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Déliberation - 061 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 061 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation
Le 5/12/2024
Date d'affichage
Le 5/12/2024
Objet de la délib 2024-61 :
Mandat à l'EPF concernant les
parcelles AD 51 et AD 59 aux
Issartoux
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
18 DE
Et publication ou notification
du 4°
ur
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 13 décembre 2024
N° 2024 — 61
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 décembre à vingt heures trente,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, FOURNET-
FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusés : Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à
Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur JACQUES Cyrille qui a
donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il serait
judicieux de donner mandat à l'Etablissement Public Foncier (EPF)
concernant d'éventuelles acquisitions la parcelle AD 51 et de la
parcelle AD 59, située aux Issartoux, à côté de l’école Michel
Pignol.
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à mandater l’E.P.F afin qu’il effectue l’étude et les démarches pour
d'éventuelles acquisitions des parcelles AD 59 et AD 51 aux
Issartoux.
Pour : 7
JACQUES
CHACORNAC
4 |FOURNET-
FAYARD
JAMMES GUILHOT
Contre : 3 | GIRAUD
DELMAS
Abstention : |”
Faite 13 décembre 2024,
AR Prefecture
214302333-20241213-2024 61-DE.
le 18/12/202
BERAUD Jean-Yves La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
302333-20241213-2024 61-
18/12/2024