Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis enquête publiqu
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - avis enquete publiqu
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis d'enquête publi
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - avis d enquete publi
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 01 AP enquête publiq
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 02 Avis enquête publ
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis d'enquête
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS ENQUETES
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - AVIS ENQUETE DEFINIT
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - avis ouv ep chemille
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis d'enquête publique
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - Avis d'enquête publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité Fraternité
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Code des relations entre le public et l'administration
COMMUNE DE LA POSSONNIERE"
Par arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2024 n° 82 du 29 avril 2024, une enquête publique est ouverte en
mairie de La Possonnière du lundi 13 mai 9h au lundi 27 mai 2024 12h30 soit 15 jours, sur demande
de SNCF Réseau conformément aux articles R134-1 et suivants du Code des relations entre le public
et l'administration.
Projet : Suppression du passage à niveau n°268 sur la ligne Tours - St Nazaire.
La décision de suppression du passage à niveau sera prise par arrêté préfectoral.
Consultation du dossier d'enquête et du registre pour observations ou propositions :
Mairie de La Possonnière, 31 rue de la Mairie, 49170 La Possonnière aux jours et horaires habituels
d'ouverture.
Dossier également consultable sur le site de la préfecture de Maine-et-Loire :
www.maine-et-loire.souv.fr (rubrique Publications - Enquêtes publiques)
M. Philippe CRUYPENNINCK, directeur développement et homologations retraité, désigné comme
commissaire-enquêteur effectuera ses permanences et recevra les observations du public le :
- Mardi 14 mai 2024 de 14h à 18h
- Lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h30
Les observations pourront être adressées au commissaire-enquêteur par correspondance en mairie
de La Possonniere qui les annexera au registre d'enquête.
À compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire - Bureau des procédures environnementales et foncières.
L'ensemble du dossier sera publié sur le site internet de la préfecture de Maine-et-Loire www.maine-et-
loire.gouv.fr (rubrique Publications - Enquêtes publiques)
Copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du
public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, dans le lieu où s'est déroulée
l'enquête. Ces documents seront tenus à la disposition du public en préfecture de Maine-et-Loire
(Bureau des procédures environnementales et foncières) et publiés sur le site www.maine-et-
loire.gouv.fr (rubrique Publications - Enquêtes publiques) pendant un an.
Le présent avis et le dossier de demande de suppression sont mis en ligne sur le site internet susvisé.