Conseil Municipal - Procés verbal du conseil municipal

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Conseil Municipal - Procés verbal du conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité-

Fraternité

COMMUNE

DE

SAINT-JEAN-DE-CORNIES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du SAMEDI 21 MARS 2026

Séance d'installation du nouveau Conseil Municipal issu du scrutin du 15 mars 2026 et dont l'ordre du jour est le suivant :

- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 Mars 2026. - Installation du conseil municipal.

- Election du Maire.

- Détermination du nombre des adjoints (le nombre maximal est fixé à 4) - Election des adjoints.

- M. Le Maire nouvellement élu, fait lecture et donne acte de la Charte des Elus.

Divers : Récolement des Archives — Signature du Procès-Verbal de décharge par Le Maire sortant et de prise en charge par le nouveau Maire.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 02 MARS 2026

Ce compte rendu est accepté à l’unanimité.

2) PROCES VERBAL DE L’'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un Mars, à onze heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du quinze mars deux mil vingt-six, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

M. Jean-Claude ARMAND (Maire sortant),

M. DE MONTFUMAT David, Mme MATILLA Bernadette, M. BOUQUET Philippe, Mme AXISSA Cécile, M. BEZIAT Patrick, Mme SAVANIER Mélissa, Mme GUILBERT Djena, Mme MYARD Manon, M. RAVELOJAONA Emmanuel, Mme ALLENOU-STOKES Kiüirsty, M. COLLET Francis, Mme VECCHIO Cristina. M.

PARISOT Damien.Absents ou excusés : M. GALODE Paul, M. LABADIE Olivier,

Pouvoirs :

- M. GALODE Paul : a donné procuration à M. David DE MONTFUMAT - M. LABADIE Olivier : a donné procuration à Mme Kirsty ALLENOU-STOKES

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ARMAND,

Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal de l’élection et a déclaré installer :

M. DE MONTFUMAT David, Mme MATILLA Bernadette, M. BOUQUET Philippe, Mme AXISSA Cécile, M. BEZIAT Patrick, Mme SAVANIER Mélissa, M. GALODE Paul, Mme GUILBERT Djena, M. LABADIE Olivier, Mme MYARD Manon, M. RAVELOJAONA Emmanuel, Mme ALLENOU-STOKES Kirsty, M. COLLET Francis, Mme VECCHIO Cristina. M. PARISOT Damien —

Dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux

M. RAVELOJAONA Emmanuel a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du C.G.C.T)

Présidence de l’Assemblée :

Monsieur Philippe BOUQUET, doyen d’âge parmi les Conseillers Municipaux, a pris la Présidence de 1’ Assemblée. Il a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du C.G.C.T., le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- Mme GUILBERT Djéna

- Mme MYARD Marion

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Maire : Résultat du Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15

f. Majorité absolue : 8

À obtenu :

Monsieur David DE MONTFUMAT : 15 VOIX

Monsieur David DE MONTFUMAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été installé.

Monsieur David DE MONTEFUMAT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.3) DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

VU l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivité Territoriale (C.G.C.T.) permettant aux Conseillers Municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

CONSIDERANT que l'effectif légal du Conseil Municipal de Saint Jean de Cornies étant de : 15 membres, le nombre des adjoints ne peut dépasser : 4 Adjoints.

VU la proposition de M. David DE MONTFUMAT, Maire, de créer 4 (quatre) postes

d’adjoints au Maire,

Le Conseil Municipal, |

Après en avoir DELIBERE,

PAR :

15 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTIONS

- DECIDE : de créer : Quatre (4) Postes d’Adjoints au Maire.

- CHARGE : M. David DE MONTFUMAT, Maire, de procéder immédiatement à l’élection de ses : Quatre (4) Adjoints au Maire.

4) ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal de la commune de Saint Jean de Cornies.

VU l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.

2122-7,

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Par dérogation à l'avant-dernier alinéa du présent article, en cas de vacance dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les adjoints sont désignés parmi les conseillers, sans tenir compte du sexe de ces derniers.»

VU la délibération n° 2026-009 relative à la détermination du nombre des adjoints ; Il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide- D’ELIRE la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Liste de candidats aux fonctions d’adjoïint au maire :

Liste « Saint Jean de Cornies Réuni » présentée par M. David DE MONTFUMAT :

M. BEZIAT Patrick,

Mme MATILLA Bernadette,

M. BOUQUET Philippe,

Mme AXISSA Cécile,

Il est procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15

f. Majorité absolue : 8

A obtenu :

- liste « Saint Jean de Cornies Réuni : 15 VOIX

Sont élus Adjoints au Maire :

M. BEZIAT Patrick,

Mme MATILLA Bernadette,

M. BOUQUET Philippe,

Mme AXISSA Cécile,

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. David DE MONTFUMAT, Maire.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

5) CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur Le Maire,

L'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que :

« Lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du

Maire et des Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à

l'article L. 1111-12.

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du

chapitre III du présent titre ».Cette charte de l'élu local dispose :

Article L1111-13

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de

liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la

République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à

sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le

cadre d'un autre mandat électif.Article L1111-14

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025

Création LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans

les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par

la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées

par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des

référents déontologues.

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture faite de la Charte de l'Elu local et de la

remise aux élus de cette même Charte de l'Elu local et des articles du C.G.C.T. relatifs

aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Clôture de la séance : 11 h 28