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Déliberation - 002 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants: 12
Date de convocation
Le 23/01/2026
Date d'affichage
Le 23/01/2026
Objet de la délibération 2026 - 2 :
Création dun poste d’adjoint
technique
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
0 2 FEV. 2026
Et publication ou notification
du
02 FEV 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 janvier 2026
N° 2028 — 2
L'an deux mil vingt-six et le 30 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, JAMMES Sandrine.
Excusées : Madame GIRAUD Corinne qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame CHACORNAC
Emmanuelle.
Absent : COSME Vincent
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Mme FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à
l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement
des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique qu’il est de l'intérêt général de créer un
emploi permanent, pour les missions suivantes :
- Ménage à l'école, la mairie, la salle socioculturelle,
- Aide à la cantine
- Assurer les garderies
= S’occuper des réservations et des états des lieux de la salle
socioculturelle
Il ajoute que cet emploi correspond au grade des adjoints
techniques, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, et
que la durée hebdomadaire de service qui ÿ est attachée est fixée à
30h50 soit 30,83 ème.
AR Prefecture
260130-2026 2-DE Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi
décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs
à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique à
raison de 30h50 soit 30,83ème heures hebdomadaires, à
compter du 25 février 2026 pour les fonctions suivantes :
- Ménage à l’école, la mairie, la salle socioculturelle,
- Aide à la cantine
- Assurer les garderies
- S’occuper des réservations et des états des lieux de la
salle socioculturelle
- modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la
nouvelle composition figure en annexe,
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
Cet emploi pourra être occupé par un agent titulaire ou contractuel
recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans dans
la limite de 6 ans au total en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-8 2° du
Code Général de la Fonction publique.
| Pour : 12
- Contre : 0
_Abstention : | 0]
Fait et délibéré, le 30 janvier 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture Tableau des effectifs (emplois permanents de la collectivité) au 1 mars 2026
Service administr
AR Prefecture
043-214302333 Reçu le 02/02
Rédacteur territorial Rédacteur principal de 1° classe 35h (Secrétaire de mairie/DGS)
Adjoint administratif Adjoint administratif 29h
Service technique
Adjoint technique territorial | Adjoint technique 35h (voirie)
Adjoint technique territorial | Adjoint technique principal 2°"° 23h (école) classe
Adjoint technique territorial | Adjoint technique 28,40 h (école)
Adjoint technique territorial | Adjoint technique principal 2*"° 35h
(école) classe
Adjoint technique territorial | Adjoint technique 30,83h (salle socio réservations et
états des lieux + ménage
mairie, salle socio +
garderie)
\
Le maire,
7 D Jean-Yves