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Déliberation - 024 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice: 14
Présents : 9
Votants: 14
Date de convocation
Le 27/05/2024
Date d'affichage
Le 27/05/2024
Objet de la délibération 2024-24 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 12 avril 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 1 0 JUN 2924
Et publication ou notification
du 40 JUN 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 mai 2024
N° 2024 — 24
L'an deux mil vingt-quatre et le 31 mai à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusées : Madame JAMMES Sandrine qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard, Madame FELGINES Florence qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration à Madame DURAND Claudine,
Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame
GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 12 avril 2024
Après présentation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2024,
le conseil municipal fait part d’une erreur sur le compte rendu
concernant la délibération 2024-18 « subvention à l’association
BUENA ONDA », ce n’était 9 voix pour mais 12 voix pour. La
délibération était correctement écrite. Cette correction ne change
pas le sens du vote de ce fait le conseil municipal approuve le
procès-verbal. Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fai et délibéré, le 31 mai 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
AR Prefecture La jrésente délibération peut faire l’objet d’un recotfs contentieux
deqq le Tribunal Administratif de Clermont-Ferfand dans un délai
de eux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Hilliction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr