositif, notamment l'arrêté nominatif de désignation de ses membres.

7/13ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES VOIRIES ET TROTTOIRS DE LA COPROPRIETE «LES BORDS DE L'OISE», SITUEE QUAI DU POTHUIS ET REGULARISATION DE L’ASSIETTE PARCELLAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : DECIDE l'acquisition des voiries et trottoirs de la copropriété « Les Bords de l’Oise », situées quai du Pothuis, d’une superficie de 696 nv, à l’euro symbolique, les frais de notaire étant à la charge de la Ville.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

ARTICLE 3 : INTEGRE les voiries et trottoirs dans le domaine public communal.

ARTICLE 4 : DECIDE de classer les voiries au tableau de classement des voiries communales, lequel sera actualisé.

ARTICLE 5 : DECIDE la régularisation de l’assiette parcellaire entre le domaine public de la Ville et la copropriété « Les Bords de l’Oise », les frais de notaire étant partagés entre la Ville et la copropriété.

ARTICLE 6 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette régularisation foncière.

ENTREE AU CAPITAL DE LA COOPERATIVE O’WATT CITOYEN

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : AUTORISE la prise de capital à hauteur de dix parts sociales de 100 euros chacune au sein de la société coopérative O’WATT CITOYEN.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits relatifs à cette participation seront inscrits au budget 2021, chapitre 261.

ARTICLE 3 : DESIGNE Mme Léna MOAL-DE BOURMONT comme représentante de la Ville au sein de cette structure.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX- (CCSPL) - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS ET DELEGATION DE POUVOIR DU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1: FIXE à 9 membres la composition du collège associatif de la commission consultative des services publics locaux selon la liste énoncée ci-dessous :

. L'Association des Marchés

. Les Baladins

. Le Comité d’Entente des Anciens Combattants

. L'Association Familiale des Cordeliers

. Autisme Ensemble

. Association scolaire du Parc aux Charrettes (ASPAC)

. Ménage 95

. La Chaloupe

. Prévention routière \©

0

I

©

Un

BR

©

D

ARTICLE 2 : RAPPELLE que les 7 représentants de la ville siégeant à la CCSPL sont :

1.Anne FROMENTEIL

2.Léna MOAL-DE BOURMONT

3.Sébastien GUERY

8/134.Annick FERRE

5.Laurent LEBAILLIF

6.Gérard SEIMBILLE

7.Matthieu DREVELLE

ARTICLE 3 : DIT que chaque représentant de chaque association retenue ou sélectionnée par la présente délibération sera librement désigné par cette association elle-même.

ARTICLE 4 : PRÉCISE que l'entrée en fonction de ces derniers intervient dès leur élection.

ARTICLE 5 : DÉLÈGUE désormais à Madame le Maire ou à son représentant, le droit de saisir pour avis, la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Pontoise, sur l’ensemble des projets mentionnés à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales.

MESURES D’AIDES FINANCIERES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le remboursement de l’abonnement du mois de novembre au parking Jean Jaurès pour les commerçants dont les activités n’étaient pas autorisées pendant la deuxième période de confinement.

ARTICLE 2 : INSTAURE un tarif de gratuité dans le parking Jean-Jaurès pour tous les week-end du mois de décembre 2020.

ARTICLE 3 : INSTAURE un tarif de gratuité pour le stationnement sur voirie de 17h00 à 18h30 du 1° décembre 2020 au 2 janvier 2021 inclus.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire et/ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

AVANCES DE SUBVENTIONS A UNE PARTIE DES ASSOCIATIONS DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder au versement, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, d’avances sur les subventions de fonctionnement 2021 à une partie des associations, dans la limite du quart des crédits de fonctionnement inscrits au budget 2020, conformément à l’annexe jointe.

ARTICLE 2 : DIT QUE cette avance pourra être versée uniquement sur demande écrite.

ARTICLE 3: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater ces dépenses qui seront reprises au budget primitif 2021.

ARTICLE 4 : DIT qu’en complément de ce soutien associatif pour l’année 2021, la ville renonce pour les motifs susvisés, au remboursement des fluides des 2°", 3î" et 4°" trimestres 2020, des associations Festival Baroque, écoles de musique Harmonia et Sophie Legris, hébergées à la Maison des Arts.

SUBVENTION 2021 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) - ATTRIBUTION D’UNE AVANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder au versement mensuel, dans l’attente du vote du budget primitif 2021, d’avances sur la subvention de fonctionnement 2021 au Centre Communal d’Action Sociale, dans la limite du quart des crédits de fonctionnement inscrits au budget 2020.

ARTICLE 2 : FIXE le montant mensuel de ces avances, à la somme de 31 250 €.

9/13ARTICLE 3 : AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses qui seront reprises au budget primitif 2021.

AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE: 35 voix pour et 4 abstentions (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Bénédicte ARIES, Gérard BOMMENEL)

ARTICLE 1 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant l’adoption du budget primitif 2021, selon la répartition suivante :

Budget 2020 en €[Autorisation 2021 en €

Chapitre 20 411 175,00 102 794

Chapitre 204 7 000,00 1 750

Chapitre 21 5 572 167,00 1 393 042

Chapitre 23 1 307 060,00 326 765

TOTAL 7 297 402,00 1 824 351

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement du budget annexe parcs de stationnement, avant l’adoption du budget primitif 2021, selon la répartition suivante :

Budget 2020 en €|Autorisation 2021 en €

Chapitre 21 38 424,00 9 606

Chapitre 23 3 317,00 829

TOTAL 41 741,00 10 435

TARIFICATION 2021 DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la tarification, selon le tableau ci-annexé, des services publics locaux

pontoisiens applicables à partir du 1° janvier 2021.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION AQUAREL

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'association AQUAREL et la Ville pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2021 et AUTORISE Madame le maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.

ASSOCIATION OBJECTIF REUSSITE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA VILLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec Objectif Réussite pour une durée d’une année à compter du 1” janvier 2021 et AUTORISE Madame le maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte qui s'y rattache.

10/13CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021 ENTRE L'OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN ET LA VILLE DE PONTOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'Office de Tourisme de Cergy-

Pontoise - Porte du Vexin et la Ville de Pontoise, d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document qui s'y rattache.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense est inscrite au budget communal 2021.

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET LE LYCEE VAUBAN

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole transactionnel entre la ville et le Collège-Lycée Vauban fixant le

montant de l’indemnité sous forme de subvention d’investissement à 12 000 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte qui s’y rattache.

MODIFICATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL - LA PRIME D’ENGAGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 35 voix pour et 4 contre (Sandra NGUYEN DÉROSIER, Matthieu DREVELLE, Bénédicte ARIES, Gérard BOMMENEL)

ARTICLE 1 : FIXE selon les conditions jointes en annexe et à compter de l’année professionnelle 2020, le nouveau régime indemnitaire des agents de la Commune de Pontoise, dans sa partie relative à la Prime annualisée d’Engagement.

ARTICLE 2 : APPROUVE en conséquence le règlement ainsi modifié et joint en annexe, relatif au RIFSEEP des agents de la Commune de Pontoise.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES N° 361/2020 AU N° 384/2020

COÛT ro N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)

Modification n°2 au marché public de travaux

de construction dun parking en centre-ville et COLAS ILE DE La modification s'élève 361 aménagement du jardin de la Ville -Lot 1: FRANCE à Gros œuvre - Fondation - Mise en place d'une 2 092,80 € fosse de relevage

Modification d'un avenant de transfert n°1 au

362 marché de maitrise d'œuvre - ACV NASCA - ARCHITECTE devient NASCA

Modification n°1 au marché public de mission

d'ordonnancement, de pilotage et de

363 coordination (OPC) pour la construction d'un EGSC Modification s'élève à parking enterré de 300 places - Prolongation 18 000 € de la durée du marché de 5 mois suite à la

crise sanitaire

11/13364

Contrat d'infogérance pour la fourniture,

installation, entretien et maintenance de

péages au parking Jean Jaurès

SCHEIDT &

BACHMANN France

Montant de la

transaction

supplémentaire s'élève

à 0,033€ HT

365 Convention de mise à disposition de la salle Polybar du hall P. Hémet pour l'Etat Ministère des armées A titre gracieux

366

Contrat avec une société pour une mission de

contrôle technique dans le cadre des travaux

de remplacement de l'alarme incendie au

groupe scolaire Parc aux Charrettes

SOCOTEC 1 195,98 €

367

Mandatement d'un cabinet d'avocats afin de

conseiller et représenter la Ville concernant le

84 rue des Etannets

SEBAN & ASSOCIES Prix unitaire selon un tarif horaire de 216 €

368

Contrat de prestation de service avec une

association dans le cadre d'animations danse

au sein des accueils de loisirs Gustave Loiseau

et Cordeliers

CADMIUM Compagnie 800 €

369

Avenant au contrat de prestation de service

avec une association pour des animations anti-

gaspi et de la nature dans l'assiette dans le

cadre du plan mercredi sur les centres de

loisirs - Intégration d'une clause

complémentaire sur les conditions financières

: l'association est indemnisée à hauteur d'1€30

par enfant dès qu'une dégustation est réalisée

pendant la séance

GLOBE CROQUEURS 1,30€ / enfant

370

Contrat de prestation de service dans le cadre

d'animations capoeira au sein de l'accueil de

Loisirs des Cordeliers

M. Sandro COSTA

MENEZES 320 €

371

Contrat de prestation de service avec une

association dans le cadre d'animations danse

au sein de l'accueil de Loisirs Gustave

Loiseau

ADAGIO 224 €

372

Contrat de prestation de service avec une

micro entreprise dans le cadre de la mise en

place d'animations d'activités manuelles

créatives au sein des Accueils de Loisirs

Gustave Loiseau et Cordeliers

Mme DAUNIS

Stéphanie 720 €

373

Contrat de prestation de service avec une

association dans le cadre d'animations cirque

au sein des accueils de loisirs des Cordeliers

et Gustave Loiseau

NAN! 720 €

374

Prolongation de la durée d'une convention de

mise à disposition d'un logement communal

sis Sente Robinet - G.S Ludovic Piette

Mme Sophie LAMIDEY Loyer mensuel 378,05€ +charges 20€

375

Prolongation de la durée d'une convention de

mise à disposition d'un logement communal

sis Sente Robinet - G.S Ludovic Piette

Mme Laurence

SMARDZEWSKI et M.

Cédric PLAIS

Loyer mensuel 446,34€

+ charges 47€

376

Prolongation de la durée d'une convention de

mise à disposition d'un logement communal

sis 1 rue des Larris Pourpres

Mme Diariatou

NIAKATE

Loyer mensuel de

519,82€ + charges 79€

12/13377

Passation d'un marché négocié pour la

maintenance et l'évolution du progiciel de

gestion terrain de la Police Municipale

LOGITUD SOLUTIONS 2 042,96€ HT

378

Contrat de prestation de service avec une

psychomotricienne pour les enfants de la

crèche de Marcouville

Mme ZUNINO 500 €

379

Contrat de prestation de location de manège

pour les enfants du relais assistants maternels

et la crèche familiale

ART-TOP 1 980 €

380

Avenant n°2 - Représentation d'un spectacle à

destination des maternels et report en 2021

pour les élémentaires

THEATRE EN STOCK 16 940,50 €

381

Passation d'un marché négocié pour la

maintenance et l'évolution, du Progiciel de

Géo-Verbalisation électronique pour la Ville

LOGITUD SOLUTIONS 3 422,75 €

382

Passation d'une convention pour un chantier

d'insertion de remise en peinture de deux

toilettes et de six bureaux au bâtiment

communal sis 34 rue Alexandre Prachay

TILT-SERVICES 4135,50 €

383

Contrat de prestation pour l'intervention d'une

formatrice auprès des professionnelles de

crèche de Marcouville sur l'initiation et

sensibilisation à la langue des signes et au

concept bébé-signe

Mme OHANA 700 €

384

Rectification (moins value) de la modification

n°2 au marché de construction d'un parking en

centre-Ville et aménagement du jardin de la

Ville - Lot n°10

LA FRANCILIENNE

DE TRAVAUX

PUBLICS

Montant de la

modification s'élève à -

7 089,04 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Affiché le : 2 & DEC. 2020

13/13