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Déliberation - 002 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 11
Votants: 14
Date de convocation
Le 24/01/2024
Date d’affichage
Le 24/01/2024
Objet de la délibération 2024-2 :
Annule et remplace la
délibération 2023-60 concernant
le mandatement des factures
d'investissement jusqu’au vote
du budget 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 0 2 FEV. 20%
Et publication ou notification
O2 FEV. 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 29 janvier 2024
N° 2024-2
Suite à l'annulation de la réunion du conseil municipal du mercredi
24 janvier 2024, en raison de l’absence de quorum, la réunion du
conseil municipal s’est tenue le lundi 29 janvier 2024.
L'an deux mil vingt-quatre et le 29 janvier à dix-neuf heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane, MAZOYER
Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-
Claude, DURAND Claudine, JAMMES Sandrine, GIRAUD Corinne.
Excusés : Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Monsieur COSME Vincent, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame JAMMES Sandrine,
Madame FELGINES Florence qui a donné procuration à Madame
CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Cette délibération annule et remplace la délibération 2023-60 du 24
novembre, Monsieur le Maire propose une nouvelle répartition des
249 905,49 € que l'exécutif est en droit de mandater en investissement
jusqu’au vote du budget 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le
Maire à mandater les factures d'investissement, et ce dans la limite du
quart des crédits ouverts dans cette section l'année précédente, hors
crédits afférents au remboursement de la dette et restes à réaliser,
comme indiqué sur le tableau ci-dessous :
AR Prefecture
20240129-2024 2-DE
Opération non affectée électrification _
204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES article 20 __22790,00€
27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES article 27638 | 4 725,00 €
0021 - MATERIEL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 21571 3 342,00 €
0022 - TERRAIN a
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2112 2 500,00 €
0023 - BATIMENTS COMMUNAUX |.
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 21318 10 500,00 €
| 0024 - VOIRIE COMMUNALE n
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2151 45 834,14 €
© 0051- AMENAGEMENT DU BOURG _
TT TMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2151 __9000,00 €
052- ETUDE FAISABILITÉ DE LA MAIRIE
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 21311 151 214,35 € Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 29 janvier 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours éontentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-214302333
Reçu le 02/02/
0240129-2024 2-DE