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Déliberation - 018 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents: 13
Votants : 14
Date de convocation
Le 29/03/2024
Date d'affichage
Le 29/03/2024
Objet de la délibération 2024-18 :
Subventions aux associations et
CCAS 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 1 S AR. eue
Et publication ou notification
We 19AR DA
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 12 avril 2024
N° 2024 — 18
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 avril à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT
Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FELGINES Florence, JAMMES Sandrine, GIRAUD Corinne.
Excusée : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Madame JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le maire présente, au conseil municipal, les subventions
faites pour diverses associations par le passé et propose de les
reconduire.
Conformément à la loi, les élus étant personnellement impliqués
dans le fonctionnement de certaines associations ne participent pas
au vote concernant celles-ci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, selon le détail ci-
dessous, décide de répartir les subventions de la façon suivante :
- CCAS Messieurs BERAUD Jean-Yves, JACQUES Cyrille,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne, n’ont pas participé au vote soit 7_ voix pour 4327,76€
- Le Comité des fêtes 500€
Monsieur JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 13 voix
pour
- Red Buell Racing 150 €
Madame FELGINES Florence n’a pas participé au vote soit 13 voix
Jour
s amis de Farreyrolles 14 voix pour 150 €
sociation sportive et culturelle de Loudes 150 €
0412-2024 18-DE
14 voix pour - Fil de Vourzac 150 €
Madame DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, Messieurs
BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, MAZOYER Gérard _ n’ont
pas participé au vote soit 9 voix pour
-Volcanot’s 150 €
Monsieur JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 13 voix
pour
- APE de Sanssac l'Eglise 14 voix pour 200 €
- les amis de la Bibliothèque 14 voix pour 150 €
- Buéna Onda 150 €
Madame DELMAS Marie-Claude, Monsieur BOYER Joseph n’ont
pas participé au vote soit 12 voix pour
- le Renouveau de Coyac 150 €
Monsieur COSME Vincent n’a pas participé au vote soit 13 voix
pour
Fait et délibéré, \e 12 avril 2024,
Au registre sont les signatures pour Lopie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours côntentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dâns un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
20240412-2024 18-DE