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Déliberation - delib 2026 04 18 designation des conseillers municipaux commission listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 18 designation des conseillers municipaux commission listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Jeudi 16 avril 2026
CONVOCATION
Date : 10 avril 2026
Affichée le : 10 avril 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Pouvoir : 1
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Joël MOREAU – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Didier PILLETTE – Mme Nadège FAUL – M. Bernard BONI – Mme Carole BOULANGER – M. Alphonse PAGNON – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. Rodolphe MIET – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Gérard BRUNEL – Mme Sophie-Anne GUILHAUME – M. Thierry MALHERBE – Mme Cécile PIGNOL-MASSON – M. Julien DOLFI – Mme Carole BREVET – M. Arthur GILLET – Mme Lysiane RESSEGUIER – M. Jean DELCROIX – Mme Gaëlle LAZENNEC – M. Laurent MOLVOST – Mme Carole LE BOUILLONNEC – M. Alain KANJOU – Mme Martine LALO – M. Edwin LEGRIS – Mme Carine PELEGRIN.
Absent représenté
M. Mathias COUMERT ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2026-04-18
OBJET : DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES.
Vu l’article L.19 du Code Electoral précisant que dans chaque commune, une commission est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales extraites du Répertoire Electoral Unique (R.E.U.) et de statuer sur les éventuels recours administratifs préalables.
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son renouvellement, la commission sera composée de : - 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, à l’exception du maire, des adjoints au maire titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ;
- 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
Considérant qu’il est par ailleurs souhaitable de désigner des suppléants pour faciliter le travail de la commission en cas d’absence.
Considérant que ses membres sont nommés pour une durée de six ans (conformément à l’article R7 du code électoral), et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales suivants :
3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : - Carole Brevet
- Rodolphe Miet
- Alphonse Pagnon 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges :
- Carine PELEGRIN
- Edwin LEGRIS
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.