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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 01 AP DCPPAT 2025 37
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis enquête publique
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis enquête publique)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Industrie,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET PARCELLAIRE
Par arrêté préfectoral DCPPAT-2024 n°304 du 7 novembre 2024, le projet de contournement des Alleuds sur le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance fera l’objet d’une enquête publique préalable à une autorisation environnementale et d’une enquête parcellaire au bénéfice du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du mardi 3 décembre 2024 à 9h au vendredi 3 janvier 2025 à 17h. M. Jacky MASSON, officier de l’armée de l’air retraité, est nommé commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de Brissac-Loire-Aubance, siège de l’enquête (5, rue du Maréchal Foch – Brissac-Quincé – 49320 Brissac-Loire-Aubance). Pendant l’enquête, les dossiers peuvent être consultés sur support « papier » :
-à la mairie de Brissac-Loire-Aubance, aux jours et heures suivants : les lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h et les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h*.
*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité.
Le dossier d’enquête préalable à l’autorisation environnementale peut également être consulté : -par voie dématérialisée à partir du site : www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes- publiques Eau-Utilité Publique),
-ou à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture de Maine-et- Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi :9h15/11h30-14h15/16h15).
Observations et propositions du public :
Durant l’enquête, concernant l’autorisation environnementale, le public peut présenter ses observations et propositions :
-en les consignant sur le registre d'enquête disponibles à la mairie de Brissac-Loire-Aubance aux horaires indiquées ci-dessus ;
-en les adressant par voie postale, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Brissac-Loire-Aubance (le cachet de la poste faisant foi) ; Concernant l’enquête parcellaire, les intéressés peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier soit en les consignant sur le registre d’enquête parcellaire disponible à la mairie de Brissac-Loire- Aubance aux horaires indiquées ci-dessus soit en les adressant par voie postale, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Brissac-Loire-Aubance (le cachet de la poste faisant foi). Concernant l’enquête préalable à l’autorisation environnementale, le public a également la possibilité de transmettre ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enqpub-ae-contournement-alleuds@maine-et-loire.gouv.fr (documents transmis inférieurs à 3,5 MO).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Brissac-Loire-Aubance : - mardi 3 décembre 2024 de 9h à 12h,
- vendredi 20 décembre 2024 de 14h à 17h,
- vendredi 3 janvier 2025 de 14h à 17h.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Brissac-Loire-Aubance et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes.
Dans les mêmes délais, le rapport et les conclusions concernant l’autorisation environnementale pourront également être consultés sur www.maine-et-loire.gouv.fr.
Toute information concernant le dossier peut être demandée auprès de Madame la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire (48 B, boulevard Foch-49100 ANGERS-Tél. : 02.41.81.43.76).
La décision d'autorisation evironnementale assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire.