Compte-Rendu - cr cm 11 06 20

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Compte-Rendu - cr cm 11 06 20 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pontoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 06 20)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Aménagement du territoire, VILLE DE PONTOISE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général

OC/AM

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2020

EN VISIOCONFERENCE

Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire

Ouverture de la séance à 19h03

NOMBRE DE CONSEILLERS :

35

MEMBRES PRESENTS :

M. Philippe HOUILLON -— M. Gérard SEIMBILLE -— Mme Anne FROMENTEIL — Mme Stéphanie VON EUW - M. Guy-Noël ORTHION -— Mme Léna DE BOURMONT -— Mme Françoise LAUGIER — Mme An- nick DUPAQUIER - M. Laurent LAMBERT - M. Sébastien BLANCHARD -— M. Antoine SAVIGNAT M. Paul STEIN — Mme Monique LEFEBVRE - M. Emmanuel PEZET — Mme Dominique TOURNAIRE Mme Armelle LEGRAND-ROBERT -— Mme Véronique LAVERT — Mme Céline KALNIN — M. Jacques VALA- DON -— Mme Afreen ASHRAF — Mme Bénédicte ARIES — Mme Anne-Marie THOURON -— M. François ERNST — M. Albert NOUMOVWE -— M. Pascal BOURDOU -— Mme Annick FERRE -— M. Patrick MORCELLO -— Mme Solveig HURARD.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)

M. Emmanuel SIOU a donné pouvoir à M. Paul STEIN.

Mme Chantal MUIS a donné pouvoir à Mme Armelle LEGRAND-ROBERT.

MEMBRES ABSENTS :

M. Taoufiq SEBTTI.

Mme Sylvie MOREAU.

M. Raoul NKAMWA NJINKE.

M. Matthieu ESCANDE.

M. Jonathan RAULT.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Albert NOUMOVWE est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Fr

RÉPUBLIQUE &ë FRANÇAISE

HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 e 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05 http://www.ville-pontoise.frPOUR INFORMATION

M. Jacques VALADON est installé en tant que conseiller municipal, en remplacement de M. Jérémie CARON.

DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)

DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)

IMPÔTS DIRECTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 29 voix pour et 1 abstention (Bénédicte ARIES)

ARTICLE UNIQUE : FIXE les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

> Taxe d'habitation 14,50 %,

> Taxe sur les propriétés bâties 24,89 %,

> Taxe sur les propriétés non bâties 35,62 %

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 22 voix pour et 8 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOWE, Pascal BOURDOU, Annick FERRE, Patrick MORCELLO, Solveig HURARD)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 du budget principal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget principal pour le même exercice, à savoir :

sa | ir | récré par opéra] heu 200 l'exercice 2018 d'ordre (1) |

Investissement 620 012,00 -4 893 282,37 -4 273 270,37

Fonctionnement 4 797 680,01 4 811 648,77 9 609 328,78

Total 5 417 692,01 0,00 -81 633,60 0,00 5 336 058,41

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT — ANNEE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 22 voix pour et 8 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU, Annick FERRE, Patrick MORCELLO, Solveig HURARD)

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 du budget annexe parcs de stationnement dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget annexe parcs de stationnement pour le même exercice, à savoir :

2/7Résultat à la

clôture de

Part aflectée à Résultat de Intégration de résultat par Résultat de clôture de

l'exercice 2018 l'investissement | l'exercice 201? opération d'ordre | l’exercice 2019

Investisse ment 887 945,74 3 194 883,74 4 082 829,48

Exploitation 83 112,18 128 431,35 211 543,53

Total 971 057,92 0,00 3 323 315,09 0,00 4 294 373,01

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL — ANNEE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 21 voix pour et 8 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU, Annick FERRE, Patrick MORCELLO, Solveig HURARD).

M. Philippe HOUILLON quitte la visioconférence et ne prend pas part au vote.

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019 présentant les résultats suivants :

[SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Solde

Réalisé 2019 13 238 939,61 8 345 657,24 -4 893 282,37

Résultat 2018 (001) 620 012,00 620 012,00

Résultat de clôture Investissement -4 273 270 37]

Restes à réaliser 2019 1 947 847,82 2 364 218,64 416 370.82]

[SECTION DE FONCTIONNEMENT |

Dépenses Recettes Solde

Réalisé 2019 35 262 936,17 40 074 584,94 4 811 648,77

Résultat 2018 (002) 4 797 680,01 4 797 680,01

Résultat de clôture Fonctionnement 9 609 328,78]

[RESULTAT CUMULE (FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT) |

Dépenses Recettes Solde

Total cumul (RAR inclus) 50 449 723,60 56 202 152,83 5 752 42923

Total cumul (hors RAR) 48 501 875,78 53 837 934,19 5 336 058,41

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT — ANNEE 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : 21 voix pour et 8 abstentions (Bénédicte ARIES, Anne- Marie THOURON, François ERNST, Albert NOUMOVWE, Pascal BOURDOU, Annick FERRE, Patrick MORCELLO), Solveig HURARD).

3/7M. Philippe HOUILLON quitte la visioconférence et ne prend pas part au vote.

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le compte administratif du budget annexe parcs de stationnement de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

[SECTION D'INVESTISSEMENT |

Dépenses Recettes | Solde

Réalisé 2019 808 841,65 4 003 725,39 3 194 883,74

Résultat 2018 (001) 887 945,74 887 945,74 0,00

Résultat de clôture Investissement 3 194 883,74]

Restes à réaliser 2019 7 241,61 -7 241,61]

SECTION D'EXPLOITATION |

Dépenses Recettes Solde

Réalisé 2019 393 970,92 522 402,27 128 431,35

Résultat 2018 (002) 83 112,18 83 112,18

Résultat de clôture d'Exploitation 211 543,53]

RESULTAT CUMULE (EXPLOITATION ET INVESTISSEMENT) |

Dépenses Recettes Solde

Total cumul 2 097 999,92 5 497 185,58 3 399 185,66 RAR inclus)

Total cumul 2 090 758,31 5 497 185,58 3 406 427,27 (hors RAR)

TARIFS DE LA FOIRE SAINT-MARTIN 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs 2020 de la Foire Saint-Martin, tels que ci-annexés.

ARTICLE 2 : DIT que les recettes prévisionnelles sont prévues au budget communal.

BOURSES COMMUNALES - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE:

ARTICLE 1 : AUTORISE l'attribution des bourses communales d’enseignement, pour l'année scolaire 2019-2020, selon les critères suivants : |

A 76,00 € pour les collégiens répondant au taux 2 de l’Éducation nationale, A 108,00 € pour les collégiens répondant au taux 3 de l'Éducation nationale, À 108,00 € pour les lycéens et étudiants boursiers.

ARTICLE 2 : PRÉCISE que les bourses d'étude sont attribuées aux seuls élèves domiciliés à Pontoise dont le dossier répond aux critères établis.

4/7ARTICLE 3 : DIT que la dépense totale d'un montant de 17 916€ sera imputée au budget 2020.

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : ADOPTE le règlement intérieur des activités périscolaires et des centres de loisirs municipaux.

ARTICLE 2 : DIT QUE le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020/2021.

RENOUVELLEMENT DU PROJET JEUNESSE : BOURSES DE DECOUVERTE PROFESSIONNELLE EN MAIRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement du projet jeunesse de découverte professionnelle en mairie, selon les nouvelles modalités.

ARTICLE 2 : AUTORISE la création de la bourse de découverte professionnelle en mairie, d'un montant maximum de 150 € par jeune, pour une mission de 22 heures au sein des services municipaux et une demi- journée d'information collective.

ARTICLE 3 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer les conventions d'accueil et d'attribution d'une bourse de découverte professionnelle en mairie et tous les documents afférents.

ARTICLE 4 : AUTORISE Je versement de la bourse au nom des boursiers ou à défaut, celui de leur représentant légal.

ARTICLE 5 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal, soit 6000€.

OUVERTURE DE CERTAINS POSTES AUX CONTRACTUELS

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :

ARTICLE 1 : APPROUVE l'ouverture aux contractuels des postes indiqués dans le tableau ci-annexé.

ARTICLE 2 : DIT que les emplois listés en annexe sont ouverts aux agents titulaires du cadre d’emplois correspondants, mais qu’en l’absence de candidat titulaire adapté aux besoins du poste, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux dispositions des articles 3-3.2° et 3-4, compte tenu de la nature des fonctions, de l’étendue des responsabilités et des besoins du service, plus amplement détaillés dans le tableau joint en annexe.

ARTICLE 3 : PRECISE que ces emplois sont accessibles aux candidats possédant un diplôme de niveau correspondant et/ou d’une expérience professionnelle dans le domaine concerné.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L' ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES N° 127/2020 A N°138/2020

5/7Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de l'article L.2122-22 :

COÛT à | N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)

127 Création d'une sous-régie de recettes instituée |

auprès de la Ville intitulée "Studio Caméléon"

Création d'une sous-régie de recettes instituée

128 auprès de la ville de Pontoise intitulée "Jeu- - s

nesse"

Création d'une sous-régie de recettes instituée

129 auprès de la Ville de Pontoise intitulée "Pa- = =

trimoine"

Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage dans

130 | le cadre de la construction du groupe scolaire EXPRIMME 768 € Ludovic Piette

Montant de la modifi-

Passation d'une modification n°1 au marché cation=7 322,63 € 131 | de restauration du beffroi de la tour nord de la LE BRAS FRERE TTC; nouveau montant cathédrale St Maclou de Pontoise du marché=117 917,99 €

Direction académique de

l'Education Nationale

Collège Simone Veil,

collège Nicolas Flamel

Mise à disposition de tablettes au profit de la

132 | direction académique de l'éducation Nationale

et des collèges Simone Veil et Nicolas Flamel

A titre gracieux

Résiliation du marché relatif à la conception et

la réalisation du feu d'artifice du 14 juillet LES MAGICIENS DU 2020 sur les communes de Pontoise et de FEU — Saint Ouen l'Aumône

133

Marché public de maitrise d'œuvre pour les

134 | travaux de confortement du mur du rempart ACV ARCHITECTE 13 776 € boulevard Jean Jaurès

Avenant n°1 au marché public de développe-

135 ment d'un dispositif de vidéo protection et EIFFAGE ENERGIE 2 687,74 € maintenance

Demande de financement au titre de la Dota-

tion de Soutien à l'investissement Local 2020 ETAT 154 919,85 € pour les travaux de rénovation du gymnase

Chabanne

Demande de financement au titre de la Dota-

tion de Soutien à l'Investissement Local 2020

pour les travaux de rénovation de l'école ma-

ternelle du groupe scolaire Ludovic Piette

136

137 ETAT 92 298,21 €

. oo , Montant de la modifi- Passation d'une modification n°2 au marché cation=792.48 € TTC:

138 | de restauration du beffroi de la tour nord de la LE BRAS FRERE nouveau montant du

cathédrale St Maclou de Pontoise nu marché=118 710,46 €

6/7QUESTIONS ORALES

QUESTION ORALE 1 POSEE PAR MME BENEDICTE ARIES « POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE A PONTOISE »

Pour que la rue de l’Hôtel de ville puisse devenir un espace de rencontre

Monsieur le Maire,

Vous savez combien les commerces dans leur ensemble ont souffert du confinement. Pour accueillir à nouveau leurs clients, plusieurs ont installé des mini salon d’attente sur le trottoir. Les cafés ont étendu leurs terrasses au maximum mais il faut aller plus loin que la seule gratuité du droit de terrasse en 2020. II faut aussi faciliter la présence des chalands.

La rue de l’Hôtel de Ville rue est avec la place de la gare et l’esplanade de l'office du tourisme un lieu essentiel de rencontre pour les habitants sans jardin ni balcon du secteur dense que représente le centre ancien haut et bas. Or elle ne peut pas jouer ce rôle actuellement car elle est encombrée de voitures stationnées et 1l faut en permanence s’y défier des voitures en circulation de transit. Je propose qu’au plus vite et au moins pour cet été, tout stationnement, même de courte durée soit interdit rue de l’Hôtel de Ville au minimum en journée, et que le trafic n’y soit autorisé que pour les véhicules prioritaires, ceux des personnes handicapées ou de livraison.

Merci de votre réponse.

QUESTION ORALE 2 POSEE PAR MME BENEDICTE ARIES « POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE A PONTOISE »

Quel dispositif culturel et social à destination des enfants pour l’été ?

Monsieur le Maire,

Presque tous les enfants pontoisiens auront été trop longtemps intégralement privés d’école et c’est peu dire que la reprise n’est que partielle. La presse évoque le chiffre de 7% d’enfants rescolarisés très partiellement dans le Val d'Oise.

On sait que ce déficit des pratiques d’apprentissage et de vie en groupe impactera plus fortement les enfants dont les parents n’ont pas les conditions matérielles, culturelles et sociales pour y pallier sans le soutien de la collectivité.

Quels sont les offres nouvelles d’été que va proposer la ville de Pontoise à ces enfants ? S’inscriront-elles dans ce dont le ministre de l’Education a évoqué le financement, ces « vacances apprenantes », ces « écoles ouvertes », ces « accueils de loisirs apprenants » ? Merci de votre réponse.

D L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.

Affiché le : 1 6 JUIN 202€

HOUILLON

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