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Déliberation - Deliberation 18 Designation des conseillers municipaux appeles a sieger a la commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 18 Designation des conseillers municipaux appeles a sieger a la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Délibération 18 : Désignation des conseillers municipaux appelés
à siéger à la commission de contrôle des listes électorales
L’an deux mille vingt-six, le 27 du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent GAYOU, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 17 avril 2026, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : Laurent GAYOU, Céline DEJONGHE, Lionel LERANT, Aurélie DOERLER, Laurent DOERLER, Catherine PLAHIERS, Samuel HENON, Emilie LEFEVRE, Mickaël LOEUIL, Jennifer LAMMENS, Jean-Christophe PETIT, Céline DEGRYSE, Arnaud CHOLET, Marie DUBOIS, Philippe DELINOTTE
Absents excusés :
Absents :
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
15 0 15
Madame Emilie LEFEVRE est élue secrétaire de séance.
Vu :
• le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Considérant :
• que la commune compte 1 000 habitants et plus ;
• que le conseil municipal comprend des conseillers appartenant à des listes différentes ;
• qu’il convient de désigner les conseillers municipaux appelés à siéger à la commission de
contrôle des listes électorales ;
• que le Maire et les adjoints ne peuvent être membres de cette commission ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide :
ARTICLE 1 – Désignation des membres
Sont désignés pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales : • Un conseiller municipal appartenant à la majorité :
Jennifer LAMMENS
• Un conseiller municipal appartenant à l’opposition :
Marie DUBOIS CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
ARTICLE 2 – Transmission
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, qui procédera à la désignation officielle des membres de la commission, ainsi que du délégué de l’administration.
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Emilie LEFEVRE Laurent GAYOU
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28/04/2026 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 15
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote