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Arrêté - Arrete 2023R179 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par Academie football de Gaillard le 19 07 23 Mis en ligne le 04 07 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R179 Autorisation ouverture debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par Academie football de Gaillard le 19 07 23 Mis en ligne le 04 07 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
Nu 0
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2023R179
Autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ACADEMIE DE FOOTBALL DE
GAILLARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2 ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur HADJ ALI Tarek
Agissant pour Le compte de l'association Académie Football de Gaillard
Dont le siège est à Gaillard, 12 allée des Gentianes
Qui organise Le 5 juillet 2023 de 17 heures à 20 heures
Lieu : Centre de Loisirs, rue du Martinet à Gaillard.
Une manifestation publique dénommée « Estivale ».
Considérant que la demande constitue la deuxième de l’année en cours sur
Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur HADJ ALI Tarek, président de l'association Académie Football de Gaillard est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé, sous Le cèdre, rue de Vernaz à Gaillard, pour une durée de 3 heures, le 19 juillet 2023 de 17 heures à 20 heures à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Estivale » que l'association organise,
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 3 juillet 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: ol/e] 2
- de sa notification le: