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Procès Verbal - Cr conseil 2021 04 12
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2021 04 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART, France CATOEN,
Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Denise DESCAMPS, Jean Michel DESPREZ,
Nicolas METTA, Marie PELINI, Mélanie MAZINGARBE, Vincent VATELOT
Excusés : Thierry PICK, Maëlle VILLE, Jean Pierre JAYET
Pouvoirs : Thierry PICK à Sylvie BEUSCART
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1- Validation du compte rendu du conseil du 17 février 2021
Le compte rendu du conseil du 17 février est approuvé à l’unanimité. #6: Rappel du budget prévisionnel 2020
= Investissement : Rénovation du cœur de ville
=" Rue FDehau
= Parvis Eglise St pierre
= Outillage
= Fonctionnement
=" Continuité des services
= Attention particulière sur les dépenses de fonctionnement
- Optimisation des prestations de services
- Impact Covid19
#6: Budget réalisé 2020 1/2
= Dépenses d'investissement : 121 290 €
= Végétalisation parvis : 8,8 k€
= Réparations vitraux : 11,7 k€
«» Eclairage parvis : 45 k€
= Outillage : 9,4 k€
= Travaux divers : 10 k€
= Emprunts : 26,7 k€
= Recettes investissements : 145 133 €
= FCTVA :7,3 k€
=" Taxe d'Aménagement : 8,8 k€
=" Excédents de fonctionnement capitalisés : 48 k€
= Subventions investissements : 0 k€
= Excédent d'investissement reporté : 71 020 k€
Résultat d'investissement 2020 (hors excédent reporté) : - 47 177,03 €
2
2 – BUDGET
Présentation par Philippe Guillon du budget réalisé 2020 sf: Budget réalisé 2020
= Dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général :
Charges de personnel :
Attribution de compensation :
Autres charges de gestion courante :
Charges financières
Dépenses imprévues
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements et provision
Virement à la section d'investissement
= Recettes de fonctionnement :
Résultat de fonctionnement 2020 (hors excédent reporté) : + 104 085 €
Produits, services + ventes
Impôts & taxes
Dotations, subventions
Excédent de fonctionnement reporté
Produits exceptionnels
Prévisionnel
852 568 €
148 k€
196 k€
58 k€
40 k€
7,5 K€
7 K€
2,2 k€
2 k€
392 760 €
852 569 €
19 k€
360 k€
81 k€
391 695 €
0 k€
Réalisé
413 633 €
123 k€
180 k€
58 k€
34 k€
5 k€
0
9,4 kK€
2 k€
909 412 €
29 k€
383 k€
84 k€
391 695 €
18 k€
2/2
3
3 – COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2020
Voir fascicule du compte administratif communiqué en séance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le compte
administratif pour 2020.
4 – COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2020
Voir fascicule du compte de gestion communiqué en séance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le compte de gestion
pour 2020 hf: Constat de résultat 2020
Résultat de Fonctionnement 2020 : + 104 084,91
Résultat de fonctionnement reporté : + 391 694,89
Résultat de fonctionnement cumulé : 495 799,80
Résultat d'investissement 2020 : - 47 177,03
Résultat d'investissement reporté : + 7101999
Résultat d'investissement cumulé : 23 842,96
Solde des restes à réaliser d'investissement 0
Proposition :
001 R Résultat d'investissement reporté : 23 842,96 Euros
002 R Résultat de fonctionnement reporté : 495 799,80 Euros
#6: Axes d'orientation budgétaires proposés pour 2021
= Investissements
= Principaux travaux :
» Rue FDehau:
= Enfouissement électricité 154 k€
- Eclairage public 130 k€
= Divers : 10 k€
= Portail des services 7 k€
=» Equipements :
= Plan de relance numérique école : 10 k€
= Photocopieurs : 5 k€
=" Matériel vidéo : 2 k€
= Mobilier, équipements divers : 5 k€
= Iluminations de fin d'année : 6 k€
= Budget de fonctionnement :
=" Nouvelles prestations
= Portail 2 k€
= ALSH (transports, fournitures, cantine, .…)8 k€
= Provision pour prestations supplémentaires éventuelles
« Espaces verts
= RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
= Taux d'imposition : taxes foncières
4
5 AFFECTATION DES RESULTATS DE 2020 POUR 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité le constat de
résultat pour 2020 et l’affectation de ce résultat au budget prévisionnel de 2021.
6 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 #6: BP 2021 : Investissements 1/2
= Dépenses
= Provision terrains nus : 304 k€
= Rénovation du cœur de ville : 284 k€
= Autres investissements
- Radiateurs : 2k€
- Plan numérique : 10k€
- Mobilier, équipements divers : 12k€
- Equipements divers (provision) 10 k€
= Provisions pour imprévus 10 k€
- Portail des services 7k€
- _Illuminations de fin d'année 6k€
= Emprunts et dettes assimilées 27 k€
= Total budget prévisionnel 2021 dépenses d'investissement : 704 172 €
= Rappel budget 2020
= Prévisionnel : 670 833 €
= Réalisé : 121 290 €
sf: BP 2021 : Investissements 2/2
= Recettes
= Excédent d'investissement reporté : 24 K€
= FCTVA : estimation à 16 k€
= Subventions : 158 k€
= Virement de la section de fonctionnement : 503 k€
= Total budget prévisionnel 2021 recettes d'investissement : 704 172 €
= Rappel budget 2020
= Prévisionnel : 670 833 €
… Réalisé : 145 133 €
5 sf: BP 2021 : Fonctionnement 1/2
Recettes
Produits services domaines + ventes
Impôts et taxes
Taxes foncières :
Dotation solidarité communautaire :
Taxe sur électricité :
Taxe sur les pylônes :
Taxe add. Aux droits d'enregistrement
Dotations, subventions
Dotation forfaitaire :
Dotation national de péréquation :
Dotation solidarité rurale
Autres organismes (CAF, emplois jeunes,
ALSH
Excédent de fonctionnement reporté
)
Total budget prévisionnel 2021 recettes fonctionnement
Rappel budget 2020
Prévisionnel : 852 569 €
Réalisé : 909 413 €
18 670 €
386 642 €
80 758 €
439 708 €
: 1010 569€
#6: BP 2021 : Fonctionnement 2/2
Dépenses
Virement à la section d'investissement
Charges à caractère général
Energie / Gaz :
Prestations de services :
Fêtes et cérémonies :
Assurances
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Dépenses imprévues
Charges exceptionnelles
Divers
Attribution de compensation :
28 000 €
36 300 €
4 500 €
11 000 €
57 709€
203 000 €
147 700 €
195 600 €
40 100 €
7 500 €
7 000 €
2200 €
Total budget prévisionnel 2021 dépenses fonctionnement : 1 010 569 €
Rappel budget 2020
Prévisionnel : 852 569 €
Réalisé : 413 633 €
6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2021 présenté en séance. À
#, Taux d'imposition Ut
MINISTÈRE
DE L'ACTION ET DES COMPTES RRONDISSEMENT : 9 ULLE
PUBLICS = TRÉSORERIE SPL OU GC : TRESORERIE TEMPLEUVE-LA-PEVELE
TAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DHRECTES
Taux de référence puces Prodat de référence Produrs tenus pour 2021 221 fcoi.3 x coiS}
Si la dminution sans ben des taux à dué 64 022, cochez la case O
{°) dont taux départemental 2020
Taux proportonnel
(eol8 x col 19) “"
Taux de référence : PROPORTOIRELLE
» , #
33.65 Prat
Se Gi un des aux Gétéemiré de manière progemornele excéde le taux slafond. une vanance dfiérencée do 416 ——————— chbgaarement ere votée. 7 | 179015 |
Proout Dex 0e reference (IOEX COiONNe 4)
À ULLE
Le DIRECTEUR REG. DES FINANCES PUBLIQUES Le préfet, Le ske FRANCK MORDACQ le le Le 25 MARS 2021
7
7 – VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES POUR LE BUDGET PRIMITIF 2021
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 33,65 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 14,36% et du taux 2020 du département, soit 19.29%.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 41,63 %.
Le conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition de la taxe foncière, de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 41,63 % et d’établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.65 %, sf: BP 2021 : subventions, allocations,…
2017
Écoles
= Voyage études (par enfant) 15 €
= Subvention classe de découverte 525 €
« Fournitures scolaires 60 €
Allocations
= Allocation rentrée scolaire (non impZP €
= Vacances (/jour, non imposable) 4,0 €
«= Naissance 70 €
Cadeaux évènements exceptionnels pour le personnel
= Naissance 70 €
= Mariage 70 €
= Décès 70 €
Bons adultes & enfants handicapés 90 €
(commission aide sociale)
2018
à traiter par dossier
à traiter par dossier
60 €
70 €
4,0 €
70 €
70 €
70 €
70 €
90 €
2019
60 €
70 €
4,0 €
70 €
70 €
70 €
70 €
90 €
2020
60 €
70 €
4,0 €
70 €
70 €
70 €
70 €
90 €
hf: BP 2021 : subventions, allocations, .…
2017
Concessions cimetière
= 15 ans
- 1à3 places 80 €
- 4à6places
= 30 ans
- 1à3places 160 €
- 4à6places
= Columbarium (4 urnes, 30 ans) 800 €
» Cavurne (4 urnes max)
- 15ans
- 30ans
Friterie (7 jours) 1200 €
Location de la salle J Noël (tarif unique)
» Forfait nettoyage pour les associations
2018
160 €
800 €
1300 €
550 €
100 €
2019
80€
160 €
800 €
1300 €
550 €
100 €
2020
90 €
160 €
180 €
220 €
800 €
80 €
160 €
2021
60 €
75 €
4,0 €
75 €
75 €
75 €
75 €
95 €
2021
90 €
160 €
180 €
220 €
800 €
80 €
160 €
non prévu à ce jour
550 €
100 €
550 €
120 €
8
niveau correspondant à l’addition des taux communal et départemental 2020 de cette taxe et de procéder à l’ajustement du produit fiscal prévisionnel à l’occasion de la plus proche Décision Modificative, en cas de nécessité.
8- Subventions et dotations diverses
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les subventions et dotations présentées en séance. 9
9- Versement d’une aide sociale exceptionnelle juillet 2020
Dans le cadre des fonctions reprises du CCAS, Monsieur le Maire propose, après information de la commission affaires sociales, d’octroyer une aide exceptionnelle de 75€ à une famille de Bouvines pour la prise en charge d’une partie de la facture du ALSH de juillet 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’octroyer une aide execeptionnelle de 75€ à une famille de Bouvines pour la prise en charge de l’ALSH de juillet 2020.
10- Points divers
Prochain conseil municipal : le 17 mai à 20h00