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Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - avis d enquete publique 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EM
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternit
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RD761 - ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ
PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
En application de l'arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2022 n° 88 du 14 avril 2022, il est procédé à une enquête
publique préalable à la DUP emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Charcé-Saint-Ellier-
sur-Aubance sur le projet de contournement du bourg des Alleuds, à Brissac-Loire-Aubance, au bénéfice du
Conseil Départemental de Maine-et-Loire.
Ce projet porte sur l'aménagement de la déviation de la RD761. Il s'agit de la création d’une voie nouvelle
munie d'un créneau de dépassement en 2x2 voies, sur 3,3 km, implantée à l'Est du bourg des Alleuds et de
l'actuelle RD761. La demande de DUP emporte la mise en compatibilité du PLU de Charcé-Saint-Ellier-sur-
Aubance, commune déléguée de Brissac-Loire-Aubance.
M. Jean-Yves HERVE, ingénieur en chef de l'armement à la retraite, est nommé commissaire enquêteur.
L'enquête s'ouvre en mairie de Brissac-Loire-Aubance (siège de l'enquête), du lundi 16 mai au vendredi 17 juin
2022 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.
Pendant l'enquête, le dossier d'enquête peut être consulté :
1° sur support « papier » :
à la mairie de Brissac-Loire-Aubance (5, rue du Maréchal Foch 49320 Brissac-Quincé) aux jours et heures
suivants : les lundi, jeudi et samedi de 9h à 12h, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h*
*sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service de la collectivité.
Les modalités d'accès à mairie et aux documents peuvent être adaptées par la collectivité dans le cadre de la
crise sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur (se renseigner au préalable auprès de
la mairie).
2° par voie dématérialisée - consultation et téléchargement à partir du site :
www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes-publiques Eau-Utilité Publique)
3° par consultation à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la Préfecture
de Maine-et-Loire (Bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi :9h15/11h30 -
14h15/16h15) ainsi qu'à la mairie sous réserve qu'elle dispose de moyens informatiques adaptés.
Observations et propositions du public :
Durant l'enquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et
propositions :
-en les consignant sur le registre d'enquête disponible à la mairie de Brissac-Loire-Aubance aux horaires indiqués
ci-dessus ;
-en les adressant par voie postale, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, à l'adresse de la
mairie de Brissac-Loire-Aubance (le cachet de la poste faisant foi) ;
-en les transmettant par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-enqpub-contournement-alleuds@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des documents transmis ne
peut excéder 3,5 MO).
Le dossier qui comporte notamment une étude d'impact et les avis des autorités administratives
compétentes est également consultable sur le site www.projets-environnement.gouv.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et
propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Brissac-Loire-Aubance:
- lundi 16 mai 2022 de 9h à 12h
- jeudi 2 juin 2022 de 9h à 12h
- vendredi 17 juin 2022 de 14h à 17h
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur à la mairie de Brissac-Loire-Aubance et en préfecture de Maine-et-Loire (Bureau des
procédures environnementales et foncières) pendant un an à compter de la date de clôture de
l'enquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés sur
www.maine-et-loire.gouv.fr (rubriques Publications Enquêtes-publiques).
Le présent avis est inséré sur le site internet susvisé.
La DUP emportant mise en compatibilité du PLU ou son refus sera délivrée par le Préfet de Maine-et-
Loire.